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Procès Verbal - 17e42f
Document publié le Jeudi 28 septembre 2023 par la commune de Renac.
Lien du pdf (Procès Verbal - 17e42f)
Thèmes du document : Bois et produits du bois, Consommateurs, Assurance,
Procès-verbal de la réunion du CM du 28 septembre 2023
D2023-75 : PCS — Mise à jour
Le Plan Communal de Sauvegarde a été réalisé en 2018 et doit être revu tous les 5 ans.
Le Conseil municipal :
- Valide la proposition de ECTI pour 1 560 € TTC
- Autorise Monsieur le Maire à signer la convention entre la Commune et ECTI pour la réalisation d’une mission « France »
- Valide la création de la commission PCS ci-dessous
Élus Agents
Patrick Baudy . Régine Richeux-Février
Soizic Strouble Odile Géraud
André Chevalier Arnaud Labbé
D2023-76 : Redon Agglomération - Demande de Fonds de concours 2023
le Conseil municipal valide la demande de financement de 13 782.25 € pour divers travaux d'investissement au titre des fonds de concours 2023 à Redon Agglomération
Objet Montant HT Fonds de concours
des travaux Pourcentage demandé en €
demandé
Restructuration des vestiaires ©
de la salle des sports 6 576.82 80% 5 261. 54
DECI Terrassement et clôture
pour la mise en place des 29 240.74 29.14 % 8 520.71 réservoirs souples
13 782.25 €
D2023-077 : Adhésion au contrat d'assurance des risques statutaires du personnel du CDG 35
Le Conseil municipal autorise le Maire à signer le ou les contrats d'assurance des risques
statutaires attribués au cabinet RELYENS et la compagnie CNP, ainsi que les actes y afférents,
selon les conditions suivantes :
= Durée du contrat : 4 ans à compter du 1° janvier 2024.
“Préavis : contrat résiliable chaque année sous réserve de l'observation d'un préavis de
six mois.
= Régime : capitalisation (couverture des indemnités journalières jusqu'à la retraite des
agents et des frais médicaux). D2023-78 : Région : Demande de subvention matériel de désherbage alternatif
Validation du Devis aérateur à lames ‘
La région Bretagne peut octroyer une subvention aux Collectivités investies dans le zéro phyto et
adhérentes à la charte pour du matériel de désherbage alternatif afin de favoriser le non-recours
aux produits phytosanitaires, tout en protégeant les eaux et la santé des agents.
Afin de favoriser l’infiltration des eaux sur les terrains de foot notamment, il est nécessaire
d'acquérir un aérateur à lames.
Ce matériel est subventionnable par la Région Bretagne à hauteur de 50 %.
Les établissements Urvoy propose un aérateur à lames pour un montant de 2 908.33 € HT, soit
3 490€ TIC.
Le Conseil municipal valide le devis des Etablissements Urvoy pour un aérateur à lames d’un
montant de 2 908.33 € HT, soit 3 490 € TTC et demande la subvention à la Région concernant le
matériel de désherbage alternatif
D2023-79 : Convention de valorisation des Marais de Gannedel
Le Département intervient sur le marais de Gannedel dans le cadre de sa politique de
préservation des espaces naturels. Afin d'améliorer l'accueil du public sur ce site, le Département
a porté un projet d'aménagement d’un sentier d'interprétation validé en comité de gestion le 30
novembre 2021.
La présente convention a pour objet de permettre l'autorisation d'ouverture à la circulation des randonneurs à pieds, des parcelles cadastrée(s) n°1276 et 1278 section E et appartenant à la commune de Renac.
Cette autorisation ne concerne que l'assise du chemin. Elle n’est pas constitutive d'une servitude susceptible de grever la propriété. Elle est conclue entre le Département et la Commune en tant que propriétaire des parcelles. C'est une autorisation précaire et temporaire.
Le Conseil municipal valide le projet de valorisation du marais de Gannedel.
D2023-080: École publique de Langon- Participations 2020/2021 — 2021/2022 - 2022/2023
Le Conseil municipal prend acte de la somme de 5 812.55 € devant être versée au titre de la
participation aux frais de fonctionnement de l'école publique de Langon au titre des années
2020/2021 - 2021/2022 -2022/2023.
D2023-081 RA : Convention d’organisation et de prise en charge des transports scolaires
vers la piscine de Redon année scolaire 2023/2024
Le Conseil municipal :
- Autorise M. le Maire à signer la convention d'organisation et de prise en charge des transports
scolaires vers la piscine intercommunale de Redon pour l’année scolaire 2023/2024 avec Redon
Aggiomération.
- Décide que les frais de transport scolaire des élèves de l'école de Renac vers la piscine Sports
Loisirs de Redon seront remboursés par l'établissement scolaire puisque la prise en charge de ces
coûts est incluse dans le coût moyen départemental servant au calcul de la participation aux frais
de fonctionnement des écoles privées. D2023-82 : Maison Madeleine- 3è"° consultation — Marché négocié sans publicité
Monsieur le Maire rappelle qu'après deux consultations lancées sous forme de procédure
adaptée, seuls les lots 1-9-10 ont été retenus pour le marché de la Maison Madeleine.
Par délibération D2023-062, le Conseil municipal a décidé de faire une 3°" consultation en
marché passé sans publicité selon l’article R2122-2 du Code de la Commande publique.
Les lots 2-3-4-5-6-7-8-11-12-13 restent à pourvoir.
Au vu de l'analyse des offres, les membres de la Commission Marché ont décidé à l'unanimité
lors de la réunion de la commission du 26 septembre 2023 de valider les offres suivantes :
N° du Libellé Entreprises retenues Montant HT | Montant TTC Lot
Gros-æœuvre - démolition : 2 désamiantage VIGNON Construction 96 047.31 € | 115 256.77 €
3 Charpente bois THETIOT 16 329.00€ | 19 594.80 €
4 Couverture ardoises COLLET Couverture 34 000.00 € | 40 800.00 €
Menuiserie bois extérieur au 5 & intérieur FEVRIER Bâtiments 50 781.80€ | 60 9384C€
6 Cioisons- isolation LEGAL-SCHREINER 27 574.00 € | 33 088.80 €
7 Electricité AMELEC 11 454.66 € | 13 745.59 €
Chauffage -plomberie- ; 8 ventilation SARL Eric LEVIEIL 21 400.06€ | 25 680.07 €
11 Peinture Lot retiré — En interne 0 0
12 Serrurerie Métallerie FRANCOIS 4 340.00 € 5 208.00 €
13 Ravalement VIGNON Construction 50 002.10 € | 60 002.50 €
Après présentation du rapport d'analyse des offres de la Commission Marché du 26 septembre 2023 par M. le Maire, le Conseil municipal à l'unanimité décide de valider les conclusions de la Commission Marché comme citées ci-dessus
D2023-83 : Maison Madeleine- Récapitulatif des offres
Monsieur le Maire rappelle que suite à la 3" consultation du marché Maison Madeleine tous les
lots sont désormais pourvus comme suit :
N° du Lot Libellé Entreprise retenue Montant HT | Montant TTC
1 Terrassement VRD ROBERT TP 14 693.50 € | 17 632.20€
Gros-œuvre - démolition : 2 désamiantage VIGNON Construction 96 047.31 € | 115 256.77 €
3 Charpente bois Entreprise THETIOT 16 329.00€ | 19 594.80 €
4 Couverture ardoises COLLET Couverture 34 000.00 € | 40 800.00 €
Menuiseries bois extérieur as 5 & intérieur FEVRIER Bâtiments 50 781.80€ | 60 938.10€ 6 Cloisons- isolation LEGAL SCHREINER 27 574.00€ | 33 088.80 €
7 Electricité Entreprise AMELEC 11454.66€ | 13 745.59 €
g |Chañege-pomber- | SARL LEVIEIL 21 400.06 € | 25 680.07 €
9 Revêtements sols durs Entreprise FRANGEUL | 17 276.76€ | 20732.11€
10 Faux Plafonds Entreprise GAUTHIER 1 700.00 € 2 040.00 €
11 Peinture Retiré — En interne 0 0
12 Serrurerie Métallerie FRANCOIS 4 340.00 € 5 208.00 €
13 Ravalement VIGNON Construction 50 002.10€ | 60 002.50 €
TOTAL | 345 59949 € | 414 719.07 €
Le Maire La secrétaire de séance
Patrick Baudy Soizic Strouble