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Procès Verbal - 09.06.2023 Arrêté au CM 06.07.2023 Publié le 07.07.2023 VERSION OCCULTEE
Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Montévrain.
Lien du pdf (Procès Verbal - 09.06.2023 Arrêté au CM 06.07.2023 Publié le 07.07.2023 VERSION OCCULTEE)
Thèmes du document : Démocratie, Handicap et inclusivité, Fiscalité,
Arrêté
au
Conseil
Municipal
du
6 juillet
2023,
publié
le
7 juillet
2023
ontévrE
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
9 JUIN
2023
L'an
deux
mille vingt-trois,
le neuf
juin
à vingt
heures,
le conseil
municipal
de
la commune
de
Montévrain,
dûment
convoqué
le deux
juin,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
au
sein
de
l'hôtel
de
ville,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christian
ROBACHE,
Maire.
Etaient
présents :
M.
Christian
ROBACHE,
M.
Serge
DUJARRIER,
Mme
Ghyslaine
COURET,
M.
Thierry
SERRES,
Mme
Christel
HUBY,
M.
Vincent
WEBER,
M.
Olivier
BADUREAU,
Mme
Mariétou
SARR,
Mme
Jocelyne
BELLIARD,
M.
Alioune
DJIGO,
Mme
Fatna
MEKIDICHE,
Mme
Nadia
GOUIGAH,
M.
Tanguy
LOHEZIC,
M.
Tarik
ASSAAD,
Mme
Stéphanie
AUPETIT,
Mme
Félicie
CHAINON,
M.
Jean-Louis
DELATTRE,
M.
Sébastien
DUPLAN,
M.
Sébastien
LIBBRECHT,
Mme
Sandra
HAKOUN,
Mme
Clémence
CHUET,
M.
Philippe
MONSCOURT,
Mme
Sabrina
CHAILLOU,
Mme
Sylvie
BLAISE,
M.
Philippe
BES
Ont
donné
procuration
:
Mme
Cindy
LABORIE
pouvoir
à M.
BADUREAU
M.
Dominique
MEIGNEN
pouvoir
à M.
DUJARRIER
Mme
Chantal
MILLET
pouvoir
à Mme
HUBY
M.
Jérôme
SCHMIDT
pouvoir
à Mme
GOUIGAH
M.
Jérémy
LATRAYE
pouvoir
à
Mme
CHUET
(arrivé
à 20h03
avant
le vote
du
point
i)
Mme
Audrey
CONAN
pouvoir
à
M.
ROBACHE
M.
Olivier
PAJOT
pouvoir
à Mme
BLAISE
M.
Frédéric
RIZZO
pouvoir
à Mme
CHAILLOU
Absents
non-représentés
:
Néant Conformément
à
l’article
L.2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
il a
été
procédé
à
la
nomination
d’un
secrétaire
de
séance
pris
au
sein
du
Conseil.
Sébastien
LIBBRECHT
a
été
désigné
pour
remplir
cette
fonction
qu'il
a
acceptée.
DELIBERATION
N°2023.018
-
DESIGNATION
DES
DELEGUES
SUPPLEANTS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL,
POUR
LES
ELECTIONS
SENATORIALES
DE
2023
Les
élections
sénatoriales
sont
prévues
le
dimanche
24
septembre
2023,
afin
de
renouveler
la
moitié
des
sénateurs,
élus
au
suffrage
universel
indirect
pour
6
ans.
En
Seine-et-Marne,
6
sièges
de
sénateurs
sont
à
pourvoir.
Le
collège
électoral
comprend
les
députés
du
département,
les
conseillers
régionaux
de
la
section
départementale,
les
conseillers
généraux
et
les
délégués
des
conseils
municipaux
du
département. À
Montévrain,
tous
les
Conseillers
municipaux
sont
délégués
de
droit.
NB. :
Les
conseillers
municipaux
n'ayant
pas
la nationalité
française
ne
peuvent
pas
voter
: tant
pour
la désignation
des
délégués
suppléants
(le
09/06/2023)
que
pour
l'élection
des
sénateurs
(le
24/09/2023).
Ils
seront
donc
remplacés
par
les
candidats
de
nationalité
française
venant
immédiatement
après
le
dernier
candidat
élu
de
la
liste
sur
laquelle
ils
se
sont
présentés
lors
des
dernières
élections
municipales
(en
2020).
Dans
le cas
où
il ne
peut
pas
être
fait
appel
au
suivant
de
liste,
les
conseillers
municipaux
qui
n'ont
pas
la
nationalité
française
ne
sont
pas
remplacés.
Monsieur
le
Maire
exerçant
également
un
mandat
de
Conseiller
Départemental,
il
a
désigné
un
remplaçant
qui
substituera
à
lui
le jour
de
l'élection
des
sénateurs,
soit
le
24
septembre,
et
non
lors
de
la
présente
séance
portant
désignation
des
délégués
suppléants.
En
outre,
le
Conseil
Municipal
est
tenu
de
désigner
9
délégués
suppléants,
qui
sont
donc
choisis
en
dehors
du
Conseil
Municipal.
Le
rôle
d'un
délégué
suppléant
est
de
remplacer
un
délégué
de
droit
uniquement
en
cas
d’empêchement
lors
des
élections
sénatoriales
du
24
septembre
2023. Ces
délégués
suppléants
doivent
être
désignés
par
le Conseil
Municipal
lors
d'une
séance
imposée
au
vendredi
09 juin
2023
(Décret
n°2023-257
du
06
avril
2023
portant
convocation
des
collèges
électoraux
pour
l’élection
des
sénateurs).
Est
joint
à
la
présente
note
l'Arrêté
préfectoral
n°2023-DRCL-BDE-009
du
10
mai
2023
fixant
pour
chaque
commune
le
mode
scrutin
et
le
nombre
de
délégués
et
suppléants
à
désigner.
La
Circulaire
ministérielle
n°
NOR
: IOMA2308397J
du
30
mars
2023
portant
désignation
des
délégués
des
conseils
municipaux
et
de
leurs
suppléants
et
établissement
du
tableau
des
électeurs
sénatoriaux
donne
les
instructions
utiles
sur
la
désignation
des
délégués
suppléants.
CANDIDATURES
:
>
Conditions
d'éligibilité
:
Tout
Conseiller
Municipal
ou
groupe
de
Conseillers
Municipaux
peut
présenter
une
liste
de
candidats
aux
fonctions
de
délégués
suppléants,
parmi
des
personnes
choisies
librement
en
dehors
du
Conseil
Municipal,
sous
réserve
de
remplir
les
3 conditions
cumulatives
suivantes
:
-
Jouir
de
ses
droits
civiques
et
politiques,
-
Avoir
la
nationalité
française,
-
Être
inscrit
sur
la
liste
électorale
de
la Commune.
Ne
peuvent
pas
être
proposés
sur
la
liste
:
e
Un
député,
sénateur,
conseiller
régional,
conseiller
départemental,
conseiller
territorial
de
Saint-
Pierre-et-Miquelon,
conseiller
à
l'Assemblée
de
Martinique
et
membre
des
assemblées
de
province
de
Nouvelle-Calédonie
qui
sont
membres
de
droit
du
collège
sénatorial
;
e
Un
militaire
en
position
d'activité.
Les
conditions
d'éligibilité
s'apprécient
au
jour
de
l'élection
des
délégués
suppléants,
soit
le
09
juin
2023. Le
bureau
électoral
ne
peut
refuser
le
dépôt
de
la
candidature
d'une
personne
qu'il
estime
inéligible
ou
d'une
liste
de
candidats
sur
laquelle
figure
une
telle
personne.
Seul
le Tribunal
Administratif
prononce
l'inéligibilité,
après
sa
saisine
d'un
recours
contre
la
régularité
de
l'élection
des
délégués
suppléants.
>
Conditions
de
dépôt
des
candidatures
:
Aucune
personne
autre
qu’un
conseiller
municipal
ne
peut
présenter
de
candidats.
Tout
conseiller
municipal
ou
groupe
de
conseillers
municipaux
peut
présenter
une
liste
de
candidats
aux
fonctions
de
délégués
suppléants.
Les
conseillers
municipaux
étant
délégués
de
droit
ne
doivent
pas
figurer
comme
candidats
sur
les
listes.
Les
listes
peuvent
comprendre
un
nombre
inférieur
ou
égal
au
nombre
de
délégués
suppléants
à
élire,
soit
inférieur
ou
égal
à
9.
Chaque
liste
doit
être
composée
alternativement
d'un
candidat
de
chaque
sexe.
Les
listes
de
candidats
doivent
être
déposées
auprès
du
Maire,
jusqu'à
l'ouverture
du
scrutin
lors
de
la
séance
du
09
juin.
L'envoi
postal,
électronique
ou
par
fax
n'est
pas
autorisé.
Le
bureau
électoral
ne
pourra
refuser
que
les
candidatures
déposées
hors
délai
ou
par
des
personnes
autres
que
des
conseillers
municipaux.
La
déclaration
de
candidature
est
rédigée
sur
papier
libre
et
blanc
(ou
selon
le
modèle
de
déclaration
de
candidature
proposé
aux
élus
le
19
mai).
Cette
déclaration
doit
mentionner :
-
Letitre
de
la
liste
présentée
: dénomination
propre
à chaque
liste
afin
d'éviter
toute
confusion,
-
Les
nom,
prénoms,
sexe,
domicile,
date
et
lieu
de
naissance
des
candidats,
-
Etleur
ordre
de
présentation
(de
1
à
9),
et
selon
la
règle
de
la
parité
alternée.
Le
dépôt
d'une
liste de
candidats
peut
se
matérialiser
par
le seul
dépôt
de
bulletins
de
vote
comprenant
les
mentions
ci-dessus.
Aucune
disposition
n'interdit
à
une
personne
figurant
sur
une
liste
de
candidats
ou
à
une
liste
complète
de
retirer
sa
candidature.
Seuls
les
retraits
qui
interviennent
à
l'ouverture
du
scrutin
sont
acceptés
par
le
bureau
électoral.
DESIGNATION
PAR
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
:
Outre
le
procès-verbal
et
ses
annexes
(modèles
de
la
Préfecture),
l'élection
des
délégués
suppléants
fait
l'objet
d'une
délibération
de
droit
commun
du
Conseil
Municipal. >
Présence :
La
règle
du
quorum
des
séances
du
conseil
municipal
doit
être
respectée,
soit
au
moins
17
conseillers
municipaux
présents
à
la
séance.
Si
le
quorum
n'est
pas
atteint,
le
Maire
devra,
à
l'issue
même
de
la
séance,
convoquer
à
nouveau
le
Conseil
Municipal
le
mardi
13
juin.
Un
conseiller
municipal
empêché
d'assister
à
la
séance
de
désignation
des
délégués
suppléants
peut
donner
pouvoir
écrit
de
voter
en
son
nom,
à
un
autre
conseiller
municipal.
Ce
dernier
ne
peut
être
porteur
que
d'un
seul
pouvoir.
Le
secrétaire
de
séance
est
désigné
dans
les
conditions
habituelles,
conformément
au
règlement
intérieur
du
conseil
municipal.
N.B.
: Les
sièges
au
sein
d'un
conseil
municipal
qui
deviendraient
vacants
(suite
à
démission
ou
décès)
au
moment
de
l'élection
des
suppléants
ne
sont
pas
pris
en
compte
pour
déterminer
le
nombre
de
suppléants
à
élire
(cf.
méthode
de
calcul
du
quotient
électoral
pour
l'attribution
des
sièges).
>
Bureau
électoral :
Le
bureau
électoral
est
composé
le jour
du
scrutin
de :
e
Le
Maire,
président
de
droit
du
bureau
électoral
(à
défaut
par
un
adjoint
ou
conseiller
dans
l’ordre
du
tableau),
e
Et
4
assesseurs
:
o
Les
2
conseillers
présents
à
l'ouverture
du
scrutin
les
plus
âgés,
o
Les
2
conseillers
présents
à
l'ouverture
du
scrutin
les
plus
jeunes.
>
Vote:
A
l'ouverture
de
la
séance
et
avant
le
vote,
le
Maire
communique
le
nom
des
candidats
de
chaque
liste.
Cela
ne
constitue
pas
un
débat.
La
désignation
des
délégués
suppléants
a
lieu
au
scrutin
secret.
C'est
un
scrutin
de
liste
paritaire
suivant
le
système
de
la
représentation
proportionnelle
avec
application
de
la
règle
de
la
plus
forte
moyenne,
sans
panachage
(remplacement
du
nom
d'un
ou
plusieurs
candidats
par
celui
ou
ceux
d’un
ou
de
plusieurs
candidats)
ni vote
préférentiel
(modification
de
l'ordre
de
présentation
des
candidats
sur
une
liste).
Le
dépôt
d'une
liste
de
candidats
peut
se
matérialiser
par
le seul
dépôt
de
bulletins
de
vote
comprenant
les
mentions
listées
ci-dessus
pour
la candidature.
Le
vote
aura
lieu
sous
enveloppe
pour
conserver
le secret
du
vote.
Les
règles
de
validité
des
suffrages
sont
les
suivantes :
Y
Les
bulletins
manuscrits
sont
valables
dès
lors
qu'ils
contiennent
une
désignation
suffisante,
que
le
modèle
utilisé
garantit
le
secret
du
vote
et
que
les
votants
ne
s'y
sont
pas
fait
connaître.
Les
conseillers
ne
peuvent
voter
que
pour
une
seule
liste,
sans
adjonction
ni radiation
de
noms
et sans
modification
de
l'ordre
de
présentation
des
candidats.
La
liste figurant
sur
le bulletin
de
vote
peut
être
incomplète.
Tout
bulletin
ne
répondant
pas
à ces
prescriptions
est
nul.
Le
bureau
électoral,
constitué
dès
l'ouverture
du
scrutin,
se
prononce
provisoirement
sur
les
difficultés
qui
apparaîtraient
dans
le
déroulement
du
scrutin.
Ses
décisions
sont
motivées
et
consignées
dans
le
procès-verbal,
les
pièces
qui
s'y
rapportent
y sont
annexées
après
avoir
été
paraphées
par
les
membres
du
bureau.
Le
secrétaire
de
séance
assure
la
rédaction
du
P.-V..
Pendant
toute
la
durée
des
opérations
de
vote,
le
P.-V.
de
ces
élections
est
tenu
à
la
disposition
des
membres
du
bureau
électoral
et
des
conseillers
municipaux
qui
peuvent
y
mentionner
des
observations
ou
réclamations
portant
sur
la régularité
de
l'élection.
Le
président
du
bureau
électoral
déclare
le scrutin
clos.
>
Résultats
:
Le
bureau
électoral
(le
Maire
et
les
4
assesseurs)
dépouille
les
votes,
en
présence
des
conseillers
municipaux.
Puis
il procède
immédiatement
au
recensement
des
bulletins. Il détermine
le nombre
des
suffrages
exprimés
: en
déduisant
du
nombre
total
des
bulletins
le
nombre
des
bulletins
blancs
ou
nuls.
Le
bureau
électoral
détermine
le
quotient
électoral
qui
correspond
au
calcul
suivant
:
Nombre
de
suffrages
valablement
exprimés
Nombre
de
suppléants
à
élire
(soit
9)
Le
bureau
électoral
procède
à
l’attribution
des
sièges
à
pourvoir.
Il est
attribué
à chaque
liste
autant
de
délégués
que
le
nombre
de
suffrages
de
la
liste
contient
de
fois
le quotient
électoral.
Si
à
l'issue
de
cette
opération,
tous
les
sièges
ne
sont
pas
attribués,
il faut
répartir
les sièges
restants
un
à un
d'après
le système
de
la plus
forte
moyenne :
celle-ci
est obtenue
en
divisant
le nombre
de
suffrages
recueillis
par
chaque
liste
par
le nombre
des
sièges
attribués
à celle-ci,
plus
un.
Les
sièges
restants
ainsi
attribués
sont
donnés
successivement
à
la
liste
ayant
obtenu,
après
répétition
de
l'opération
susvisée,
le
plus
fort
résultat.
Dans
le
cas
où
un
seul
siège
reste
à
attribuer
et
où
plusieurs
listes
ont
la
même
moyenne,
le
siège
revient
à
la
liste
qui
a
obtenu
le
plus
grand
nombre
de
suffrages.
Si
les
listes
ont
recueilli
le
même
nombre
de
suffrages,
le siège
est
attribué
au
plus
âgé
des
candidats
susceptibles
d'être
proclamés
élus.
Le
bureau
électoral
proclame
les
résultats
dans
l'ordre
décroissant
des
suffrages
obtenus
par
chaque
liste,
et
pour
chacune
d’entre
elles,
dans
l'ordre
de
présentation
des
candidats.
e
Acceptation
ou
refus
de
mandat
par
les
délégués
suppléants
élus
:
Refus
au
cours
de
la séance :
Si
les
délégués
suppléants
élus
sont
présents
à
la
séance
du
C.M.
du
09
juin,
ils
doivent
faire
part
de
leur
refus
éventuel
d'exercer
leur
mandat
par
oral
ou
par
écrit
au
bureau
électoral
immédiatement
après
la
proclamation
de
leur
élection,
avant
que
la séance
ne
soit
levée,
faute
de
quoi
ils
sont
réputés
avoir
accepté
ce
mandat.
(Il n'est
pas
nécessaire
que
le président
du
bureau
électoral
demande
aux
délégués
suppléants
élus
s'ils
acceptent
leur
mandat.)
En
cas
de
refus
d’un
suppléant
lors
de
cette
séance,
le
premier
candidat
non
élu
de
la
même
liste
devient
suppléant.
Et
il sera
procédé
à
une
nouvelle
proclamation.
Refus
après
la séance :
Si
les
délégués
suppléants
élus
sont
absents
à
la séance
du
C.M.
du
09
juin,
le
Maire
doit
leur
notifier
dans
les
24
heures
leur
élection,
par
tout
moyen
faisant
foi
(LR-AR,
remise
en
mains
propres
contre
décharge).
Il les
avise
qu'ils
disposent
d'1
jour
franc
à compter
du
jour
de
cette
notification
pour
refuser
leur
fonction.
En
cas
de
refus,
le
délégué
suppléant
doit
en
avertir
le
Préfet
de
Seine-et-Marne,
et
également
informer
le
Maire
afin
que
ce
dernier
modifie
la
liste
des
délégués
suppléants
(le
mandat
correspondant
restera
vacant).
Si
à
l'expiration
de
ce
délai,
le
Préfet
n’a
pas
été
informé,
le
délégué
suppléant
est
réputé
avoir
accepté
cette
désignation.
e
Choix
de
la
liste
des
délégués
suppléants
par
chaque
Conseiller
Municipal
:
Les
conseillers
municipaux
présents
à
la séance
du
C.M.
du
09
juin
doivent
faire
connaître
au
bureau
électoral,
le jour
même
de
l'élection
et avant
que
la séance
ne
soit
levée,
la
liste
sur
laquelle
seront
désignés
les
suppléants
qui
les
remplaceront
en
cas
d'empêchement
le
24
septembre
prochain.
N.B.
: Il s'agit
d'indiquer
la
liste
(et
non
le
nom
d'un
délégué
suppléant
élu
sur
une
liste),
car
en
cas
d'empêchement
du
délégué
de
droit
le
24
septembre,
celui-ci
sera
remplacé
par
un
suppléant
sur
la
liste
qu'il
a
choisi,
dans
l'ordre
du
tableau
des
délégués
(«
tableau
des
électeurs
sénatoriaux
»
dressé
par
le
Préfet
et
publié
au
plus
tard
le vendredi
16
juin).
Le
remplaçant
de
Monsieur
le
Maire
(car
également
Conseiller
Départemental)
désigne
selon
les
mêmes
modalités
la
liste
sur
laquelle
sera
désigné
son
suppléant.
Les
conseillers
municipaux
absents
à
la séance
du
C.M.
du
09
juin
doivent
faire
connaître
cette
liste au
Maire
dans
les
meilleurs
délais. e
Procès-verbal :
Le
P.V.
et l'annexe
«
Feuille
de
proclamation
» (modèles
établis
par
le Ministère
de
l'Intérieur,
remis
par
la
Préfecture)
sont
rédigés
en
3
exemplaires
signés
par
le
Maire,
les
4
assesseurs,
le
secrétaire
de
séance. Sur
ces
3
exemplaires
:
1 est
à afficher
à
la porte
de
la
Mairie,
1
va
aux
archives
de
la
Commune,
0
1
est
pour
la
Préfecture
(avec
les
bulletins
nuls,
contestés
ou
blancs)
immédiatement.
En
outre,
l'annexe
«
Déclaration
de
choix
»
(de
la
liste
choisie
par
chaque
conseiller
présent)
doit
être
signée
aussi
en
3 exemplaires
par :
-
le
Maire,
-
les
4
autres
membres
du
bureau
électoral,
-
le
secrétaire
de
séance,
-
tous
les
conseillers
municipaux
présents.
DELIBERATION
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L2121-15
à
L2121-18,
L2121-
26
et
L.2122-17,
VU
le
Code
Electoral,
notamment
les
articles
L283
à
L293,
et
R131
à
R148,
VU
le
Décret
n°2023-257
du
06
avril
2023
portant
convocation
des
collèges
électoraux
pour
l'élection
des
sénateurs,
VU
la
Circulaire
ministérielle
n°
NOR:
IOMA2308397J
du
30
mars
2023
portant
désignation
des
délégués
des
conseils
municipaux
et
de
leurs
suppléants
et
établissement
du
tableau
des
électeurs
sénatoriaux, VU
l’Arrêté
préfectoral
n°2023-DRCL-BDE-009
du
10
mai
2023
fixant
pour
chaque
commune
le
mode
scrutin
et
le
nombre
de
délégués
et
suppléants
à
désigner
en
vue
de
constituer
le
collège
électoral
sénatorial
du
département
de
Seine-et-Marne,
et
son
annexe
3
pour
les
communes
de
9
000
à
30
799
habitants, VU
la
composition
du
bureau
électoral
suivante
:
e
Le
Maire
qui
le
préside
de
droit,
e
Et
4
assesseurs
:
o
Mme
Jocelyne
BELLIARD
et M.
Serge
DUJARRIER,
les
2 conseillers
présents
à
l'ouverture
du
scrutin
les
plus
âgés,
o
M.
Jérémy
LATRAYE
et
Mme
Clémence
CHUET,
les
2
conseillers
présents
à
l'ouverture
du
scrutin
les
plus
jeunes,
VU
la
communication
du
nom
des
candidats
sur
deux
listes
de
candidatures
aux
fonctions
de
délégués
suppléants,
suivants :
Sur
la
liste
«
Montévrain,
ville
audacieuse
»
:
M.
CHUET
Jean-Pierre
Mme
DUJARRIER
Isabelle
M.
BOULAIRE
Pascal
Mme
MANGIN
Danièle
M.
DUBOURDIEU
Philippe
Mme
WROBLEWSKI
Stéphanie
M.
COURET
Romain
Mme
LAGOGUEY
Séverine
M.
RUSOM
Sirak
Sur
la
liste
«
liste
Demain
pour
un
autre
Montévrain
» :
M.
MARLIAC
Julien
Mme
BES
Dominique
M.
JAXEL
Michel
Mme
NIVELLE
Mylène M.
MIGUEL
Jean
Marc
Mme
BARBE
Delphine
M.
GOHIN
Pascal
Mme
CANTONI
Corina
M.
DUVERGER
Philippe
CONSIDERANT
que
les
élections
sénatoriales
sont
prévues
le 24
septembre
2023
afin
de
renouveler
la moitié
des
sénateurs,
élus
au
suffrage
universel
indirect
pour
6 ans,
et qu’en
Seine-et-Marne,
6 sièges
de
sénateurs
sont
à
pourvoir,
CONSIDERANT
que
le
collège
électoral
comprend
les
députés
du
département,
les
conseillers
régionaux
de
la
section
départementale,
les
conseillers
généraux
et
les
délégués
des
conseils
municipaux
du
département,
et
qu'à
Montévrain,
tous
les
Conseillers
municipaux
sont
électeurs,
appelés
«
délégués
»
de
droit,
CONSIDERANT
que
lors
d'une
séance
imposée
au
09
juin
2023,
le
Conseil
Municipal
est
tenu
de
désigner
9
délégués
suppléants,
en
dehors
du
Conseil
Municipal,
afin
de
remplacer
un
délégué
de
droit
en
cas
d'empêchement
lors
des
élections
sénatoriales
prévues
le 24
septembre
prochain,
CONSIDERANT
qu'il
s’agit d’un
scrutin
secret,
sans
débat,
de
liste
paritaire
alternée
à la représentation
proportionnelle
suivant
la règle
de
la
plus
forte
moyenne,
sans
panachage
ni vote
préférentiel,
AYANT
ENTENDU
l'exposé
de
Monsieur
Christian
ROBACHE,
Maire,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Après
en
avoir
délibéré
PROCEDE
à
l'élection
des
délégués
suppléants
au
scrutin
secret
de
liste
:
Nombre
de
conseillers
présents
et
représentés
33
Nombre
de
conseillers
présents
à
l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote
(abstention)
0
Nombre
de
votants
(enveloppes
ou
bulletins
déposés
dans
l'urne)
33
Nombres
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le
bureau
0
Nombres
de
suffrages
déclarés
blancs
par
le bureau
0
Nombre
de
suffrages
exprimés
[=
nb
votants
—
(nb
nuls
+ nb
blancs)]
33
Suffrades
Nombre
de
NOM
DE
LA LISTE
bt
S
suppléants
(dans
l’ordre
décroissant
des
suffrages
obtenus)
optenus
obtenus
«
Montévrain.
ville
audacieuse
»
29
8
«
liste
Demain
pour
un
autre
Montévrain
»
4
ELIT
les
9 délégués
suppléants
suivants :
Sur
la
liste
«
Montévrain,
ville
audacieuse
» :
M.
CHUET
Jean-Pierre
Mme
DUJARRIER
Isabelle
M.
BOULAIRE
Pascal
Mme
MANGIN
Danièle
M.
DUBOURDIEU
Philippe
Mme
WROBLEWSKI
Stéphanie
M.
COURET
Romain
Mme
LAGOGUEY
Séverine
Sur
la
liste
«
liste
Demain
pour
un
autre
Montévrain
»
:
M.
MARLIAC
Julien
PRECISE
que
les
Conseillers
municipaux
font
connaître
au
bureau
électoral
la
liste
sur
laquelle
seront
désignés
les
suppléants
qui
les
remplaceront
en
cas
d'empêchement
le
24
septembre
prochain. Lors
du
choix
par
chaque
conseiller
municipal
de
la
liste
des
délégués
suppléants,
Mme
MEKIDICHE
s'interroge
sur
la
légalité
de
faire
ce
choix
oralement,
alors
qu'ils
ont
voté
à
scrutin
secret.
Monsieur
le
Maire
répond
appliquer
la
loi,
en
l'occurrence
suivre
la
procédure
de
l'Etat,
et
que
si
elle
souhaite
plus
de
précisions,
elle
peut
se
rapprocher
du
Directeur
Général
des
Services.
Approbation
du
procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
6
avril
2023:
29
VOIX
POUR
ET
4
ABSTENTIONS
(MME
MEKIDICHE,
M.
PAJOT,
MME
BLAISE,
M.
BES)
DELIBERATION
N°2023.019
- AVENANT
N°2
A
LA
CONVENTION
POUR
LA
TELETRANSMISSION
DES
ACTES
SOUMIS
AU
CONTROLE
DE
LEGALITE,
AVEC
LA
PREFECTURE
DE
SEINE-ET-
MARNE En
vertu
des
articles
L2131-1
et
R2131-3
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
la
Commune
peut
procéder
par
voie
électronique
à
la
transmission
au
représentant
de
l'Etat
des
actes
qu’elle
prend
et
qui
sont
soumis
au
contrôle
de
légalité,
dans
le
cadre
du
programme
«
@.C.T.E.S.
»
(Aide
au
Contrôle
de
légaliTé
dématErialiSé).
Pour
cela,
le
Maire
et le
Préfet
signent
une
convention
qui
prévoit
notamment
la date
de
raccordement
de
la Commune
à
la chaîne
de
télétransmission,
ainsi
que
la nature
et
les
caractéristiques
des
actes
transmis
par
la
voie
électronique.
C'est
dans
ce
cadre
que
par
Délibération
n°12.08
du
11
janvier
2012,
le Conseil
Municipal
a approuvé
la télétransmission
des
actes
soumis
au
contrôle
de
légalité
et la convention
afférente
avec
la Préfecture
de
Seine-et-Marne,
qui
a
été
conclue
les
23
et
31
mai
2012
pour
un
an
à
compter
du
1°
juin
2012,
renouvelable
tacitement
chaque
année.
Cette
convention
concerne
l'envoi
dématérialisé
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal,
des
Décisions
du
Maire,
des
Arrêtés
du
Maire
et de
conventions.
Puis
pour
permettre
la télétransmission
des
actes
de
la commande
publique
(les
contrats
de
concession,
les
conventions
et
pièces
relatives
aux
marchés
publics
et aux
accords-cadres)
soumis
au
contrôle
de
légalité,
la
Commune
et
la
Préfecture
ont
conclu
les
21
septembre
et
03
octobre
2018
un
avenant
n°1
approuvé
par
Délibération
n°2018.065
du
Conseil
Municipal
du
20
septembre
2018.
Cet
avenant
a
pris
effet
à compter
du
20
septembre
2018.
Aussi,
pour
permettre
la
télétransmission
des
actes
budgétaires
au
contrôle
de
légalité
notamment
le
Budget
Primitif 2023,
la
Préfecture
de
Seine-et-Marne
a
proposé
à
la Commune
par
courriel
du
06
avril
2023,
de
conclure
un
avenant
n°2
(ci-joint)
à
la
convention
pour
la
télétransmission
des
actes
soumis
au
contrôle
de
légalité.
Cette
télétransmission
prendrait
effet
à
compter
du
06
avril
2023
(rétroactivité
acceptée
par
la
Préfecture,
en
raison
de
la
télétransmission
du
budget
2023
voté
à
cette
date),
pour
les
actes
budgétaires
suivants
:
le
Budget
Primitif,
les
éventuels
Budget
supplémentaire: et/ou
Décision(s)
Modificative(s),
le
Compte
Administratif,
leur
délibération
respective,
leurs
annexes
éventuelles,
leurs
pages
de
signature
par
les
Conseillers
Municipaux.
Cet
avenant
précise
les
modalités
d'envoi
de
ces
documents,
tel
leur
format.
KKKKKSK
Les
autres
dispositions
de
la
convention
et
de
l'avenant
(n°1)
restent
inchangées.
Cette
convention
a
été
conclue
avec
la
Préfecture
à
titre
gratuit,
toutefois
la
Commune
recourt
à
un
dispositif
de
télétransmission
homologué
par
arrêté
du
Ministre
de
l'Intérieur,
créé
par
un
opérateur
(à
ce
jour,
«
DOCAPOSTE-FAST
»),
qui
est
payant.
Il est
donc
proposé
au
Conseil
Municipal
d'approuver
cet
avenant
n°2,
et
autoriser
le
Maire
à
le
signer
ainsi
que
tout
document
y afférent.
Suite
à
la
demande
de
M.
BES,
Monsieur
WEBER
précise
que
ne
l'ayant
pas
en
tête,
le
coût
de
cet
avenant
n°2
a
été
communiqué
à
M.
PAJOT
(élu
de
son
groupe)
par
la
Directrice
des
Finances
lors
de
la
Commission
Ressources. DELIBERATION
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L2131-1
et
R2131-3,
VU
la
Délibération
n°12.08
du
Conseil
Municipal
du
11
janvier
2012
relative
à
la
convention
pour
la
télétransmission
des
actes
soumis
au
contrôle
de
légalité
avec
la
Préfecture
de
Seine-et-Marne,
VU
la
Délibération
n°2018.065
du
Conseil
Municipal
du
20
septembre
2018
relatif
à
l'avenant
n°1
de
cette
convention
avec
la
Préfecture
de
Seine-et-Marne,
pour
la
télétransmission
des
actes
de
la
commande
publique,
VU
l'avenant
n°2
à
cette
convention,
proposé
par
la
Préfecture
par
courriel
du
06
avril
2023
à
la
Commune,
pour
la
télétransmission
des
actes
budgétaires,
CONSIDERANT
que
la
Commune
peut
procéder
par
voie
électronique
à
la
transmission
au
représentant
de
l'Etat
des
actes
qu'elle
prend
et
qui
sont
soumis
au
contrôle
de
légalité,
selon
le
programme
«
@.C.T.E.S.
»
(Aide
au
Contrôle
de
légaliTé
dématErialiSé),
CONSIDERANT
que
pour
télétransmettre
les
actes
budgétaires
(budget,
décision
modificative,
compte
administratif,
etc),
il convient
de
conclure
un
avenant
n°2
à
la
convention
susvisée
avec
la
Préfecture
de
Seine-et-Marne,
VU
l'avis
de
la
Commission
Ressources
du
23
mai
2023,
ENTENDU
l'exposé
de
Monsieur
Vincent
WEBER,
Adjoint
au
Maire
en
charge
des
finances,
du
budget
et
de
la
commande
publique,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Après
en
avoir
délibéré
PAR
30
VOIX
POUR
ET
3 ABSTENTIONS
(M.
PAJOT,
MME
BLAISE
ET
M.
BES)
APPROUVE
l'avenant
n°2
à
la
convention
pour
la
télétransmission
des
actes
soumis
au
contrôle
de
légalité
ou
à
une
obligation
de
transmission
au
représentant
de
l'Etat
avec
la
Préfecture
de
Seine-et-
Marne,
pour
la
télétransmission
des
actes
budgétaires
;
PRECISE
que
cette
télétransmission
des
actes
budgétaires
prend
effet
à
compter
du
06
avril
2023
;
PRECISE
que
les
autres
dispositions
de
la
convention
et
de
l'avenant
(n°1)
restent
inchangées ;
AUTORISE
le
Maire,
représentant
légal,
à signer
ledit
avenant
n°2,
ainsi
que
tout
document
y afférent.
DELIBERATION
N°2023.020
- TAUX
DE
LA
FISCALITE
DIRECTE
LOCALE
POUR
L’ANNEE
2023
Par
Délibération
n°2023.014
du
06
avril
2023,
le
Conseil
Municipal
a
fixé
pour
l’année
2023
les
taux
d'imposition
des
Taxes
Foncières,
en
décidant
de
reconduire
les
taux
votés
en
2022,
soit
:
Ÿ _
52,08%
pour
la Taxe
Foncière
sur
les
Propriétés
Bâties
(T.F.P.B.),
Ÿ
_ 97,48%
pour
la
Taxe
Foncière
sur
les
Propriétés
Non-Bâties
(T.F.P.N.B.).
Toutefois,
par
courriel
du
19
avril
2023,
le
Service
de
la
Fiscalité
Locale
de
la
D.D.Fi.P.
(Direction
Départementale
des
Finances
Publiques)
de
Seine-et-Marne
demande
à
la
Commune
de
revoter
les
taux
de
la fiscalité
au
plus
tard
début
juin,
afin
de
fixer
également
et dans
une
seule
délibération
le taux
de
la
Taxe
d'Habitation
sur
les
Résidences
Secondaires
(T.H.R.S.).
En
effet,
l’article
16
de
la
Loi
n°2019-1479
du
28
décembre
2019
de
finances
pour
2020
a
modifié
l’article
1636
B sexies
du
Code
Général
des
Impôts
(C.G.I.)
: à compter
du
1®' janvier
2023,
la Taxe
d'Habitation
sur
les
résidences
principales
est
définitivement
supprimée,
et
la taxe
renommée
T.H.R.S.
ne
concerne
plus
que
les
résidences
secondaires
et autres
locaux
meublés
non
affectés
à
l'habitation
principale.
Les
Communes
doivent
voter
dès
cette
année
le taux
de
cette
T.H.R.S..
Il est
précisé
que
les
taux
des
T.F.
et
de
la
T.H.R.S.
ne
peuvent
excéder
deux
fois
et
demie
le
taux
moyen
constaté
l'année
précédente
pour
la
même
taxe
dans
l'ensemble
des
communes
du
département
ou
deux
fois
et
demie
le
taux
moyen
constaté
au
niveau
national
s'il
est
plus
élevé
(article
1636
B septies).
Le
taux
de
la
T.H.R:S.
ne
peut
augmenter
dans
une
proportion
supérieure
à
l'augmentation
du
taux
de
T.F.P.B.,
et
si
le
taux
de
la
T.F.P.B.
est
maintenu,
celui
de
la T.H.R.S.
doit
l'être
également.
Aussi,
l'article
73
de
la
Loi
des
Finances
pour
2023,
par
dérogation
au
| de
l'article
1639
A
bis
du
C.GI.,
pour
les
impositions
établies
à compter
de
2023,
autorisait
les
Communes
à délibérer
jusqu'au
28
février
2023
pour
instituer
la
Taxe
d'habitation
sur
les
Logements
Vacants
(T.L.V.)
prévue
à
l'article
1407
bis
du
C.G.I.
ou
pour
instituer
la
majoration
de
T.H.R.S.
prévue
à
l'article
1407
ter dudit
Code.
Au
vu
des
montants
arrêtés
dans
le cadre
du
projet de
Budget
Primitif pour
2023,
le produit
fiscal
attendu,
nécessaire
à
son
équilibre,
s'établit
à
11
758
689,00
€,
correspondant
au
montant
définitif
des
bases
fiscales
pour
l'année
2023,
notifié
par
les
services
fiscaux
en
date
du
17
mars
2023.
Le
taux
de
la
T.F.P.B.
étant
maintenu
à
celui
voté
en
2022,
le
taux
de
la
T.H.R:S.
reste
figé
à
19,09%
(selon
le
dernier
taux
de
la
T.H.
fixée
par
Délibération
n°2018.021
du
22
mars
2018).
Dès
lors,
cette
année
encore,
à
l'initiative
de
la
Municipalité,
les
taux
communaux
ne
subiront
aucune
augmentation. Suite
aux
interrogations
de
M.
BES,
Monsieur
WEBER
apporte
les
réponses
suivantes :
-
Après
le vote
du
budget
par
le Conseil
Municipal
le 6 avril,
la
Préfecture
demande
(par
courriel
du
19
avril)
à
la
Commune
de fixer
jusqu'à
début
juin
le
taux
de
la
T.H.R.S.,
objet
de
la
note
soumise
à
la
présente
séance,
et
en
reprenant
les
taux
des
taxes
foncières
votés
le 6
avril
;
-
Le
taux
de
la
T.H.R:S.
reste
inchangé,
soit
19,09%
(non
«
5,82%
»)
selon
le
dernier
taux
de
T.H.
voté
par
délibération
du
22
mars
2018,
comme
indiqué
dans
la
note.
DELIBERATION
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le
Code
Général
des
Impôts,
notamment
les
articles
1636
B
sexies,
1636
B
septies
et
1639
A,
VU
la Loi
n°80-10
du
10 janvier
1980
portant
sur
l'aménagement
de
la fiscalité
et les textes
subséquents,
VU
la
Loi
n°2019-1479
du
28
décembre
2019
de
finances
pour
2020,
notamment
l’article
16,
VU
la
Loi
n°2020-1721
du
29
décembre
2020
de
finances
pour
2021,
notamment
les
articles
8 et 29,
VU
la
Loi
n°2022-1726
du
30
décembre
2022
de
finances
pour
2023,
notamment
l’article
73,
VU
la Délibération
n°2018.021
du
Conseil
Municipal
du
22
mars
2018
fixant
les taux
de
la fiscalité
directe
locale
pour
2018,
dont
la
Taxe
d'Habitation
à
19,09
%,
VU
la Délibération
n°2022.015
du
Conseil
Municipal
du
06
avril 2022
fixant
les taux
des
Taxes
Foncières
pour
2022,
à
savoir
52,08%
pour
la Taxe
Foncière
sur
les
Propriétés
Bâties
(T.F.P.B.)
et
97,48%
pour
la
Taxe
Foncière
sur
les
Propriétés
Non
Bâties
(T.F.P.N.B.),
VU
la Délibération
n°2023.010
du
Conseil
Municipal
du
16
mars
2023
prenant
acte
de
la tenue
du
débat
sur
le
rapport
d'orientations
budgétaires
pour
l'année
2023,
VU
la
Délibération
n°2023.013
du
Conseil
Municipal
du
06
avril
2023
relative
à
l'adoption
du
Budget
Primitif
de
2023,
VU
la
Délibération
n°2023.014
du
Conseil
Municipal
du
06
avril
2023
fixant
les
taux
d'imposition
des
Taxes
Foncières
pour
l’année
2023,
VU
la
notification
le
17
mars
2023
par
les
Services
Fiscaux
à
la
Commune,
des
bases
prévisionnelles
de
la
fiscalité
pour
2023
dans
l'état
n°1259,
VU
le
courriel
du
19
avril
2023
de
la
D.D.Fi.P.
(Direction
Départementale
des
Finances
Publiques)
de
Seine-et-Marne
relatif
à
la fixation
des
taux
de
la fiscalité
directe
locale
de
2023,
soit
les
Taxes
Foncières
(T.F.)
et
la Taxe
d'Habitation
sur
les
Résidences
Secondaires
(T.H.R.S.),
CONSIDERANT
que
la
Commune
fait
connaître
aux
Services
Fiscaux,
avant
le
15
avril
de
chaque
année,
la
délibération
relative
aux
taux
des
impositions
directes
locales
perçues
à
son
profit,
ou
dans un
délai
de
15
jours
à compter
de
la communication
des
informations
indispensables
à
l'établissement
de
son
budget
si cette
communication
n'intervenait
pas
avant
le 31
mars,
CONSIDERANT
que
la
suppression
de
la
Taxe
d'Habitation
(T.H.)
sur
les
résidences
principales
est
compensée
par
la
redescente
du
taux
de
Taxe
Foncière
sur
les
Propriétés
Bâties
(T.F.P.B.)
du
Département,
à
laquelle
est
appliqué
un
coefficient
correcteur
figé
dans
le
temps,
destiné
à
neutraliser
les
effets
de
la
réforme
pour
chaque
Commune,
et
que
si
la
Commune
souhaite
maintenir
une
pression
fiscale
identique
à
2022,
le taux
de
la T.F.P.B.
devra
correspondre
au
taux
communal
(34,08
%)
majoré
du
taux
départemental
(18%),
soit
52,08
%,
CONSIDERANT
qu'outre
les
taux
des
T.F.P.B.
et
Taxe
Foncière
sur
les
Propriétés
Non-Bâties
(T.F.P.N.B.)
fixés
le
06
avril
dernier
pour
2023,
la
D.D.Fi.P.
de
Seine-et-Marne
demande
à
la
Commune
de
revoter
les
taux
de
la
fiscalité
au
plus
tard
début
juin,
afin
de
fixer
dans
une
seule
délibération
également
le
taux
de
la
T.H.RSS.,
CONSIDERANT
qu'à
compter
du
1%
janvier
2023,
la
T.H.
sur
les
résidences
principales
est
définitivement
supprimée,
et
la
taxe
renommée
TH.R.S.
ne
concerne
plus
que
les
résidences
secondaires
et autres
locaux
meublés
non
affectés
à
l'habitation
principale,
dont
les
Communes
doivent
voter
dès
cette
année
le
taux,
CONSIDERANT
que
si
le
taux
de
la
T.F.P.B.
est
maintenu,
celui
de
la
T.H.R.S.
doit
l'être
également,
soit
19,09%,
CONSIDERANT
qu'il
est
tenu
compte
du
produit
fiscal
nécessaire
à
l'équilibre
du
budget
de
l’année
2023
et
des
bases
prévisionnelles
de
fiscalité
pour
2023
notifiées
par
les
Services
Fiscaux
à
la
Commune, VU
l'avis
de
la
Commission
Ressources
du
28
mars
2023
et
du
23
mai
2023,
ENTENDU
l'exposé
de
Monsieur
Vincent
WEBER,
Adjoint
au
Maire
en
charge
des
finances,
du
budget
et
de
la
commande
publique,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Après
en
avoir
délibéré
PAR
30
VOIX
POUR
ET
3 ABSTENTIONS
(M.
PAJOT,
MME
BLAISE
ET
M.
BES)
APPROUVE
les
taux
de
la fiscalité
directe
locale
pour
l'année
2023
suivants :
Taxe
Taux
Taxe
Foncière
sur
les
Propriétés
Bâties
(T.F.P.B.)
52,08%
Taxe
Foncière
sur
les
Propriétés
Non
Bâties
(T.F.P.N.B.)
97,48%
Taxe
d'Habitation
sur
les
Résidences
Secondaires
(T.H.R.S.)
19,09
%
PRECISE
que
la
présente
délibération,
une
fois
exécutoire,
sera
notifiée
aux
services
fiscaux,
avec
l’état
fiscal
n°1259
signé
par
le
représentant
de
la collectivité.
DELIBERATION
N°2023.021
- COMPTE
DE
GESTION
DU
COMPTABLE
PUBLIC
DE
L’EXERCICE
2022 En
vertu
des
articles
L.1612-12
et
L.2121-31
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(C.G.C.T.),
l'arrêté
des
comptes
de
la
Commune
est
constitué
par
le
vote
du
Conseil
Municipal
sur
le
Compte
Administratif
(C.A.)
présenté
annuellement
par
le
Maire
—
Ordonnateur
-,
après
transmission
au
plus
tard
le
1° juin
de
l'année
suivant
l'exercice,
du
Compte
de
Gestion
(C.G.)
établi
par
le
Comptable
de
la
collectivité
territoriale.
L'assemblée
délibérante
entend,
débat
et
arrête
le
C.G.
du
receveur
sauf
règlement
définitif.
Le
vote
arrêtant
ces
comptes
doit
intervenir
au
plus
tard
le
30
juin
de
l'année
suivant
l'exercice. Le
C.G.
du
Comptable
présente
les
documents
de
synthèse
de
la
comptabilité
générale,
les
états
d'exécution
budgétaire
(prévisions/réalisations).
Conformément
aux
articles
D.2343-2
à
D.2343-5
du
C.G.C.T.
le
C.G.
comprend
toutes
les
opérations
constatées
au
titre
de
la
gestion.
Il
est
établi
par
le
Comptable
de
la
Commune
en
fonction
à
la
clôture
de
la
gestion,
et
visé
par
l'Ordonnateur
—
le Maire
-, qui
certifie
que
le montant
des
titres
à
recouvrer
et des
mandats
du
C.G.
est
conforme
au
C.A.
Enfin,
ce
C.G.
est
remis
par
le Comptable
au
Maire
pour
être
joint
au
C.A.
comme
pièce
justificative
et
servir
au
règlement
définitif
des
recettes
et des
dépenses
de
l'exercice
clos.
C'est
ainsi
que
le
Compte
de
Gestion
pour
l'exercice
2022
établi
par
le
Comptable
public
de
Chelles,
a
été
transmis
à
la Commune
le
31
mars
2025.
Il est joint
à
la
présente
note.
Le
tableau
suivant
constate
les
résultats
d'exécution
de
l'exercice
et
l'évolution
de
la
situation
financière
de
la
ville
depuis
la
clôture
de
l'exercice
précédent
(extrait
du
Compte
de
Gestion
du
Comptable
-
Résultats
de
clôture
2022) :
Dépenses
Recettes
Réalisations
de
Section
de
fonctionnement
16
786
706,80
18
102
767,67
l'exercice
Section
d'investissement
6
848
122,44
8
808
803,59
Reports
de
Section
de
fonctionnement
-
2 689
414,15
l'exercice
n-1
Section
d'investissement
-
636
049,99
Total
23
634
829,24
30
237
035,40
Restes
à
réaliser
Section
d'investissement
3
456
358,96
306
681,47
Section
de
fonctionnement
16
786
706,80
20
792
181,82
,
Section
d'investissement
10
304
481,40
9 751
535,05
Résultat
cumulé
Total
cumulé
27
091
188,20
30
543
716,87
Au
titre
de
l'exercice
2022,
les
résultats
constatés
au
C.G.
et
au
C.A.
sont
identiques.
Le
Maire
est
amené,
à
cette
occasion,
à
commenter
et
valider
le
compte
de
gestion.
DELIBERATION
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L.1612-12,
L.1612-13,
L.2121-31,
L.2122-21
et
D.2343-1
à
D.2343-10,
VU
la
Délibération
n°2022.014
du
Conseil
Municipal
du
06
avril
2022
relative
à
l'adoption
du
Budget
Primitif
de
l'exercice
2022,
modifiée
par
Délibération
n°2022.054
du
29
septembre
2022,
VU
la
Délibération
n°2022.026
du
Conseil
Municipal
du
19
mai
2022
adoptant
une
Décision
Modificative
(D.M.)
n°1
au
budget
de
2022,
VU
la
Délibération
n°2022.036
du
Conseil
Municipal
du
23
juin
2022
adoptant
une
D.M.
n°2
du
Budget
de
2022,
VU
la
Délibération
n°2022.052
du
Conseil
Municipal
du
29
septembre
2022
adoptant
une
D.M.
n°3
du
Budget
de
2022,
VU
la
Délibération
n°2022.062
du
Conseil
Municipal
du
24
novembre
2022
adoptant
une
D.M.
n°4
du
Budget
de
2022,
VU
la
Délibération
n°2023.013
du
Conseil
Municipal
du
06
avril
2023
relative
à
l'adoption
du
Budget
Primitif
de
l'exercice
2023,
VU
le Compte
de
Gestion
établi
par
le Comptable
public
pour
l'exercice
2022,
transmis
à
la
Commune
le 31
mars
2023, CONSIDERANT
que
l'arrêté
des
comptes
de
la Commune
est constitué
par
le vote
du
Conseil
Municipal
sur
le
Compte
Administratif
(C.A.)
présenté
annuellement
par
le
Maire
—
Ordonnateur
-,
après
transmission
au
plus
tard
le
1° juin
de
l'année
suivant
l'exercice,
du
Compte
de
Gestion
(C.G.)
établi
par
le
Comptable
de
la
collectivité
territoriale,
CONSIDERANT
que
le
C.G.
du
Comptable
présente
les
documents
de
synthèse
de
la
comptabilité
générale,
les
états
d'exécution
budgétaire
(prévisions/réalisations),
CONSIDERANT
que
l'assemblée
délibérante
entend,
débat
et
arrête
le
C.G.
du
receveur
sauf
règlement
définitif,
et
que
le vote
arrêtant
ces
comptes
doit
intervenir
au
plus
tard
le 30
juin
de
l’année
suivant
l'exercice,
VU
l'avis
de
la
Commission
Ressources
du
23
mai
2023,
ENTENDU
l'exposé
de
Monsieur
Vincent
WEBER,
Adjoint
au
Maire
en
charge
des
finances,
du
budget
et
de
la
commande
publique,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Après
en
avoir
délibéré
PAR
30
VOIX
POUR
ET
3 VOIX
CONTRE
(M.
PAJOT,
MME
BLAISE
ET
M.
BES)
ARRETE
le
Compte
de
Gestion
établi
par
le
Comptable
public
pour
l'exercice
2022,
dont
les
écritures
sont
conformes
à celles
du
Compte
Administratif
du
Maire
pour
le
même
exercice.
DELIBERATION
N°2023.022
- COMPTE
ADMINISTRATIF
DE
L’EXERCICE
2022
En
vertu
des
articles
L.1612-12,
L.2121-31,
D.2342-11
et
D.2343-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(C.G.C.T.),
l'arrêté
des
comptes
de
la
Commune
est
constitué
par
le
vote
du
Conseil
Municipal
sur
le
Compte
Administratif
(C.A.)
présenté
annuellement
par
le
Maire
- ordonnateur
-,
après
transmission
au
plus
tard
le
1° juin
de
l’année
suivant
l'exercice,
du
Compte
de
Gestion
(C.G.)
établi
par
le
comptable
de
la
collectivité
territoriale.
Le
vote
arrêtant
ces
comptes
doit
intervenir
au
plus
tard
le
30
juin
de
l’année
suivant
l'exercice.
Le
C.A.
est
arrêté
si
une
majorité
des
voix
ne
s’est
pas
dégagée
contre
son
adoption.
Une
présentation
brève
et
synthétique
retraçant
les
informations
financières
essentielles
du
C.A.
y
est
jointe,
afin
de
permettre
aux
citoyens
d'en
saisir
les
enjeux
(article
L.2313-1
du
même
Code).
L'article
L.2121-14
du
Code
ajoute
que
le
Conseil
Municipal
élit
le
président
de
séance
où
le
C.A.
du
Maire
est
débattu.
Le
Maire
peut
assister
à
la
discussion,
mais
se
retire
au
moment
du
vote.
Cette
élection
a
donc
lieu
par
scrutin
public
avant
l'approbation
du
C.A.
Le
C.G.
du
Comptable
étant
présenté
précédemment
lors
de
cette
séance
du
Conseil
Municipal,
celui-
ci
peut
arrêter
le
C.A.
de
l'exercice
2022.
Il est
rappelé
que
le
C.G.
du
Comptable
est
conforme
aux
écritures
du
C.A.
Le
C.A.
de
2022
et sa
présentation
brève
et synthétique
sont
joints
à
la présente
note,
et
présentés
par
le
Maire.
Le
C.A.
du
Maire
retrace
donc
la
situation
exacte
et
réelle
des
finances
de
la
collectivité,
à
savoir
les
opérations
réalisées
et
les
restes
à
réaliser,
en
dépenses
et
en
recettes
réalisées
au
cours
de
l’année
écoulée,
y
compris
celles
qui
ont
été
rattachées
à
l'exercice.
||
permet
aussi
de
rapprocher
et
de
comparer
aux
prévisions
budgétaires
ces
réalisations
effectives.
Les
restes
à
réaliser
n’appartenant
exclusivement
qu'à
la
section
d'investissement,
correspondent,
d'une
part,
aux
dépenses
engagées
non
mandatées
telles
qu'elles
ressortent
de
la
comptabilité
des
engagements,
et,
d'autre
part,
aux
recettes,
certaines
n'ayant
donné
lieu
à
aucune
émission
de
titre
de
recettes
avant
la
fin
de
l'exercice
considéré.
Les
restes
à
réaliser
doivent
être
repris
dans
le
budget
de
l'exercice
suivant.
La
procédure
de
cette
affectation
du
résultat
se
décompose
en
deux
temps
(articles
L.2311-5,
R.2311-
11
à
R.2311-13
du
C.G.C.T.) :
Y_
La
prévision
budgétaire
du
virement
de
section
à
section
au
Budget
Primitif;
Y_
L'exécution
budgétaire
du
virement,
après
constatation
au
Compte
Administratif,
d'un
excédent
de
fonctionnement
au
moins
égal
à
l’autofinancement
prévu,
la section
d'investissement
faisant
apparaître
un
solde
d'exécution
déficitaire
correspondant
au
besoin
de
financement
prévu
et
non
réalisé.
Après
constatation
du
résultat,
le
Conseil
Municipal
procède
à
son
affectation. Conformément
aux
articles
L.1612-13,
L.2131-1
et L.2313-1
du
C.G.C.T.,
une
fois
le C.A.
adopté,
il sera
procédé
à
:
Ÿ
la
transmission
du
Compte
Administratif,
de
sa
présentation
brève
et
synthétique,
de
certaines
pages
du
Compte
de
Gestion
et
de
la
délibération
du
Conseil
Municipal,
au
représentant
de
l'État dans
le département
au
plus
tard
15
jours
après
le délai
limite
fixé
pour
son
adoption
(soit
au
Sous-Préfet
de
Torcy
au
plus
tard
le
15
juillet 2023) ;
la
publication
de
la
délibération
du
Conseil
Municipal
votant
le
Compte
Administratif:
la
mise
en
ligne
sur
le site
internet
de
la Commune,
du
Compte
Administratif,
de
sa
présentation
brève
et
synthétique
et
de
la
présente
note
explicative
de
synthèse ;
la
mise
à
disposition
du
Compte
Administratif
sur
place
en
Mairie,
dans
le
15
jours
qui
suivent
son
adoption,
au
public
qui
en
est
avisé
par
tout
moyen
de
publicité
au
choix
du
Maire.
Le
Maire
est
amené,
à
cette
occasion,
à
commenter
le
C.A.
qui
n'est
en
fait
que
la
traduction
comptable
de
l’action
de
l'exécutif
de
la
Commune.
Le
C.A.
de
l'exercice
2022
peut
se
résumer
ainsi
(en
euros)
:
Dépenses
Recettes
Réalisations
de
Section
de
fonctionnement
16
786
706,80
18
102
767,67
l’exercice
Section
d'investissement
6
848
122,44
8
808
803,59
Reports
de
Section
de
fonctionnement
-
2 689
414,15
l’exercice
n-1
Section
d'investissement
-
636
049,99
Total
23
634
829,24
30
237
035,40
Restes
à
réaliser
Section
d'investissement
3
456
358,96
306
681,47
Section
de
fonctionnement
Section
d'investissement
16
786
706,80
10
304
481,40
20
792
181,82
9 751
535,05
Résultat
cumulé
Total
cumulé
27
091
188,20
30
543
716,87
En
conséquence,
il est
proposé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de :
Ÿ Ÿ
Arrêter
le
C.A.
du
Maire
pour
l'exercice
2022,
celui-ci
étant
conforme
au
C.G.
du
Comptable
public ; Confirmer
la
reprise
des
résultats
dans
le
B.P.
2023
qui
devient
donc
définitive,
et
approuver
cette
affectation
des
résultats
du
Compte
Administratif
de
2022.
Suite
aux
diverses
questions
de
Monsieur
BES,
Monsieur
le
Maire,
Monsieur
WEBER
et
Madame
TY
Directrice
Générale
Adjointe
des
Services
Techniques
et
Urbanisme
apportent
les
réponses
suivantes :
Le
chiffre
négatif
de
250
000
€
environ
de
«
FCTVA
»
en
2022
s'explique
par
une
erreur
d'imputation
comptable,
qui
est
sans
incidence
sur
l'équilibre
du
budget.
Concernant
le
marché
public
du
nouveau
cimetière
et
celui
du
stade,
les
titulaires
ayant
le
droit
de
demander
une
avance
au
taux
légal
de
5%,
une
somme
correspondant
à
tous
les
lots
de
chacun
de
ces
marchés
avait
été
inscrite
au
budget
dans
le
cas
où
le
titulaire
de
chaque
lot
demanderait
cette
avance.
Au
final,
tous
les
titulaires
de
ces
deux
marchés
de
travaux
ne
l'ont
pas
demandée.
Il
n'y
a
pas
eu
de
remboursement
d'avance
versée,
ni
déduction
au
DGD
(décompte
général
définitif).
Au
sujet
du
stade,
le
montant
global
de
l'avance
ne
s'élevait
pas
à
« 2 021
576,60
€
».
Il y aurait
une
confusion
de
la
part
de
M.
BES,
comme
avec
le foncier
inscrit
l'année
dernière,
pour
lequel
une
avance
avait
été
inscrite
comptablement
en
fonction
du
montant
estimé
par
les
Domaines,
puis
finalement
l'opération
s’est
soldée
à
l'euro
symbolique.
L'insonorisation
de
l'A.L.S.H.
(accueil
de
loisirs
sans
hébergement)
du
Verger
n’a
pas
été
oubliée
dans
la
maitrise
d'œuvre
des
travaux.
Après
utilisation,
il
a
été
constaté
qu’une
des
salles
était
anormalement
bruyante.
Une
étude
acoustique
n'était
pas
nécessaire,
car
il a
suffi
de
voir
évoluer
les
enfants
dans
cette
petite
structure,
pour
se
rendre
compte
que
le
bruit
est
très
pénible.
Afin
de
la
rendre
réutilisable
dans
des
conditions
correctes
et
décentes,
il
a
été
décidé
d'améliorer
son
insonorisation
(question
relative
à
la
D.M.1,
point
ultérieur). DELIBERATION
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L.1612-12,
L.1612-13,
L.
2121-14,
L.2121-31,
L.2122-21,
L.2311-5,
L.2313-1,
R.2311-11
à
R.2311-13,
R.2342-1
à
D.2342-12
et
D.2343-5, VU
la
Délibération
n°2022.014
du
Conseil
Municipal
du
06
avril
2022
relative
à
l'adoption
du
Budget
Primitif
de
l’exercice
2022,
modifiée
par
Délibération
n°2022.054
du
29
septembre
2022,
VU
la Délibération
n°2022.026
du
Conseil
Municipal
du
19
mai
2022
adoptant
une
Décision
Modificative
(D.M.)
n°1
au
budget
de
2022,
VU
la
Délibération
n°2022.036
du
Conseil
Municipal
du
23
juin
2022
adoptant
une
D.M.
n°2
du
Budget
de
2022,
VU
la
Délibération
n°2022.052
du
Conseil
Municipal
du
29
septembre
2022
adoptant
une
D.M.
n°3
du
Budget
de
2022,
VU
la
Délibération
n°2022.062
du
Conseil
Municipal
du
24
novembre
2022
adoptant
une
D.M.
n°4
du
Budget
de
2022,
VU
la
Délibération
n°2023.012
du
Conseil
Municipal
du
06
avril
2023
relative
à
la
reprise
anticipée
des
résultats
de
l'exercice
2022,
VU
la
Délibération
n°2023.013
du
Conseil
Municipal
du
06
avril
2023
relative
à
l'adoption
du
Budget
Primitif
de
l'exercice
2023,
VU
le
vote
précédent
lors
de
cette
séance
du
Conseil
Municipal
arrêtant
le
Compte
de
Gestion
(C.G.)
établi
par
le
Comptable
public
pour
l'exercice
2022,
transmis
à
la
Commune
le
31
mars
2023,
VU
la
présentation
brève
et synthétique
du
Compte
Administratif
(C.A.)
de
l'exercice
2022,
CONSIDERANT
que
l'arrêté
des
comptes
de
la Commune
est constitué
par
le vote
du
Conseil
Municipal
sur
le
Compte
Administratif
(C.A.)
présenté
annuellement
par
le
Maire
—
ordonnateur
-,
après
transmission
au
plus
tard
le
1°
juin
de
l’année
suivant
l'exercice,
du
Compte
de
Gestion
(C.G.)
établi
par
le
comptable
de
la
collectivité
territoriale,
et
que
le
vote
arrêtant
les
comptes
doit
intervenir
au
plus
tard
le
30
juin
de
l’année
suivant
l'exercice,
CONSIDERANT
que
le
C.A.
constitue
le
dernier
acte
obligatoire
du
cycle
budgétaire
annuel
de
la
collectivité,
car
il
retrace
toutes
les
recettes
et
les
dépenses
réalisées
au
cours
de
l’année
2022,
y
compris
celles
qui
ont
été
rattachées
à
l'exercice,
CONSIDERANT
qu'après
constatation
du
résultat
du
C.A.,
le
Conseil
Municipal
procède
à
son
affectation, CONSIDERANT
que
le C.A.
du
Maire
est
conforme
au
C.G.
du
Comptable
public,
CONSIDERANT
que
le
Conseil
Municipal
doit
élire
le
président
de
séance
avant
l'approbation
du
C.A.,
VU
l'avis
de
la
Commission
Ressources
du
23
mai
2023,
ENTENDU
l'exposé
de
Monsieur
Vincent
WEBER,
Adjoint
au
Maire
en
charge
des
finances,
du
budget
et
de
la
commande
publique,
SOUS
LA
PRESIDENCE
votée
à
l’unanimité
de
Monsieur
Vincent
WEBER,
Adjoint
au
Maire,
le
Maire
ayant
quitté
la salle
lors
du
vote,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir
délibéré
PAR
28
VOIX
POUR
ET
3 VOIX
CONTRE
(M.
PAJOT,
MME
BLAISE
ET
M.
BES)
ARRETE
le Compte
Administratif
de
l'exercice
2022,
tel
que
joint
à
la
présente
délibération ;
RECONNAIT
la
sincérité
des
restes
à
réaliser
; CONSTATE
que
le
C.A.
fait
apparaître
en
résultat
de
clôture
de
l'exercice
2022,
un
excédent
de
fonctionnement
de
1
316
060,87
€
et
un
excédent
d'investissement
de
1
960
681,15
€
(hors
restes
à
réaliser
en
dépenses
de
3
456
358,96
€
et
en
recettes
de
306
681,47
€),
CONFIRME
la reprise
des
résultats
de
l'exercice
2022
dans
le Budget
Primitif (B.P.)
de
2023
qui
devient
donc
définitive,
et
APPROUVE
cette
affectation
des
résultats
du
Compte
Administratif
(C.A.)
de
2022 ;
DIT
que
l'excédent
de
fonctionnement
a
été
repris
à
hauteur
de
1 316
060,87
€ à
l'article
002
—- excédent
de
fonctionnement
reporté
;
DIT
que
l'excédent
d'investissement
de
1
960
681,15
€
(hors
solde
des
restes
à
réaliser
en
dépenses
de
3 456
358,96
€
et
en
recettes
de
306
681,47
€)
a
été
inscrit
à
l’article
001
—
résultat
d'investissement
reporté. DELIBERATION
N°2023.023
-
BILAN
DES
ACQUISITIONS
ET
CESSIONS
IMMOBILIERES
DE
L'ANNEE
2022
Conformément à
l'article
L.2241-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le Conseil
Municipal
doit
délibérer
chaque
année
sur
le
bilan
des
acquisitions
et
cessions
immobilières
effectuées
par
la
Commune,
ou
par
une
personne
publique
ou
privée
agissant
dans
le
cadre
d'une
convention.
Ce
bilan
est
annexé
au
Compte
Administratif.
Pour
le
Compte
Administratif
de
2022,
le
tableau
joint
à
la
note
rappelle
les
montants
de
cessions
et
d'acquisitions
immobilières
de
l'exercice
2022.
Ainsi,
il est
proposé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
prendre
acte
de
ce
bilan.
DELIBERATION
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
l’article
L.2241-1,
VU
le
Compte
Administratif
de
l'exercice
2022
arrêté
précédemment
lors
de
la
présente
séance
du
Conseil
Municipal,
CONSIDERANT
que
le
Conseil
Municipal
doit
délibérer
chaque
année
sur
le
bilan
des
acquisitions
et
cessions
immobilières
effectuées
par
la
Commune,
ou
par
une
personne
publique
ou
privée
agissant
dans
le
cadre
d'une
convention,
VU
l'avis
de
la
Commission
Ressources
du
23
mai
2023,
ENTENDU
l'exposé
de
Monsieur
Vincent
WEBER,
Adjoint
au
Maire
en
charge
des
finances,
du
budget
et
de
la
commande
publique,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Après
en
avoir
délibéré
PAR
30
VOIX
POUR
ET
3 ABSTENTIONS
(M.
PAJOT,
MME
BLAISE
ET
M.
BES)
PREND
ACTE
du
bilan
des
acquisitions
et
cessions
immobilières
effectuées
par
la
Commune
de
Montévrain,
en
2022,
joint
à
la
présente
délibération
;
PRECISE
que
ce
bilan
est
annexé
au
Compte
Administratif
de
l'exercice
2022.
DELIBERATION
N°2023.024
- RAPPORT
DU
MAIRE
RELATIF
A
L'UTILISATION
DU
FONDS
DE
SOLIDARITÉ
DES
COMMUNES
DE
LA
REGION
ILE-DE-FRANCE
(F.S.R.LF.),
PERCU
AU
TITRE
DE
L’ANNEE
2022
Conformément à
l'article
L2531-16
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(C.G.C.T.),
le Maire
d'une
Commune
ayant
bénéficié,
au
titre
de
l'exercice
précédent,
d'une
attribution
du
Fonds
de
Solidarité
des
communes
de
la Région
d'Ile-de-France
(F.S.R.L.F.)
présente
au
Conseil
Municipal,
avant la
fin
du
deuxième
trimestre
qui
suit
la
clôture
de
cet
exercice,
un
rapport
qui
présente
les
actions
entreprises
afin
de
contribuer
à
l'amélioration
des
conditions
de
vie
et
les
conditions
de
leur
financement.
En
2022,
la commune
a
perçu
187
811
€ au
titre
du
F.S.R.IF..
Est
donc
joint
à
la
présente
note
le
rapport
du
Maire
relatif
à
l’utilisation
du
F.S.R.LF.
perçu
par
la
commune
au
titre
l'année
2022.
Ce
rapport
annuel
doit
être
adressé
au
Préfet
de
Seine-et-Marne,
pour
transmission
au
Ministre
de
l'Intérieur. Ainsi,
il
est
proposé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
prendre
acte
de
ce
rapport
sur
l'utilisation
du
Fonds
de
Solidarité
des
communes
de
la Région
d'Ile-de-France
(F.S.R.LF.)
perçu
au
titre de
l’année
2022.
DELIBERATION
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
l’article
L2531-16,
VU
le Compte
de
Gestion
du
Comptable
et le Compte
Administratif
du
Maire
de
l'exercice
2022,
arrêtés
précédemment
lors
de
la
présente
séance
du
Conseil
Municipal,
CONSIDERANT
que
le
Maire
d'une
Commune
ayant
bénéficié,
au
titre
de
l'exercice
précédent,
d'une
attribution
du
Fonds
de
Solidarité
des
communes
de
la
Région
d'Ile-de-France
(F.S.R.IL.F.)
présente
au
Conseil
Municipal,
avant
la
fin
du
deuxième
trimestre
qui
suit
la
clôture
de
cet
exercice,
un
rapport
qui
présente
les
actions
entreprises
afin
de
contribuer
à l'amélioration
des
conditions
de
vie et les conditions
de
leur
financement,
CONSIDERANT
qu'en
2022,
la
Commune
a
perçu
187
811
€
au
titre
du
F.S.R.IF.,
VU
l'avis
de
la
Commission
Ressources
du
23
mai
2023,
ENTENDU
l'exposé
de
Monsieur
Vincent
WEBER,
Adjoint
au
Maire
en
charge
des
finances,
du
budget
et
de
la
commande
publique,
A
L'UNANIMITE
PREND
ACTE
du
rapport
du
Maire
sur
l'utilisation
du
Fonds
de
Solidarité
des
communes
de
la
Région
d'Ile-de-France
(F.S.R.I.F.)
perçu
au
titre
de
l’année
2022
(joint
à
la
présente
délibération)
;
PRECISE
que
ce
rapport
et
la
présente
délibération
seront
adressés
au
Préfet
de
Seine-et-Marne.
DELIBERATION
N°2023.025
-
DECISION
MODIFICATIVE
N°1
AU
BUDGET
PRIMITIF
POUR
L'EXERCICE
2023
En
vertu
de
l'article
L.1612-11
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(C.G.C.T.),
des
modifications
peuvent
être
apportées
au
budget
par
l'organe
délibérant,
jusqu'au
terme
de
l'exercice
auquel
elles
s'appliquent.
Les
Décisions
Modificatives
(D.M.)
permettent
en
cours
d'exécution
du
budget,
de
procéder
à
des
ajustements
tant
en
recettes
qu'en
dépenses,
en
fonction
des
consommations
des
crédits
et
des
recettes
constatées.
C'est
dans
ce
cadre
qu'il
est
proposé
de
modifier
le
Budget
Primitif
de
l'exercice
2023
adopté
par
Délibération
n°2023.013
du
Conseil
Municipal
du
06
avril
2023,
par
une
D.M.
n°1
ayant
pour
objet
de
:
Point
n°1
: Apporter
un
complément
de
crédits
pour
l'insonorisation
acoustique
de
l’A.L.S.H.
(Accueil
de
Loisirs
Sans
Hébergement)
du
Verger,
pour
un
montant
de
13
212
€.
Le
compte
21312
«
Bâtiments
scolaires
»
sera
abondé
par
la
diminution
du
compte
020
«
Dépenses
imprévues
en
investissement
».
Point
n°2
: Prévoir
des
crédits
supplémentaires
qui
seront
alloués
sous
forme
de
subventions
exceptionnelles
à
l'athlète
handisport
montévrinoise
Emilie
Fourrier
d’une
part
pour
un
montant
de
2
000
€,
et
à
l'association
montévrinoise
Blakréol
d'autre
part
pour
1
500
€,
suite
à
leurs
interventions
principalement
lors
de
la
manifestation
«
Montévrain
entre
en
jeux
»
lors
de
la
semaine
de
promotion
olympique
début
avril
2023. Le
compte
65742
«
Subventions
Exceptionnelles
»
sera
abondé
par
le
débit
du
compte
6188
«
Autres
frais
divers
».
En
conséquence,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
d'adopter
la
Décision
Modificative
n°1
au
Budget
Primitif
de
l'exercice
2023,
conformément
au
tableau
inclus
dans
le
projet
de
délibération
ci-dessous.
DELIBERATION
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L.1612-11,
L.2121-29
et
L.
2313-1, VU
la
Délibération
n°2023.013
du
Conseil
Municipal
du
06
avril
2023
adoptant
le
Budget
Primitif
de
l'exercice
2023,
CONSIDERANT
que
des
modifications
peuvent
être
apportées
au
budget
par
l'organe
délibérant,
jusqu'au
terme
de
l'exercice
auquel
elles
s'appliquent,
et
que
la
Décision
Modificative
(D.M.)
a
pour
vocation
d'ajuster
les
inscriptions
budgétaires
du
budget
primitif,
pour
tenir
compte
de
la
consommation
finale
effective
des
crédits,
mais
aussi
des
nouveaux
engagements
exécutifs,
CONSIDERANT
qu'afin
d'ajuster
les
crédits
inscrits
au
budget
de
l'exercice
2023
pour
permettre
sa
bonne
exécution,
il est
proposé
de
modifier
le
Budget
de
2023,
par
une
D.M.
n°1
ayant
pour
objet
de :
Point
n°1
: Apporter
un
complément
de
crédits
pour
l'insonorisation
acoustique
de
l’école
du
Verger,
pour
un
montant
de
13
212€,
Point
n°2
: Prévoir
des
crédits
supplémentaires
qui
seront
alloués
sous
forme
de
subventions
exceptionnelles
pour
un
montant
total
de
3
500
€,
suite
à
des
interventions
principalement
lors
de
la manifestation
«
Montévrain
entre
en
jeux
» début
avril
2023,
CONSIDERANT
que
cette
D.M.
n°1
respecte
les
principes
d'annualité,
d’universalité,
d'unité
de
spécialité,
d'équilibre
et
de
sincérité,
ainsi
que
le
formalisme
du
Budget
Primitif
comme
le
prévoit
l'instruction
budgétaire
et comptable
M14 ;
CONSIDERANT
les
dépenses
d'investissement,
ainsi
que
les
dépenses
de
fonctionnement,
VU
l'avis
de
la
Commission
Ressources
du
23
mai
2023,
ENTENDU
l'exposé
de
Monsieur
Vincent
WEBER,
Adjoint
au
Maire
en
charge
des
finances,
du
budget
et
de
la
commande
publique,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir
délibéré
A
L’'UNANIMITE
ADOPTE
la
Décision
Modificative
(D.M.)
n°1
au
budget
de
l'exercice
2023,
qui
s'établit
ainsi
que
suit: Virement
d'investissement
DEPENSES
RECETTES
DM N° 1-
Exercice
2023
- BP
Opération
ou chapitre | Article | Gest.|
Section |
Diminution
|Augmentation|
Diminution | Augmentation
crédits
crédits
|
crédits
crédits
POINT 1 :
Insonorisation
acoustique
de
-
13
212,00
l'ALSH
du
Verger
ï
13
212,00
| TOTAL INVESTISSEMENT |
13 212,00
Virements
de
fonctionnement
DEPENSES
RECETTES
DM
N° 1 -
Exercice 2023- BP
Opération
ou chapitre | Article
Û
Diminution | Augmentation |
Diminution | Augmentation
crédits
crédits
POINT
2
: Attribution
de subventions
exceptionnelles
à
la
para
athlète
ambassadrice
JOP et à
l'association
Blakréol
TOTAL
FONCTIONNEMENT
PRECISE
que
cette
D.M.
n°1
doit
notamment
être
transmise
au
représentant
de
l'Etat,
au
même
titre
que
le
Budget
Primitif.
DELIBERATION
N°2023.026
-
DEBAT
SUR
LA
FORMATION
DES ELUS
:
BILAN
DE
2022
ET
PERSPECTIVES
POUR
2023
Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(C.G.C.T.)
consacre
le
droit,
pour
chaque
élu
local,
à
bénéficier
d'une
formation
adaptée
à leurs
fonctions
notamment,
l'article
L2123-12
du
C.G.C.T.
dispose
que
«
les
membres
d'un
conseil
municipal
ont
droit
à
une
formation
adaptée
à
leurs
fonctions
(...).
Dans
les
trois
mois
suivant
son
renouvellement,
le
conseil
municipal
délibère
sur
l'exercice
du
droit
à
la
formation
de
ses
membres.
Il détermine
les
orientations
et
les
crédits
ouverts
à
ce
titre.
».
Il revient
donc
à
la
collectivité
de
financer,
sur
son
budget,
des
formations
au
profit
de
ses
élus.
Pour
rappel,
les
élus
ont
droit
à
un
congé
de
formation
de
18
jours
pour
toute
la
durée
de
leur
mandat
municipal
(article
L2123-13
du
C.G.C.T.).
La
collectivité
ne
peut
leur
financer
que
des
formations
relatives
à
l'exercice
du
mandat
d’élu
local,
et
sous
deux
conditions
cumulatives :
- La
formation
est
délivrée
par
un
organisme
de
formation
agréé
par
le
Ministre
chargé
des
collectivités
territoriales
(plus
le
Ministre
de
l’intérieur
depuis
2022)
;
-
À
compter
de
la
publication
du
répertoire
des
formations
spécifiquement
adaptées
à
la
formation
des
élus,
son
contenu
devra
être
conforme
à
ce
répertoire.
Outre
ce
droit
à la formation
payé
par
le budget
de
la collectivité,
suite
à l'Ordonnance
n°2021-45
du
20
janvier
2021
portant
réforme
de
la
formation
des
élus
locaux
(articles
L2123-12
et
L2123-12-1
du
C.G.C.T.),
ces
derniers
bénéficient
d'un
Droit
Individuel
à
la
Formation
des
Elus
(D.I.F.E.)
payé
sur
le
fonds
D.IL.F.E.
(géré
par
la
«
C.D.C.
»
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations)
alimenté
par
une
cotisation
obligatoire
de
1
%
précomptée
sur
les
indemnités
de
fonction
des
élus.
Il s'élève
à
400
€
par
an
pour
chaque
élu
local.
Ces
droits
ne
sont
plus
de
comptabilisés
en
heures
mais
en
euros.
Il peut
s'agir
de
formations
relatives
à
l'exercice
du
mandat,
ou
pour
une
réinsertion
professionnelle
« sans
lien
avec
l'exercice
du
mandat
».
Depuis
janvier
2022,
les
élus
peuvent
accéder
au
service
«
Mon
compte
Élu
», via
la
plateforme
«
Mon
compte
Formation
»,
pour
consulter
et
mobiliser
leurs
droits
à
la formation
en
toute
autonomie
(consulter
le
solde
DIFE
en
euros,
accéder
au
catalogue
de
formations,
s'inscrire
à
une
formation).
Par
Délibération
n°2020.031
du
11
juin
2020,
le
Conseil
Municipal
a
fixé
pour
la
durée
du
mandat
municipal,
les
modalités
d'exercice
du
droit
à
la
formation
des
élus
suivantes :
-
Accès
à
la
formation
pour
l'ensemble
des
élus
conformément
aux
dispositions
légales
;
-
Crédit
annuel
affecté
à
la
formation
des
élus
: 5
000
euros,
soit
151,51
€
par
élu
et
par
an;
-
Les
formations
porteront
notamment
sur
le
domaine
d'intervention
des
élus,
sur
les
sujets
abordés
dans
les
commissions
ou
organismes
dont
ils
sont
membres.
Les
élus
pourront
également
recevoir
des
formations
dans
d’autres
domaines
dans
le
champ
de
compétences
des
collectivités
territoriales,
visant
à
élargir
leurs
connaissances. Aussi,
en
vertu
de
ce
même
article
L2123-12
du
C.G.C.T.
un
tableau
récapitulant
les
actions
de
formation
des
élus
financées
par
la Commune,
qui
est
annexé
au
Compte
Administratif,
donne
lieu
à
un
débat
annuel
sur
la
formation
des
membres
du
Conseil
Municipal.
Pour
l'année
2022,
ont
été
organisées
les
formations
suivantes
:
Thème
de
la formation
Organisme
Coût
de
la
Participants
de
formation
formation
«
Mettre
en
place
une
politique
urbaine
»
LIBRA
3 456
€
Une
dizaine
d'élus
En
conséquence,
il est
proposé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
débattre
sur
la
formation
des
élus
financée
par
la Commune.
DELIBERATION
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L2123-12
et
suivants,
VU
l'Ordonnance
n°2021-45
du
20
janvier
2021
portant
réforme
de
la formation
des
élus
locaux,
VU
la
Délibération
n°2020.031
du
Conseil
Municipal
du
11
juin
2020
relative
à
l'exercice
du
droit
à
la
formation
des
élus,
VU
la
Délibération
n°2022.014
du
Conseil
Municipal
du
06
avril
2022
relative
à
l'adoption
du
Budget
Primitif
de
l'exercice
2022,
modifiée
par
Délibération
n°2022.054
du
29
septembre
2022,
VU
la
Délibération
n°2023.013
du
Conseil
Municipal
du
06
avril
2023
relative
à
l'adoption
du
Budget
Primitif
de
l'exercice
2023,
VU
les
votes
précédents
lors
de
cette
séance
du
Conseil
Municipal
arrêtant
le Compte
de
Gestion
(C.G.)
établi
par
le
Comptable
public
et
le
Compte
Administratif
du
Maire
pour
l'exercice
2022,
CONSIDERANT
que
les
membres
d'un
Conseil
Municipal
ont
droit
à
une
formation
adaptée
à
leurs
fonctions,
dont
les
modalités
d'exercice
notamment
les
orientations
et
les
crédits
ouverts
à ce
titre
sont
déterminées
en
début
de
mandat
municipal
par
délibération
du
Conseil
Municipal,
CONSIDERANT
que
les
frais
de
formation
des
élus,
comprenant
les
frais
de
déplacement,
d'hébergement,
de
restauration,
d'enseignement
et
la
compensation
pour
perte
éventuelle
de
salaire,
de
traitement
ou
de
revenus,
constituent
une
dépense
obligatoire
pour
la
Commune
sous
conditions
cumulatives
:
- La
formation
est
délivrée
par
un
organisme
de
formation
agréé
par
le
Ministre
chargé
des
collectivités
territoriales,
-
À
compter
de
la
publication
du
répertoire
des
formations
spécifiquement
adaptées
à
la
formation
des
élus,
son
contenu
devra
être
conforme
à
ce
répertoire,
CONSIDERANT
qu'un
tableau
récapitulant
les
actions
de
formation
des
membres
du
Conseil
Municipal
financées
par
la
Commune,
annexé
au
Compte
Administratif,
donne
lieu
à
un
débat
annuel
sur
la
formation, VU
l'avis
de
la Commission
Ressources
du
23
mai
2023,
ENTENDU
l'exposé
de
Monsieur
Christian
ROBACHE,
Maire,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Après
en
avoir
délibéré
PAR
32
VOIX
POUR
ET
1 ABSTENTION
(M.
BES)
PREND
ACTE
des
formations
des
membres
du
Conseil
Municipal,
dans
le
tableau
récapitulant
les
actions
de
formation
des
élus
financées
par
la
Commune
qui
est
annexé
au
Compte
Administratif
de
l'exercice
2022
suivant :
Thème
de
la formation
Organisme
Coût
de
la
Participants
de
formation
formation
«
Mettre
en
place
une
politique
urbaine
»
LIBRA
3 456
€
Une
dizaine
d'élus DECIDE
de
se
prononcer
favorablement
sur
les
perspectives
en
matière
de
formation
des
élus
pour
l'année
2023,
dans
le respect
de
la
réglementation
en
vigueur,
conformément
aux
orientations
et crédits
ouverts
déterminés
dans
la
Délibération
n°2020.031
du
Conseil
Municipal
du
11
juin
2020
pour
la
durée
du
mandat
municipal,
rappelés
ci-dessous
:
-
Accès
à
la
formation
pour
l'ensemble
des
élus
conformément
aux
dispositions
légales
;
-
Crédit
annuel
affecté
à
la
formation
des
élus
: 5
000
euros,
soit
151,51
€
par
élu
et
par
an ;
-
Les
formations
porteront
notamment
sur
le
domaine
d'intervention
des
élus,
sur
les
sujets
abordés
dans
les
commissions
où
organismes
dont
ils
sont
membres.
Les
élus
pourront
également
recevoir
des
formations
dans
d'autres
domaines
dans
le
champ
de
compétences
des
collectivités
territoriales,
visant
à
élargir
leurs
connaissances ;
RAPPELLE
qu'outre
ce
droit
à
la
formation
financé
par
le
budget
de
la
collectivité,
les
élus
locaux
bénéficient
d'un
Droit
Individuel
à la Formation
des
Elus
(D.I.F.E.)
payé
sur
le fonds
D.I.F.E.
géré
par
la
C.D.C.
(Caisse
des
Dépôts
et
Consignations),
à
hauteur
de
400
€
par
an
pour
chaque
élu
local
;
PRECISE
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
de
l'exercice
en
cours.
DELIBERATION
N°2023.027
- CONTRAT
TIERS
PAYANT
SCOLAIRE
2023/2024
DE
LA
CARTE
IMAGINE’R,
AVEC
LA
SOCIETE
COMUTITRES
En
région
parisienne,
les
tarifs
des
titres
de
transport
sont
fixés
par
ILE-DE-FRANCE
MOBILITES.
Pour
l'année
scolaire
2023/2024,
le coût
de
la
carte
Imagine
R
est
de
373
€
(incluant
8
€
de
frais
de
dossier).
Si
les
collectivités
locales
ne
disposent
pas
de
cette
prérogative,
elles
peuvent,
en
revanche,
intervenir
de
façon
à
apporter
une
aide
à
l'acquisition
des
titres
de
transport
par
les
familles,
en
prenant
en
charge
une
partie
du
coût
fixé.
Pour
cela,
un
contrat
doit
être
conclu
par
la Commune
en
tant
que
«
Tiers
payant
»,
avec
le gestionnaire
du
titre
la
Société
COMUTITRES
au
nom
et
pour
le
compte
d'ILE-DE-FRANCE
MOBILITES.
Si
un
tel
contrat
a
été
passé
pour
l'année
scolaire
2022/2023,
il
n'est
pas
reconductible
tacitement
l’année
suivante. La
Commune
souhaitant
continuer
à
aider
les
familles
comme
les
années
passées,
la
Société
COMUTITRES
lui
a
envoyé
par
courrier
du
24
février
2023
le
contrat
Tiers
Payant
scolaire
2023/2024,
à
retourner
complété
et
signé
au
plus
tard
fin
juin.
Afin
d'aider
les
jeunes
montévrinois
scolarisés
(collèges
et
lycées,
en
établissements
privés
ou
publics),
dans
leurs
déplacements
et
leurs
mobilités,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
prendre
en
charge
une
partie
du
coût
de
la
carte
Imagine
R
toutes
zones,
pour
les
collégiens
et
lycéens
de
la
6ème
à
la
terminale
(hors
élèves
âgés
de
16
ans
ou
plus,
inscrits
en
Centre
de
Formation
des
Apprentis
ou
apprentis
ou
élèves
en
alternance
avec
contrat
de
travail)
domiciliés
à
Montévrain,
de
la façon
suivante :
_ RESTE
À
LA
CHARGE
ANNEE
PRIX
DE
LA
SUBVENTION
SUBVENTION |
DE
LA
FAMILLE
(sous
SCOLAIRE
CARTE
DEPARTEMENTALE |
COMMUNALE
_
cette
réserve)
2023/2024
IMAGINE
R
(base
en
2022*)
POUR
UN
373
€
275
€
65€
33
€
COLLEGIEN POUR
UN
373
€
0€
100
€
273
€
LYCEEN
*
Les
montants
et
conditions
de
prise
en
charge
par
le
Département
de
Seine-et-Marne
seront
disponibles
mi-juin
2023.
Dans
le
cadre
de
ce
contrat
Tiers
payant,
les
sommes
seront
versées
directement
à
la
Société
COMUTITRES
(non
par
remboursement
auprès
des
familles).
Suite
à
la
question
de
Madame
MEKIDICHE,
Madame
SARR
lui
répond
que
par
rapport
à
l'an
dernier,
la
participation
communale
n’a
pas
été
augmentée
proportionnellement
à
la
hausse
du
coût
du
Pass Navigo.
La
commune
aurait
pu
aller
dans
le
sens
inverse
et
ne
pas
financer
l'écart
du
taux
d'inflation.
Cette
contribution
est
à
la
hauteur
des
capacités
de
la
commune,
tout
en
continuant
à
aider
les
familles
selon
sa
politique
en
faveur
de
la jeunesse
depuis
un
moment,
et
portée
par
M.
le
Maire
et ses
élus.
||
n'y
a
pas
eu
de
remarques
des
familles
montévrinoises.
Madame
SARR
répond
à
Madame
BLAISE
que
les
familles
en
difficultés
pourront
solliciter
comme
les
années
précédentes
une
aide
auprès
du
C.C.A.S.
si
besoin.
Monsieur
le Maire
précise
que
532
dossiers
ont
été
traités
en
2022/2023
:182
lycéens
et 350
collégiens.
Prendre
en
charge
toutes
les
hausses
de
prix,
serait
coûteux
pour
la commune.
DELIBERATION
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L2121-29
et
L2122-21,
VU
le
contrat
Tiers
Payant
scolaire
2023/2024
de
la
carte
Imagine
R,
proposé
par
la
Société
COMUTITRES
dans
son
courrier
du
24
février
2023,
CONSIDERANT
que
le
Conseil
Municipal
règle
par
ses
délibérations
les
affaires
de
la
Commune,
que
le
Maire
est
chargé
d'exécuter
en
particulier
d'ordonnancer
les
dépenses,
CONSIDERANT
que
comme
les
années
passées,
la
Commune
souhaite
aider
les
familles
pour
l'année
scolaire
2023/2024,
dans
l'acquisition
du
titre
de
transport
Imagine
R,
en
prenant
en
charge
une
partie
de
son
coût
fixé
à
373
€
(incluant
8 €
de
frais
de
dossier),
outre
la
participation
départementale,
VU
l'avis
de
la
Commission
Enfance/Petite
Enfance/Jeunesse
et
Sport
du
16
mai
2023,
ENTENDU
l'exposé
de
Madame
Mariétou
SARR,
Adjointe
au
Maire
en
charge
de
la Jeunesse,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Après
en
avoir
délibéré,
A
L'UNANIMITE
DECIDE
de
prendre
en
charge
pour
l’année
scolaire
2023/2024,
une
partie
du
coût
de
la carte
Imagine
R
toutes
zones,
des
collégiens
et
lycéens
des
établissements
publics
et
privés
(de
la 6ème
à
la terminale,
hors
élèves
âgés
de
16
ans
ou
plus,
inscrits
en
Centre
de
Formation
des
Apprentis
ou
apprentis
ou
élèves
en
alternance
avec
contrat
de
travail)
domiciliés
à
Montévrain,
selon
un
montant
fixe
suivant
:
YŸ
65 €
pour
la
carte
d’un
collégien,
YŸ
100
€
pour
la carte
d'un
lycéen ;
APPROUVE
le
contrat
Tiers
Payant
scolaire
2023/2024
de
la
carte
Imagine
R,
avec
la
Société
COMUTITRES
au
nom
et
pour
le compte
d'ILE-DE-FRANCE
MOBILITES ;
PRECISE
que
les
sommes
seront
versées
directement
à
la
Société
COMUTITRES
;
PRECISE
qu'en
outre,
les
frais
de
dossier
ainsi
que
les
frais
en
cas
de
perte
et
vol
notamment,
de
la
carte
Imagine
R
restent
à
la charge
des
familles
;
RAPPELLE
que
le Centre
Communal
d'Action
Sociale
(C.C.A.S.)
est
à
la disposition
des
familles
pour
examiner
les
cas
dans
lesquels
leur
situation
impliquerait
une
aide
sociale
complémentaire
;
AUTORISE
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
ledit contrat,
ainsi
que
toutes
pièces
afférentes
;
DIT
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
de
l'exercice
correspondant.
DELIBERATION
N°2023.028
-
ATTRIBUTION
D'UNE
SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
A
L'ASSOCIATION
BLAKREOL
SEINE-ET-MARNE,
EN
2023
La
Commune
a
été
sollicitée
par
l'«
Association
Blakréol
Seine-et-Marne
»
(dont
le
siège
est
en
Mairie
de
Montévrain)
pour
l'obtention
d'une
subvention
dans
le cadre
de
l'organisation
d'une
compétition
de breaking
(danse)
le
09
avril
2023,
organisée
pendant
la
semaine
de
promotion
des
Jeux
Olympiques
et
Paralympiques
«
Montévrain
entre
en
jeux
»
du
03
au
09
avril
2023.
Le
montant
demandé
est
de
1 500
euros.
Il permettra
de
financer
les
différentes
prestations
liées
à cet
évènement
(le
défraiement
des
jurys,
prestation
son
et
lumière,
récompenses
pour
les
vainqueurs).
Au
regard
de
la
date
de
participation
par
l'Association
à
l'opération,
cette
subvention
serait
donc
accordée
en
2023.
Il
est
donc
proposé
au
Conseil
Municipal
d'accorder
cette
subvention
exceptionnelle
au
profit
de
l'Association.
DELIBERATION
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L2121-29
et
L2122-21,
VU
le Code
du
Sport,
VU
la
demande
de
subvention
par
l'«
Association
Blakréol
Seine-et-Marne
»
en
avril
2023,
CONSIDERANT
que
le
Conseil
Municipal
règle
par
ses
délibérations
les
affaires
de
la commune,
telle
l'attribution
de
subventions
pour
des
actions
menées
dans
un
intérêt
communal,
et
que
le
Maire
est
chargé
d'exécuter
les
décisions
du
Conseil
Municipal,
en
particulier
d'ordonnancer
les
dépenses,
CONSIDERANT
que
cette
Association
montévrinoise
sollicite
auprès
de
la
Commune
une
subvention
de
1500
€
compte-tenu
de
ses
dépenses
(défraiement
des
jurys,
prestation
son
et
lumière,
récompenses
pour
les
vainqueurs)
liées
à
l’organisation
d'une
compétition
de
breaking
(danse)
le
09
avril
2023
pendant
la semaine
de
promotion
des
Jeux
Olympiques
et Paralympiques
«
Montévrain
entre
en
jeux
»,
CONSIDERANT
que
la
Commune
souhaite
soutenir
l'initiative
de
cette
Association,
dans
le
cadre
de
sa
participation
à
la
manifestation
d'intérêt
général
organisée
par
la
Commune,
VU
l'avis
de
la
Commission
Enfance/Petite
Enfance/Jeunesse
et
Sport
du
16
mai
2023,
ENTENDU
l'exposé
de
Monsieur
Thierry
SERRES,
Adjoint
au
Maire
en
charge
des
Sports,
de
la Culture
et
de
la
Vie
Associative,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Après
en
avoir
délibéré
A
L'UNANIMITE
DECIDE
d'attribuer
une
subvention
exceptionnelle
de
1
500
€
(mille
cinq
cents
euros)
à
l’«
Association
Blakréol
Seine-et-Marne
»
en
2023,
pour
sa
participation
à
l'opération
communale
«
Montévrain
entre
en
jeux
» ;
PRECISE
que
cette
somme
ne
peut
être
employée
que
pour
cet
objet
;
DIT
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
de
l'exercice
2023.
DELIBERATION
N°2023.029
-
ATTRIBUTION
D'UNE
SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
A
L’'ATHLETE
HANDISPORT
EMILIE
FOURRIER,
EN
2023
La
Commune
a
été
sollicitée
par
l’athlète
montévrinoise
handisport
Emilie
FOURRIER,
pour
l'obtention
d'une
subvention
exceptionnelle
de
2
000
euros.
Cette
para-athlète
qui
fait
partie
de
l'équipe
de
France
d'escrime
en
fauteuil,
a
marrainé
l'édition
2023
de
la
manifestation
communale
«
Montévrain
entre
en
jeux
» du
03
au
09
avril,
promouvant
activement
les
Jeux
Olympiques
et
Paralympiques,
auxquels
elle
pourrait
participer.
Elle
a également
participé
à la
Coupe
du
Monde
d'escrime
fauteuil
ayant
eu
lieu
à
Nîmes
entre
le 21
et
le 23
avril
2023. En
vertu
de
l’article
L100-1
du
Code
des
Sports :
«
Le
développement
du
sport
pour
tous
et
le
soutien
aux
sportifs
de
haut
niveau
et
aux
équipes
de
France
dans
les
compétitions
internationales
sont
d'intérêt
général.
(...)
Cette
pratique
fait
partie
intégrante
de
l'éducation
et
de
la
culture.
Elle
s'exerce
dans
le
respect
des
principes
de
la
République
et
contribue
à
l'intégration
sociale,
à
la
solidarité
intergénérationnelle
et
à
l'apprentissage
de
la
citoyenneté
et
de
la
vie
démocratique.
Elle
constitue
une
dimension
nécessaire
des
politiques
publiques
ayant
notamment
pour
but
l'égalité
des
chances,
la
préservation
et
la
restauration
de
la
santé
et
du
bien-être
moral
et
physique
des
individus
et,
plus
généralement,
l'épanouissement
de
la personne
et le progrès
collectif.
La
loi favorise
un
égal
accès
aux
activités physiques
et sportives,
sans
discrimination
fondée
sur
(...)
le
handicap,
(...).
»
L'article
L100-2
du
même
Code
ajoute
notamment
que
les
collectivités
territoriales
contribuent
à
la
promotion
et
au
développement
des
activités
physiques
et
sportives.
Elles
veillent
à
assurer
un
égal
accès
aux
pratiques
sportives
sur
l'ensemble
du
territoire,
à
prévenir
et
à
lutter
contre
toutes
formes
de
violence
et de
discrimination
dans
le cadre
des
activités
physiques
et sportives.
L'Etat
et les associations
et
fédérations
sportives
assurent
le
développement
du
sport
de
haut
niveau,
avec
le
concours
des
collectivités
territoriales.
Dans
ce
cadre,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
soutenir
cette
para-athlète
en
lui
accordant
cette
subvention
exceptionnelle
en
2023.
DELIBERATION
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L2121-29
et
L2122-21,
VU
le
Code
des
Sports,
notamment
les
articles
L100-1
et
L100-2,
VU
la
demande
de
subvention
par
l’athlète
handisport
montévrinoise
Emilie
FOURRIER
le
09
mars
2023, CONSIDERANT
que
le
Conseil
Municipal
règle
par
ses
délibérations
les
affaires
de
la
commune,
que
le
Maire
est
chargé
d'exécuter
les
décisions
du
conseil
municipal
en
particulier
d'ordonnancer
les
dépenses, CONSIDERANT
que
les
collectivités
territoriales
contribuent
à
la
promotion
et
au
développement
des
activités
physiques
et
sportives,
apportent
leur
concours
au
sport
de
haut
niveau,
pour
divers
motifs
dont
la
santé,
le
bien-être,
la
lutte
contre
les
discriminations
sur
le
handicap,
l’égal
accès
à
ces
activités,
la
solidarité,
l'intégration
sociale,
CONSIDERANT
que
dans
ce
cadre,
la
Commune
souhaite
soutenir
cette
athlète,
qui
participe
à
la
manifestation
«
Montévrain
entre
en
jeux
» d'intérêt
général
organisée
par
la Commune,
à
la Coupe
du
Monde
d'escrime
en
fauteuil
et
selon
ses
résultats
aux
Jeux
Olympiques
et
Paralympiques
de
2024,
VU
l'avis
de
la
Commission
Enfance/Petite
Enfance/Jeunesse
et
Sport
du
16
mai
2023,
ENTENDU
l'exposé
de
Monsieur
Thierry
SERRES,
Adjoint
au
Maire
en
charge
des
Sports,
de
la Culture
et
de
la
Vie
Associative,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Après
en
avoir
délibéré
A
L'UNANIMITE
DECIDE
d'attribuer
une
subvention
exceptionnelle
de
2
000
€
(deux
mille
euros)
à
la
para-athlète
de
haut
niveau
sportif
montévrinoise
Emilie
FOURRIER
en
2023,
pour
sa
participation
au
développement
et à
l'attractivité
de
son
activité
sportive
lors
de
diverses
manifestations
;
PRECISE
que
cette
somme
ne
peut
être
employée
que
pour
cet
objet ;
DIT
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
de
l'exercice
2023. COMPTE-RENDU DES DECISIONS DU MAIRE PRISES EN VERTU DE L'ARTICLE L2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Rapporteur : Monsieur le Maire
Conformément à l'article L2122-23 du code général des collectivités territoriales, le Maire doit rendre compte à chacune des réunions obligatoires du Conseil Municipal, des décisions qu'il a prises en vertu de l'article L2122-22 du même code.
Ainsi, en application de la délégation reçue par Délibération n°2020.061 du Conseil Municipal du 10 septembre 2020, Monsieur le Maire informe les élus lors de la séance du 9 juin 2023, avoir pris les décisions suivantes
DECISION N°2023.031 DU 18/04/2023:
MARCHE PUBLIC - CONTRAT POUR UNE CLASSE SANS CARTABLE « SPORT AU FIL DE L'HISTOIRE» POUR L'ECOLE PRIMAIRE DU PUITS DU GUE EN MAI 2023 AVEC LA SOCIETE COTE DECOUVERTES :
Est conclu un contrat pour une classe sans cartable « Sport au fil de l'histoire» avec la Société « Côté Découvertes» sise 70 impasse du Ru - 74450 SAINT-JEAN-DE-SIXT, pour un montant de 177 € T.T.C par personne, pour environ 55 enfants de CM2, 2 enseignants et 4 accompagnateurs. Cette classe se déroule du 22 au 26 mai 2023, comprenant l'animation et l'encadrement des activités suivantes:
Journée de visite à Roland-Garros,
Journée de visite et jeu au château de Fontainebleau,
Initiation au Breaking (discipline olympique) et à l'aïkido, à l'école,
Poursuite de l'initiation au Breaking et atelier mime, à l'école.
DECISION N°2023.032 DU 20/04/2023 :
LOUAGE DE CHOSE - CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX POUR UN TOURNAGE DE FILM LE 22 AVRIL 2023, AVEC LA SOCIETE ALLIGATOR STUDIO: Est conclue une convention de mise à disposition de la « Halle des Sports» et son parking le 22 avril 2023, de 6h à 20h, avec la société ALLIGATOR STUDIO, sise 56 rue Alexandre Dumas- 75011 PARIS, pour l'organisation d'un tournage de film de Disney.
Ce prêt est consenti pour un montant de location de 450 € et un dépôt de garantie de 1 000 €.
DECISION N°2023.033 DU 21/04/2023:
MARCHE PUBLIC - CONVENTION D'HONORAIRES POUR ASSISTANCE DANS LE LITIGE AVEC MME ..., AVEC LA SOCIETE D'AVOCATS FIDAL :
Est conclue une convention d'honoraires pour l'assistance (étude, mémoire, audience, suivi, etc) d'un avocat avec la société d'avocats FIDAL sise 5 rue Bertrand Flornoy- 77100 MEAUX, dans le cadre du litige opposant la Commune à Madame ... devant le tribunal administratif de Melun, suite au recours de cette dernière contre l'arrêté de refus de permis de construire n°... et le rejet le ... de son recours gracieux.
Les honoraires de l'avocat sont fixés au taux horaire de 250 € H.T., majoré de la TVA en vigueur à la date de la facturation, pour un temps global estimé et indicatif de 10 heures sur ce dossier. La Commune conserve à sa charge les dépens et les débours.
DECISION N°2023.034 DU 10/05/2023:
MARCHE PUBLIC - CONVENTION DE SEJOUR POUR L'ECOLE ELEMENTAIRE DU VERGER EN MAI 2023, AVEC LA SOCIETE O.D.C.V.L. - COMPTOIR DE PROJETS EDUCATIFS: Est conclue une convention pour un séjour « Environnement et patrimoine» pour l'école élémentaire du Verger, avec la société « ODCVL - Comptoir de projets éducatifs» sise Parc d'activité de la Roche - 88 000 EPINAL, pour un montant de:
o 317 € T.T.C. par élève, pour environ 80 élèves de C.M.1 et C.M.2, o 375 € T.T.C. par convoyeur, pour environ 3 convoyeurs,
o La gratuité totale pour 3 enseignants, et 2 accompagnateurs en pension complète, Soit un montant total prévisionnel de 26 485 € T.T.C ..
Ce séjour se déroulera du 22 au 26 mai 2023 au Manoir d'Argueil, en pension complète, avec des activités scientifiques et le matériel, l'encadrement, des convoyeurs, les assurances. Cette prestation ne comprend pas les transports aller/retour, ni sur place. DECISION N°2023.035 DU 11/05/2023:
MARCHE PUBLIC - CONVENTION POUR UNE MISSION D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE (A.M.O.) POUR LE SUIVI DU MARCHE D'EXPLOITATION DES INSTALLATIONS THERMIQUES, AVEC LA SOCIETE SERMET:
Est conclue une convention pour une mission d'Assistance à Maitrise d'Ouvrage (A.M.O.) pour le suivi du marché d'exploitation des installations thermiques (chauffage, eau chaude sanitaire, ventilation, climatisation, conditionnement d'air), avec la société SERMET, sise 1 rue Séjourné - 94 000 CRETEIL. Cette mission qui comporte une assistance technique, administrative, économique, contractuelle, un suivi et une gestion énergétique, le contrôle des travaux et un rapport d'exploitation, est fixée au montant forfaitaire de 10 875 € T.T.C ..
Selon ses besoins, la Commune peut solliciter la Société pour des prestations complémentaires (audits, visites, études, diagnostics, etc.) aux prix unitaires suivants: pour un ingénieur 900 € T.T.C. par jour/ pour un technicien 780 € T.T.C. par jour. Ces montants sont fermes, y compris à partir du 1er janvier 2024.
Cette mission est fixée pour une durée de 12 mois à compter de la réception par la Société SERMET du bon de commande de la Commune, et concerne divers bâtiments municipaux.
DECISION N°2023.036 DU 11/05/2023:
MARCHE PUBLIC - CONVENTION POUR UNE PRESTATION MUSICALE D'UN ORCHESTRE LE 24 JUIN 2023, AVEC LA SOCIETE N2S EVENEMENTS:
Est conclu un contrat pour une prestation musicale de l'orchestre« Les Cigales », avec la Société N2S EVENEMENTS sise 23 rue des Blancs Manteaux - 75 004 PARIS.
La prestation a lieu le samedi 24 juin 2023 de 21h00 à 23h30 au Parc du Mont Evrin, pour un montant de 21 600 € T.T.C., la Commune prenant également en charge les repas et boissons.
DECISION N°2023.037 DU 15/05/2023:
MARCHE PUBLIC - CONVENTION POUR UN DISPOSITIF PREVISIONNEL DE SECOURS LORS DU VIDE-GRENIERS DU 21 MAI 2023, AVEC L'ASSOCIATION SECOURISTES DE LA CROIX BLANCHE DU VAL MAUBUEE:
Est conclue une convention pour un dispositif prévisionnel de secours dans le cadre du vide-greniers organisé par la Commune le 21 mai 2023, avec l'Association des secouristes de la Croix Blanche du Val Maubuée, sise 24 rue de l'Eglise- 77 144 MONTEVRAIN.
Cette prestation est assurée le 21 mai 2023 de 8h00 à 18h00, sur une partie de l'avenue de la Société des Nations, avec 4 secouristes et 1 véhicule.
En contrepartie de la mise à disposition notamment de matériels dont une tente, d'un point électrique, et de repas, la convention est conclue à titre gratuit.
DECISION N°2023.038 DU 25/05/2023
MARCHE PUBLIC - CONVENTION D'HONORAIRES POUR ASSISTANCE DANS LE LITIGE AVEC M. ET MME ..., AVEC LA SOCIETE D'AVOCATS FIDAL:
Est conclue une convention d'honoraires pour l'assistance d'un avocat avec la société d'avocats FIDAL sise 5 rue Bertrand Flornoy - 77 100 MEAUX, dans le cadre du litige opposant la Commune à M. et Mme ..., devant le tribunal administratif de Melun, suite au recours de ces derniers contre l'arrêté de permis de construire n°... du ..... La convention définit la mission de l'avocat : étude, mémoire, audience, suivi, etc. Les honoraires de l'avocat sont fixés au taux horaire de 250 € H.T., majoré de la T.V.A. en vigueur à la date de la facturation, pour un temps global estimé et indicatif de 8 heures sur ce dossier.
La Commune conserve à sa charge les dépens et les débours.
DECISION N°2023.039 DU 25/05/2023
MARCHE PUBLIC - CONTRAT DE LOCATION DE 2 SANITAIRES AVEC LA SOCIETE ALLOMAT POUR L'EVENEMENT« DE L'ART AU JARDIN» - LE 2 JUILLET 2023: Est conclu un contrat pour la location de deux sanitaires (toilette autonome avec lave mains ou distributeur de gel antibactérien et toilette autonome pour Personnes à Mobilité Réduite -PMR- et Personnes Mobiles -PM) avec la société ALLOMAT, sise 14 rue des Prés de !'Hôpital -94190 VILLENEUVE SAINT GEORGES ;
La durée de location est fixée pour 4 jours (du 30 juin au 3 juillet 2023) ; Rue André Darrasse ; Ce contrat est conclu pour un montant de 576 € T.T.C., comprenant outre la location des deux sanitaires
- La livraison et la mise en service ;
- Le retrait et la maintenance finale ;
- La participation au dépotage en station d'épuration
- La garantie d'assurance multirisque. AUTRES
LOUAGES
DE
CHOSES
à titre
gratuit
:
Est
conclue
une
convention
de
mise
à
disposition
d'espaces
le
24
mai
2023
dans
le
cadre
du
festival
«
PrinTemps
de
paroles
»
avec
la
Communauté
d'Agglomération
de
Marne-et-Gondoire
(C.A.M.G.).
Sont
mis
à
disposition
le
24
mai
de
9h
à
minuit,
deux
espaces
en
herbe
du
Parc
Mont
Evrin
et
la
salle
de
réunion
de
la Mairie
annexe,
ainsi
que
des
équipements,
l’eau
et l'électricité.
Ce
prêt
pour
une
soirée
de
spectacles,
est
accordé
à titre
gratuit,
la Commune
assurant
du
ménage
après
le départ
des
équipes.
QUESTIONS
DIVERSES
A
la demande
du
groupe
Demain
pour
Un
Autre
Montévrain,
Monsieur
le Maire
rappelle
que
ces
derniers
lisent
désormais
leurs
questions,
et
ce
une
par
une
afin
qu'il
puisse
prendre
le temps
de
vous
répondre.
Questions
du
groupe
«
Demain
Pour
Un
Autre
Montévrain
»
envoyées
le
07
juin
2023
à
19h37
:
1.
«Il
n'y
a pas
eu
de
commission
travaux
et urbanisme
depuis
le
18
octobre
de
l'an
dernier
malgré
les
sujets
suivants
:
+ Point
de
l'activité
des
services
techniques
depuis
le
3e
trimestre
2022
à
ce
jour.
+ Suivi
des
travaux
communaux
réalisés
depuis
l’été
2022.
+ Point
sur
la
réception
du
cimetière
dont
nous
n'avons
pas
eu
la connaissance.
+ L'avancement
des
opérations
d'aménagement
en
cours
(notamment
sur
le stade
multisports)
* Les
gros
chantiers
de
constructions
ouverts
ou
ceux
qui
sont
arrêtés
sur
la
RD
934.
+ Point
sur
le
PLU
en
cours
+ Point
sur
l'étude
du
5e
groupe
scolaire.
Merci
de
nous
expliquer
les
raisons
de
ces
absences
de
commission
depuis
la
mi-octobre
?
»
Monsieur
le
Maire
répond :
«
L'explication
est
très
claire
et
je
sais
qu'elle
vous
a
été
rappelée
à
de
nombreuses
reprises
par
ma
Direction
de
Cabinet
tout
récemment.
Mais
puisque
cela
ne
suffit
pas,
je
me
permets
donc
de
préciser
que
la
réponse
est
tout
simplement
dans
le
Règlement
Intérieur
du
Conseil
Municipal.
En
effet,
l'article
25,
intitulé
«
Commissions
municipales
d'étude
»
stipule
en
son
2ème
paragraphe
que
: «
Les
commissions
municipales
d'étude
sont
chargées
d'étudier
les
questions
soumises
au
conseil
municipal,
soit
par
l'administration,
soit
à
l'initiative
d’un
de
ses
membres
».
Cela,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L2121-22
du
code
général
des
collectivités
locales.
N'ayant
pas
de
point
à
l'ordre
du
jour
sur
les
derniers
conseils,
il
n'y
avait
donc
pas
de
raison
de
convoquer
la
Commission.
En
revanche,
pour
le Conseil
Municipal
de
juillet,
deux
points
seront
à
l’ordre
du
jour.
Une
commission
est
donc
prévue.
Vous
recevrez
la
convocation
prochainement.
»
2.
«
Que
penser
des
PAV
(Points
d'Apport
Volontaire)
de
l'écoquartier,
au
regard
des
résultat
sur
le
terrain,
avec
les
déchets
déposés
tout
autour
de
ceux-ci.
Le
cout
des
PAV
incombe
à
l’Agglomération
qui
répercute
le
coût
réel
à
Montévrain
selon
des
accords
pris
entre
le
SIETREM
et
l'agglomération.
Il suffit
de
comparer
Lagny
21
000
habitants
cout
120
000€
et
Montévrain
14
000
habitants
247
000
€
auquel
il
faut
ajouter
le
coût
des
agents
qui
font
des
navettes
pour
récupérer
les
dépôts
sauvages
du
week-end.
On
peut
se
demander
s’il faut
continuer
dans
ce
sens
ou
revenir
en
arrière.
Que
comptez-vous
faire
pour
remédier
à
ce
système
qui
ne
fonctionne
pas
et
que
Bussy
a
décidé
d'abandonné
?
»
Monsieur
le
Maire
répond :
«
Je
suis
ravi
de
voir
que
mon
post
Facebook
de
lundi
dernier
vous
a
fait
réagir
sur
une
problématique
récurrente
pour
nos
administrés.
Sans
ce
post,
où
je
pointais
du
doigt,
notamment,
le
silence
de
la
minorité
municipale,
auriez-vous
posé
la
question
?
Je
n'en
suis
pas
certain. Ceci-dit,
ce
que
je
décriais
dans
ce
post
n'était
absolument
pas
l'utilité
même
des
PAVE
(E
pour
«enterrés
»),
mais
bien
le
manque
de
civisme
et
d'éducation
de
certaines
personnes.
En
effet,
je
suis
systématiquement
révolté
de
voir
des
tas
d’immondices,
voire,
des
encombrants
abandonnés
au
pied
des
PAVE.
Je
suis,
tout
aussi,
révolté
de
voir
les
agents
de
la
ville
passer
derrière
ces
personnes
pour
ramasser
leurs
déchets
alors
qu'il
y a,
une
déchetterie
à
quelques
pas
et qu'il
y a,
partout
en
ville,
des
dispositifs
suffisamment
calibrés
pour
récolter
ces
derniers.
À condition
qu'ils
soient
convenablement
triés et
jetés,
évidemment ! Vous
savez,
ce
dispositif
existe
depuis
très
longtemps
dans
les
pays
scandinaves
et
fonctionne
très
bien. À
Montévrain,
il existe
seulement
depuis
2017.
Il faut
donc
que
les
gens
apprennent
à
appréhender
ce
système,
qu'ils
découvrent
souvent
pour
la
première
fois
en
arrivant
dans
un
Ecoquartier.
C'est
exactement
comme
pour
le tri sélectif.
Depuis
combien
de
temps
cela
s’est
réellement
inscrit dans
nos
mœurs
et
combien
de
temps
a-t-il
fallu
pour
obtenir
des
résultats
probants
?
Nonobstant
cela,
Montévrain,
comme
de
nombreuses
villes,
a
fait
le
choix
de
ce
mode
de
collecte
pour
différentes
raisons
:
- __
Répondre
aux
exigences
environnementales
liées
à
la
labellisation
de
l'écoquartier,
-
Réduire
l'impact
visuel
des
poubelles
et améliorer
l'efficacité
de
la collecte
par
le SIETREM,
-
Lutter
contre
la
fouille
des
poubelles,
-
Optimiser
un
mode
de
collecte
plus
respectueux
de
l’environnement.
Puisqu'avec
ce
système
nous
avons
réduit
le
nombre
de
ramassage
dans
la
mesure
où
un
PAVE
contient
l'équivalent
de
7 gros
bacs
!
Evidemment,
les
désagréments
liés
à
une
mauvaise
utilisation
étant
visibles,
il est
facile
de
faire
des
conclusions
hâtives.
Mais
dans
les
faits,
la
mise
en
place
des
PAVE
est
bien
une
réussite.
Qu'il
s'agisse
de
la
ville,
ou
bien,
du
SIETREM
il est
à
noter
de
réels
impacts
positifs
suite
à
la
mise
en
place
de
ces
bennes
enterrées.
Aujourd’hui,
il est
impensable
de
revenir
en
arrière.
Cela
serait
un
non-sens
à
tout
point
de
vue.
Mais
il est
clair que
cette
réussite
ne
sera
totale
uniquement
quand
tout
le
monde
jouera
le jeu.
Pour
inciter
à
ce
résultat,
nous
avons
déjà
accentué
nos
efforts
en
termes
de
communication
et
de
sensibilisation
auprès
des
administrés.
Autant
du
côté
SIETREM
que
du
côté
Ville
d’ailleurs.
En
plus
de
ces
efforts,
le
SIETREM
met
également
en
place,
tous
les
ans,
des
ateliers
de
sensibilisation
devant
les
PAVE
pour
aller
directement
au
contact
des
administrés.
Ces
ateliers
sont
complétés
par
des
actions
de
sensibilisation
dans
nos
écoles.
Aussi,
nous
comptons
poursuivre
dans
cette
direction,
pour
qu'enfin,
chacun
prenne
sa
part
de
responsabilité
sur
ce
sujet.
Enfin,
concernant
les
chiffres
que
vous
annoncez
et
votre
comparaison
entre
Lagny-sur-Marne
et
Montévrain,
sachez
que
je
n'ai
pas
pour
habitude
de
me
comparer
aux
autres
en
prenant
de
mauvais
indicateurs.
Néanmoins
votre
remarque
est
trop
ambiguë
pour
que
je
puisse
vous
répondre
correctement.
Deux
interprétations
sont
possibles
à
sa
lecture.
De
quoi
parlez-vous
?
Des
PAVE,
sachant
que
Lagny
n'en
a
pas
?
Du
coût
des
collectes
entre
les
deux
villes
?
Je
l’ignore
et
ne
peux
donc
vous
répondre.
Pour
que
vos
remarques
soient
constructives,
je vous
invite
à
plus
de
précisions
les
prochaines
fois.
Une
fois
tout
cela
exposé,
je
note
l'absence
totale
de
proposition
de
la
part
de
votre
groupe
ici
ou
en
Conseil
de
quartiers.
Je
regrette
que
la
provocation
et
la
polémique,
soient
vos
seules
plus-values
à ce
jour
pour
les
administrés.
»
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à
21h22.