Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - a ndeg522 2025 portant reglementation de la ci
Arrêté - a ndeg455 2024 portant reglementation de la ci
Arrêté - a ndeg0244 2026 portant interdiction de statio
Arrêté - a ndeg 035 2026 arrete portant reglementation d
Arrêté - a ndeg031 2026 portant reglementation de la ci
Arrêté - a ndeg097 2026 portant interdiction de circula
Arrêté - a ndeg028 2026 arrete portant interdiction de
Arrêté - a ndeg201 2025 portant reglementation de la ci
Arrêté - a ndeg0108 2025 portant regelementation de la
Arrêté - a ndeg501 2025 portant interdiction de station
Arrêté - a ndeg096 2026 portant interdiction de circulation chemin de la tour des champs
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Mehun-sur-Yèvre.
Lien du pdf (Arrêté - a ndeg096 2026 portant interdiction de circulation chemin de la tour des champs)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Transports,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département du CHER -— Arrondissement de VIERZON — Commune de
MEHUN SUR YEVRE
VILLE DE
MEHUN
Arrêté n° 096/2026
ARRETE TEMPORAIRE
PORTANT INTERDICTION DE CIRCULATION
CHEMIN DE LA TOUR DES CHAMPS
Le Maire de la Commune de MEHUN SUR YÈVRE,
Vu la loi n° 82-213 du 02 mars 1982 modifiée relative aux droits et liberté
des collectivités locales,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Pénal,
Vu l'instruction interministérielle sur la Signalisation routière, gème partie —
signalisation temporaire, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992, modifiée et complétée,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre | — 4ème partie
— approuvée par arrêté du 7 juin 1977, modifiée et complétée,
Considérant la montée des cours d'eau causée par les intempéries de
ces derniers jours,
Considérant que pour assurer la sécurité des personnes, il y a lieu de règlementer
la circulation, ainsi que l'accès aux piétons, chemin de la Tour des Champs, à compter du
19 février 2026 jusqu'à la fin de la période des inondations.
ARRETE
Article 1 : La circulation sera interdite, chemin de la Tour des Champs
ainsi que l'accès aux piétons, chemin de la Tour des Champs, à compter du 19 février 2026
et ce jusqu'à la fin de la période à risque des inondations.
Le droit des riverains et le libre passage des véhicules de secours sera
préservé dans la mesure du possible.
Article 2 : Cette interdiction sera matérialisée par les Services Techniques
de la Ville à toutes les entrées.
Article 3 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies
conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 4 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur
le Directeur des Services Techniques, Monsieur le Chef de poste de la Police Municipale et Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de
MEHUN SUR YEVRE sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché.
Fait à MEHUN SUR YEVRE, le 19 février 2026
Le Maire,
D Jean-Loui
Le présent arrêté est susceptible de faire l’objet d’un recours devant le
Tribunal Administratif d'Orléans dans un délai de 2 mois, à compter Acte mis
en ligne sur le site internet de la de sa publication et/ou de sa notification (suivant le cas), par voie commune le … A3. { COARTRTS use postale: 28 rue de la Bretonnerie, 45057 ORLEANS ou par l’application Télérecours :https://citoyens.telerecours.fr
eo,
Acte notifié le... ,