Procès Verbal - pdf s verbal 25 septembre 2020

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Procès Verbal - pdf s verbal 25 septembre 2020 Document publié le Vendredi 25 septembre 2020 par la commune de Tignieu-Jameyzieu. Lien du pdf (Procès Verbal - pdf s verbal 25 septembre 2020)Thèmes du document : Justice et droit, Travail et emploi, Démocratie, PROCÈS VERBAL

CONSEIL MUNICIPAL DU 25 SEPTEMBRE 2020

1 - CONSEIL MUNICIPAL / APPROBATION PROCES VERBAL DU 28 AOÛT 2020.

Information et vote

Après rappel de l’ensemble des dossiers présentés, des résultats de vote, des rapports des différentes Commissions et Syndicats, des questions et informations diverses, le procès-verbal de la séance du 28 août 2020 est proposé au vote du conseil.

Le conseil, après avoir entendu cet exposé et après en avoir délibéré, décide : -D’approuver le procès-verbal de la séance du 28 août 2020

Résultat du vote :

Pour : 29

Contre : 0

Abstention : 0

Monsieur le Maire annonce le report de la délibération n° 10 : Transfert des résultats du budget de fonctionnement du budget annexe de l’assainissement à la CCBD. Nous avons quelques points techniques à vérifier.

2 - AFFAIRES GENERALES – REPRISE DE LA DELIBERATION D’ADHESION A L’ASSOCIATION RESEAU FRANCOPHONE DES VILLES AMIES DES AINES.

Le Réseau Francophone des Villes Amies des Aînés (RFVAA) est une association affiliée au réseau mondial des villes et communautés amies des aînés de l'Organisation Mondiale de la Santé.

Ce réseau promeut la démarche Villes Amies des Aînés (VADA) au niveau francophone et encourage un mode de travail transversal, la citoyenneté des âgés ainsi que la lutte contre l'âgisme.

Le RFVAA

• Organise des colloques régionaux et nationaux

• Propose des journées de formation ;

• Lance, chaque année, un concours afin de mettre en avant les initiatives des

collectivités et de leurs partenaires ;

• Diffuse des fiches « retour d’expérience » valorisant les actions des adhérents

• Publie une collection de fascicules thématiques « Les Essentiels Amis des

Aînés » ainsi que le Guide français des VILLES AMIES des AÎNÉS édité à la

documentation française.

Adhérer au RFVAA, permet donc :

• D’être soutenu dans le déploiement de sa politique envers les aînés.

• De construire un territoire bienveillant à l'égard de tous les âges.

• D’apprendre à penser l'environnement social et l'environnement bâti en lien avec

les spécificités des différentes générations.2

• D’être mieux préparé aux défis de la longévité.

• De disposer d'informations de qualité.

• De bénéficier de conseils pour structurer une dynamique Villes amies des aînés.

• D’identifier les ressources de son territoire qui favorisent le vieillissement actif et

heureux.

• De se former à la mise en œuvre de la démarche participative avec les habitants

âgés.

• D’échanger et faire connaître ses bonnes pratiques.

• D’être reconnu dans ses actions et son engagement pour mieux adapter le

territoire au vieillissement.

• D’être valorisé et rayonner dans toute la France et au-delà.

• De se fédérer pour être force de proposition auprès des pouvoirs publics

Le coût d’adhésion annuel à cette association est de 300 € pour 2020 et il passera à

315 € en 2021.

Il est proposé au conseil municipal de faire adhérer la commune à cette association

et d’autoriser le Maire à signer la charte du réseau francophone des villes amies des

aînés.

Le Conseil Municipal. , après en avoir délibéré, décide :

• De faire adhérer la collectivité au Réseau Francophone des Villes Amies des Aînés (ainsi qu'au Réseau mondial des Villes Amies des Aînés de l'OMS) ;

• De désigner David Arias pour représenter la collectivité au sein de l'association

• De s'engager à verser annuellement la cotisation dont le montant est déterminé en fonction du nombre d’habitants (cette année, la cotisation sera de 315 €).

Résultat du vote :

Pour : 29

Contre : 0

Abstention : 0

3 - PERSONNEL : DESIGNATION DU COORDINATEUR COMMUNAL DU

RECENSEMENT DE LA POPULATION ET FIXATION DES REMUNERATIONS DE

L’EQUIPE DU RECENSEMENT DE LA POPULATION.

Le prochain recensement de la population aura lieu du jeudi 21 janvier au samedi 20 février 2021.

Le recensement reste sous la responsabilité de l’Etat, mais les enquêtes de recensement sont faites par les communes.

L’objet de la présente délibération est de désigner un coordinateur communal des opérations de recensement, il est aussi utile de procéder à la mise en place d’une organisation et l’affectation de moyens humains et financiers.3

Moyens humains

La collecte impose la désignation, par arrêté, d’un coordinateur communal à temps plein et d’agents recenseurs. Ces postes sont des emplois de vacataires (pas de limite d’âge)

Au vu du nombre de logements à recenser pour notre commune, il est proposé de procéder au recrutement temporaire

• d’un poste de coordinateur communal à temps plein

• de 16 postes ETP d’agents recenseurs au maximum pour les mois de janvier et

février 2021.

Moyens financiers

La commune percevra une dotation forfaitaire de l’Etat dont le montant n’est à ce jour pas encore connu.

Il est proposé de rémunérer le coordinateur communal pour un montant forfaitaire de 3 700 € couvrant l’ensemble de sa mission tous frais compris. Il est proposé de verser ces sommes pour moitié fin janvier et pour l’autre moitié à la fin de la mission.

Il est proposé de rémunérer les agents recenseurs selon un taux forfaitaire par questionnaire :

• 1.13 € bruts par feuille de logement

• 1.72 € bruts par bulletin individuel

• La participation aux séances de formation sera indemnisée à hauteur de 100 €

bruts,

• Les agents recenseurs percevront 100 € bruts pour les frais kilométriques. Le(s)

agent(s) recenseur(s) affecté(s) au(x) secteur(s) du centre-bourg ne percevra

(ont) pas d’indemnité.

Il est demandé aux Conseillers de bien vouloir valider les propositions telles que présentées.

Monsieur le Maire indique que le coordinateur communal a été désigné, il s’agit de Monsieur André PAVIET-SALOMON.

Madame COLLIER demande si un élu peut être agent recenseur.

Monsieur le Maire répond que cela n’est pas autorisé mais un agent communal oui, c’est possible.

Le Conseil municipal, après avoir entendu et délibéré, décide :

• De valider les moyens humains c’est-à-dire l’embauche de vacataires (1

coordinateur à temps plein et 16 postes ETP maximum d’agents

recenseurs)

• De valider les propositions de taux forfaitaires

o Un forfait de 3700 € brut payable en deux fois (fin janvier pour moitié et à

l’issue de la mission pour moitié) pour le coordinateur

o Pour les agents recenseurs :

• 1.13 € bruts par feuille de logement

• 1.72 € bruts par bulletin individuel

• La participation aux séances de formation sera indemnisée à

hauteur de 100 € bruts,4

• Les agents recenseurs percevront 100 € bruts pour les frais

kilométriques. Le(s) agent(s) recenseur(s) affecté(s) au(x) secteur(s)

du centre-bourg ne percevra (ont) pas d’indemnité.

• De charger Monsieur le Maire de faire le nécessaire

Résultat du vote :

Pour : 23

Contre : 0

Abstention : 6 (Nathan Gomes, Séverine Cunha, Bruno Pommerol, Stéphanie Duvernay, Philippe Perret, Marlène Carton)

4 - PERSONNEL : CREATION D’EMPLOI PERMANENT DANS LE CADRE

D’AVANCEMENT DE GRADE

• VU le code général des collectivités territoriales,

• VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée por tant droits et obligations des

fonctionnaires,

• VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée port ant statut de la Fonction

Publique Territoriale et notamment l'article 34,

• VU le budget de la collectivité,

• VU le tableau des effectifs existant,

• VU les tableaux d’avancements de grade pour l’année 2020 transmis à la CAP

pour avis,

Le Maire propose à l’assemblée :

• La création d’un emploi permanent, de catégorie C sur le grade d’agent de

maîtrise principal du cadre d’emploi des agents de maîtrise à temps complet

à raison de 35 heures hebdomadaires, soit 35/35ème, à compter du

26/09/2020.

• La création d’un emploi permanent, de catégorie B sur le grade de technicien

principal de 1ère classe, du cadre d’emploi des techniciens à temps complet à

raison de 35 heures hebdomadaires, soit 35/35ème, à compter du 26/09/2020.

• La création d’un emploi permanent, de catégorie B sur le grade de rédacteur

principal de 2ème classe, du cadre d’emploi des rédacteurs à temps complet à

raison de 35 heures hebdomadaires, soit 35/35ème, à compter du 26/09/2020.

Lorsque l’avis de la CAP aura été rendu pour les agents concernés, les anciens postes seront supprimés.

Monsieur PERRET souhaite savoir si sur le poste d’agent de maîtrise, la personne a déjà le grade d’agent de maître ; ainsi que pour le poste de technicien, est-ce que la personne a déjà le grade de technicien.

Monsieur MICHALLET affirme tout cela.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :

• D’adopter la proposition du Maire,5

• De modifier ainsi le tableau des emplois,

• D’inscrire au budget les crédits correspondants.

Résultat du vote :

Pour : 29

Contre : 0

Abstention : 0

5 - PERSONNEL : CREATION D’EMPLOIS NON PERMANENTS POUR

ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITE

(EN APPLICATION DE L’ARTICLE 3.1° DE LA LOI N° 84-53 DU 26 JANVIER 1984) • Vu le Code général des collectivités territoriales ;

• Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée po rtant droits et obligations des fonctionnaires ;

• Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée por tant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment son article 3.1° ; • Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pou r l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale

• Considérant qu’il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité pour renforcer le service Enfance sur le temps méridien,

Le Maire propose à l’assemblée :

De créer un emploi non permanent, de catégorie C sur le grade d’adjoint d’animation du cadre d’emploi des adjoints d’animation à temps incomplet annualisé, pour assurer les fonctions d’ animateur Enfance pour faire face à un accroissement temporaire d’activité pour l’année scolaire 2020/2021.

Monsieur le Maire précise qu’il s’agit de palier au fait qu’auparavant nous avions un agent de restauration scolaire qui donnait un coup de main à l’animation. C’est pour cela que l’on recrute un animateur.

Le conseil municipal, décide, après en avoir délibéré,

• De créer un emploi non permanent, de catégorie C sur le grade d’adjoint d’animation du cadre d’emploi des adjoints d’animation à temps incomplet annualisé, pour assurer les fonctions d’ animateur Enfance pour faire face à un accroissement temporaire d’activité pour l’année scolaire 2020/2021.

• D’inscrire au budget les crédits correspondants.

Résultat du vote :

Pour : 29

Contre : 0

Abstention : 06

6 - PERSONNEL : CREATION D’EMPLOIS DE CONTRATS D’ENGAGEMENT

• Vu la loi n° 2006-586 du 23 mai 2006 relative à l' engagement éducatif ; • Vu la loi n° 2012-387 du 22 mars 2012 relative à l a simplification du droit et à l’allègement des démarches administratives ;

• Vu le Code de l’action sociale et des familles, et notamment ses articles L. 432-1 et suivants et D. 432-1 et suivants ;

• Vu le décret n° 2012-581 du 26 avril 2012 relatif aux conditions de mise en œuvre du repos compensateur des titulaires d’un contrat d’engagement éducatif ; • Considérant la nécessité de recruter des agents en contrats de CEE , contrat de travail de droit privé, spécifique, destiné aux animateurs et aux directeurs des accueils collectifs de mineurs.

Le Maire propose à l’assemblée :

De créer des emplois non permanents en contrat d’engagement éducatif pour répondre aux besoins des services enfance et jeunesse pour les vacances scolaires de l’année scolaire 2020/2021 sur les fonctions et rémunération suivante : • 13 emplois d’animateurs ou d’animatrices BAFA (stagiaires et/ou diplômés) ou

équivalent rémunéré sur la base d’une rémunération brut de 85 € par journée

et 25 € par nuitée

• 1 emploi de directeur BAFD ou équivalent rémunéré sur la base d’une

rémunération brut de 110 € par journée et 30 € par nuitée

Le conseil municipal, décide, après en avoir délibéré,

• De créer des emplois non permanents en contrat d’engagement éducatif

pour répondre aux besoins des services enfance et jeunesse pour les

vacances scolaires de l’année scolaire 2020/2021 sur les fonctions et

rémunération suivante :

o 13 emplois d’animateurs ou d’animatrices BAFA (stagiaires et/ou

diplômés) ou équivalent rémunéré sur la base d’une rémunération

brut de 85 € par journée et 25 € par nuitée

o 1 emploi de directeur BAFD ou équivalent rémunéré sur la base

d’une rémunération brut de 110 € par journée et 30 € par nuitée,

• D’inscrire au budget les crédits correspondants.

Résultat du vote :

Pour : 29

Contre : 0

Abstention : 0

7 - FINANCES : TARIFS ANNUELS – INTEGRATION DES BAUX RURAUX.

La commune signe avec un certain nombre d’agriculteurs des « baux à fermage » dits plus communément baux ruraux.

Ce choix assez ancien permet à la commune de garantir la pérennité des surfaces et des utilisations agricoles sur près de 38 hectares.7

Ces baux signés pour une période de 9 ans ont fait l’objet d’une délibération en 2019 et les services municipaux ont remarqué que le nouveau mode de calcul obligatoirement appliqué dans le cadre des nouvelles conventions multipliait par 2 voire 3 les facturations en direction des agriculteurs.

Ce nouveau calcul dépend de la valeur agronomique des terrains et aussi d’un certain nombre d’autres critères. Il s’agit de déterminer pour chaque terrain une valeur en point qui multiplié par la surface de celui-ci et par le coefficient donné chaque année par arrêté préfectoral le prix de la redevance du fermage.

Les élus ont donc décidé dans le cadre d’une rencontre avec les agriculteurs, et dans la mesure où les techniciens de la chambre d’agriculture ne se déplacent pas pour une aide à la décision, de déterminer en concertation les critères communs pour envisager la valeur agronomique des terrains.

C’est le nombre de point qui est intégré dans la délibération des tarifs annuels L’ensemble des autres tarifs reste identique.

Il est donc proposer de valider le tableau des tarifs annuels modifié.

Monsieur GOMES demande une nouvelle réunion avec les agriculteurs pour expliquer les sommes.

Monsieur le Maire s’engage a organisé cela.

Le conseil municipal, décide, après en avoir délibéré,

• De valider le tableau des tarifs en pièce jointe de la présente délibération. (Rencontre avec les agriculteurs à prévoir)

Résultat du vote :

Pour : 29

Contre : 0

Abstention : 0

8 – FINANCES – DECISION MODIFICATIVE n° 2

Mme DUGOURD, adjointe aux finances, présente au conseil municipal le projet de décision modificative n° 2

Ce projet a un seul sujet qui a plusieurs conséquences comptables.

La société CMA concept est en liquidation judiciaire depuis mars 2019. Dans le cadre de la construction du Triolet, la société avait été attributaire d’un lot, et dans ce cadre, en 2017, une avance a été versée à cette entreprise pour un montant de 5552.26 € TTC.

Un premier remboursement de l'avance a été effectué sur la situation n° 4 où nous avons déduit 3553.88 € du mandat payé (274/2019 pour 36724.88 TTC). La société reste redevable d’une somme de 1998.38 € qui peut être admise en non- valeur, il est peu probable en effet que cette somme puisse être récupérée. La présente décision modificative retrace l’intégration de ces opérations comptables.8

Type d'opération Sens Section Chapitre Libellé Chapitre Article Libellé Article MONTANT

Réelle Dépenses Investissement 020 Dépenses imprévues ( investissement ) 020 Dépenses imprévues ( investissement ) 1998,38

Réelle Recettes Investissement 23 Immobilisations en cours 238 Avances et acomptes versés sur commandes d'immos corporelles 1998,38

Réelle Dépenses Fonctionnement 022 Dépenses imprévues ( fonctionnement ) 022 Dépenses imprévues ( fonctionnement ) -1998,38

Réelle Dépenses Fonctionnement 67 Charges exceptionnelles 678 Autres charges exceptionnelles 1998,38

Ordre Dépenses Investissement 041 Opérations patrimoniales 2313 Constructions 3553,88

Ordre Recettes Investissement 041 Opérations patrimoniales 238 Avances et acomptes versés sur commandes d'immos corporelles 3553,88

Les élus à l’unanimité moins une abstention (Mme Stéphanie Bérengé) préfèrent attendre la fin de la liquidation pour que la trésorerie ait le temps de mettre tout en œuvre pour tenter de récupérer tout ou partie de cette somme.

À l’issue de la liquidation, la somme restante pourra en non-valeur.

En conséquence, la décision modificative proposée par le conseil municipal est retranscrite selon le tableau suivant :

Type d'opération Sens Section Chapitre Libellé Chapitre Article Libellé Article MONTANT

Ordre Dépenses Investissement 041 Opérations patrimoniales 2313 Constructions 3553,88

Ordre Recettes Investissement 041 Opérations patrimoniales 238 Avances et acomptes versés sur commandes d'immos corporelles 3553,88

Madame CUNHA interroge sur la prévision de la liquidation.

Monsieur le Maire rappelle que c’est le trésorier qui a les éléments.

Le conseil municipal après avoir délibéré, décide :

• De valider la décision modificative n° 2 telle que p résentée.

Résultat du vote :

Pour : 29

Contre : 0

Abstention : 0

9 - SPORTS : CONVENTION AVEC M. ROMAIN BONNET POUR DES PRESTATIONS D’ENTRAINEMENT AU SEIN DU CLUB DE TENNIS DE TABLE DE LA COMMUNE.

Le Conseil se positionnera sur le projet de convention 2020/2021 avec M. Romain Bonnet en tant qu’entraineur du Tennis de Table de la Commune.

Monsieur le Maire rappelle que M. Romain Bonnet intervient depuis plusieurs années dans le cadre d’une convention pour entrainer les adhérents du club de Tennis de table.

Il est demandé au conseil municipal de se prononcer sur la convention (en pièce jointe) qui lie la commune avec M. Bonnet9

Le Conseil, après avoir entendu cet exposé et après en avoir délibéré, décide : - D’autoriser le Maire à signer avec Romain Bonnet pour les entrainements qu’il dispense auprès du club de tennis de table de la commune.

Résultat du vote :

Pour : 29

Contre : 0

Abstention : 0

11 - COMMISSIONS ET SYNDICATS

• Gilbert POMMET :

- Conseil d’administration de la SEMCODA : actionnaire de 0,12% - Assemblée Générale du TE38 : élection du président et des 5 vices présidents. Nommé vice-président du territoire LYSED et CCBD et à la commission d’appel d’offres.

- Ordures ménagères : taxe d’habitation avec une surprise de taille. Très grosse augmentation à Tignieu-Jameyzieu ; c’est une compétence intercommunale. Nous subissons l’augmentation dû au taux d’imposition de 10,25% qui auparavant était à 7%. C’est basé uniquement sur la valeur locative. 41% d’augmentation. Siège au SICTOM pour travailler sur la redevance pour qu’elle soit équitable.

• Halit DUYAR

- SIVU de la Gendarmerie : vote des indemnités du président et vice- président. Mise en place d’une commission travaux pour l’agrandissement de la gendarmerie.

• Monsieur le Maire :

- SYMBORD a voté son bureau le 16/09, Président Adrien BLANC, Maire de Saint Marcel Bel Accueil et 12 vices-présidents. SCOT = recours.

- Rencontre avec les gendarmes, le DGS, le Directeur de Cabinet et Alliade pour trouver une solution pour les problèmes sur la Plaine.

12 - QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

Monsieur le Maire clôture la séance à 20h20.

Le 25 septembre 2020