Arrêté - Préfecture - Aube - RAA spécial n°45 du 27032021

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Arrêté - Préfecture - Aube - RAA spécial n°45 du 27032021 Document publié le Samedi 27 mars 2021 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aube - RAA spécial n°45 du 27032021)Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Humanitaire, Ex PREFET

DE L' AUBE

Liberté

Egalité

Fraternité

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

spécial n° 45 du 27 mars 2021

http://www.aube.gouv.fr/Publications/RAASOMMAIRE

PRÉFECTURE DE L’AUBE.................................................................................3

Services du Cabinet – Service interministériel de défense et de protection civiles..........................................3

PREF-SIDPC-2021279-0001 – Arrêté préfectoral du 27 mars 2021 portant prolongation de l’obligation du port du masque pour les personnes de onze ans et plus, dans divers lieux du département de l’Aube. . .3

Services du Cabinet – Service interministériel de défense et de protection civiles..........................................8

PREF-SIDPC-2021279-0002 – Arrêté préfectoral du 27 mars 2021 portant restriction de l’accueil au public dans certains commerces du département de l’Aube..........................................................................8

Services du Cabinet – Service interministériel de défense et de protection civiles........................................12

PREF-SIDPC-2021085-0002 – Arrêté préfectoral du 26 mars 2021 portant fermeture de la classe de PS de l’école maternelle Jean Jaurès à La Chapelle-Saint-Luc.......................................................................12

Services du Cabinet – Service interministériel de défense et de protection civiles........................................14

PREF-SIDPC-2021085-0004 – Arrêté préfectoral du 26 mars 2021 portant fermeture de la classe de CE2 de l’école élémentaire Lucie Aubrac...........................................................................................................14

Services du Cabinet – Service interministériel de défense et de protection civiles........................................16

PREF-SIDPC-2021085-0005 – Arrêté préfectoral du 26 mars 2021 portant fermeture de la classe de 3ème 5 du collège Max Hutin à Bouilly.......................................................................................................16

Services du Cabinet – Service interministériel de défense et de protection civiles........................................18

PREF-SIDPC-2021085-0003 – Arrêté préfectoral du 26 mars 2021 portant fermeture de la classe maternelle MS de l’école primaire de Villechétif........................................................................................18

Services du Cabinet – Service interministériel de défense et de protection civiles........................................20

PREF-SIDPC-2021082-0004 – Arrêté préfectoral du 27 mars 2021 portant fermeture de la classe de CM1 B de l’école élémentaire de Pont Sainte Marie..................................................................................20

2 / 21E 3 Services du cabinet

PRÉFET Service Interministériel de Défense

DE L'AUBE et de Protection Civiles

Liberté Égalité

Fraternité

Arrêté n° PREF-SIDPC-2021 2 73 - 0001

portant prolongation de l'obligation du port du masque

pour les personnes de onze ans et plus, dans divers lieux du département de l'Aube

LE PREFET DE L'AUBE,

Chevalier de la Légion d'Honneur

Chevalier de l'Ordre National du Mérite,

Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 3136-1 ;

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L211-2 et suivants ;

Vu le code pénal ;

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2212-2 et L. 22151;

Vu le code de l'éducation ;

Vu la loi n°20201379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l'état d'urgence

sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à

l'action des services de l'État dans les régions et départements ;

Vu le “js du 15 janvier 2020 portant nomination du Préfet de l'Aube, Monsieur Stéphane ROUVE ;

Vu le décret n°20201257 du 14 octobre 2020 déclarant l'état d'urgence sanitaire ;

Vu le décret n°20201310 du 29 octobre 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire et notamment son annexe 2 ;

Vu l'arrêté n° PREF-SIDPC-2021062 -0001 portant obligation du port du masque pour les personnes de onze ans et plus, dans divers lieux du département de l'Aube;

Vu l'avis de l'agence régionale de santé rendu le 25 mars 2021 ;

Considérant que l'Organisation Mondiale de la Santé a déclaré, le 30 janvier 2020, que l'émergence d'un nouveau coronavirus (Covid-19) constitue une urgence de santé publique de portée internationale ;

1/5

PRÉFECTURE DE L’AUBE

Services du Cabinet – Service interministériel de défense et de protection civiles

PREF-SIDPC-2021279-0001 – Arrêté préfectoral du 27 mars 2021 portant prolongation de l’obligation du port du masque pour les personnes de onze ans et plus, dans divers lieux du département de l’Aube

3 / 21Considérant le caractère pathogène et contagieux du virus SARS-Cov-2 ;

Considérant que le Conseil scientifique COVID-2019 recommande le port du masque dans l'espace public en cas de concentration de population ;

Considérant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire sur le territoire national jusqu'au 1* juin 2021 inclus ;

Considérant qu'aux termes des dispositions du Il de l'article 1°’ du décret n° 2020-1310 du 28 oc- tobre 2020, dans les cas où le port du masque n'est pas prescrit par d’autres dispositions du

même décret, le préfet de département est habilité à le rendre obligatoire, sauf dans les locaux d'habitation, lorsque les circonstances locales l'exigent ;

Considérant l'urgence et la nécessité qui s'attachent à la prévention de tout comportement de nature à augmenter ou à favoriser les risques de contagion, en particulier dans l'espace public à forte fréquentation et, par suite, propices à la circulation du virus ; qu'en outre, une hausse des contaminations et un afflux massif de patients seraient de nature à détériorer les capacités d'accueil du système hospitalier départemental ;

Considérant que l'intérêt de la santé publique justifie de prendre des mesures proportionnées aux risques encourus et appropriées aux circonstances afin de prévenir et limiter les

conséquences et les menaces possibles sur la santé de la population ;

Considérant qu'il appartient au préfet de prévenir les risques de propagation des infections par des mesures adaptées, nécessaires et proportionnées ; que le port du masque de protection est de nature à limiter le risque de circulation du virus dans l'espace public dont le niveau de

fréquentation par la population est susceptible d'induire un risque sanitaire accru ;

Considérant que la situation sanitaire se dégrade dans le département de l'Aube ; que le taux d'incidence départemental est de 470 pour 100 000 habitants entre le 16 et le 22 mars ; que le

nombre de personnes hospitalisées reste élevé avec 130 patients hospitalisés au 23 mars 2021, et 18 patients en réanimation ;

Considérant l'annexe 2 du décret du 29 octobre 2020 susvisé qui mentionne le département de l'Aube ;

Considérant que les aires urbaines sont propices à la circulation du virus en raison des nombreuses occasions de contacts entre personnes venues de lieux différents ;

Considérant que la fréquentation des marchés dans l'ensemble du département ne permet pas toujours le respect de la distanciation sociale prévue par l'article 1er du décret du 29 octobre 2020 susvisé ; qu'ils sont donc susceptibles de favoriser la propagation du virus ;

Considérant que les abords des établissements scolaires constituent des lieux de

rassemblements et de contact ; qu'en l'absence de masque la transmission du virus est

susceptible d'être accélérée ;

Considérant que l'ouverture des commerces est susceptible, malgré les dispositions fixant leur fermeture à 19 heures de susciter des rassemblements à leurs abords ; que le respect des jauges de 8 et 10 mètres carrés par personne prévu à l'article 37 du décret du 29 octobre 2020 susvisé

est de nature à favoriser la constitution de files d'attente à l'extérieur de ces établissements ; que de tels regroupements pourraient conduire à favoriser la circulation du virus ;

4 / 21Considérant que l'absence du port du masque à l'occasion de rassemblements est susceptible d'accélérer la propagation de l'épidémie de COVID‘19 ;

Considérant qu'il résulte de ces circonstances particulières, et dans le seul objectif de santé publique, que l'obligation du port du masque dans ces secteurs est justifiée afin de limiter la propagation du virus Sars-Cov-2 ;

Sur proposition de la Secrétaire Générale ;

ARRÊTE :

Article 1: À partir du 27 mars 2021 et jusqu'au 24 avril inclus, le port du masque est

obligatoire, pour toute personne de onze ans et plus se trouvant sur le territoire des communes suivantes :

- Troyes et les communes urbaines de l'agglomération troyenne : Bréviandes ; La Chapelle-Saint Luc : La Rivière-de-Corps: Les Noës-près-Troyes ; Pont-Sainte-Marie; Saint-André-les-Vergers ; Saint-Parres-aux-Tertres ; Saint-Julien-les-Villas ; Sainte-Savine ; Rosières-près-Troyes.

- Bar-sur-Aube ;

- Nogent-sur-Seine ;

- Romilly-sur-Seine.

Article 2: À partir du 27 mars 2021 et jusqu'au 24 avril inclus, le port du masque est

obligatoire, pour toute personne de onze ans et plus se trouvant sur les plages des lacs, sur les parkings et aires de pique-nique situés à leurs abords dans les communes de :

- Lusigny-sur-Barse,

+ Géraudot,

+ Mesnil-Saint-Père: sont également concernées sur cette commune, la promenade de la plage et sa jetée, dès l'entrée du parking (au niveau du restaurant Le Belvédère) et jusqu'à la

sortie de la commune (après le Camping le Lac d'Orient) ;

«Dienville ; l'obligation s'applique aussi à la vélo-voie à partir des parkings du Port sur un

kilomètre, en direction de Radonwilliers ;

Article 3: A partir du 27 mars 2021 et jusqu'au 24 avril 2021 inclus, le port du masque est

obligatoire, dans l'ensemble du département, pour toute personne de onze ans et plus se trouvant dans les lieux suivants :

- les marchés couverts et non couverts, autorisés en application de l'article 38 du décret du 29 octobre 2020 susvisé ;

- les parkings et abords des entrées et sorties des établissements scolaires publics ou privés, des établissements d'enseignement supérieurs publics ou privés, des centres de formation et d'apprentissage, des établissements d'accueil collectifs de mineurs (centres de loisirs, crèches...) et des établissements culturels ;

-les parkings et abords des entrées et sorties des lieux de culte ;

-les parkings et abords des centres commerciaux, grandes surfaces et centres de marques ;

- les parkings et abords des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) et des établissements sociaux et médico-sociaux.

3/s

5 / 21Article 4: L'obligation du port du masque prévue aux articles 1 et 2 s'applique tous les jours de la semaine, de 6H00 à minuit.

Article 5 : Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à toute personne à partir de 11 ans ou plus s'y trouvant, qu'elle y demeure statique ou en mouvement.

Le port du masque doit être continu et couvrir les voies buccales et nasales en permanence.

Article 6: L'obligation du port du masque prévue au présent arrêté ne s'applique pas aux

personnes en situation de handicap munies d'un certificat médical justifiant de cette dérogation et qui mettent en œuvre les mesures sanitaires, définies en annexe du décret n°

2020-860 du 10juillet 2020, de nature à prévenir la propagation du virus.

Article 7 : Les personnes exerçant une activité physique au titre de la course à pied ou du vélo, ne sont pas tenues de porter le masque.

Toutefois, il leur est demandé de privilégier leur pratique sportive à des horaires et en des lieux où la densité de population est faible et dans le respect des dispositions de l'article 4-5° et 6°

du décret du 29 octobre 2020 susvisé.

Article 8 : Les obligations de port du masque prescrites au sein du présent arrêté n'exonèrent pas du respect par les personnes, des autres normes en vigueur et des gestes barrières visant à prévenir la transmission virale.

Article 9: Conformément à l'article L. 3136-1 du code de la santé publique, la violation des mesures prévues au présent arrêté est punie de l’amende prévue pour les contraventions de la 4e classe et, en cas de récidive dans les 15 jours, d'une amende prévue pour les contraventions de 5e classe ou, en cas de violation à plus de trois reprises dans un délai de trente jours, de six

mois d'emprisonnement et de 3750 euros d'amende, ainsi que de la peine complémentaire de travail d'intérêt général.

Article 10 : L'arrêté préfectoral n° PREF-SIDPC-2021062 -0001 du 2 mars 2021 est abrogé.

Article 11: Madame la secrétaire générale, Madame et Monsieur les sous-préfets des

arrondissements de Nogent-sur-Seine et Bar-sur-Aube, Madame la directrice départementale de la sécurité publique, Monsieur le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Aube, Monsieur le directeur académique des services de l'éducation nationale de l'Aube, Mesdames et Messieurs les Maires, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes adrninistratifs et entrera en vigueur immédiatement.

Troyes, le 27 mars 2021

Le Pré

FA Stéphane ROUVÉ

SSSR

as

6 / 21Voies et délais de recours

Si vous entendez contester la présente décision administrative, vous avez la possibilité de former un recours administratif dans le délai de deux mois :

- soit par un recours gracieux auprès du Préfet de l'Aube - CS 20372 - 10025 Troyes cedex. Votre recours doit être écrit et exposer les arguments et faits nouveaux. Vous êtes prié de bien vouloir joindre à votre recours une copie de la décision contestée.

- soit par un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur - Place Beauvau, 75800 PARIS CEDEX 06. Votre recours doit être écrit et exposer les arguments et faits nouveaux, Vous êtes prié de bien vouloir joindre à votre recours une copie de la décision contestée.

- soit auprès du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne (25 rue du Lycée - 51036 Châlons en Champagne cedex - télécopie : 03.26.21,01.87) ou par téléprocédure, sur l'application télérecours citoyens accessible depuis le site : wwwtelerecours.fr.

7 / 21E DIRECTION DES SERVICES DU CABINET

CRT Service interministériel de

Lheul défense et de protection civiles

areët

Arrêté n° PREF-SIDPC-2021 233-0007

portant restriction de l'accueil du public dans certains commerces du département de l'Aube

Le Préfet du l'Aube

Chevalier de la Légion d'Honneur

Chevalier de l'Ordre National du Mérite

Vu le code de santé publique et notamment son article L3131-12 à L3131-20 et L3136-1 à

L3136-2 ;

Vu le code pénal,

Vu le code de la sécurité intérieure,

Vu le code de la construction et de l'habitation, notamment l'article R:123-12 ;

Vu la loi n°2021160 du 15 février 2021 prorogeant l'état d'urgence sanitaire jusqu'au 1” juin

2021;

Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatifs aux pouvoirs des préfets, à

l'organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et départements,

notamment son article 1*;

Vu le décret du 12 juillet 2017 nommant Madame Sylvie CENDRE, secrétaire générale de la Préfecture de l'Aube ;

Vu le _. du 15 janvier 2020, portant nomination du Préfet de l'Aube, Monsieur Stéphane

ROUVE ;

Vu le décret n°2020-1257 du 14 octobre 2020 déclarant l'état d'urgence sanitaire à compter du 17 octobre 2020 à 00h00 sur le territoire de la République ;

Vu le décret modifié n° 20201310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales

nécessaires pour faire face àl'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;

Vu le décret n°2021-217 du 25 février 2021 modifiant les décrets n°2020-1262 du 16 octobre 2020 et n°20201310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;

Vu le décret n°2021-248 du 4 mars 2021 modifiant les décrets n°2020-1262 du 16 octobre 2020 et n°20201310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;

Vu l'arrêté préfectoral n° PCICP2020275-0004 du 1“ octobre 2020, portant délégation de signature à Madame Sylvie CENDRE, secrétaire générale de la Préfecture de l'Aube ;

Services du Cabinet – Service interministériel de défense et de protection civiles

PREF-SIDPC-2021279-0002 – Arrêté préfectoral du 27 mars 2021 portant restriction de l’accueil au public dans certains commerces du département de l’Aube

8 / 21VW l'arrêté préfectoral nPREF-SIDPC-2021066-0001 du 6 mars 2021 ;

Considérant que l'Organisation Mondiale de la Santé a déclaré le 30 janvier 2020, que

l'émergence d'un nouveau coronavirus (Covid-19) constitue une urgence de santé publique de portée internationale ;

Considérant le caractère pathogène et contagieux du virus Covid-19 ;

Considérant l'état d'urgence sanitaire ;

Considérant l'urgence et la nécessité qui s'attachent à la prévention de tout

comportement de nature à augmenter ou à favoriser les risques de contagion, en

particulier dans l'espace public favorisant les rassemblements et, par suite, propices à la circulation du virus : qu'en outre, une hausse des contaminations et un afflux massif des patients seraient de nature à détériorer les capacités d'accueil du système de santé ;

Considérant que l'intérêt de la santé publique justifie de prendre des mesures

proportionnées aux risques encourus et appropriés aux circonstances afin de prévenir et limiter les conséquences et les menaces possibles sur la santé de la population ;

Considérant le classement en vulnérabilité élevée du département de l'Aube le 13 octobre 2020 par Santé publique France confirmant l'évolution de la situation épidémique et le

caractère de plus en plus actif de la propagation du virus Covid-19 ainsi que ses effets en

termes de santé publique ;

Considérant la situation sanitaire particulièrement dégradée dans le département de l'Aube, où le taux d'incidence de la circulation du virus s'élève à 470 cas pour 100 000

habitants entre le 16 et le 22 mars, bien au-delà du seuil national d'alerte maximale fixé à 100 cas pour 100 000 habitants ;

Considérant l'annexe 2 du décret du 29 octobre 2020 susvisé qui mentionne le

département de l'Aube ;

Considérant que les établissements recevant du public, notamment les magasins de vente et centres commerciaux, conduisent à un brassage important de population dans un

espace restreint rendant difficile la mise en œuvre d'une distanciation physique de deux mètres de chaque individu et favorisant là propagation du virus ;

Considérant que le 11 ter du même article 37 du décret susvisé prévoit que lorsque les

circonstances locales le justifient, le préfet de département peut réduire la surface

mentionnée aux Il et Il bis du même article 37 du décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020

modifié prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de Covid- 19, au regard de la situation sanitaire et de l'intensité de circulation du virus sur ces

territoires ;

Considérant l'urgence et la nécessité qui s'attachent à la prévention de tout

comportement de nature à augmenter ou à favoriser les risques de contagion, en

particulier dans l'espace public à forte fréquentation tels que les marchés propices à la

circulation du virus ;

9 / 21Considérant qu'il appartient au préfet de prévenir les risques de propagation des

infections par des mesures adaptées, nécessaires et proportionnées ;

Considérant l'avis émis par la directrice territoriale de l'Agence Régionale de Santé le 25

mars 2021;

Sur proposition de madame la secrétaire générale de la préfecture de l'Aube ;

Arrête :

Article 1“ : En application des dispositions du Il ter de l'article 37 du décret n°2020-1310

du 29 octobre modifié, la surface utile commerciale des magasins de ventes et des centres

commerciaux mentionnés au Il et 11 bis du même article 37 est réduite à 10 000 mètres

carrés sur le territoire du département de l'Aube.

Article 2: Les magasins de vente et centres commerciaux concernés par l'article 1° du

présent arrêté ne peuvent accueillir du public à compter du samedi 27 mars 2021 et

jusqu'au 24 avril 2021.

L'activité de retrait de commandes à l'intérieur de ces centres commerciaux est également interdite.

Ces interdictions ne font pas obstacle à l'ouverture des magasins de vente relevant des

catégories suivantes, y compris au sein des centres commerciaux :

- commerce de détail de produits surgelés ;

-commerce d'alimentation générale ;

- supérettes ;

- supermarchés ;

-magasins multi-commerces dont l'activité principale est la vente alimentaire ; - hypermarchés ;

- commerce de détail de fruits et légumes en magasin spécialisé ;

-commerce de détail de viandes et de produits à base de viande en magasin spécialisé ; -commerce de détail de poissons, crustacés et mollusques en magasin spécialisé ; - commerce de détail de pain, pâtisserie et confiserie en magasin spécialisé ; - boulangerie et boulangerie-pâtisserie ;

-autres commerces de détail alimentaires en magasin spécialisé ;

-commerce de détail de produits pharmaceutiques en magasin spécialisé ;

Article 3: Qu'ils soient situés dans des centres commerciaux ou à l'extérieur de ceux-ci, les magasins multi-commerces, les supermarchés, les hypermarchés et les autres magasins de vente d'une surface de plus de 400 m2 doivent fermer leurs rayons correspondant aux

activités qui ne sont pas autorisées en application du IV de l'article 37 du décret n°2020-

1310 du 29 octobre modifié.

Article 4 : L'arrêté n°PREF-SIDPC-2021066-0001 du 6 mars 2021 est abrogé.

Article 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir, devant le

Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, dans un délai de deux mois à compter de sa

10 / 21notification et dont les modalités sont mentionnées au verso du présent arrêté. Le Tribunal

administratif peut également être saisi d'un recours via le site : wwwtelerecours.fr

Article 6 : Madame la Secrétaire Générale, Madame et Monsieur les sous-préfets, la

directrice départementale de la sécurité publique de l'Aube, le colonel commandant le groupement de gendarmerie de l'Aube, Mesdames et Messieurs les maires de chaque

commune du département de l’Aube, sont chargés, chacun pour ce qui les concerne, de

l'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la

préfecture de l'Aube et entrera en vigueur immédiatement.

À Troyes, le 27 mars 2021

Le

>. Stéphane ROUVÉ

Voies et délais de recours

Si vous entendez contester la présente décision administrative, vous avez la possibilité de former un recours administratif dans le délai de deux mois :

- soit par un recours gracieux auprès du Préfet de l'Aube - CS 20372 - 10025 Troyes cedex. Votre recours doit être écrit et exposer les arguments et faits nouveaux. Vous êtes prié de bien vouloir joindre à votre recours une copie de la décision contestée.

- soit par un recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur - Place Beauvau, 75800 PARIS CEDEX O8. Votre recours doit être écrit et exposer les arguments et faits nouveaux. Vous êtes prié de bien vouloir joindre à votre recours une copie de la décision contestée.

- soit auprès du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne (25 rue du Lycée - 51036 Châlons en Champagne cedex - télécopie : 0326.21.01.87) ou par téléprocédure, sur l'application télérecours citoyens accessible depuis le site : mmnitelerecours.fr.

11 / 21ne Services du cabinet

Libent Service Interministériel de Défense

rm et de Protection Civiles

Arrêté n° PREF-SIDPC-2021085-0002

portant fermeture de la classe de PS de l'École maternelle Jean Jaurès, 1 Rue Bernard Palissy, 10600 La Chapelle-Saint-Luc

LE PREFET DE L'AUBE,

Chevalier de la Légion d'Honneur

Chevalier de l'Ordre National du Mérite,

Vu le code de la santé publique, et notamment ses articles L 3131-17 et L 31361;

Vu le code pénal ;

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2212-2 et L. 22151;

Vu le code de l'éducation ;

Vu la loi n° 2020-856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire ensemble la décision n° 2020-803 du 9 juillet 2020 du Conseil constitutionnel ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs de préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;

Vu le décret du 15 janvier 2020 portant nomination du Préfet de l'Aube, Monsieur Stéphane ROUVÉ ;

Vu le décret n°2020-860 du 10 juillet 2020 modifié, prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé ;

Considérant l'état de la menace sanitaire liée au risque épidémique en cours ;

Considérant l'urgence et la nécessité qui s’attachent à la prévention de tous comportements de nature à augmenter ou favoriser les risques de contagion ;

Considérant que l'intérêt de la santé publique justifie de prendre des mesures proportionnées aux risques encourus et appropriées aux circonstances de temps et de lieu afin de prévenir et de limiter les conséquences des menaces possibles sur la santé de la population ;

Considérant qu'il convient de prévenir les risques de propagation de l'épidémie de covid-19 au sein de l'établissement scolaire et de la commune ;

Considérant qu'il existe un risque de contagion et qu'il y a nécessité de prescrire un isolement de l'ensemble des élèves et des personnels ayant été en contact avec ces élèves ;

Services du Cabinet – Service interministériel de défense et de protection civiles

PREF-SIDPC-2021085-0002 – Arrêté préfectoral du 26 mars 2021 portant fermeture de la classe de PS de l’école maternelle Jean Jaurès à La Chapelle-Saint-Luc

12 / 21Sur avis de Monsieur le directeur académique des services de l'éducation nationale de l'Aube ;

Vu l'urgence,

ARRÊTE

Article premier : La classe de PS_de l'École maternelle Jean Jaurès, 1 Rue Bernard Palissy, 10600 La Chapelle-Saint-Luc est fermée à compter du 26 mars 2021 et jusqu'au 1 avril 2021 inclus.

Article 2 : Toute infraction au présent arrêté est passible de sanctions prévues au code de la santé publique.

Article 3: Madame la Secrétaire Générale, Monsieur le Maire de la Chapelle-Saint-Luc, Madame la Directrice départementale de la sécurité publique, Monsieur le Directeur des services départementaux de l'Education Nationale, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.

Troyes, le 26 mars 2021

Le Pré

S: Sn Stéphane ROUVÉ.

Voies et délais de recours

Si vous entendez contester la présente décision administrative, vous avez le possibilité de former un recours administratif dans le délai de deux mois :

- soit par un recours gracieux auprès du Préfet de l'Aube - CS 20372 - 10025 Troyes cedex. Votre recours doit être écrit et exposer les arguments et faits nouveaux. Vous êtes prié de bien vouloir joindre à votre recours une cople de la décision contestée.

- soit par un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur - Place Beauvau, 75800 PARIS CEDEX 08. Votre recours doit être écrit et exposer les arguments et faits nouveaux. Vous êtes prié de bien vouloir joindre à votre recours une copie de la décision contestée.

- soit auprès du tribunal administratif de Chälons-en-Champagne (25 rue du Lycée - 51036 Châlons en Champagne cedex - télécopie : 03.26.21.01.87) ou par téléprocédure, sur l'application télérecours citoyens accessible depuis le site : wwwtelerecours.fr.

13 / 21CR, Services du cabinet

Liberté Service interministériel de Défense

ne et de Protection Civiles

Arrêté n° PREF-SIDPC-2021085-0004

portant fermeture de la classe de CE2 de l'École élémentaire Lucie Aubrac, 2 Chemin du Parc, 10300 Sainte-Savine

LE PREFET DE L'AUBE,

Chevalier de la Légion d'Honneur

Chevalier de l'Ordre National du Mérite,

Vu le code de la santé publique, et notamment ses articles L 3131-17 et L 31361 ;

Vu le code pénal ;

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2212-2 et L. 22151;

Vu le code de l'éducation ;

Vu la loi n° 2020-856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire ensemble la décision n° 2020-803 du 9 juillet 2020 du Conseil constitutionnel ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs de préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;

Vu le décret du 15 janvier 2020 portant nomination du Préfet de l'Aube, Monsieur Stéphane ROUVÉ ;

Vu le décret n°2020-860 du 10 juillet 2020 modifié, prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé ;

Considérant l'état de la menace sanitaire liée au risque épidémique en cours ;

Considérant l'urgence et la nécessité qui s'attachent à la prévention de tous comportements de nature à augmenter ou favoriser les risques de contagion ;

Considérant que l'intérêt de la santé publique justifie de prendre des mesures proportionnées aux risques encourus et appropriées aux circonstances de temps et de lieu afin de prévenir et de limiter les conséquences des menaces possibles sur la santé de la population ;

Considérant que trois élèves ont été testés positifs ;

Considérant qu'il convient de prévenir les risques de propagation de l'épidémie de covid19 au sein de l'établissement scolaire et de la commune ;

Considérant qu'il existe un risque de contagion et qu'il y a nécessité de prescrire un isolement de l'ensemble des élèves et des personnels ayant été en contact avec ces élèves ;

Prétesaro de l'Acos -2,rue Mere Laborde 10005 Troyes Cecden Ti: 03 36 42 35 CO

Services du Cabinet – Service interministériel de défense et de protection civiles

PREF-SIDPC-2021085-0004 – Arrêté préfectoral du 26 mars 2021 portant fermeture de la classe de CE2 de l’école élémentaire Lucie Aubrac

14 / 21Sur avis de Monsieur le directeur académique des services de l'éducation nationale de l'Aube ;

Vu l'urgence,

ARRÊTE

Article premier: La classe de CE2 de l'école élémentaire Lucie Aubrac, 2 Chemin du Parc, 10300 Sainte-Savine est fermée à compter du vendredi 26 mars 2021 et jusqu'au 1° avril 2021 inclus.

Article 2 : Toute infraction au présent arrêté est passible de sanctions prévues au code de la santé publique.

Article 3 : Madame la Secrétaire Générale, Monsieur le Maire de Sainte-Savine, Monsieur le Directeur des services départementaux de l'Education Nationale, Madame la directrice départementale de la sécurité publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.

Troyes, le 26/03/2021

Le Préfe

eS. RAS

Stéphane ROUVÉ,

Voies et délais de recours

$i vous entendez contester la présente décision adrministrative, vous avez la possiblliré de former un recours administratif dans le délai de deux mois :

- soit par un recours gracieux auprès du Préfet de l'Aube - CS 20372 - 10025 Troyes cedex, Votre recours doit être écrit et exposer les arguments et faits nouveaux. Veus êtes prié de bien vouloir joindre à votre recours une copie de la décision contestée.

- soit par un recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur - Place Beauvau, 75800 PARIS CEDEX 08. Votre recours doit être écrit et exposer les arguments et faits nouveaux. Vous êtes prié de bien vouloir jaindre à votre recours une copie de la décision contestée.

- soit auprès du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne (25 rue du Lycée - 51036 Chélons en C cedex - télécopie : 03.26.21.0187) ov par téléprocédure, sur l'application télérecours citoyens accessible depuis le site : wwwtelerecours.fr.

Préfecture de l'Aube - 2, run Poarre Labonse- 30U2S Troyes Cedes. Tél: 03 25 42 35 QD

vraie Bonn. Îr

15 / 21PRET Services du cabinet

Liber Service Interministériel de Défense

ul et de Protection Civiles

Arrêté n° PREF-SIDPC-2021085-0005

portant fermeture de la classe de 3ème 5 du Collège Max Hutin,

40 rue du Bois, 10320 Bouilly

LE PREFET DE L'AUBE,

Chevalier de la Légion d'Honneur

Chevalier de l'Ordre National du Mérite,

Vu le code de la santé publique, et notamment ses articles L 3131-17 et L 3136-1;

Vu le code pénal ;

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2212-2 et L. 22151;

Vu le code de l'éducation ;

Vu la loi n° 2020-856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire ensemble la décision n° 2020-803 du 9 juillet 2020 du Conseil constitutionnel ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs de préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;

Vu le décret du 15 janvier 2020 portant nomination du Préfet de l'Aube, Monsieur Stéphane ROUVÉ ;

Vu le décret n°2020-860 du 10 juillet 2020 modifié, prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé ;

Considérant l'état de la menace sanitaire liée au risque épidémique en cours ;

Considérant l'urgence et la nécessité qui s'attachent à la prévention de tous comportements de nature à augmenter ou favoriser les risques de contagion ;

Considérant que l'intérêt de la santé publique justifie de prendre des mesures proportionnées aux risques encourus et appropriées aux circonstances de temps et de lieu afin de prévenir et de limiter les conséquences des menaces possibles sur la santé de la population ;

Considérant que trois cas positifs ont été détectés dans la classe ;

Considérant qu'il convient de prévenir les risques de propagation de l'épidémie de covid-19 au sein de l'établissement scolaire et de la commune ;

Considérant qu'il existe un risque de contagion et qu'il y a nécessité de prescrire un isolement de l'ensemble des élèves et des personnels ayant été en contact avec ces élèves ;

Préfecture de l'Aube - 2 rue Père Labonde - 10025 Troyes Ceciéx Téi : 03 25 42 35 CO

Services du Cabinet – Service interministériel de défense et de protection civiles

PREF-SIDPC-2021085-0005 – Arrêté préfectoral du 26 mars 2021 portant fermeture de la classe de 3ème 5 du collège Max Hutin à Bouilly

16 / 21Sur avis de Monsieur le directeur académique des services de l'éducation nationale de l'Aube ;

Vu l'urgence,

ARRÊTE

Article premier : La classe de la classe de 3ème 5 du Collège Max Hutin, 40 rue du Bois, 10320 Bouilly est fermée à compter du vendredi 26 mars 2021 et jusqu'au mercredi 31 mars 2021.

Article 2 : Toute infraction au présent arrêté est passible de sanctions prévues au code de la santé publique.

Article 3: Madame la Secrétaire Générale, Monsieur le Maire de Bouilly, Monsieur le Directeur des

services départementaux de l'Education Nationale, Monsieur le Colonel, commandant le Groupement de Gendarmerie de l'Aube sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.

Troyes, le 26/03/2021

Stéphane ROUVÉ.

Voies et délais de recours

Si vous entendez contester ls présente décision administrative, vous avez la possibilité de former un recours administratif dans le délai de deux mois :

-soit par un recours gracieux auprès du Préfet de l'Aube - CS 20272 - 10025 Troyes cedex. Votre recours doit être écrit et exposer les arguments et faits nouveaux, Vous êtes prié de bien vouloir joindre à votre recours une copie de la décision contestée.

- soit par un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur - Place Beauvau, 75800 PARIS CEDEX 08. Votre recours doit être écrit et exposer les arguments et faits nouveaux. Vous êtes prié de bien vouloir joindre à votre recours une copie de la décision contestée.

- soit auprès du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne (25 rue du Lycée - 51036 Châlons en Champagne cedex - télécopie : 03.26.21.01.87) ou par téléprocédure, sur l'application télérecours citoyens accessible depuis le site : wwwtelerecours. fr.

17 / 21PART Services du cabinet

Liberté Service Interministériel de Défense

nes et de Protection Civiles

Arrêté n° PREF-SIDPC-2021085-0003

ant fermeture la classe de maternelle MS

de l'école primaire de Villechétif, 21 rue de la Croix, 10410 Villechétif

LE PREFET DE L'AUBE,

Chevalier de la Légion d'Honneur

Chevalier de l'Ordre National du Mérite,

Vu le code de la santé publique, et notamment ses articles L 3131-17 et L 31361 ;

Vu le code pénal ;

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2212-2 et L. 22151;

Vu le code de l'éducation ;

Vu la loi n° 2020-856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire ensemble la décision n° 2020-803 du 9 juillet 2020 du Conseil constitutionnel ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs de préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;

Vu le décret du 15 janvier 2020 portant nomination du Préfet de l'Aube, Monsieur Stéphane ROUVÉ ;

Vu le décret n°2020-860 du 10 juillet 2020 modifié, prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé ;

Considérant l'état de la menace sanitaire liée au risque épidémique en cours ;

Considérant l'urgence et la nécessité qui s'attachent à la prévention de tous comportements de nature à augmenter ou favoriser les risques de contagion ;

Considérant que l'intérêt de la santé publique justifie de prendre des mesures proportionnées aux risques encourus et appropriées aux circonstances de temps et de lieu afin de prévenir et de limiter les conséquences des menaces possibles sur la santé de la population ;

Considérant qu'un cas positif a été détecté dans chaque classe ;

Considérant qu'il convient de prévenir les risques de propagation de l'épidémie de covid-19 au sein de l'établissement scolaire et de la commune ;

Considérant qu'il existe un risque de contagion et qu'il y a nécessité de prescrire un isolement de l'ensemble des élèves et des personnels ayant été en contact avec ces élèves ;

rréicerure de Vâube- 2, rue Pierre Lobonte 025 Trovss Codex : Tél : 03 25 42 35 00

evwmaube gouv.fr

Services du Cabinet – Service interministériel de défense et de protection civiles

PREF-SIDPC-2021085-0003 – Arrêté préfectoral du 26 mars 2021 portant fermeture de la classe maternelle MS de l’école primaire de Villechétif

18 / 21Sur avis de Monsieur le directeur académique des services de l'éducation nationale de l'Aube ;

Vu l'urgence,

ARRÊTE

Article premier: La classe de maternelle MS de l'école primaire de Villechétif, 21 rue de la Croix, 10410 Villechétif est fermée à compter du vendredi 26 mars 2021 et jusqu'au jeudi 1" avril 2021 inclus.

Article 2 : Toute infraction au présent arrêté est passible de sanctions prévues au code de la santé publique.

Article 3 : Madame la Secrétaire Générale, Monsieur le Maire de Villechétif, Monsieur le Directeur des services départementaux de l'Education Nationale, Monsieur le colonel commandant le groupement

de Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratif.

Troyes, le 26/03/2021

Le Pr À

S TR pénis Stéphane ROUVÉ.

Voies et délais de recours

Si vous entendez contester la présente décision administrative, vous avez [a possibilité de former un recours administratif dans le

détai de deux mois :

- soit par un recours gracieux auprès du Préfet de l'Aube - CS 20372 - 10025 Troyes cedex. Votre recours doit être écrit et exposer les arguments et faits nouveaux. Vous êtes prié de bien vouloir joindre à votre recours une copie de la décision contestée.

- soit par un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur - Place Beauvau, 75800 PARIS CEDEX 068. Votre recours doit être écrit et exposer les arguments et faits nouveaux, Vous êtes prié de bien vouloir joindre à votre recours une copie de la décision contestée.

- soit auprès du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne (25 rue du Lycée - 51036 Châlons en Champagne cedex - télécopie : 0326.21.01.87) ou par téléprocédure, sur l'application télérecours citoyens accessible depuis le site : mnn.telerecours. fr.

Préfecture de l'Aube - 2, rue Pare Labonde - 10025 Groyss Cedex - Tél : 03 25 42 3500 even aube.ROLLÉT

19 / 21Per Services du cabinet

Libertt Service Interministériel de Défense

FcreFi et de Protection Civiles

Arrêté n° PREF-SIDPC-2021082-0004

portant fermeture de la classe de CM1 B de l'école élémentaire de Pont Sainte Marie, 5 Rue du Général Sarrail, 10150 Pont-Sainte-Marie

LE PREFET DE L'AUBE,

Chevalier de la Légion d'Honneur

Chevalier de l'Ordre National du Mérite,

Vu le code de la santé publique, et notamment ses articles L 313117 et L 31361;

Vu le code pénal ;

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2212-2 et L. 22151;

Vu le code de l'éducation ;

Vu la loi n° 2020-856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire ensemble la décision n° 2020-803 du 9 juillet 2020 du Conseil constitutionnel ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs de préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements;

Vu le décret du 15 janvier 2020 portant nomination du Préfet de l'Aube, Monsieur Stéphane ROUVÉ ;

Vu le décret n°2020-860 du 10 juillet 2020 modifié, prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé ;

Vu l'arrêté préfectoral n° PREF-SIDPC-2021082-0004 en date du 23 mars;

Considérant l'état de la menace sanitaire liée au risque épidémique en cours ;

Considérant l'urgence et la nécessité qui s'attachent à la prévention de tous comportements de nature à augmenter ou favoriser les risques de contagion ;

Considérant que l'intérêt de la santé publique justifie de prendre des mesures proportionnées aux risques encourus et appropriées aux circonstances de temps et de lieu afin de prévenir et de limiter les conséquences des menaces possibles sur la santé de la population ;

Considérant la survenance de 4 cas positifs complémentaires au sein de la classe de CMIB, initialement fermée jusqu'au 26 mars 2021;

Considérant qu’il convient de prévenir les risques de propagation de l'épidémie de covid-19 au sein de l'établissement scolaire et de la commune ;

Préfecture de l'Aube. 2, rue Pierre Labande- 10075 Troyes Cedex Tét : 13 25 42 35 ©

Services du Cabinet – Service interministériel de défense et de protection civiles

PREF-SIDPC-2021082-0004 – Arrêté préfectoral du 27 mars 2021 portant fermeture de la classe de CM1 B de l’école élémentaire de Pont Sainte Marie

20 / 21Considérant qu'il existe un risque de contagion et qu'il y a nécessité de prescrire un isolement de l'ensemble des élèves et des personnels ayant été en contact avec ces élèves ;

Sur avis de Monsieur le directeur académique des services de l'éducation nationale de l'Aube ;

Vu l'urgence,

ARRÊTE

Article premier: La fermeture de la classe de CM1 B de l'école élémentaire de Pont Sainte Marie, S Rue du Général Sarrail, 10150 Pont-Sainte-Marie est prolongée à compter du samedi 27 mars 2021

jusqu'au lundi 29 mars 2021 inclus.

Article 2 : Toute infraction au présent arrêté est passible de sanctions prévues au code de la santé publique.

Article 3: Madame la Secrétaire Générale, Monsieur le Maire de Pont Sainte Marie, Madame la Directrice départementale de la sécurité publique, Monsieur le directeur académique des services de

l'éducation nationale de l'Aube sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.

Troyes, le 27 mars 2021

Le Préfe

st

SERFENE ROUVÉ.

Voies et délais de recours

Si veus entendez contester la présente décision administrative, vous avez la possibilité de former un recours administratif dans le délai de deux mois :

- soit par un recours gracieux auprès du Préfet de l'Aube - CS 20372 - 10025 Troyes cedex, Votre recours doit être écrit et exposer les arguments et faits nouveaux. Vous êtes prié de bien vouloir joindre à votre recours une copie de la décision contestée,

- soit par un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur - Place Beauvau, 75800 PARIS CEDEX 08, Votre recours doit être écrit et exposer les arguments et faits nouveaux. Vous êtes prié de bien vouloir joindre à votre recours une copie de la décision contestée.

- soit auprès du tribunal administratif de Chälons-en-Champagne (25 rue du Lycée - 51036 Chälons en Champagne cedex - télécopie : 0326.21.01.87) ou par téléprocédure, sur l'application télérecours citoyens accessible depuis le site : wvnitelerecours.fr.

Préfecture de l'Aude -ZLrue Pérre Labonde - 10025 Troyes Cedex- Tél ; 0G 25 42 35 OÙ vorces Aube Eos fr

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