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Déliberation - DEC 108 2024
Document publié le Mardi 2 juin 2020 par la commune de Fleury-Mérogis.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 108 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
Département de l’Essonne
Arrondissement d'Evry
Service : CVL
COMMUNE DE FLEURY-MEROGIS
DECISION DU MAIRE
N° 108/2024
Objet : Contrat de cession avec La Majeure compagnie dans le cadre de la saison culturelle 2024/2025
Le Maire de la Commune de Fleury-Mérogis,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2122-22, L2122-23
Vu la délibération n°7/2020 du conseil municipal du 2 juin 2020 visée en préfecture le 5 juin 2020 portant
délégations données au maire par le conseil municipal
Considérant la volonté municipale d’organiser des manifestations culturelles
Considérant la proposition de convention entre la ville de Fleury-Mérogis
12 rue Roger Clavier BP 107 à Fleury-Mérogis (91700) représentée par Monsieur Olivier CORZANI, Maire
Et
La Majeure Compagnie, Adresse 29 rue du Viaduc Auxerre 89000
DECIDE
Article 1 : De signer un contrat de cession pour la représentation du « Bal à Béné » à l’occasion de la saison culturelle 2024/2025.
Aïticle 2 : Que cette prestation aura lieu le samedi 7 décembre 2024.
Article 3 : D’autoriser le règlement des dépenses afférentes et notamment :
Le montant pour cette prestation est de 2 500€ TTC (Deux mille cinq cent euros TTC), payable par la Ville de Fleury-Mérogis, après la prestation et à réception de la facture
Article 4 : Que la mairie prendra en charge le catering et le repas des neuf artistes de la compagnie.
Article 5 - Un exemplaire de cette décision sera transmis à :
- Madame la Préfète de l’Essonne
- Monsieur le Trésorier Principal de Sainte-Geneviève-des-Boïs
- Madame Line Guillon, Présidente
” Qui sont chargés chacun en ce qui les concerne de l’exécution de la présente décision
Fait à Fleury-Mérogis, le 08/10/2024
Olivier CORZANI
aire de Fleury-Mérogis
>-Président de Cœur d’Essonne Agglomération
La présente décision pourra faire l’objet d’un recours pour excès de Rouxi devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.