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Arrêté - 338ff4 e20361705d0c4762aa6a0f0f91081498
Procès Verbal - 338ff4 b9b9c24b34bf41db88392b40e84d8049
Arrêté - 338ff4 73bfa93b191a4fc7b36e4435d2e9a6ff
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Arrêté - 338ff4 82e7b08d7e4342eb87c7468fd388a4cc
Arrêté - 338ff4
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Ners.
Lien du pdf (Arrêté - 338ff4)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Sécurité publique,
ŒE
-
Direction
départementale
PREFET
des
territoires
et
de
la
mer
DU
GARD
Liberté Egalité Fraternité Service
eau
et nature
Unité
Politiques
de
l'eau
et gestion
quantitative
Tél
: 04-66-62-66-16
Courriel
: ddtm-secheresse@gard.gouv.fr
ARRÊTÉ
PRÉFECTORAL
N°30
- 9096
-D6
- 15
-
Oooo
U
instaurant
des
mesures
de
restriction
temporaire
des
usages
de
l'eau
dans
le Gard
Le
préfet
du
Gard
Chevalier
de
la
Légion
d'honneur,
Officier
de
l’ordre
national
du
Mérite
VU
La
directive
n°2000-60
du
Parlement
Européen
et
du
Conseil
du
23
octobre
2000
établissant
un
cadre
pour
une
politique
communautaire
dans
le
domaine
de
l'eau
;
VU
La
loi
n°20061772
du
30
décembre
2006
sur
l'eau
et
les
milieux
aquatiques
;
VU
Le
Code
de
l’environnement,
notamment
les
articles
L211-3,
L216-4
et
R211-66
à
R211-70
:
VU
Le
Code
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L2212
et
L2215
;
VU
Le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004,
modifié
par
le
décret
n°
2010-246
du
16
février
2010,
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets
et
à l'action
des
services
et
organismes
publics
de
l'Etat
dans
les
départements
:
VU
Le
décret
du
13
juillet
2023
nommant
M
Jérôme
BONET,
préfet
du
Gard ;
VU
L'arrêté
cadre
départemental
n°
30-2023-05-24-00001
du
24
mai
2023,
définissant
le
cadre
de
mise
en
œuvre
des
mesures
de
limitation
des
usages
de
la
ressource
en
eau
en
période
de
sécheresse
dans
le
Gard
;
VU
L'arrêté
inter-préfectoral
du
17
décembre
1984
portant
règlement
d'eau
du
barrage
écrêteur
de
crues
de
Sénéchas,
sur
la
Cèze
:
VU
L'arrêté
préfectoral
du
3
juin
2026
instaurant
des
mesures
de
restrictions
des
usages
de
l'eau
dans
le
département
de
l'Aveyron
;
VU
L'arrêté
préfectoral
n°253-2026
du
8
juin
2026
instaurant
l'état
de
vigilance
sécheresse
sur
le
département
des
Bouches
du
Rhône
;
VU
L'arrêté
préfectoral
n°DDTM34-2026-06-17151
du
5
juin
2026
instaurant
des
mesures
de
restrictions
des
usages
de
l'eau
dans
le
département
de
l'Hérauit
;
VU
L'avis
du
comité
de
la
ressource
en
eau
du
Gard
consulté
le 11 juin
2026;
CONSIDÉRANT
Que
les
débits
des
Gardons
Amont
et
de
la
Cèze
amont
sont
proches
où
ont
dépassé
le
seuil
de
vigilance
;
CONSIDÉRANT
Que
Météo
France
annonce
une
seconde
quinzaine
de
juin
sèche ;
CONSIDÉRANT
Qu'au
vu
de
cette
situation
les
débits
des
cours
d'eau
et
des
nappes
vont
continuer
à
baisser
;
CONSIDÉRANT
Que,
compte
tenu
de
cette
situation,
il
y
a
lieu
de
mettre
en
place
les
mesures
de
sensibilisation
sur
les
cours
d'eau
en
tension
;
SUR
PROPOSITION
de
Monsieur
le directeur
départemental
des
territoires
et
de
la
mer
du
Gard, ARRÊTE
ARTICLE
1 :
Limitation
des
usages
de
l'eau
En
fonction
des
zones
considérées
et
des
niveaux
fixés
dans
l'arrêté
cadre
départemental
n°
30-2023-05-
24-00001
du
24
mai
2023,
dont
les
mesures
de
restriction
des
usages
de
l'eau
sont
rappelées
en
annexe
du
présent
arrêté,
les
niveaux
de
restriction
sont
fixés
comme
suit :
Code
de
Mesures
de
restriction
des
usages
Ja
zone
Libellé
de
la zone
d'alerte
de
l’eau
d'alerte
1
Ardèche
(communes
gardoises)
Pas
de
restrictions
2
Affluents
rive
gauche
du
Tarn
médian
dont
la
Dourbie
et
:
È
Pas
de
restrictions
le Trévezel
3
Gardons
Amont
de
ses
sources
à
la
prise
d'eau
du
canal
d'irrigation
de
Boucoiran
Vipianee
4
Gardon
Aval
de
la prise
d'eau
du
canal
d'irrigation
de
se
a
;
-
Pas
de
restrictions
Boucoiran
jusqu'au
pont
de
Montfrin
5
Cèze
Amont
de
sa
source
à sa
confluence
avec
la
Claysse
nr
.
.
Vigilance
(ruisseau
de
la
Claysse
inclus)
|
6
Cèze
Aval
de
sa
confluence
avec
la Claysse
jusqu'à
sa
confluence
avec
la Tave
ainsi
que
les affluents
du
Rhône
Pas
de
restrictions
suivants
: Le
Nizon,
le
Galet,
le
Malaven,
l'Arnave
7
Vidourle
(communes
gardoises)
Pas de
restrictions
8a
Hérault
Amont
(communes
gardoises)
et
ses
affluents
à
l'exception
de
l’Arre
et
de
la Vis
(communes
gardoises)
Pas
ile
restrictions
8b
Arre
de
sa
source
à
la
confluence
avec
l'Hérault
et
la
Vis
:
Pas
de
restrictions
(communes
gardoises)
s
Rhône
(communes
gardoises)
et
Camargue
gardoise
Pas
de
restrictions
10
Alluvions
de
la Vistrenque
et des
Costières
et calcaires
|
=.
;
Pas
de
restrictions
des
garrigues
nîmoises,
Vistre
Ces
mesures
s'appliquent
selon
l'implantation
du
point
de
prélèvement,
et
quelle
que
soit
la
ressource
en
eau
prélevée
(superficielle
ou
souterraine),
sauf
protocole
de
gestion
validé
par
le
service
police
de
Feau
en
amont
de
la
période
d'étiage
considérée.
Les
mesures
de
restriction
aux
usages
dont
l'eau
provient
de
la
nappe
d'accompagnement
du
Rhône
ou
du
canal
BRL
alimenté
par
le
Rhône
sont
concernées
par
la zone
9.
=
ARTICLE
2
: Période
de
validité
Les
dispositions
mentionnées
aux
articles1
et
2
sont
applicables
à compter
de
la
date
de
publication
du
présent
arrêté
et
sont
maintenues
jusqu'au
31
octobre
2026
inclus.
En
fonction
de
l'évolution
des
ressources
en
eau
et
des
conditions
climatiques
sur
le
département,
ces
dispositions
peuvent
être
renforcées,
prolongées
ou
abrogées.
ARTICLE
3
: Extension
des
mesures
Les
maires,
qui
considèrent
que
la
situation
de
la
ressource
en
eau
sur
le
territoire
de
leur
commune
le
nécessite,
peuvent
prendre
un
arrêté
municipal
de
restriction
d'usage
sous
réserve
qu'il
soit
plus
contraignant
que
le
présent
arrêté.
Le
cas
échéant,
cet
arrêté
municipal
doit
être
transmis
au
service
de
police
de
l’eau
(DDTM
service
eau
et
nature,
courriel
: ddtmm-secheresse@gard.souvfr). ARTICEE
4
: Recherche
des
infractions
En
vue
de
rechercher
et
de
constater
les
infractions,
les
services
de
l'État
en
charge
de
la
police
de
l'eau,
la
gendarmerie
nationale,
la
police
nationale,
la
police
municipale
et
les
agents
de
l'office
français
de
la
biodiversité
ont
accès
aux
locaux
ou
lieux
où
sont
réalisées
les
opérations
à
l'origine
des
infractions.
ARTICLE
5
:Poursuites
pénales
Tout
contrevenant
aux
mesures
du
présent
arrêté
encourt
une
peine
d'amende
prévue
pour
les
contraventions
de
STE
classe
d'un
montant
maximum
de
1 500
euros
pour
les
particuliers,
et
7
500
euros
pour
les
personnes
morales.
L'ensemble
des
frais
induits
par
les
contrôles
sont
mis,
en
cas
de
condamnation,
à
la
charge
de
l'exploitant
ou,
à défaut,
du
propriétaire
conformément
à
l'article
L216-4
du
Code
de
l'environnement.
ARTICLE
6
:Affichage
et
publicité
Les
dispositions
du
présent
arrêté
font
l'objet
d'une
large
communication
dans
la
presse
locale.
L'arrêté
est
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture.
Il
est
également
adressé
aux
maires
de
chaque
commune
concernée
pour
affichage
à
titre
informatif
et
consultable:
*__
sur
le
site
des
services
de
l'État
dans
le
Gard
: https://wwuw.gard.souv.fr
*__
sur
le
site
VIGIEAU
du
ministère
de
la
transition
écologique
et
de
la
cohésion
des
territoires
:
https://vigieau.gouv.fr/
ARTICLE
7
:Voies
et
délais
de
recours
Le
présent
arrêté
est
susceptible
de
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
compétent,
à
compter
de
sa
publication
au
recueil
des
actes
administratifs
dans
un
délai
de
deux
mois.
Le
tribunal
administratif
peut
aussi
être
saisi
par
l'application
informatique
"Télérecours
Citoyens"
accessible
par
le
site
internet
wwwtelerecours.fr
ARTICLE
8
: Exécution
Le
secrétaire
général
de
la
préfecture,
le
directeur
départemental
des
territoires
et
de
la
mer
du
Gard,
le
chef
du
service
départemental
du
Gard
de
l'office
français
de
la
biodiversité,
le
général
de
brigade
commandant
du
groupement
de
gendarmerie
du
Gard,
le
directeur
interdépartemental
de
la
police
nationale
du
Gard
ainsi
que
toute
autorité
de
police,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
dont
une
copie
est
adressée
pour
information
au
directeur
de
la
délégation
territoriale
de
l'agence
régionale
de
santé.
Nimes
le
15
JUIN
202$ “sesiuued sed juos inaj ou suonebolsp se7 ‘(sjoouGe uoreblui) z juiod np suon21.nses sp sainsau sej 1ed sbes juos :W067 ep snjd ap siebejod suipiel sa] »
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ep £T oPfU, R SS8jSI] SSANJNO Sa] ANOG Jnes UONHPIPISJUT
nes 1pa1pu9a e 1pnaf 2p 32 JP21249U e JpJeW 2p ‘Ipun]
8 SUUEUIP 2p SINU S8j 38 UOT 32 8 aus UONNIPISQUI
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3e epnof e #pn06 jnes U8T 439 UOT SMU8 UONDIPISQUI sinaynouBe ssp uonesillqisuas s24nin2 s3p UoñebLUI
91091166 UONeBLUI "2
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SECHERESSE
- ANNEXE
3
(point
de
prélèvement)
N
Code;
INSEE
Nom
de
la zone
d'alerte
om
de
la
commune
de
la
(n°
de
la
zone
d'alerte)
Commune
MOUSSAC
30184
Gardon
Aval
(4)
MUS
30185
Vistrenque
et Vistre
(10)
NAGES-ET-SOLORGUES
30186
Vistrenque
et Vistre
(10)
NAVACELLES
30187
Cèze
Amont
(5)
INERS
30188
Gardon
Amont
(3)
- Gardon
Aval
(4)
NIMES
30189
Gardon
Aval
(4) - Vistrenque
et Vistre
(10)
ORSAN
30191
Cèze
Aval
(6)
ORTHOUX-SERIGNAC-QUILHAN
30192
Vidourle
(7)
PARIGNARGUES
30193
Gardon
Aval
(4)
PEYREMALE
30194
Cèze
Amont
(5)
PEYROLLES
30195
Gardon
Amont
(3)
LE
PIN
30196
Cèze
Aval
(6)
ÎLES
PLANS
30197
Cèze
Amont
(5)
ÎLES
PLANTIERS
30198
Gardon
Amont
(3)
IPOMMIERS
30199
Arre
(8b)
[POMPIGNAN
30200
Vidourie
(7)
IPONTEILS-ET-BRESIS
30201
Cèze
Amont
(5)
IPONT-SAINT-ESPRIT
30202
Ardèche
(1) - Rhône
et Camargue
gardoise
(9)
[PORTES
30203
Cèze
Amont
(5)
IPOTELIERES
30204
Cèze
Amont
(5)
IPOUGNADORESSE
30205
Cèze
Aval
(6)
POULX
30206
Gardon
Aval
(4)
- Vistrenque
et Vistre
(10)
POUZILHAC
30207
Gardon
Aval
(4) - Cèze
Aval
(6)
PUECHREDON
30208
Vidourle
(7)
PUJAUT
30209
Rhône
et
Camargue
gardoise
(9)
QUISSAC
30210
Vidourle
(7)
REDESSAN
30211
Vistrenque
et Vistre
(10)
ÎREMOULINS
30212
Gardon
Aval
(4)
REVENS
30213
Dourbie
(2)
RIBAUTE-LES-TAVERNES
30214
Gardon
Amont
(3)
RIVIERES
30215
Cèze
Amont
(5)
IROBIAC-ROCHESSADOULE
30216
Cèze
Amont
(5)
ÎROCHEFORT-DU-GARD
30217
Rhône
et Camargue
gardoise
(9)
ROCHEGUDE
30218
Cèze
Amont
(5)
RODILHAN
30356
Vistrenque
et Vistre
(10)
ROGUES
et MADIERES
30219
Arre
(8b)
ROQUEDUR
30220
Hérault
(8a)
— Arre
(8b)
ROQUEMAURE
30221
Rhône
et Camargue
gardoise
(9)
LA
ROQUE-SUR-CEZE
30222
Cèze
Aval
(6)
ROUSSON
30223
Gardon
Amont
(3)
- Cèze
Amont
(5)
LA
ROUVIERE
30224
Gardon
Aval
(4)
SABRAN
30225
Cèze
Aval
(6)
SAINT-ALEXANDRE
30226
Rhône
et
Camargue
gardoise
(9)
SAINT-AMBROIX
30227
Cèze
Amont
(5)
SAINTE-ANASTASIE
30228
Gardon
Aval
(4)
SAINT-ANDRE-DE-MAJENCOULES
30229
Hérault
(8a)
— Arre
(8b)
SAINT-ANDRE-DE-ROQUEPERTUIS
30230
Cèze
Aval
(6)
SAINT-ANDRE-DE-VALBORGNE
30231
Gardon
Amont
(3)
SAINT-ANDRE-D'OLERARGUES
30232
Cèze
Aval
(6)
SAINT-BAUZELY
30233
Gardon
Aval
(4)
SAINT-BENEZET
30234
Gardon
Aval
(4)
- Vidourle
(7)
SAINT-BONNET-DU-GARD
30235
Gardon
Aval
(4)
SAINT-BONNET-DE-SALENDRINQUE
30236
Gardon
Amont
(3)
SAINT-BRES
30237
Cèze
Amont
(5)
SAINT-BRESSON
30238
Arre
(8b)
SAINTE-CECILE-D'ANDORGE
30239
Gardon
Amont
(3)
SAINT-CESAIRE-DE-GAUZIGNAN
30240
Gardon
Aval
(4)
SAINT-CHAPTES
30241
Gardon
Aval
(4)
SAINT-CHRISTOL-DE-RODIERES
30242
Ardèche
(1) - Cèze
Aval
(6)
SAINT-CHRISTOL-LES-ALES
30243
Gardon
Amont
(3)
416 ARRETE
SECHERESSE
- ANNEXE
3
(point
de
prélèvement)
Nom
de
la
commune
i
S
om
de
la
zonk d'alerte
Communé
(n°
de
la zone
d'alerte)
SAINT-CLEMENT
30244
Vidourle
(7)
SAINT-COME-ET-MARUEJOLS
30245
Gardon
Aval
(4) - Vidourle
(7) - Vistrenque
et Vistre
(10)
SAINTE-CROIX-DE-CADERLE
30246
Gardon
Amont
(3)
SAINT-DENIS
30247
Cèze
Amont
(5)
SAINT-DEZERY
30248
Gardon
Aval
(4)
SAINT-DIONISY
30249
Vistrenque
et Vistre
(10)
SAINT-ETIENNE-DE-L'OLM
30250
Gardon
Aval
(4)
SAINT-ETIENNE-DES-SORTS
30251
Rhône
et Camargue
gardoise
(9)
SAINT-FELIX-DE-PALLIERES
30252
Gardon
Amont
(3)
- Vidourle
(7)
SAINT-FLORENT-SUR-AUZONNET
30253
Gardon
Amont
(3) - Cèze
Amont
(5)
SAINT-GENIES-DE-COMOLAS
30254
Rhône
et Camargue
gardoise
(9)
SAINT-GENIES-DE-MALGOIRES
30255
Gardon
Aval
(4)
SAINT-GERVAIS
30256
Cèze
Avai
(6)
SAINT-GERVASY
30257
Vistrenque
et Vistre
(10)
SAINT-GILLES
30258
Rhône
et Camargue
gardoise
(9)
- Vistrenque
et Vistre
(10)
SAINT-HILAIRE-DE-BRETHMAS
30259
Gardon
Amont
(3)
SAINT-HILAIRE-D'OZILHAN
30260
Gardon
Aval
(4)
SAINT-HIPPOLYTE-DE-CATON
30261
Gardon
Aval
(4)
SAINT-HIPPOLYTE-DE-MONTAIGU
30262
Gardon
Aval
(4)
SAINT-HIPPOLYTE-DU-FORT
30263
Vidourle
(7)
SAINT-JEAN-DE-CEYRARGUES
30264
Gardon
Aval
(4)
SAINT-JEAN-DE-CRIEULON
30265
Vidourle
(7)
SAINT-JEAN-DE-MARUEJOLS-ET-AVEJAN
30266
Cèze
Amont
(5)
SAINT-JEAN-DE-SERRES
30267
Vidourle
(7)
SAINT-JEAN-DE-VALERISCLE
30268
Cèze
Amont
(5)
SAINT-JEAN-DU-GARD
30269
Gardon
Amont
(3)
SAINT-JEAN-DU-PIN
30270
Gardon
Amont
(3)
SAINT-JULIEN-DE-CASSAGNAS
30271
Cèze
Amont
(5)
SAINT-JULIEN-DE-LA-NEF
30272
Hérault
(8a)
SAINT-JULIEN-DE-PEYROLAS
30273
Ardèche
(1)
SAINT-JULIEN-LES-ROSIERS
30274
Gardon
Amont
(3)
SAINT-JUST-ET-VACQUIERES
30275
Gardon
Aval
(4) - Cèze
Amont
(5)
SAINT-LAURENT-D'AIGOUZE
30276
Rhône
et Camargue
gardoise
(9)
- Vistrenque
et Vistre
(10)
SAINT-LAURENT-DE-CARNOLS
30277
Ardèche
(1) - Cèze
Aval
(6)
SAINT-LAURENT-DES-ARBRES
30278
Rhône
et Camargue
gardoise
(9)
SAINT-LAURENT-LA-VERNEDE
30279
Cèze
Aval
(6)
SAINT-LAURENT-LE-MINIER
30280
Arre
(8b)
SAINT-MAMERT-DU-GARD
30281
Gardon
Aval
(4)
SAINT-MARCEL-DE-CAREIRET
30282
Cèze
Aval
(6)
SAINT-MARTIAL
30283
Hérault
(8a)
SAINT-MARTIN-DE-VALGALGUES
30284
Gardon
Amont
(3)
SAINT-MAURICE-DE-CAZEVIEILLE
30285
Gardon
Aval
(4)
SAINT-MAXIMIN
30286
Gardon
Aval
(4)
SAINT-MICHEL-D'EUZET
30287
Cèze
Aval
(6)
SAINT-NAZAIRE
30288
Cèze
Aval
(6)
SAINT-NAZAIRE-DES-GARDIES
30289
Vidourle
(7)
SAINT-PAULET-DE-CAISSON
30290
Ardèche
(1)
SAINT-PAUL-LA-COSTE
30291
Gardon
Amont
(3)
SAINT-PAUL-LES-FONTS
30355
Cèze
Aval
(6)
SAINT-PONS-LA-CALM
30292
Cèze
Aval
(6)
SAINT-PRIVAT-DE-CHAMPCLOS
30293
Cèze
Amont
(5) - Cèze
Aval
(6)
SAINT-PRIVAT-DES-VIEUX
30294
Gardon
Amont
(3) - Gardon
Aval
(4)
SAINT-QUENTIN-LA-POTERIE
30295
Gardon
Aval
(4) - Cèze
Aval
(6)
SAINT-ROMAN-DE-CODIERES
30296
Vidourle
(7)
- Hérault
(8a)
SAINT-SAUVEUR-CAMPRIEU
30297
Dourbie
(2)
SAINT-SEBASTIEN-D'AIGREFEUILLE
30298
Gardon
Amont
(3)
SAINT-SIFFRET
30299
Gardon
Avai
(4)
SAINT-THEODORIT
30300
Vidourle
(7)
SAINT-VICTOR-DES-OULES
30301
Gardon
Aval
(4)
SAINT-VICTOR-LA-COSTE
30302
Cèze
Aval
(6) - Rhône
et
Camargue
gardoise
(9)
5/6 PRÉFET DU
GARD
Liberté Egalité Fraternité
NIVEAUAVIGILANCE Les
bons
gestes
<>
remous ° [eau|
Éviter
Utiliser
les
appareils
Collecter
de
laisser
couler
l'eau
de
lavage
à plein
l'eau
de
pluie
°F
e-0©
+
e
û
Ô
Ü
ci
CTP
TS
RS A
3
.
Privilégier
‘
Éviter
Limiter
les douches
de
laver
sa voiture
les arrosages
et l'irrigation
limiter
les bains
Consulter
le détail
des mesures de sensibilisation
Tee
sur le site
vigieau.gouv.fr
Re
et
Sur
le nette
voiries
gard.gouv.fr
Favoriser
les process
façades
et
terrasses
+
économes
en
eau
ÉALISATION DDTM 30 - MRCP - SER 04 - 2025