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Déliberation - deliberations 23 02 2015
Document publié le Lundi 23 février 2015 par la commune de Saint-Dié-des-Vosges.
Lien du pdf (Déliberation - deliberations 23 02 2015)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DE
SAINT-DIE DES VOSGES
Nombre effectif des Membres
du Conseil Municipal... 35
Nombre des Membres en
exercice... 35
Nombre des Membres présents
à la séance. 29
Procurations … 5
ADSENTEenseseamnntes
EXTRAIT
du registre des délibérations du conseil municipal
Le Conseil Municipal réuni en session ordinaire sous la présidence de David VALENCE, Maire, assisté de Bruno TOUSSAINT, Claude KIENER, Vincent BENOIT, Jean-Paul BESOMBES, Dominique CHOBAUT, Patrick ZANCHETTA, Caroline PRIVAT, Marc FRISON-ROCHE, Nicolas BLOSSE, Marie-José LOUDIG, Adjoints.
Etaient présents :
David VALENCE, Bruno TOUSSAINT, Claude KIENER, Vincent BENOIT, Jean-
Paul BESOMBES, Dominique CHOBAUT, Patrick ZANCHETTA, Caroline PRIVAT, Marc FRISON-ROCHE, Nicolas BLOSSE, Marie-José LOUDIG, Jacqueline THIRION, Marie-France LECOMTE, Marie-Claude ANCEL, François FICHTER, Roselyne FROMENT, Gina FILOGONIO, Isabelle de BECKER, Christine FELDEN, Johann RUH, Issam BENOUADA, Mustafa GUGLU, Michel CACCLIN, Jean-Louis BOURDON, Serge VINCENT, Orhan TURAN, Christine URBES, Ramata BA, Nadia ZMIRLI.
Excusés et ont donné procuration :
Françoise LEGRAND à Claude KIENER
Ousseynou SEYE à David VALENCE
Sabriya CHINOUNE à Mustafa GUGLU
Pierre JEANNEL à Dominique CHOBAUT
Christopher ZIEGLER à Caroline PRIVAT
Absente excusée :
Nathalie TOMASI
Madame Jacqueline THIRION est désignée en qualité de SECRETAIRE DE SEANCE. VILLE DE SAIN -DIE-DES-VOSGES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
23 février 2015- n° 09
150020
TABLEAU DES EFFECTIFS
VU la loi 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des
fonctionnaires ;
VU la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et plus particulièrement son article 34 relatif aux emplois ;
Afin de mettre à jour le tableau des effectifs ;
LE CONSEIL
Après en avoir délibéré,
- APPROUVE :
* Ja création de :
- 1 poste d'adjoint technique 2° classe à temps non complet 30 h
- 1 poste de technicien
* la suppression de :
- 1 poste d'adjoint technique 2° classe à temps non complet 24 h
- 1 poste de technicien principal 2°classe
ADOPTE A L'UNANIMITE REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DE
SAINT-DIE DES VOSGES
Nombre effectif des Membres
du Conseil Municipal. 35
Nombre des Membres en
exercice... 35
Nombre des Membres présents
à la séance... 29
Procurations 5
Absente...................... 1
EXTRAIT
du registre des délibérations du conseil municipal
Le Conseil Municipal réuni en session ordinaire sous la présidence de David VALENCE, Maire, assisté de Bruno TOUSSAINT, Claude KIENER, Vincent BENOIT, Jean-Paul BESOMBES, Dominique CHOBAUT, Patrick ZANCHETTA, Caroline PRIVAT, Marc FRISON-ROCHE, Nicolas BLOSSE, Marie-José LOUDIG, Adjoints.
Etaient présents :
David VALENCE, Bruno TOUSSAINT, Claude KIENER, Vincent BENOIT, Jean-
Paul BESOMBES, Dominique CHOBAUT, Patrick ZANCHETTA, Caroline
PRIVAT, Marc FRISON-ROCHE, Nicolas BLOSSE, Marie-José LOUDIG, Jacqueline THIRION, Marie-France LECOMTE, Marie-Claude ANCEL, François FICHTER, Roselyne FROMENT, Gina FILOGONIO, Isabelle de BECKER, Christine FELDEN, Johann RUH, Issam BENOUADA, Mustafa GUGLU, Michel CACCLIN, Jean-Louis BOURDON, Serge VINCENT, Orhan TURAN, Christine URBES, Ramata BA, Nadia ZMIRLI.
Excusés et ont donné procuration :
Françoise LEGRAND à Claude KIENER
Ousseynou SEYE à David VALENCE
Sabriya CHINOUNE à Mustafa GUGLU
Pierre JEANNEL à Dominique CHOBAUT
Christopher ZIEGLER à Caroline PRIVAT
Absente excusée :
Nathalie TOMASI
Madame Jacqueline THIRION est désignée en qualité de SECRETAIRE DE SEANCE. VILLE DE SAINT-DIE-DES-VOSGES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
23 février 2015 — n° 01
150012
ADOPTION DU COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 JANVIER 2015
En application de l'article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales, le compte-rendu de la séance du conseil municipal du 19 janvier 2015 est :
ADOPTE PAR 27 VOIX POUR
Abstentions : 7 (M.CACCLIN — J-L. BOURDON -S. VINCENT
O.TURAN -— C. URBES — R.BA - N.ZMIRLI) REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT
VILLE DE du registre des délibérations du conseil municipal SAINT-DIE DES VOSGES
Nombre effectif des Membres Séance du 23 février 2015 du Conseil Municipal... 35
Nombre des Membres en
exercice. 8 nn
Nombre des Membres présents
à la séance... 29 Le Conseil Municipal réuni en session ordinaire sous la présidence de David . VALENCE, Maire, assisté de Bruno TOUSSAINT, Claude KIENER, Vincent Proeurations 5 BENOIT, Jean-Paul BESOMBES, Dominique CHOBAUT, Patrick ZANCHETTA, Caroline PRIVAT, Marc FRISON-ROCHE, Nicolas BLOSSE, Marie-José LOUDIG, Adjoints.
ABBÉ screen 1
Etaient présents :
David VALENCE, Bruno TOUSSAINT, Claude KIENER, Vincent BENOIT, Jean- Paul BESOMBES, Dominique CHOBAUT, Patrick ZANCHETTA, Caroline PRIVAT, Marc FRISON-ROCHE, Nicolas BLOSSE, Marie-José LOUDIG, Jacqueline THIRION, Marie-France LECOMTE, Marie-Claude ANCEL, François FICHTER, Roselyne FROMENT, Gina FILOGONIO, Isabelle de BECKER, Christine FELDEN, Johann RUH, Issam BENOUADA, Mustafa GUGLU, Michel CACCLIN, Jean-Louis BOURDON, Serge VINCENT, Orhan TURAN, Christine URBES, Ramata BA, Nadia ZMIRLI.
Excusés et ont donné procuration :
Françoise LEGRAND à Claude KIENER
Ousseynou SEYE à David VALENCE
Sabriya CHINOUNE à Mustafa GUGLU
Pierre JEANNEL à Dominique CHOBAUT
Christopher ZIEGLER à Caroline PRIVAT
Absente excusée :
Nathalie TOMASI
Madame Jacqueline THIRION est désignée en qualité de SECRETAIRE DE SEANCE. VILLE DE SAINT-DIE-DES-VOSGES
DELIBERATIONS D! NSEIL MUNICIPAL
23 février 2015 — n° 02 (1/2
150013
AVENANT N° 3 A LA CONVENTION FONCIERE « POLE TOURISTIQUE » ENTRE L'E.P.FL. ET LA VILLE POUR L'ACQUISITION DES IMMEUBLES ADMINISTRATIFS CCI / TGI / COMMISSARIAT
Par délibération en date du 25 juillet 2008, la ville de Saint-Dié-des-Vosges a sollicité le concours de l’E.P.F.L. pour acquérir les différents bâtiments administratifs situés place Jules Ferry et rue Stanislas, libérés de leurs activités initiales : l'ex Chambre de Commerce et d’Industrie, l'ex Commissariat de Police et l'ex Tribunal de Grande Instance et de Commerce.
Entre 2008 et 2012, l’E.P.F.L. a acquis l’ensemble de ces locaux dont la ville de Saint-Dié-
des-Vosges a la jouissance.
Ces bâtiments devraient notamment accueillir à terme la future médiathèque intercommunale, Pour l'accompagner dans cette réalisation, la ville de Saint-Dié-des-Vosges a sollicité l’E.P.F.L. afin de réaliser les études de maîtrise d’œuvre nécessaires à la requalification interne des bâtiments. L'EPFL pourra également accompagner la collectivité dans la réalisation de travaux de réhabilitation du site. Néanmoins, le portage de l'E.P.F.L. ne peut se faire que si l'établissement reste propriétaire de l'emprise foncière.
Il convient donc de modifier par avenant la convention foncière liant la Ville à l'E.P.F.L. La convention foncière signée le 20 janvier 2009 précisait que la date maximale de rachat des différents locaux par la Ville était fixée au 30 juin 2012 au plus tard. Un avenant à la convention (avenant n°1), passé au conseil municipal du 30 mars 2012, modifiait la date d'acquisition au 30 juin 2014. Un second avenant dit avenant n° 2, passé en conseil municipal du 07 mars 2014, reculait la date d'acquisition des bâtiments au 30 juin 2015.
Il convient aujourd’hui de valider l'avenant n° 3 à la convention foncière pour retarder la date d'acquisition par la Ville de l'ensemble immobilier, au 30 juin 2016.
Les modifications proposées sont les suivantes :
Premier alinéa de l'article 2 : « La Ville prend l'engagement d'acquérir sur l'EPEL., les biens désignés à l'article 1 de la convention en date du 20/01/2009, aux conditions ordinaires et de droit en pareille matière et en particulier aux conditions de la convention précitée, au plus tard le 30 juin 2016 ».
Ajout de l'article 8 : « Afin de permettre à la collectivité de mettre en œuvre son opération telle qu'exposée dans la convention en date du 20/01/2009, l'E.PFÆL. est habilité à procéder à l'acquisition des biens situés dans le périmètre opérationnel défini à l'article 1” et à en assurer la gestion. L'enveloppe prévisionnelle de l'opération s'élève à 1 500 000 € HT, intégrant notamment les frais liés à l'acquisition et les coûts liés à la gestion. En cas de dépassement de l'enveloppe, l'EPEL. informera la commune de Saint-Dié-des-Vosges afin de recueillir son accord pour la prise en charge des dépenses correspondantes. Cette augmentation de l'enveloppe prévisionnelle donnera lieu à un avenant. »
Les autres dispositions de la convention sont inchangées. VILLE DE SAINT-DIE-DES-VOSGES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
23 février 2015 — n° 02 (2/2)
LE CONSEIL
Après en avoir délibéré,
- AUTORISE le Maire à signer l'avenant n° 3 à la convention foncière n° FD 8016 ainsi que tous documents s'y rapportant.
ADOPTE A L'UNANIMITE REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DE
SAINT-DIE DES VOSGES
Nombre effectif des Membres
du Conseil Municipal...
Nombre des Membres en
EXETCICErrrrrrrnns
Nombre des Membres présents
à la séance...
Absente.......................
35
35
29
EXTRAIT
du registre des délibérations du conseil municipal
Le Conseil Municipal réuni en session ordinaire sous la présidence de David
VALENCE, Maire, assisté de Bruno TOUSSAINT, Claude KIENER, Vincent
BENOIT, Jean-Paul BESOMBES, Dominique CHOBAUT, Patrick ZANCHETTA, Caroline PRIVAT, Marc FRISON-ROCHE, Nicolas BLOSSE, Marie-José
LOUDIG, Adjoints.
Etaient présents :
David VALENCE, Bruno TOUSSAINT, Claude KIENER, Vincent BENOIT, Jean- Paul BESOMBES, Dominique CHOBAUT, Patrick ZANCHETTA, Caroline PRIVAT, Marc FRISON-ROCHE, Nicolas BLOSSE, Marie-José LOUDIG, Jacqueline THIRION, Marie-France LECOMTE, Marie-Claude ANCEL, François FICHTER, Roselyne FROMENT, Gina FILOGONIO, Isabelle de BECKER, Christine FELDEN, Johann RUH, Issam BENOUADA, Mustafa GUGLU, Michel CACCLIN, Jean-Louis BOURDON, Serge VINCENT, Orhan TURAN, Christine URBES, Ramata BA, Nadia ZMIRLI.
Excusés et ont donné procuration :
Françoise LEGRAND à Claude KIENER
Ousseynou SEYE à David VALENCE
Sabriya CHINOUNE à Mustafa GUGLU
Pierre JEANNEL à Dominique CHOBAUT
Christopher ZIEGLER à Caroline PRIVAT
Absente excusée :
Nathalie TOMASI
Madame Jacqueline THIRION est désignée en qualité de SECRETAIRE DE SEANCE. VILLE DE SAINT-DIE-DES-VOSGES
DELIBERATIONS D SEIL MUNICIPAL
23 février 2015 — n° 03
150014
SIGNATURE D'UNE CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDES ENTRE LA VILLE, LA COMMUNAUTE DE COMMUNES , LE CCAS ET LA CAISSE DES ECOLES
POUR LA LOCATION ET LA MAINTENANCE DE SYSTEMES DE REPROGRAPHIE, NUMERISATION ET IMPRESSION NUMERIQUE
Les quatre collectivités ou établissements publics que sont la ville de Saint-Dié-des-Vosges, la Communauté de communes de Saint-Dié-des-Vosges, le Centre Communal d'Action Sociale et la Caisse des écoles doivent équiper leurs services et établissements respectifs (services administratifs, bâtiments publics, maisons de retraite et écoles publiques principalement) de systèmes de reprographie, numérisation et impression numérique.
Il convient de rechercher un fournisseur de tels systèmes capable de répondre aux besoins en location et maintenance des quatre structures publiques, sur une durée de cinq ans.
La formule du groupement de commandes telle que décrite à l’article 8 du Code des marchés publics permet la centralisation des besoins programmés, une simplification des
démarches, ainsi que la réalisation d'économies d’échelles.
Le marché sera passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert, décrite aux
articles 33 3°al. et 57 à 59 du Code des marchés publics.
La ville de Saint-Dié-des-Vosges sera le coordonnateur du groupement.
LE CONSEIL
Après en avoir délibéré,
- AUTORISE le Maire :
- à participer, en tant que coordonnateur, à un groupement de commandes avec la Communauté de communes de Saint-Dié-des-Vosges, le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) et la Caisse des écoles de la ville de Saint-Dié-des-Vosges pour la location et la maintenance de systèmes de reprographie, numérisation et impression numérique,
- à signer la convention s'y rapportant, permettant ainsi le lancement d'une consultation,
l'attribution et la bonne exécution du marché correspondant.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Extrait ceyifié conforme
Maire,
David VALENCE REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DE
SAINT-DIE DES VOSGES
Nombre effectif des Membres
du Conseil Municipal. mu
Nombre des Membres en
EXETCICE.
Nombre des Membres présents
à la séance.
Absente..….....................
35
35
29
EXTRAIT
du registre des délibérations du conseil municipal
Le Conseil Municipal réuni en session ordinaire sous la présidence de David VALENCE, Maire, assisté de Bruno TOUSSAINT, Claude KIENER, Vincent BENOIT, Jean-Paul BESOMBES, Dominique CHOBAUT, Patrick ZANCHETTA, Caroline PRIVAT, Marc FRISON-ROCHE, Nicolas BLOSSE, Marie-José LOUDIG, Adjoints.
Etaient présents :
David VALENCE, Bruno TOUSSAINT, Claude KIENER, Vincent BENOIT, Jean- Paul BESOMBES, Dominique CHOBAUT, Patrick ZANCHETTA, Caroline PRIVAT, Marc FRISON-ROCHE, Nicolas BLOSSE, Marie-José LOUDIG, Jacqueline THIRION, Marie-France LECOMTE, Marie-Claude ANCEL, François FICHTER, Roselyne FROMENT, Gina FILOGONIO, Isabelle de BECKER, Christine FELDEN, Johann RUH, Issam BENOUADA, Mustafa GUGLU, Michel CACCLIN, Jean-Louis BOURDON, Serge VINCENT, Orhan TURAN, Christine URBES, Ramata BA, Nadia ZMIRLI.
Excusés et ont donné procuration :
Françoise LEGRAND à Claude KIENER
Ousseynou SEYE à David VALENCE
Sabriya CHINOUNE à Mustafa GUGLU
Pierre JEANNEL à Dominique CHOBAUT
Christopher ZIEGLER à Caroline PRIVAT
Absente excusée :
Nathalie TOMASI
Madame Jacqueline THIRION est désignée en qualité de SECRETAIRE DE SEANCE. VILLE DE SAINT-DIE-DES-VOSGES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
23 février 2015 — n° 04
150015
ACQUISITION D'INSTRUMENTS DE MUSIQUE POUR L'ECOLE DE MUSIQUE MUNICIPALE OLIVIER DOUCHAIN (CEMOD) - DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL GENERAL DES VOSGES
Le parc instrumental mis à la disposition des usagers de l'école de musique fait l'objet d'une utilisation permanente nécessitant de nouvelles acquisitions chaque année.
Pour assurer ce renouvellement et accroître ce parc, il est nécessaire de faire l'acquisition de pianos numériques, synthétiseur, flûtes traversières et grosse caisse de concert. Le devis estimatif de ces instruments s'élève à 8 297,76 € HT.
LE CONSEIL
Après en avoir délibéré,
- SOLLICITE la subvention la plus élevée possible auprès du Conseil Général des Vosges pour l'acquisition de ces instruments pour l'école de musique ;
- AUTORISE le Maire à signer tous les documents se rapportant à cette affaire.
ADOPTE A L'UNANIMITE REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT
VILLE DE du registre des délibérations du conseil municipal SAINT-DIE DES VOSGES
Nombre effectif des Membres Séance du 23 février 2015 du Conseil Municipal 35
Nombre des Membres en
exercice. EE
Nombre des Membres présents
à la séance... 29 Le Conseil Municipal réuni en session ordinaire sous la présidence de David . VALENCE, Maire, assisté de Bruno TOUSSAINT, Claude KIENER, Vincent Procurations 5 BENOIT, Jean-Paul BESOMBES, Dominique CHOBAUT, Patrick ZANCHETTA,
Caroline PRIVAT, Marc FRISON-ROCHE, Nicolas BLOSSE, Marie-José LOUDIG, Adjoints.
Abséntésusssmmmsmannv 1
Etaient présents :
David VALENCE, Bruno TOUSSAINT, Claude KIENER, Vincent BENOIT, Jean-
Paul BESOMBES, Dominique CHOBAUT, Patrick ZANCHETTA, Caroline PRIVAT, Marc FRISON-ROCHE, Nicolas BLOSSE, Marie-José LOUDIG, Jacqueline THIRION, Marie-France LECOMTE, Marie-Claude ANCEL, François FICHTER, Roselyne FROMENT, Gina FILOGONIO, Isabelle de BECKER, Christine FELDEN, Johann RUH, Issam BENOUADA, Mustafa GUGLU, Michel CACCLIN, Jean-Louis BOURDON, Serge VINCENT, Orhan TURAN, Christine URBES, Ramata BA, Nadia ZMIRLI.
Excusés et ont donné procuration :
Françoise LEGRAND à Claude KIENER
Ousseynou SEYE à David VALENCE
Sabriya CHINOUNE à Mustafa GUGLU
Pierre JEANNEL à Dominique CHOBAUT
Christopher ZIEGLER à Caroline PRIVAT
Absente excusée :
Nathalie TOMASI
Madame Jacqueline THIRION est désignée en qualité de SECRETAIRE DE SEANCE. VILLE DE SAINT-DIE-DES-VOSGES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
23 février 2015 — n° 05
150016
AUTORISATION DE DEVERSEMENT D'UNE PARTIE DES EAUX USEES DU CENTRE AQUALUDIQUE AQUANOVA AMERICA DANS LE RESEAU PUBLIC D'ASSAINISSEMENT DE LA VILLE —- CONVENTION TRIPARTITE ENTRE LA LYONNAISE DES EAUX, LE CENTRE AQUALUDIQUE ET LA VILLE DE SAINT-DIE-DES-VOSGES
La ville de Saint-Dié-des-Vosges a confié par affermage la gestion des réseaux d'assainissement et de la station d'épuration à la société Lyonnaise des Eaux France.
Le centre aqualudique Aquanova America rejette une partie de ses eaux usées dans le réseau d'assainissement de la ville de Saint-Dié-des-Vosges pour être traitées à la station d'épuration.
Lors de la vidange semestrielle des bassins, les eaux de baignade sont évacuées vers le milieu naturel. Ainsi, seule une petite quantité d'eaux usées rejoignent le réseau d'assainissement et ensuite la station d'épuration.
La convention à intervenir doit définir les conditions techniques et financières pour le transport des eaux résiduaires urbaines du centre aqualudique sur les réseaux de la ville de Saint- Dié-des-Vosges.
En contrepartie des charges qui lui incombent, la société Lyonnaise des Eaux percevra auprès de la commune et pour son propre compte une rémunération pour la collecte et le traitement des eaux usées du centre aqualudique.
LE CONSEIL
Après en avoir délibéré,
- AUTORISE le déversement d'une partie des eaux usées du centre aqualudique Aquanova America dans le réseau public d'assainissement de la ville de Saint-Dié-des-Vosges ;
- AUTORISE le Maire à signer la convention à intervenir ainsi que tous documents se rapportant à cette affaire.
ADOPTE PAR 27 VOIX POUR
Contre : 7 (M.CACCLIN — J-L. BOURDON -S. VINCENT
O.TURAN - C. URBES - R.BA - N.ZMIRLI) REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT
VILLE DE du registre des délibérations du conseil municipal SAINT-DIE DES VOSGES
Nombre effectif des Membres Séance du 23 février 2015
du Conseil Municipal... 35
Nombre des Membres en
exercice... St
Nombre des Membres présents
à la séance. 29 Le Conseil Municipal réuni en session ordinaire sous la présidence de David
. VALENCE, Maire, assisté de Bruno TOUSSAINT, Claude KIENER, Vincent
Procurations … 5 BENOIT, Jean-Paul BESOMBES, Dominique CHOBAUT, Patrick ZANCHETTA,
Caroline PRIVAT, Marc FRISON-ROCHE, Nicolas BLOSSE, Marie-José LOUDIG, Adjoints.
Etaient présents :
David VALENCE, Bruno TOUSSAINT, Claude KIENER, Vincent BENOIT, Jean- Paul BESOMBES, Dominique CHOBAUT, Patrick ZANCHETTA, Caroline PRIVAT, Marc FRISON-ROCHE, Nicolas BLOSSE, Marie-José LOUDIG, Jacqueline THIRION, Marie-France LECOMTE, Marie-Claude ANCEL, François FICHTER, Roselyne FROMENT, Gina FILOGONIO, Isabelle de BECKER, Christine FELDEN, Johann RUH, Issam BENOUADA, Mustafa GUGLU, Michel CACCLIN, Jean-Louis BOURDON, Serge VINCENT, Orhan TURAN, Christine URBES, Ramata BA, Nadia ZMIRLI.
Excusés et ont donné procuration :
Françoise LEGRAND à Claude KIENER
Ousseynou SEYE à David VALENCE
Sabriya CHINOUNE à Mustafa GUGLU
Pierre JEANNEL à Dominique CHOBAUT
Christopher ZIEGLER à Caroline PRIVAT
Absente excusée :
Nathalie TOMASI
Madame Jacqueline THIRION est désignée en qualité de SECRETAIRE DE SEANCE. VILLE DE SAINT-DIE-DES-VOSGES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
23 février 2015- n° 06
150017
TRANSFERT DANS LE DOMAINE PUBLIC COMMUNAL DE LA VOIE PRIVEE ET DES RESEAUX D'EAU POTABLE, D'ASSAINISSEMENT ET D'ECLAIRAGE PUBLIC DU LOTISSEMENT « LE COTEAU » SIS RUE DES RACCRUES
VU la demande des représentants de l’association syndicale du lotissement « le Coteau » sis rue des Raccrues demandant le classement dans le domaine publie communal de la voirie dudit lotissement, pour une surface de 1457 m°.
VU l’article L.318-3 du Code de l'Urbanisme,
VU l'avis favorable des Services techniques le la ville de Saint-Dié-des-Vosges,
LE CONSEIL
Après en avoir délibéré,
- APPROUVE le transfert de propriété, qui vaut classement dans le domaine public, de la voie privée sise rue des Raccrues et des réseaux d’eau potable, d’assainissement et d’éclairage public sis dans son emprise ;
- AUTORISE le Maire à prendre toutes les décisions et à signer tous documents nécessaires à la réalisation de l'opération.
- DÉCIDE d'imputer à la charge des colotis ou du lotisseur l’ensemble des coûts de transfert ainsi que tous les frais annexes (bornage, acte notarié).
ADOPTE A L'UNANIMITE
EKtrait certifié conforme
Le Maire,
David VALENCE REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DE
SAINT-DIE DES VOSGES
Nombre effectif des Membres
du Conseil Municipal
Nombre des Membres en
EXEMCICB rssisseess
Nombre des Membres présents
à la séance...
Procurations
APS senamrnsemsues
35
35
29
EXTRAIT
du registre des délibérations du conseil municipal
Le Conseil Municipal réuni en session ordinaire sous la présidence de David VALENCE, Maire, assisté de Bruno TOUSSAINT, Claude KIENER, Vincent BENOIT, Jean-Paul BESOMBES, Dominique CHOBAUT, Patrick ZANCHETTA, Caroline PRIVAT, Marc FRISON-ROCHE, Nicolas BLOSSE, Marie-José LOUDIG, Adjoints.
Etaient présents :
David VALENCE, Bruno TOUSSAINT, Claude KIENER, Vincent BENOIT, Jean- Paul BESOMBES, Dominique CHOBAUT, Patrick ZANCHETTA, Caroline PRIVAT, Marc FRISON-ROCHE, Nicolas BLOSSE, Marie-José LOUDIG, Jacqueline THIRION, Marie-France LECOMTE, Marie-Claude ANCEL, François FICHTER, Roselyne FROMENT, Gina FILOGONIO, Isabelle de BECKER, Christine FELDEN, Johann RUH, Issam BENOUADA, Mustafa GUGLU, Michel CACCLIN, Jean-Louis BOURDON, Serge VINCENT, Orhan TURAN, Christine URBES, Ramata BA, Nadia ZMIRLI.
Excusés et ont donné procuration :
Françoise LEGRAND à Claude KIENER
Ousseynou SEYE à David VALENCE
Sabriya CHINOUNE à Mustafa GUGLU
Pierre JEANNEL à Dominique CHOBAUT
Christopher ZIEGLER à Caroline PRIVAT
Absente excusée :
Nathalie TOMASI
Madame Jacqueline THIRION est désignée en qualité de SECRETAIRE DE SEANCE. VILLE DE SAINT-DIE-DES-VOSGES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
23 février 2015- n° 07
150018
TRANSFERT DANS LE DOMAINE PUBLIC COMMUNAL DE LA VOIE PRIVEE ET DES RESEAUX D’EAU POTABLE, D'ASSAINISSEMENT ET D’ECLAIRAGE PUBLIC DE LA RUE CAMILLE DUCEUX
VU la demande conjointe des colotis demeurant rue Camille Duceux demandant le classement dans le domaine public communal de la voirie de ladite rue.
VU l’article L318-3 du Code de l’Urbanisme,
VU l’avis favorable des Services techniques le la ville de Saint-Dié-des-Vosges,
LE CONSEIL
Après en avoir délibéré,
- APPROUVE le transfert de propriété, qui vaut classement dans le domaine public, de la voie privée sise rue Camille Duceux et des réseaux d’eau potable, d'assainissement et d'éclairage public sis dans son emprise ;
- AUTORISE le Maire à prendre toutes les décisions et signer les documents nécessaires à la réalisation de l’opération.
- DECIDE d'imputer à la charge des colotis ou du lotisseur l’ensemble des coûts de transfert ainsi que tous les frais annexes (bornage, acte notarié).
ADOPTE A L'UNANIMITE REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DE
SAINT-DIE DES VOSGES
Nombre effectif des Membres
du Conseil Municipal... 35
Nombre des Membres en
exercice, 35
Nombre des Membres présents
à la séance. 29
Procurations … 5
Absente..…......
EXTRAIT
du registre des délibérations du conseil municipal
Le Conseil Municipal réuni en session ordinaire sous la présidence de David VALENCE, Maire, assisté de Bruno TOUSSAINT, Claude KIENER, Vincent BENOIT, Jean-Paul BESOMBES, Dominique CHOBAUT, Patrick ZANCHETTA, Caroline PRIVAT, Marc FRISON-ROCHE, Nicolas BLOSSE, Marie-José LOUDIG, Adjoints.
Etaient présents :
David VALENCE, Bruno TOUSSAINT, Claude KIENER, Vincent BENOIT, Jean- Paul BESOMBES, Dominique CHOBAUT, Patrick ZANCHETTA, Caroline PRIVAT, Marc FRISON-ROCHE, Nicolas BLOSSE, Marie-José LOUDIG, Jacqueline THIRION, Marie-France LECOMTE, Marie-Claude ANCEL, François FICHTER, Roselyne FROMENT, Gina FILOGONIO, Isabelle de BECKER, Christine FELDEN, Johann RUH, Issam BENOUADA, Mustafa GUGLU, Michel CACCLIN, Jean-Louis BOURDON, Serge VINCENT, Orhan TURAN, Christine URBES, Ramata BA, Nadia ZMIRLI.
Excusés et ont donné procuration :
Françoise LEGRAND à Claude KIENER
Ousseynou SEYE à David VALENCE
Sabriya CHINOUNE à Mustafa GUGLU
Pierre JEANNEL à Dominique CHOBAUT
Christopher ZIEGLER à Caroline PRIVAT
Absente excusée :
Nathalie TOMASI
Madame Jacqueline THIRION est désignée en qualité de SECRETAIRE DE SEANCE. VILLE DE SAINT-DIE-DES-VOSGES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
23 février 2015- n° 08
150019
TRANSFERT DANS LE DOMAINE PUBLIC COMMUNAL DE LA VOIE PRIVEE ET DES RESEAUX D'EAU POTABLE, D'ASSAINISSEMENT ET D’ECLAIRAGE PUBLIC DU LOTISSEMENT « MAGDELEINE »
VU la demande conjointe des colotis du lotissement « Magdeleine» demandant le classement dans le domaine public communal de la voirie dudit lotissement cadastré BH 245 et BH 247, pour une surface totale de 612 m°.
VU l’article L.318-3 du Code de l’Urbanisme,
VU l'avis favorable des Services techniques le la ville de Saint-Dié-des-Vosges,
LE CONSEIL
Après en avoir délibéré,
- APPROUVE le transfert de propriété, qui vaut classement dans le domaine public, de la voie privée cadastrée BH 245 et BH 247 et des réseaux d’eau potable, d'assainissement et d'éclairage public sis dans l'emprise du lotissement « Magdeleine ».
- AUTORISE le Maire à prendre toutes les décisions et signer les documents nécessaires à la réalisation de l’opération.
- DECIDE d'imputer à la charge des colotis ou du lotisseur l’ensemble des coûts de transfert ainsi que tous les frais annexes (bornage, acte notarié.…).
ADOPTE A L'UNANIMITE
Extrait certifié conforme
Le Maire,
David VALENCE