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Acte - annexes 20 09 2013
Déliberation - Del 03
Déliberation - deliberations 20 12 2013
Déliberation - deliberations 20 03 2015
Document publié le Vendredi 20 mars 2015 par la commune de Saint-Dié-des-Vosges.
Lien du pdf (Déliberation - deliberations 20 03 2015)
Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Culture et patrimoine,
VILLE DE SAINT-DIE-DES-VOSGES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
20 mars 2015 — n° 02
150022
REGIE DE SPECTACLES —- DEMANDE D'AIDE FINANCIERE POUR LA SAISON
CULTURELLE 2015
L’Espace Georges Sadoul et La Nef ont besoin, pour développer leur action culturelle et le travail de sensibilisation des publics, du soutien de l'Etat et des collectivités
territoriales que sont le Département et la Région .
Afin de s’associer et de compléter l’effort budgétaire important de la ville, il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser le Maire à solliciter les subventions les plus élevées possible auprès de la Direction Générale des Affaires Culturelles de Lorraine, du
Conseil Régional de Lorraine et du Conseil Général des Vosges.
LE CONSEIL
Après en avoir délibéré,
- AUTORISE le Maire :
* à solliciter les subventions les plus élevées possible auprès de l’État (D.R.A.C. de Lorraine), de la Région (Conseil Régional de Lorraine) et du Département (Conseil Général
des Vosges) pour la programmation artistique de l’année 2015 ;
* à signer tous documents se rapportant à cette affaire.
ADOPTE A L'UNANIMITE
David VALENCE REPUBLIQUE FRANCAISE
ARRONDISSEMENT
DE SAINT-DIE DES VOSGES
Nombre effectif des Membres
du Conseil Municipal...
Nombre des Membres en
BMP OIC Brest
Nombre des Membres présents
à la séance.
Procurations …
Absente excusée
35
EXTRAIT
du registre des délibérations du conseil municipal
Le Conseil Municipal réuni en session ordinaire sous la présidence de David VALENCE, Maire, assisté de Bruno TOUSSAINT, Claude KIENER, Vincent BENOIT, Françoise LEGRAND, Jean-Paul BESOMBES, Patrick ZANCHETTA, Marc FRISON-ROCHE, Nicolas BLOSSE, Marie-José LOUDIG, Adjoints.
Etaient présents :
David VALENCE, Bruno TOUSSAINT, Claude KIENER, Vincent BENOIT,
Françoise LEGRAND, Jean-Paul BESOMBES, Patrick ZANCHETTA, Marc
FRISON-ROCHE, Nicolas BLOSSE, Marie-José LOUDIG, Marie-France LECOMTE, Marie-Claude ANCEL, François FICHTER, Roselyne FROMENT, Gina FILOGONIO, Isabelle de BECKER, Ousseynou SEVYE, Christine FELDEN, Johann RUH, Issam BENOUADA, Sabriya CHINOUNE, Mustafa GUGLU, Pierre JEANNEL, Christophe ZIEGLER, Michel CACCLIN, Jean- Louis BOURDON, Serge VINCENT, Orhan TURAN, Christine URBES (présente à partir du point n° 14), Ramata BA
Excusées et ont donné procuration :
Jean-Paul BESOMBES
Françoise LEGRAND
Dominique CHOBAUT
Caroline PRIVAT
BR
D
pe
pe
Jacqueline THIRION Bruno TOUSSAINT
Christine URBES Serge VINCENT
Nadia ZMIRLI Michel CACCLIN
Absente excusée :
Nathalie TOMASI
Monsieur Pierre JEANNEL est désigné en qualité de SECRETAIRE DE SEANCE. VILLE DE SAINT-DIE-DES-VOSGES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
20 mars 2015 — n° 03
150023
MUSEE PIERRE NOEL - RESIDENCE ARTISTIQUE DU COLLECTIF PHOTOGRAPHIQUE «SURFACE SENSIBLE » - DEMANDE D'AIDE FINANCIERE POUR L'ANNEE 2015
Dans le contexte de son programme d’action culturelle mené depuis septembre 2012, le musée Pierre-Noël accueille la résidence artistique «l’Image en dialogues ».
Dix artistes accompagnent ainsi la ville de Saint-Dié-des-Vosges et son musée dans leurs mutations respectives. Ils sont les témoins d’un dialogue renouvelé entre histoire et mémoire, entre espace et paysage, illustrant les métamorphoses du paysage déodatien.
Ces photographes sont répartis en cinq binômes composés d’un artiste de la génération argentique et d’un artiste issu de la révolution numérique. Ce travail en duo confronte des points de vue singuliers au moyen d’approches et d’écritures différentes. Les photographes nous livrent régulièrement leurs travaux sous la forme d’expositions, de cafés photographiques et d’ateliers de pratiques artistiques.
LE CONSEIL
Après en avoir délibéré,
- AUTORISE le Maire :
* à solliciter les subventions les plus élevées possible auprès de l’État (D.R.A.C. de Lorraine), de la Région (Conseil Régional de Lorraine) et du Département (Conseil Général des Vosges) pour l'accueil de la résidence artistique du collectif photographique « Surface sensible » au musée Pierre Noël — exercice 2015 ;
* à signer tous documents se rapportant à cette affaire.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Extrait certifié Conforme
David VALENCE REPUBLIQUE FRANCAISE
ARRONDISSEMENT
DE SAINT-DIE DES VOSGES
Nombre effectif des Membres
du Conseil Municipal...
Nombre des Membres en
exercice...
Nombre des Membres présents
à la séance...
RFOCUFGHONS sms
Absente excusée
35
EXTRAIT
du registre des délibérations du conseil municipal
Le Conseil Municipal réuni en session ordinaire sous la présidence de David VALENCE, Maire, assisté de Bruno TOUSSAINT, Claude KIENER, Vincent BENOIT, Françoise LEGRAND, Jean-Paul BESOMBES, Patrick ZANCHETTA, Marc FRISON-ROCHE, Nicolas BLOSSE, Marie-José LOUDIG, Adjoints.
Etaient présents :
David VALENCE, Bruno TOUSSAINT, Claude KIENER, Vincent BENOIT, Françoise LEGRAND, Jean-Paul BESOMBES, Patrick ZANCHETTA, Marc FRISON-ROCHE, Nicolas BLOSSE, Marie-José LOUDIG, Marie-France LECOMTE, Marie-Claude ANCEL, François FICHTER, Roselyne FROMENT, Gina FILOGONIO, Isabelle de BECKER, Ousseynou SEYE, Christine FELDEN, Johann RUH, Issam BENOUADA, Sabriya CHINOUNE, Mustafa GUGLU, Pierre JEANNEL, Christophe ZIEGLER, Michel CACCLIN, Jean- Louis BOURDON, Serge VINCENT, Orhan TURAN, Christine URBES (présente à partir du point n° 14), Ramata BA
Excusées et ont donné procuration :
Jean-Paul BESOMBES Dominique CHOBAUT à
Caroline PRIVAT à Françoise LEGRAND
Jacqueline THIRION à Bruno TOUSSAINT
Christine URBES à Serge VINCENT
Nadia ZMIRLI à Michel CACCLIN
Absente excusée :
Nathalie TOMASI
Monsieur Pierre JEANNEL est désigné en qualité de SECRETAIRE DE SEANCE. VILLE DE SAINT-DIE-DES-VOSGES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
20 mars 2015 — n° 04
150024
MUSEE_ PIERRE NOEL — DEMANDE D'AIDE FINANCIERE POUR EXPOSITIONS _ ET MANIFESTATIONS 2015
Dans le cadre de la politique des expositions temporaires du musée Pierre Noël qui concourent à son dynamisme ainsi qu’à renforcer la fréquentation en hausse de l'institution, et pour satisfaire également aux rendez-vous particuliers que sont la « Nuit des Musées » et les « Journées du Patrimoine »,
LE CONSEIL
Après en avoir délibéré,
- AUTORISE le Maire :
* à solliciter les subventions les plus élevées possible auprès de l’État (D.R.A.C. de Lorraine), de la Région (Conseil Régional de Lorraine) et du Département (Conseil Général des Vosges) pour les expositions et les manifestations organisées par le musée Pierre Noël, pour l'année 2015:
* à signer tous documents se rapportant à cette affaire.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Extrait certifié conforme
David VALENCE REPUBLIQUE FRANCAISE
ARRONDISSEMENT
DE SAINT-DIE DES VOSGES
Nombre effectif des Membres
du Conseil Municipal. ee
Nombre des Membres en
exercice...
Nombre des Membres présents
à la séance...
Procurations
Absente excusée
EXTRAIT
du registre des délibérations du conseil municipal
Le Conseil Municipal réuni en session ordinaire sous la présidence de David VALENCE, Maire, assisté de Bruno TOUSSAINT, Claude KIENER, Vincent BENOIT, Françoise LEGRAND, Jean-Paul BESOMBES, Patrick ZANCHETTA, Marc FRISON-ROCHE, Nicolas BLOSSE, Marie-José LOUDIG, Adjoints.
Etaient présents :
David VALENCE, Bruno TOUSSAINT, Claude KIENER, Vincent BENOIT, Françoise LEGRAND, Jean-Paul BESOMBES, Patrick ZANCHETTA, Marc FRISON-ROCHE, Nicolas BLOSSE, Marie-José LOUDIG, Marie-France LECOMTE, Marie-Claude ANCEL, François FICHTER, Roselyne FROMENT, Gina FILOGONIO, Isabelle de BECKER, Ousseynou SEYE, Christine FELDEN, Johann RUH, Issam BENOUADA, Sabriya CHINOUNE, Mustafa GUGLU, Pierre JEANNEL, Christophe ZIEGLER, Michel CACCLIN, Jean- Louis BOURDON, Serge VINCENT, Orhan TURAN, Christine URBES (présente à partir du point n° 14), Ramata BA
Excusées et ont donné procuration :
Jean-Paul BESOMBES
Françoise LEGRAND
Bruno TOUSSAINT
Serge VINCENT
Michel CACCLIN
Dominique CHOBAUT
Caroline PRIVAT
Jacqueline THIRION
Christine URBES
Nadia ZMIRLI R-
pe
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pe
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Absente excusée :
Nathalie TOMASI
Monsieur Pierre JEANNEL est désigné en qualité de SECRETAIRE DE SEANCE. VILLE DE SAINT-DIE-DES-VOSGES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
20 mars 2015 — n° 05
150025
MUSEE PIERRE NOEL - SOUTIEN A LA RENOVATION DES ESPACES MUSEOGRAPHIQUE — DEMANDE D'AIDE FINANCIERE
Dans le contexte de la rénovation muséographique de ses espaces, le musée Pierre Noël poursuit les travaux de transformation engagés.
LE CONSEIL
Après en avoir délibéré,
- AUTORISE le Maire :
* à solliciter les subventions les plus élevées possible auprès de l'État (D.R.A.C. de Lorraine), de la Région (Conseil Régional de Lorraine) et du Département (Conseil Général des Vosges) pour la rénovation des espaces muséographiques du musée Pierre Noël — exercice 2015 ;
* à signer tous documents se rapportant à cette affaire.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Extrait certifié conforme REPUBLIQUE FRANCAISE
ARRONDISSEMENT
DE SAINT-DIE DES VOSGES
Nombre effectif des Membres
du Conseil Municipal...
Nombre des Membres en
exercice.
Nombre des Membres présents
RSR CB rnraeseees
PPOCUPALIONS ssssesrasense
Absente excusée
35
EXTRAIT
du registre des délibérations du conseil municipal
Le Conseil Municipal réuni en session ordinaire sous la présidence de David VALENCE, Maire, assisté de Bruno TOUSSAINT, Claude KIENER, Vincent BENOIT, Françoise LEGRAND, Jean-Paul BESOMBES, Patrick ZANCHETTA, Marc FRISON-ROCHE, Nicolas BLOSSE, Marie-José LOUDIG, Adjoints.
Etaient présents :
David VALENCE, Bruno TOUSSAINT, Claude KIENER, Vincent BENOIT, Françoise LEGRAND, Jean-Paul BESOMBES, Patrick ZANCHETTA, Marc FRISON-ROCHE, Nicolas BLOSSE, Marie-José LOUDIG, Marie-France LECOMTE, Marie-Claude ANCEL, François FICHTER, Roselyne FROMENT, Gina FILOGONIO, Isabelle de BECKER, Ousseynou SEVYE, Christine FELDEN, Johann RUH, Issam BENOUADA, Sabriya CHINOUNE, Mustafa GUGLU, Pierre JEANNEL, Christophe ZIEGLER, Michel CACCLIN, Jean- Louis BOURDON, Serge VINCENT, Orhan TURAN, Christine URBES (présente à partir du point n° 14), Ramata BA
Excusées et ont donné procuration :
Jean-Paul BESOMBES
Françoise LEGRAND
Bruno TOUSSAINT
Serge VINCENT
Michel CACCLIN
Dominique CHOBAUT
Caroline PRIVAT
Jacqueline THIRION
Christine URBES
Nadia ZMIRLI
à
à
à
à
à
Absente excusée :
Nathalie TOMASI
Monsieur Pierre JEANNEL est désigné en qualité de SECRETAIRE DE SEANCE. VILLE DE SAINT-DIE-DES-VOSGES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
20 mars 2015- n° 06
150026
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE VEHICULES DE LA VILLE DE SAINT- DIE-DES-VOSGES A LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE SAINT-DIE-DES- VOSGES
Il est demandé au Conseil Municipal d'accepter la mise à disposition ponctuelle de véhicules de la ville de Saint-Dié-des-Vosges pour les besoins des services de la Communauté de communes de Saint-Dié-des-Vosges, dans le cadre d'une convention fixant les modalités de remboursement des frais engendrés par l'utilisation de ces véhicules et d'autoriser le Maire à signer la convention à intervenir.
LE CONSEIL
Après en avoir délibéré,
- DONNE SON ACCORD pour la mise à disposition ponctuelle de véhicules de la Ville pour les besoins des services de la Communauté de communes de Saint-Dié-des-Vosges ;
- AUTORISE le Maire à signer la convention à intervenir avec la Communauté de communes de Saint-Dié-des-Vosges.
ADOPTE A L'UNANIMITE
David VALENCE REPUBLIQUE FRANCAISE
ARRONDISSEMENT
DE SAINT-DIE DES VOSGES
Nombre effectif des Membres
du Conseil Municipal... 35
Nombre des Membres en
exercice. 5
Nombre des Membres présents
à la séance... 29
Procurations … 5
Absente excusée 1
EXTRAIT
du registre des délibérations du conseil municipal
Le Conseil Municipal réuni en session ordinaire sous la présidence de David VALENCE, Maire, assisté de Bruno TOUSSAINT, Claude KIENER, Vincent BENOIT, Françoise LEGRAND, Jean-Paul BESOMBES, Patrick ZANCHETTA, Marc FRISON-ROCHE, Nicolas BLOSSE, Marie-José LOUDIG, Adjoints.
Etaient présents :
David VALENCE, Bruno TOUSSAINT, Claude KIENER, Vincent BENOIT, Françoise LEGRAND, Jean-Paul BESOMBES, Patrick ZANCHETTA, Marc FRISON-ROCHE, Nicolas BLOSSE, Marie-José LOUDIG, Marie-France LECOMTE, Marie-Claude ANCEL, François FICHTER, Roselyne FROMENT, Gina FILOGONIO, Isabelle de BECKER, Ousseynou SEYE, Christine FELDEN, Johann RUH, Issam BENOUADA, Sabriya CHINOUNE, Mustafa GUGLU, Pierre JEANNEL, Christophe ZIEGLER, Michel CACCLIN, Jean- Louis BOURDON, Serge VINCENT, Orhan TURAN, Christine URBES (présente à partir du point n° 14), Ramata BA
Excusées et ont donné procuration :
Jean-Paul BESOMBES
Françoise LEGRAND
Bruno TOUSSAINT
Serge VINCENT
Michel CACCLIN
Dominique CHOBAUT
Caroline PRIVAT
Jacqueline THIRION
Christine URBES
Nadia ZMIRLI Rp
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n°
pe
Absente excusée :
Nathalie TOMASI
Monsieur Pierre JEANNEL est désigné en qualité de SECRETAIRE DE SEANCE. VILLE DE SAINT-DIE-DES-VOSGES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
20 mars 2015 — n° 07
150027
MODIFICATION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE SAINT- DIE-DES-VOSGES PAR LA PRISE D'UNE COMPETENCE SUPPLEMENTAIRE INTITULEE « POLITIQUE DU LOGEMENT »
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L 5211-17 relatif à la modification des compétences d'un E.P.C.I. ;
Vu la délibération n° 2015/01/03 du conseil communautaire de la Communauté de communes de Saint-Dié-des-Vosges en date du 21 janvier 2015, décidant la prise d'une compétence supplémentaire intitulée « Politique du Logement » et définissant l'intérêt communautaire par la mise en œuvre d'une politique du logement dans le cadre du programme « Habiter mieux en Déodatie » ;
Considérant que les conseils municipaux des communes membres doivent se prononcer sur cette modification statutaire dans un délai de trois mois à compter de la date de la notification de la délibération du conseil communautaire ;
Considérant que l'intérêt communautaire de cette compétence supplémentaire a été défini dans ladite délibération ;
LE CONSEIL
Après en avoir délibéré,
- ACCEPTE :
* la modification des statuts de la Communauté de communes de Saint-Dié-des-Vosges par la prise d'une compétence supplémentaire intitulée « Politique du logement » ;
* de définir l'intérêt communautaire de cette compétence de la façon suivante: mise en œuvre d'une politique du logement dans le cadre du programme « Habiter mieux en Déodatie ».
ADOPTE A L'UNANIMITE
EKtrait certifié conforme
Le Maire,
David VALENCE REPUBLIQUE FRANCAISE
ARRONDISSEMENT
DE SAINT-DIE DES VOSGES
Nombre effectif des Membres
du Conseil Municipal...
Nombre des Membres en
ERP ORÉerrrcremaencaneneneres
Nombre des Membres présents
à la séance...
Procurations
Absente excusée
EXTRAIT
du registre des délibérations du conseil municipal
Le Conseil Municipal réuni en session ordinaire sous la présidence de David VALENCE, Maire, assisté de Bruno TOUSSAINT, Claude KIENER, Vincent BENOIT, Françoise LEGRAND, Jean-Paul BESOMBES, Patrick ZANCHETTA, Marc FRISON-ROCHE, Nicolas BLOSSE, Marie-José LOUDIG, Adjoints.
Etaient présents :
David VALENCE, Bruno TOUSSAINT, Claude KIENER, Vincent BENOIT, Françoise LEGRAND, Jean-Paul BESOMBES, Patrick ZANCHETTA, Marc FRISON-ROCHE, Nicolas BLOSSE, Marie-José LOUDIG, Marie-France LECOMTE, Marie-Claude ANCEL, François FICHTER, Roselyne FROMENT, Gina FILOGONIO, Isabelle de BECKER, Ousseynou SEYE, Christine FELDEN, Johann RUH, Issam BENOUADA, Sabriya CHINOUNE, Mustafa GUGLU, Pierre JEANNEL, Christophe ZIEGLER, Michel CACCLIN, Jean- Louis BOURDON, Serge VINCENT, Orhan TURAN, Christine URBES (présente à partir du point n° 14), Ramata BA
Excusées et ont donné procuration :
Jean-Paul BESOMBES
Françoise LEGRAND
Bruno TOUSSAINT
Serge VINCENT
Michel CACCLIN
Dominique CHOBAUT
Caroline PRIVAT
Jacqueline THIRION
Christine URBES
Nadia ZMIRLI D
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Absente excusée :
Nathalie TOMASI
Monsieur Pierre JEANNEL est désigné en qualité de SECRETAIRE DE SEANCE. VILLE DE SAINT-DIE-DES-VOSGES
DELIBERATIONS DU CONSEIL. MUNICIPAL
20 mars 2015 — n° 08
150028
MAINTIEN DE LA FORMALITE DE DÉCLARATION PREALABLE POUR LES TRAVAUX DE RAVALEMENT SUR TOUT LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE
Vu le décret n°2014- 253 du 27 février 2014, relatif à certaines corrections à apporter au régime des autorisations d’urbanisme notamment la dispense de formalités pour les travaux de ravalement auparavant soumis à déclaration préalable, à l'exception des secteurs protégés et des communes ayant délibéré pour soumettre ce type de travaux à déclaration préalable ;
Vu l’article R.421-17-1 du code de l’urbanisme relatif aux travaux et changement de destination soumis à déclaration préalable ;
Considérant que l’article R.421-17-1 du code de l’urbanisme précité, prévoit la possibilité, pour le Conseil Municipal, de décider de soumettre les travaux de ravalement à autorisation ;
Considérant que les façades participent à la qualité de l’espace urbain et du cadre de vie ;
Considérant la volonté communale de veiller à la sauvegarde de son patrimoine architectural ;
LE CONSEIL
Après en avoir délibéré,
- DÉCIDE de maintenir la formalité des déclarations préalables pour les travaux de ravalement de façade sur l’ensemble du territoire communal.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Extrait certifié conforme
:
David VALENCE REPUBLIQUE FRANCAISE
ARRONDISSEMENT
DE SAINT-DIE DES VOSGES
Nombre effectif des Membres
du Conseil Municipal...
Nombre des Membres en
exercice...
Nombre des Membres présents
À [A SÉGNCE nn
PFOCUFOHONS sise
Absente excusée
EXTRAIT
du registre des délibérations du conseil municipal
Le Conseil Municipal réuni en session ordinaire sous la présidence de David VALENCE, Maire, assisté de Bruno TOUSSAINT, Claude KIENER, Vincent BENOIT, Françoise LEGRAND, Jean-Paul BESOMBES, Patrick ZANCHETTA, Marc FRISON-ROCHE, Nicolas BLOSSE, Marie-José LOUDIG, Adjoints.
Etaient présents :
David VALENCE, Bruno TOUSSAINT, Claude KIENER, Vincent BENOIT, Françoise LEGRAND, Jean-Paul BESOMBES, Patrick ZANCHETTA, Marc FRISON-ROCHE, Nicolas BLOSSE, Marie-José LOUDIG, Marie-France LECOMTE, Marie-Claude ANCEL, François FICHTER, Roselyne FROMENT, Gina FILOGONIO, Isabelle de BECKER, Ousseynou SEYE, Christine FELDEN, Johann RUH, Issam BENOUADA, Sabriya CHINOUNE, Mustafa GUGLU, Pierre JEANNEL, Christophe ZIEGLER, Michel CACCLIN, Jean- Louis BOURDON, Serge VINCENT, Orhan TURAN, Christine URBES (présente à partir du point n° 14), Ramata BA
Excusées et ont donné procuration :
Jean-Paul BESOMBES
Françoise LEGRAND
Bruno TOUSSAINT
Serge VINCENT
Michel CACCLIN
Dominique CHOBAUT
Caroline PRIVAT
Jacqueline THIRION
Christine URBES
Nadia ZMIRLI Re
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De
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pe
Absente excusée :
Nathalie TOMASI
Monsieur Pierre JEANNEL est désigné en qualité de SECRETAIRE DE SEANCE. VILLE DE SAINT-DIE-DES-VOSGES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
20 mars 2015 — n° 09
150029
APPROBATION DU COMPTE DE GESTION DU TRESORIER PRINCIPAL
MUNICIPAL POUR L’EXERCICE 2014
Vu le rapport qui lui est présenté,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’instruction budgétaire et comptable M 14,
Après s'être assuré que le Trésorier Principal Municipal a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant aux bilans de l'exercice 2013, de tous les titres de recettes émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les
opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
CONSIDERANT que ces comptes sont régulièrement présentés,
LE CONSEIL
Après en avoir délibéré,
Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1“ janvier 2014 au 31 décembre 2014,
Statuant sur l'exécution des budgets de l'exercice 2014, en ce qui concerne les
différents budgets et différentes sections budgétaires :
* budget principal,
* budget annexe de l'eau,
* budget annexe de l'assainissement,
* budget annexe de la forêt,
* budget annexe de la régie de spectacles,
* budget annexe des bâtiments industriels et commerciaux,
* budget annexe opération de renouvellement urbain,
* budget annexe de l'assainissement non collectif.
* budget annexe du parking du marché,
Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,
- DECLARE que les comptes de gestion dressés pour l'exercice 2014 par le Trésorier Principal Municipal, visés et certifiés conformes par l'ordonnateur, n'appellent ni observation, ni réserve de sa part,
- ADOPTE le compte de gestion 2014 dressé par le Trésorier Principal Municipal.
d'A ÿ
David VALENCE REPUBLIQUE FRANCAISE
ARRONDISSEMENT
DE SAINT-DIE DES VOSGES
Nombre effectif des Membres
du Conseil Municip .
Membres en Nombre des
exercice...
Nombre des Membres présents
à la séance.
Procurations
Absente excusée
EXTRAIT
du registre des délibérations du conseil municipal
Le Conseil Municipal réuni en session ordinaire sous la présidence de David VALENCE, Maire, assisté de Bruno TOUSSAINT, Claude KIENER, Vincent BENOIT, Françoise LEGRAND, Jean-Paul BESOMBES, Patrick ZANCHETTA, Marc FRISON-ROCHE, Nicolas BLOSSE, Marie-José LOUDIG, Adjoints.
Etaient présents :
David VALENCE, Bruno TOUSSAINT, Claude KIENER, Vincent BENOIT, Françoise LEGRAND, Jean-Paul BESOMBES, Patrick ZANCHETTA, Marc FRISON-ROCHE, Nicolas BLOSSE, Marie-José LOUDIG, Marie-France LECOMTE, Marie-Claude ANCEL, François FICHTER, Roselyne FROMENT, Gina FILOGONIO, Isabelle de BECKER, Ousseynou SEYE, Christine FELDEN, Johann RUH, Issam BENOUADA, Sabriya CHINOUNE, Mustafa GUGLU, Pierre JEANNEL, Christophe ZIEGLER, Michel CACCLIN, Jean- Louis BOURDON, Serge VINCENT, Orhan TURAN, Christine URBES (présente à partir du point n° 14), Ramata BA
Excusées et ont donné procuration :
Jean-Paul BESOMBES
Françoise LEGRAND
Dominique CHOBAUT
Caroline PRIVAT
Re
pe
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2
po
Jacqueline THIRION Bruno TOUSSAINT
Christine URBES Serge VINCENT
Nadia ZMIRLI Michel CACCLIN
Absente excusée :
Nathalie TOMASI
Monsieur Pierre JEANNEL est désigné en qualité de SECRETAIRE DE SEANCE. VILLE DE SAINT-DIE-DES-VOSGES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
20 mars 2015 — n° 10
150030
COMPTE ADMINISTRATIF 2014
Vu les Code Général des Collectivités territoriales et en particulier les articles L 1612-12 et L 1612-13 relatifs au vote du compte administratif.
Vu l'instruction budgétaire et comptable M14,
Après s'être fait présenter le compte administratif de l'exercice 2014,
Monsieur le Maire étant sorti,
Sous la présidence de Monsieur Bruno TOUSSAINT, 1° Adjoint,
LE CONSEIL
Après en avoir délibéré,
- APPROUVE le compte administratif de l'exercice 2014 ;
- DONNE ACTE au Maire sur la présentation faite du compte administratif de l'exercice 2014 ;
- RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser.
ADOPTE PAR 26 VOIX POUR
Contre : 7 (M.CACCLIN — J-L. BOURDON -S. VINCENT
O.TURAN - C. URBES -— R.BA - N.ZMIRLI)
David VALENCE REPUBLIQUE FRANCAISE
ARRONDISSEMENT
DE SAINT-DIE DES VOSGES
Nombre effectif des Membres
du Conseil Municipal. :
Nombre des Membres en
exercice...
Nombre des Membres présents
à la séance...
Procurations
Absente excusée ……..
EXTRAIT
du registre des délibérations du conseil municipal
Le Conseil Municipal réuni en session ordinaire sous la présidence de David VALENCE, Maire, assisté de Bruno TOUSSAINT, Claude KIENER, Vincent BENOIT, Françoise LEGRAND, Jean-Paul BESOMBES, Patrick ZANCHETTA, Marc FRISON-ROCHE, Nicolas BLOSSE, Marie-José LOUDIG, Adjoints.
Etaient présents :
David VALENCE, Bruno TOUSSAINT, Claude KIENER, Vincent BENOIT, Françoise LEGRAND, Jean-Paul BESOMBES, Patrick ZANCHETTA, Marc FRISON-ROCHE, Nicolas BLOSSE, Marie-José LOUDIG, Marie-France LECOMTE, Marie-Claude ANCEL, François FICHTER, Roselyne FROMENT, Gina FILOGONIO, Isabelle de BECKER, Ousseynou SEYE, Christine FELDEN, Johann RUH, Issam BENOUADA, Sabriya CHINOUNE, Mustafa GUGLU, Pierre JEANNEL, Christophe ZIEGLER, Michel CACCLIN, Jean- Louis BOURDON, Serge VINCENT, Orhan TURAN, Christine URBES (présente à partir du point n° 14), Ramata BA
Excusées et ont donné procuration :
Jean-Paul BESOMBES
Françoise LEGRAND
Dominique CHOBAUT
Caroline PRIVAT
ap
nn
pe
Jacqueline THIRION Bruno TOUSSAINT
Christine URBES Serge VINCENT
Nadia ZMIRLI Michel CACCLIN
Absente excusée :
Nathalie TOMASI
Monsieur Pierre JEANNEL est désigné en qualité de SECRETAIRE DE SEANCE. REPUBLIQUE FRANCAISE
ARRONDISSEMENT
DE SAINT-DIE DES VOSGES
Nombre effectif des Membres
du Conseil Municipal...
Nombre des Membres en
exercice...
Nombre des Membres pre
à la séance... k
PROCUPOHONS sise
Absente excusée ..
EXTRAIT
du registre des délibérations du conseil municipal
Le Conseil Municipal réuni en session ordinaire sous la présidence de David VALENCE, Maire, assisté de Bruno TOUSSAINT, Claude KIENER, Vincent BENOIT, Françoise LEGRAND, Jean-Paul BESOMBES, Patrick ZANCHETTA, Marc FRISON-ROCHE, Nicolas BLOSSE, Marie-José LOUDIG, Adjoints.
Etaient présents :
David VALENCE, Bruno TOUSSAINT, Claude KIENER, Vincent BENOIT, Françoise LEGRAND, Jean-Paul BESOMBES, Patrick ZANCHETTA, Marc FRISON-ROCHE, Nicolas BLOSSE, Marie-José LOUDIG, Marie-France LECOMTE, Marie-Claude ANCEL, François FICHTER, Roselyne FROMENT, Gina FILOGONIO, Isabelle de BECKER, Ousseynou SEYE, Christine FELDEN, Johann RUH, Issam BENOUADA, Sabriya CHINOUNE, Mustafa GUGLU, Pierre JEANNEL, Christophe ZIEGLER, Michel CACCLIN, Jean- Louis BOURDON, Serge VINCENT, Orhan TURAN, Christine URBES (présente à partir du point n° 14), Ramata BA
Excusées et ont donné procuration :
Jean-Paul BESOMBES
Françoise LEGRAND
Bruno TOUSSAINT
Serge VINCENT
Michel CACCLIN
Dominique CHOBAUT
Caroline PRIVAT
Jacqueline THIRION
Christine URBES
Nadia ZMIRLI BR
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Absente excusée :
Nathalie TOMASI
Monsieur Pierre JEANNEL est désigné en qualité de SECRETAIRE DE SEANCE. VILLE DE SAINT-DIE-DES-VOSGES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
20 mars 2015 — n° 11 (1/2
150031
AFFECTATION DES RESULTATS
Le résultat est constitué par le résultat comptable de l'exercice augmenté du résultat reporté à la section de fonctionnement du budget du même exercice (résultat cumulé).
Après constatation des résultats de fonctionnement l'Assemblée délibérante peut affecter ces résultats en tout ou partie :
- soit au financement de la section d'investissement
- soit au financement de la section de fonctionnement
Pour l'année 2014 il est donc proposé à l'Assemblée délibérante l'affectation suivante des résultats :
+ Budget Principal æ Résultat +3 298 713,20 €
affecté - pour + 1 358 582,83 € en recette de la section d’investissement de ce budget - pour + 1 940 130,37 € en recette de la section de fonctionnement de ce budget
+ Budget Eau æ Résultat +228 932,47 €
affecté - pour + 152 464,63 € en recette de la section d’investissement de ce budget - pour +76 467,84 € en recette de la section de fonctionnement de ce budget
+ Budget Assainissement æ Résultat +215 004,26 €
affecté - pour + 215 004,26 € en recette de la section de fonctionnement de ce budget
+ Budget Forêts æ Résultat +178 292,18 €
affecté - pour +22 639,09 € en recette de la section d’investissement de ce budget - pour + 155 653,09 € en recette de la section de fonctionnement de ce budget
+ Budget Régie de Spectacles æ Résultat +27 879,54 €
affecté - pour + 27 879,54 € en recette de la section de fonctionnement de ce budget VILLE DE SAINT-DIE-DES-VOSGES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
20 mars 2015 — n° 11 (2/2
+ Budget Bâtiments Industriels et Com. æ Résultat +269 588,69 €
affecté - pour + 154 235,72 € en recette de la section d’investissement de ce budget - pour + 115 352,97 € en recette de la section de fonctionnement de ce budget
+ Budget ORU Résultat +473 179,06 €
affecté - pour + 473 179,06 € en recette de la section de fonctionnement de ce budget
+ Budget Assainissement Non Collectif æ Résultat 0,00 €
+ Budget Parking du Marché — Résultat +74311,13 €
affecté - pour + 40 261,93 € en recette de la section d'investissement de ce budget
- pour + 34 049,20 € en recette de la section de fonctionnement de ce budget
LE CONSEIL
Après en avoir délibéré,
- APPROUVE les affectations ci-dessus.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Extrait certifié conforme
David VALENCE REPUBLIQUE FRANCAISE
ARRONDISSEMENT
DE SAINT-DIE DES VOSGES
35
Nombre des Membres en
exercice... 35
Nombre des Membres présents
à la séance... 29
Procurations 5
Absente excusée f
EXTRAIT
du registre des délibérations du conseil municipal
Le Conseil Municipal réuni en session ordinaire sous la présidence de David VALENCE, Maire, assisté de Bruno TOUSSAINT, Claude KIENER, Vincent BENOIT, Françoise LEGRAND, Jean-Paul BESOMBES, Patrick ZANCHETTA, Marc FRISON-ROCHE, Nicolas BLOSSE, Marie-José LOUDIG, Adjoints.
Etaient présents :
David VALENCE, Bruno TOUSSAINT, Claude KIENER, Vincent BENOIT, Françoise LEGRAND, Jean-Paul BESOMBES, Patrick ZANCHETTA, Marc FRISON-ROCHE, Nicolas BLOSSE, Marie-José LOUDIG, Marie-France LECOMTE, Marie-Claude ANCEL, François FICHTER, Roselyne FROMENT, Gina FILOGONIO, Isabelle de BECKER, Ousseynou SEYE, Christine FELDEN, Johann RUH, Issam BENOUADA, Sabriya CHINOUNE, Mustafa GUGLU, Pierre JEANNEL, Christophe ZIEGLER, Michel CACCLIN, Jean- Louis BOURDON, Serge VINCENT, Orhan TURAN, Christine URBES (présente à partir du point n° 14), Ramata BA
Excusées et ont donné procuration :
Dominique CHOBAUT à Jean-Paul BESOMBES
Caroline PRIVAT à Françoise LEGRAND
Jacqueline THIRION à Bruno TOUSSAINT
Christine URBES à Serge VINCENT
Nadia ZMIRLI à Michel CACCLIN
Absente excusée :
Nathalie TOMASI
Monsieur Pierre JEANNEL est désigné en qualité de SECRETAIRE DE SEANCE. VILLE DE SAINT-DIE-DES-VOSGES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
20 mars 2015 — n° 12 (1/8)
150031
VIREMENTS ET INSCRIPTIONS DE CREDITS
Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser les virements et inscriptions de crédits ci-après :
BUDGET PRINCIPAL
INVESTISSEMENT
DEPENSES RECETTES Chapitre 10 : Dotations, fonds divers et Chapitre 001 : Solde d’exécution de la section
réserves d’investissement reporté Article 10223 : Taxe locale d'équipement 170 640,00 Ordre (reports 2014) Article 001 : Solde d’exécution de la section 1 835 186,35
d'investissement reporté
Chapitre 20 : Immobilisations incorporelles Chapitre 024 : Produits des cessions Article 2031 : Frais d’études (reports 2014) 190 997,28 d’immobilisations Article 2051 : Concessions et droits 25 587,44 Article 024 : Produits des cessions 140 000,00
similaires (reports 2014) d’immobilisations (reports 2014)
Chapitre 21 : Immobilisations corporelles Chapitre 10 : Dotations, fonds divers et Article 2111 : Terrains (reports 2014) 2771 576,00 réserves Article 2121 : Plantations (reports 2014) 6 926,52 Article 10223 : Taxe locale d'équipement 170 640,00
Article 2128 : Autres agencements et 89 731,52 (reports 2014) aménagements de terrain Article 1068 : Excédents de fonctionnement 1358 582,83
(reports 2014) Capitalisés Article 2135 : Installations générales 275 114,14
(reports 2014)
Article 2138 : Autres constructions 265 000,00
(reports 2014)
Article 2151 : Réseaux de voirie (reports 2014) 174 661,69
Article 2152 : Installations de voirie 21 799,61
(reports 2014)
Article 21538 : Autres réseaux 35 548,56
(reports 2014)
Article 2158 : Matériel et outillage technique 4 487,54
(reports 2014)
Article 2161 : Œuvres et objets d’art 19 000,00
(reports 2014)
Article 2183 : Matériel de bureau et matériel 62 221,26
informatique (reports 2014)
Article 2184 : Mobilier (reports 2014) 20 057,03
Article 2188 : Autres immobilisations 36 516,39
Corporelles (reports 2014)
Chapitre 23 : Constructions Chapitre 13 : Subventions d’investissement Article 2315 : Installations techniques 393,20 Article 1321 : Etat (reports 2014) 405 440,00 (reports 2014) Article 1323 : Départements (reports 2014) 30 000,00 Article 1328 : Autres (reports 2014) 50 409,00
Chapitre 23 : Constructions financières
Article 238 : Avances versées sur commandes 180 000,00
d'immobilisations corporelles (reports 2014)
TOTAL 4 170 258,18 4 170 258,18 VILLE DE SAIN -DIE-DES-VOSGES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
20 mars 2015 — n° 12 (2/8
FONCTIONNEMENT
DEPENSES RECETTES
Chapitre 012 : Charges de personnel Chapitre 002 : Résultat de fonctionnement Article 64111 : Rémunérations titulaires 1 000 000,00 reporté Article 64131 : Rémunération non titulaires 654 130,37 Ordre
Article 002 : Résultat de fonctionnement 1940 130,37
reporté
Chapitre 65 : Autres charges de gestion courante Chapitre 75 : Autres produits de gestion Article 657364 : Subvention aux budgets annexes | -115 000,00 courante à caractère industriel et commercial Article 7551 : Excédent des budgets annexes 120 000,00
Chapitre 66 : Charges financières
Article 66111 : Intérêts réglés à l’échéance 300 000,00
Chapitre 67 : Charges exceptionnelles
Article 67441 : Subventions aux budgets annexes -639 000,00
Chapitre 68 : Dotations aux amortissements et
provisions
Article 6865 : Dotations aux provisions pour 860 000,00
risques et charges financiers
TOTAL 2 060 130,37 2 060 130,37 ES-VOSGES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
20 mars 2015 — n° 12 (3/8
BUDGET EAU
INVESTISSEMENT
DEPENSES RECETTES
Chapitre 001 : Solde d’exécution de la section Chapitre 021 : Virement de la section de d'investissement reporté fonctionnement Ordre Ordre Article O0 : Solde d’exécution de la section 54 543,18 Article 021 : Virement section fonctionnement 76 000,00 d'investissement reporté
Chapitre 21 : Immobilisations corporelles Chapitre 10 : Dotations, fonds divers et Article 21531 : Réseaux d'adduction d'eau 204 236,45 réserves (reports 2014) Article 1068 : Excédents de fonctionnement 152 464,63 Article 21531 : Réseaux d'adduction d'eau 76 000,00 Capitalisés
Chapitre 13 : Subventions d’investissement
Article 1313 : Départements (reports 2014) 54 375,00
Article 1318 : Autres (reports 2014) 51 940,00
TOTAL 334 779,63 334 779,63
FONCTIONNEMENT
DEPENSES RECETTES
Chapitre 011 : Charges à caractère général Chapitre 002 : Résultat de fonctionnement Article 6152 : Entretien et réparations 467,84 reporté
Ordre
Article 002 : Résultat de fonctionnement 76 467,84
reporté
Chapitre 023: Virement à la section
d'investissement
Ordre
Article 023 : Virement section investissement 76 000,00
TOTAL 76 467,84 76 467,84 VILLE DE SAIN -DIE-DES-VOSGES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
20 mars 2015 — n° 12 (4/8)
BUDGET ASSAINISSEMENT
INVESTISSEMENT
DEPENSES RECETTES Chapitre 21 : Immobilisations corporelles Chapitre 001 : Solde d’exécution de la section Article 21532 : Réseau d'assainissement 52 023,63 d'investissement reporté (reports 2014) Ordre
Article 21532 : Réseau d'assainissement 342 664,03 Article 001 : Solde d’exécution de la section 170 887,63 d'investissement reporté
Chapitre 021 : Virement de la section de
fonctionnement
Ordre
Article 021 : Virement section fonctionnement 134 407,03
Chapitre 040 : Opérations d’ordre de
transfert entre sections
Ordre
Article 281532 : Réseau d'assainissement 75 000,00
Chapitre 13 : Subventions d’investissement
Article 1318 : Autres (reports 2014) 14 393,00
TOTAL 394 687,66 394 687,66
FONCTIONNEMENT
DEPENSES RECETTES
Chapitre 011 : Charges à caractère général Chapitre 002 : Résultat de fonctionnement Article 6063 : Fournitures d'entretien 5 597,23 reporté
Ordre
Article 002 : Résultat de fonctionnement 215 004,26
reporté
Chapitre 023 : Virement à la section
d'investissement
Ordre
Article 023 : Virement section investissement 134 407,03
Chapitre 042 : Opérations d’ordre de
transfert entre sections
Ordre
Article 6811 : Dotations aux amortissements 75 000,00
des immobilisations
TOTAL 215 004,26 215 004,26 VILLE DE SAINT-DIE-DES-VOSGES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
20 mars 2015 — n° 12 (5/8
BUDGET FORETS
INVESTISSEMENT
DEPENSES RECETTES Chapitre 21 : Immobilisations corporelles Chapitre 001 : Solde d’exécution de la section Article 2117 : Bois et forêts (reports 2014) 30 250,00 d’investissement reporté
Article 2117 : Bois et forêts 10 000,00 Ordre
Article 001 : Solde d'exécution de la section 7610,91
d'investissement reporté
Chapitre 021 : Virement de la section de
fonctionnement
Ordre
Article 021 : Virement section fonctionnement 10 000,00
Chapitre 10 : Dotations, fonds divers et
réserves
Article 1068 : Excédents de fonctionnement 22 639,09
capitalisés
TOTAL 40 250,00 40 250,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES RECETTES
Chapitre 011 : Charges à caractère général Chapitre 002 : Résultat de fonctionnement
Article 61524 : Bois et forêts 25 653,09 reporté
Ordre
Article 002 : Résultat de fonctionnement 155 653,09
reporté
Chapitre 023 : Virement à la section
d'investissement
Ordre
Article 023 : Virement section investissement 10 000,00
Chapitre 65 : Autres charges de gestion courante
Article 6522 : reversement de l'excédent au 120 000,00
budget principal
TOTAL 155 653,09 155 653,09
BUDGET REGIE DE SPECTACLES
FONCTIONNEMENT
DEPENSES RECETTES Chapitre 011 : Charges à caractère général Chapitre 002 : Résultat de fonctionnement Article 60632 : Fourniture de petit équipement 879,54 reporté
Article 611 : Contrats de prestations de services 27 000,00 Ordre
Article 002 : Résultat de fonctionnement 27 879,54
reporté
TOTAL 27 879,54 27 879,54 VILLE DE SAINT-DIE-DES-VOSGES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
20 mars 2015 — n° 12 (6/8
BUDGET BATIMENTS INDUSTRIELS ET COMMERCIAUX
INVESTISSEMENT
DEPENSES RECETTES Chapitre 001 : Solde d’exécution de la section Chapitre 10 : Dotations, fonds divers et
d’investissement reporté réserves Ordre Article 1068 : Excédents de fonctionnement 154 235,72
Article 001 : Solde d’exécution de la section 290 029,92 capitalisés d’investissement reporté
Chapitre 20 : Immobilisations incorporelles Chapitre 13 : Subventions d’investissement
Article 2031 : Frais d’études (reports 2014) 14 205,80 Article 1323 : Départements (reports 2014) 150 000,00
TOTAL 304 235,72 304 235,72
FONCTIONNEMENT
DEPENSES RECETTES Chapitre 011 : Charges à caractère général Chapitre 002 : Résultat de fonctionnement
Article 6061 : Eau et assainissement 352,97 reporté
Ordre
Article 002 : Résultat de fonctionnement 115 352,97
reporté
Chapitre 74 : Dotations et participations
Article 74748 : Autres communes -115 000,00
TOTAL 352,97 352,97 DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
20 mars 2015 — n° 12 (7/8
BUDGET OPERATION DE RENOUVELLEMENT URBAIN
INVESTISSEMENT
DEPENSES RECETTES Chapitre 001 : Solde d’exécution de la section Chapitre 021 : Virement de la section de d’investissement reporté fonctionnement Ordre Ordre
Article 001 : Solde d'exécution de la section | 716 715,88 Article 021 : Virement section fonctionnement -147 470,50 d’investissement reporté
Chapitre 20 : Immobilisations incorporelles Chapitre 13 : Subventions d’investissement Article 2031 : Frais d’études {reports 2014) 6 920,71 Article 1321 : Etat (reports 2014) 861 866,78 Article 1323 : Départements (reports 2014) 157 500,00
Chapitre 21 : Immobilisations corporelles
Article 2135 : Installations générales 15 755,40
(reports 2014)
Article 2151 : Réseaux de voirie 50 000,00
Chapitre 23 : Constructions
Article 2315 : Installations techniques 82 504,29
(reports 2014)
TOTAL 871 896,28 871 896,28
FONCTIONNEMENT
DEPENSES RECETTES
Chapitre 011 : Charges à caractère général Chapitre 002 : Résultat de fonctionnement Article 60632 : Fourniture de petit équipement -4 350,44 reporté Article 61522 : Entretien des bâtiments 10 000,00 Ordre
Article 6226 : Honoraires 10 000,00 Article 002 : Résultat de fonctionnement 473 179,06
reporté
Chapitre 023 : Virement à la section Chapitre 74 : Dotations et participations d’investissement Article 74748 : Autres communes -605 000,00 Ordre
Article 023 : Virement section investissement | -147 470,50
TOTAL -131 820,94 -131 820,94 VILLE DE SAINT-DIE-DES-VOSGES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
20 mars 2015 — n° 12 (8/8
BUDGET PARKING DU MARCHE
INVESTISSEMENT
DEPENSES RECETTES
Chapitre 001 : Solde d’exécution de la section Chapitre 021 : Virement de la section de d’investissement reporté fonctionnement Ordre Ordre Article 001 : Solde d’exécution de la section 40 261,93 Article 021 : Virement section fonctionnement -14 000,00 d’investissement reporté
Chapitre 16 : Emprunts et dettes assimilées Chapitre 10 : Dotations, fonds divers et Article 1643 : Emprunts en devises -20 000,00 réserves
Article 1068 : Excédents de fonctionnement 40 261,93
capitalisés
Chapitre 21 : Immobilisations corporelles
Article 2135 : Installations générales 5 000,00
Article 2188 : Autres immobilisations 1 000,00
corporelles
TOTAL 26 261,93 26 261,93
FONCTIONNEMENT
DEPENSES RECETTES
Chapitre 011 : Charges à caractère général Chapitre 002 : Résultat de fonctionnement Article 60632 : Fourniture de petit équipement 4 049,20 reporté 34 049,20 Article 61522 : Entretien des bâtiments 2 000,00 Ordre Article 61558 : Autres biens mobiliers 2 000,00 Article 002 : Résultat de fonctionnement Article 6156 : Maintenance 6 000,00 reporté
Chapitre 023 : Virement à la section Chapitre 74 : Dotations et participations d'investissement Article 74748 : Autres communes -34 000,00
Ordre
Article 023 : Virement section investissement -14 000,00
TOTAL 49,20 49,20
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL
- AUTORISE les virements et inscriptions de crédits tels que définis ci-dessus.
ADOPTE PAR 27 VOIX POUR
Contre : 7 (M.CACCLIN — J-L. BOURDON -—S. VINCENT
O.TURAN -— C. URBES — R.BA - N.ZMIRLI)
Extrait certifié conforme VILLE DE SAINT-DIE-DES-VOSGES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
20 mars 2015 — n° 13
150033
REMUNERATION DES TRAVAUX DE MISE SOUS PLI ET D'EXPEDITION DE LA PROPAGANDE ELECTORALE CONCERNANT L'ELECTION DES CONSEILLERS DEPARTEMENT AUX DES 22 ET 29 MARS 2015
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la Loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée et plus particulièrement son article 88,
Vu le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 modifié,
Vu la délibération du Conseil municipal en date du 19 décembre 2014 autorisant le Maire à signer une convention avec le Préfet des Vosges,
Considérant qu’il convient de procéder à la rémunération des travaux de mise sous pli et d'expédition de la propagande électorale ,
LE CONSEIL
Après en avoir délibéré,
- ADOPTE le principe de rémunération des travaux de mise sous pli de la propagande électorale concernant l'élection des conseillers départementaux des 22 et 29 mars 2015, à raison de 22 centimes d’euro par enveloppe et par tour de scrutin ;
- AUTORISE le Maire à appliquer ces dispositions.
ADOPTE A L'UNANIMITE
David VALENCE REPUBLIQUE FRANCAISE
ARRONDISSEMENT
DE SAINT-DIE DES VOSGES
Nombre effectif des Membres
du Conseil Municipal...
Nombre des Membres en
eRerCIO rs
Nombre des Membres présents
GAIN rues
Procurations
Absente excusée
35
EXTRAIT
du registre des délibérations du conseil municipal
Le Conseil Municipal réuni en session ordinaire sous la présidence de David VALENCE, Maire, assisté de Bruno TOUSSAINT, Claude KIENER, Vincent BENOIT, Françoise LEGRAND, Jean-Paul BESOMBES, Patrick ZANCHETTA, Marc FRISON-ROCHE, Nicolas BLOSSE, Marie-José LOUDIG, Adjoints.
Etaient présents :
David VALENCE, Bruno TOUSSAINT, Claude KIENER, Vincent BENOIT,
Françoise LEGRAND, Jean-Paul BESOMBES, Patrick ZANCHETTA, Marc
FRISON-ROCHE, Nicolas BLOSSE, Marie-José LOUDIG, Marie-France
LECOMTE, Marie-Claude ANCEL, François FICHTER, Roselyne FROMENT, Gina FILOGONIO, Isabelle de BECKER, Ousseynou SEYE, Christine FELDEN, Johann RUH, Issam BENOUADA, Sabriya CHINOUNE, Mustafa GUGLU, Pierre JEANNEL, Christophe ZIEGLER, Michel CACCLIN, Jean- Louis BOURDON, Serge VINCENT, Orhan TURAN, Christine URBES (présente à partir du point n° 14), Ramata BA
Excusées et ont donné procuration :
Jean-Paul BESOMBES
Françoise LEGRAND
Bruno TOUSSAINT
Serge VINCENT
Michel CACCLIN
Dominique CHOBAUT
Caroline PRIVAT
Jacqueline THIRION
Christine URBES
Nadia ZMIRLI D
pe
pe
pe
pe
Absente excusée :
Nathalie TOMASI
Monsieur Pierre JEANNEL est désigné en qualité de SECRETAIRE DE SEANCE. VILLE DE SAINT-DIE-DES-VOSGES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
20 mars 2015 — n° 14
150034
CONVENTION DE PARTICIPATION AUX DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L'ECOLE PRIVEE SOUS CONTRAT « INSTITUTION SAINTE-MARIE »
La ville de Saint-Dié-des-Vosges participe aux dépenses de fonctionnement des élèves déodatiens scolarisés dans les classes élémentaires et maternelles des écoles privées sous contrat du territoire communal. Une convention de participation aux dépenses de fonctionnement signée entre la ville et l'Institution Sainte- Marie fixe le montant du forfait communal par élève pour l'année 2014-2015.
Le forfait communal consenti par la Ville ne doit pas être supérieur à celui consenti aux classes de maternelles et élémentaires publiques. Ce forfait, calculé sur la base du compte administratif de la ville de l'année N-1 est fixé à 876,81 € par élève de classe maternelle et à 509,36 € par élève de classe élémentaire.
À l'issue de l’année scolaire, une nouvelle évaluation du coût de l'élève scolarisé dans les écoles publiques de la Ville sera réalisée pour réajuster le forfait communal.
Vu la loi 2004-809 du 13 août 2004 ;
Vu la loi 2005-380 du 23 avril 2005 ;
Vu la circulaire du n°2012-025 du 15-02-2012 ;
Vu l'article R.442-44 et L. 442-5 du Code de l'Education ;
LE CONSEIL
Après en avoir délibéré,
- FIXE pour l'année scolaire 2014-2015 le montant de la participation de la Ville de Saint-Dié-des-Vosges aux dépenses de fonctionnement des enfants déodatiens scolarisés à l'Institution Sainte-Marie à :
> 876,81 € par élève de classe maternelle,
> 509,36 € par élève de classe élémentaire.
- AUTORISE le Maire à signer la convention à intervenir avec l'école privée «Institution Sainte- Marie».
- DIT que ladite convention, conclue pour l'année scolaire 2014-2015 et prenant effet au 01 janvier 2015, sera reconduite tacitement pour une durée totale de six ans, soit jusqu'à la fin de l'année scolaire 2019- 2020.
ADOPTE À L'UNANIMITE
David VALENCE REPUBLIQUE FRANCAISE
ARRONDISSEMENT
DE SAINT-DIE DES VOSGES
Nombre effectif des Membres
du Conseil Municipal... 35
Membres en Nombre des
exercice.
Nombre des Membres présents
GAS COR ncrssemnnnesnesnees 29
PROGUPAÉIONS rss 5
Absente excusée 1
EXTRAIT
du registre des délibérations du conseil municipal
Le Conseil Municipal réuni en session ordinaire sous la présidence de David VALENCE, Maire, assisté de Bruno TOUSSAINT, Claude KIENER, Vincent BENOIT, Françoise LEGRAND, Jean-Paul BESOMBES, Patrick ZANCHETTA, Caroline PRIVAT, Marc FRISON-ROCHE, Nicolas BLOSSE, Marie-José LOUDIG, Adjoints.
Etaient présents :
David VALENCE, Bruno TOUSSAINT, Claude KIENER, Vincent BENOIT, Françoise LEGRAND, Jean-Paul BESOMBES, Patrick ZANCHETTA, Marc FRISON-ROCHE, Nicolas BLOSSE, Marie-José LOUDIG, Marie-France LECOMTE, Marie-Claude ANCEL, François FICHTER, Roselyne FROMENT, Gina FILOGONIO, Isabelle de BECKER, Ousseynou SEYE, Christine FELDEN, Johann RUH, Issam BENOUADA, Sabriya CHINOUNE, Mustafa GUGLU, Pierre JEANNEL, Christophe ZIEGLER, Michel CACCLIN, Jean- Louis BOURDON, Serge VINCENT, Orhan TURAN, Christine URBES (présente à partir du point n° 14), Ramata BA
Excusées et ont donné procuration :
Jean-Paul BESOMBES Dominique CHOBAUT à
Caroline PRIVAT à Françoise LEGRAND
Jacqueline THIRION à Bruno TOUSSAINT
Christine URBES à Serge VINCENT
Nadia ZMIRLI à Michel CACCLIN
Absente excusée :
Nathalie TOMASI
Monsieur Pierre JEANNEL est désigné en qualité de SECRETAIRE DE SEANCE. VILLE DE SAINT-DIE-DES-VOSGES
20 mars 2015 — n° 15
150035
CONVENTION DE PARTICIPATION AUX DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L'ECOLE PRIVEE SOUS CONTRAT « NOTRE-DAME DE LA PROVIDENCE »
La ville de Saint-Dié-des-Vosges participe aux dépenses de fonctionnement des élèves déodatiens scolarisés dans les classes élémentaires et maternelles des écoles privées sous contrat du territoire communal. Une convention de participation aux dépenses de fonctionnement signée entre la ville et l'école Notre-Dame de la Providence fixe le montant du forfait communal par élève pour l'année 2014-2015.
Le forfait communal consenti par la Ville ne doit pas être supérieur à celui consenti aux classes de maternelles et élémentaires publiques. Ce forfait, calculé sur la base du compte administratif de la ville de l'année N-I est fixé à 876,81 € par élève de classe maternelle et à 509,36 € par élève de classe élémentaire.
A l'issue de l’année scolaire, une nouvelle évaluation du coût de l'élève scolarisé dans les écoles publiques de la Ville sera réalisée pour réajuster le forfait communal.
Vu la loi 2004-809 du 13 août 2004 ;
Vu la loi 2005-380 du 23 avril 2005 ;
Vu la circulaire du n°2012-025 du 15-02-2012 ;
Vu l'article R.442-44 et L. 442-5 du Code de l'Education ;
LE CONSEIL
Après en avoir délibéré,
- FIXE pour l'année scolaire 2014-2015 le montant de la participation de la Ville de Saint-Dié-des-Vosges aux dépenses de fonctionnement des enfants déodatiens scolarisés à l'école Notre- dame de la Providence à :
> 876,81 € par élève de classe maternelle,
> 509,36 € par élève de classe élémentaire.
- AUTORISE le Maire à signer la convention à intervenir avec l'école privée «Notre-Dame de la Providence» ;
- DIT que ladite convention, conclue pour l'année scolaire 2014-2015 et prenant effet au 01 janvier 2015, sera reconduite tacitement pour une durée totale de six ans, soit jusqu'à la fin de l'année scolaire 2019- 2020.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Dävid VALENCE REPUBLIQUE FRANCAISE
ARRONDISSEMENT
DE SAINT-DIE DES VOSGES
Nombre effectif des Membres
du Conseil Municipal... 5
Nombre des Membres en
exercice.
Nombre des Membres présents
à la séance...
Procurations
Absente excusée
35
35
29
EXTRAIT
du registre des délibérations du conseil municipal
Le Conseil Municipal réuni en session ordinaire sous la présidence de David VALENCE, Maire, assisté de Bruno TOUSSAINT, Claude KIENER, Vincent BENOIT, Françoise LEGRAND, Jean-Paul BESOMBES, Patrick ZANCHETTA, Caroline PRIVAT, Marc FRISON-ROCHE, Nicolas BLOSSE, Marie-José LOUDIG, Adjoints.
Etaient présents :
David VALENCE, Bruno TOUSSAINT, Claude KIENER, Vincent BENOIT, Françoise LEGRAND, Jean-Paul BESOMBES, Patrick ZANCHETTA, Marc FRISON-ROCHE, Nicolas BLOSSE, Marie-José LOUDIG, Marie-France LECOMTE, Marie-Claude ANCEL, François FICHTER, Roselyne FROMENT, Gina FILOGONIO, Isabelle de BECKER, Ousseynou SEYE, Christine FELDEN, Johann RUH, Issam BENOUADA, Sabriya CHINOUNE, Mustafa GUGLU, Pierre JEANNEL, Christophe ZIEGLER, Michel CACCLIN, Jean- Louis BOURDON, Serge VINCENT, Orhan TURAN, Christine URBES (présente à partir du point n° 14), Ramata BA
Excusées et ont donné procuration :
Dominique CHOBAUT à Jean-Paul BESOMBES
Caroline PRIVAT à Françoise LEGRAND
Jacqueline THIRION à Bruno TOUSSAINT
Christine URBES à Serge VINCENT
à Nadia ZMIRLI Michel CACCLIN
Absente excusée :
Nathalie TOMASI
Monsieur Pierre JEANNEL est désigné en qualité de SECRETAIRE DE SEANCE. VILLE DE SAINT-DIE-DES-VOSGES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
20 mars 2015 — n° Ola
150021a
MOTION POUR LE MAINTIEN DE LA DESSERTE FERROVIAIRE DE SAINT-DIE-DES- VOSGES
Le Conseil municipal de Saint-Dié-des-Vosges
- REAFFIRME son attachement au transport ferroviaire, élément essentiel du développement de la ville, aussi bien pour les lignes de transport express régional (TER) Saint-Dié- des-Vosges / Epinal, Saint-Dié-des-Vosges / Strasbourg et Saint-Dié-des-Vosges / Nancy, que pour la desserte de Saint-Dié-des-Vosges par le Train à Grande Vitesse (TGV),
- EN APPELLE au Conseil régional de Lorraine et à la Direction de la SNCF pour maintenir 6 allers-retours journaliers entre Saint-Dié-des-Vosges et Epinal, et en conséquence aménager son projet de grilles horaires du cadencement 2016.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Extrait certifié conforme REPUBLIQUE FRANCAISE
ARRONDISSEMENT
DE SAINT-DIE DES VOSGES
Nombre effectif des Membres
du Conseil Municipal... 35
Nombre des Membres en
exercice. 35
Nombre des Membres présents
POSER OGsnmanerames vd
Procurations … 5
Absente excusée 1
EXTRAIT
du registre des délibérations du conseil municipal
Séance du 20 mars 2015
Le Conseil Municipal réuni en session ordinaire sous la présidence de David VALENCE, Maire, assisté de Bruno TOUSSAINT, Claude KIENER, Vincent BENOIT, Françoise LEGRAND, Jean-Paul BESOMBES, Patrick ZANCHETTA, Marc FRISON-ROCHE, Nicolas BLOSSE, Marie-José LOUDIG, Adjoints.
Etaient présents :
David VALENCE, Bruno TOUSSAINT, Claude KIENER, Vincent BENOIT, Françoise LEGRAND, Jean-Paul BESOMBES, Patrick ZANCHETTA, Marc FRISON-ROCHE, Nicolas BLOSSE, Marie-José LOUDIG, Marie-France LECOMTE, Marie-Claude ANCEL, François FICHTER, Roselyne FROMENT, Gina FILOGONIO, Isabelle de BECKER, Ousseynou SEYE, Christine FELDEN, Johann RUH, Issam BENOUADA, Sabriya CHINOUNE, Mustafa GUGLU, Pierre JEANNEL, Christophe ZIEGLER, Michel CACCLIN, Jean- Louis BOURDON, Serge VINCENT, Orhan TURAN, Christine URBES (présente à partir du point n° 14), Ramata BA
Excusées et ont donné procuration :
Dominique CHOBAUT à Jean-Paul BESOMBES
Caroline PRIVAT à Françoise LEGRAND
Jacqueline THIRION à Bruno TOUSSAINT
Christine URBES à Serge VINCENT
Nadia ZMIRLI à Michel CACCLIN
Absente excusée :
Nathalie TOMASI
Monsieur Pierre JEANNEL est désigné en qualité de SECRETAIRE DE SEANCE. VILLE DE SAINT-DIE-DES-VOSGES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
20 mars 2015 — n° 01b
1500216
ADOPTION DU COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 FEVRIER 2015
En application de l'article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales, le compte-rendu de la séance du conseil municipal du 23 février 2015 est :
ADOPTE PAR 27 VOIX POUR
Abstentions : 7 (M.CACCLIN — J-L. BOURDON —S. VINCENT
O.TURAN - C. URBES — R.BA - N.ZMIRLI)
David VALENCE REPUBLIQUE FRANCAISE
ARRONDISSEMENT
DE SAINT-DIE DES VOSGES
Nombre effectif des Membres
du Conseil Municipal...
Nombre des Membres en
A
Nombre des Membres présents
à la séance...
Procurations ss
Absente excusée …
35
35
EXTRAIT
du registre des délibérations du conseil municipal
Le Conseil Municipal réuni en session ordinaire sous la présidence de David VALENCE, Maire, assisté de Bruno TOUSSAINT, Claude KIENER, Vincent BENOIT, Françoise LEGRAND, Jean-Paul BESOMBES, Patrick ZANCHETTA, Marc FRISON-ROCHE, Nicolas BLOSSE, Marie-José LOUDIG, Adjoints.
Etaient présents :
David VALENCE, Bruno TOUSSAINT, Claude KIENER, Vincent BENOIT, Françoise LEGRAND, Jean-Paul BESOMBES, Patrick ZANCHETTA, Marc FRISON-ROCHE, Nicolas BLOSSE, Marie-José LOUDIG, Marie-France LECOMTE, Marie-Claude ANCEL, François FICHTER, Roselyne FROMENT, Gina FILOGONIO, Isabelle de BECKER, Ousseynou SEYE, Christine FELDEN, Johann RUH, Issam BENOUADA, Sabriya CHINOUNE, Mustafa GUGLU, Pierre JEANNEL, Christophe ZIEGLER, Michel CACCLIN, Jean- Louis BOURDON, Serge VINCENT, Orhan TURAN, Christine URBES (présente à partir du point n° 14), Ramata BA
Excusées et ont donné procuration :
Jean-Paul BESOMBES
Françoise LEGRAND
Bruno TOUSSAINT
Serge VINCENT
Michel CACCLIN
Dominique CHOBAUT
Caroline PRIVAT
Jacqueline THIRION
Christine URBES
Nadia ZMIRLI 2
D
D
pp
Absente excusée :
Nathalie TOMASI
Monsieur Pierre JEANNEL est désigné en qualité de SECRETAIRE DE SEANCE.