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Procès Verbal - 870d2ed0fff62128d5780bead560e3f2
Compte-Rendu - 4 fevrier 2021
Document publié le Jeudi 4 février 2021 par la commune de Montlaur.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 4 fevrier 2021)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Télécommunications et internet,
1
COMMUNE NOUVELLE VAL-DE-DAGNE
PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 4 FEVRIER 2021
Convocation du 28 janvier 2021
L’an deux mille vingt-et-un, le quatre du mois de février à 18h45, le Conseil Municipal de la Commune, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle polyvalente Armand ALVES à Pradelles-en-Val, commune déléguée, sous la présidence du Maire, Antonin ANDRIEU.
Etaient présents : MM. Antonin ANDRIEU, Jean-François BACHET, Rose-Marie BERNARDINI, Chantal BORIES, Muriel BRUNET, Gilbert CATHARY, Myriam DUPUY, Claude LACUBE, Stéphane MADIEC, Nicole MARTINEZ CATHARY, Sylvain ROSSETTI, Hervé SAINT-GEORGES, Cédric SERRE, René SUNE, Patricia VOGEL
Était absente excusée représentée : Christiane CHARIGNON représentée par Jean-François BACHET
Etaient absents excusés : Martine ARGENTON, Sylvie DELPECH et Sébastien DOBANTON
Secrétaire de séance : Claude LACUBE
Ordre du jour sera le suivant :
1- Compléments éventuels à l’ordre du jour
2- Approbation du dernier procès-verbal
3- Signature convention tripartite occupation domaine public - déploiement LTE-4G
4- Signature convention tripartite covoiturage Atchoum
5- Approbation avant-projet SYADEN d’alimentation de l’aire de lavage
6- Autorisation d’occupation du domaine public
7- Vente lots – lotissement
8- Soutien financier aux jeunes de la commune - valorisation de projets individuels
9- Prime naissance
10- Questions diverses 2
1- COMPLEMENTS EVENTUELS A L’ORDRE DU JOUR
Néant.
2- APPROBATION DU DERNIER PROCES-VERBAL
Le Maire soumet à l’approbation des membres du Conseil Municipal le procès-verbal de la séance
du 26 novembre 2020.
Aucune remarque n’étant formulée, le procès-verbal est adopté à l’unanimité.
3- SIGNATURE DE LA CONVENTION TRIPARTITE - OCCUPATION DOMAINE PUBLIC - DEPLOIEMENT LTE-4G
Dans le cadre du déploiement du Très Haut Débit sur le Département, le SYADEN complète le
dispositif en fibre optique par un signal internet en émission radio à très haut débit : le LTE-4G.
Pour concevoir et réaliser le réseau et assurer la gestion et la commercialisation, le SYADEN s’associe
à la société ALSATIS.
Pour faciliter la couverture, l’étude fait apparaître le besoin d’implanter une station relais sur la
parcelle E 493 « Le Matassa » appartenant à la commune. L’installation de ces équipements nécessite
la mise à disposition de 20 m², conformément au plan d’emprise, au profit du SYADEN. La société
ALSATIS assurera l’installation, l’exploitation et la maintenance des équipements et des lieux durant
7 ans.
Vote à l’unanimité.
4- SIGNATUREE CONVENTION TRIPARTITE COVOITURAGE ATCHOUM
Lors du dernier conseil municipal, Claude a présenté la solution de covoiturage solidaire rural
« ATCHOUM » que Carcassonne Agglo souhaite développer sur le territoire de
Val de Dagne dans le cadre de sa politique de mobilité. Il s’agit de mettre en relation des conducteurs
et des passagers par le biais d’une application, d’un site internet ou d’une plateforme téléphonique.
Coût estimé de l’opération à 5 000€ sur 3 ans financé par Carca Agglo.
Les tarifs annoncés par M. LACUBE Claude semblent onéreux. Les élus souhaitent se rapprocher de
Carcassonne Agglo et de la société pour faire un point avant la signature de la convention sachant
qu’il n’y a pas d’urgence en raison de la crise sanitaire qui impacte le covoiturage.
5- APPROBATION AVANT-PROJET SYADEN D’ALIMENTATION DE L’AIRE DE LAVAGE
Le Maire expose à l’Assemblée l’Avant-Projet établit par le Syndicat Audois d’Energies (SYADEN)
concernant « l’alimentation de l’aire de lavage sur poste Villefrancou ». 3
Ce projet comprend uniquement les travaux d’électrification (ER) pour un montant prévisionnel
estimé à 66 000 € TTC avec participation à la charge de la commune de 11 000€.
Vote à l’unanimité.
6- AUTORISATION D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
Le Maire rapporte qu’une autorisation d’occupation du domaine public pour la réalisation d’une
rampe d’accès PMR permanente sur la rue piétonne a été demandée par la société FUNDUS COMM
VA. Il s’agit du nouveau propriétaire du café qui est en train de réaliser des travaux pour sa
réouverture en café restaurant.
Vote à l’unanimité.
7- VENTE LOTS – LOTISSEMENT
Le Maire informe les élus de 2 propositions d’achats au lotissement. Il s’agit : du lot n°8, parcelle
cadastrée AB 906 d’une superficie de 890 m², au prix de 48 120€, et du lot n°10, parcelle cadastrée
AB 908 d’une superficie de 847 m², au prix de 44 940€.
Ce sont les 2 parcelles dont le prix a été fixé par délibération n°2019-28 du 28 mars 2019 en raison
de leur implantation et de leur desserte non constructible.
Vote à l’unanimité.
8- SOUTIEN FINANCIER AUX JEUNES DE LA COMMUNE - VALORISATION DE PROJETS INDIVIDUELS
Suite à la demande d’aide financière de la jeune Pauline GURGAND, les élus ont décidé, lors du
dernier conseil, de soutenir financièrement les jeunes de la commune ayant un projet individuel à
caractère professionnel, civique, culturel, artistique ou sportif à un certain niveau, et qui en font la
demande écrite. Le but étant de soutenir ce genre d’initiatives pour encourager et valoriser le
parcours de ces jeunes passionnés.
Par conséquent, il est proposé de verser une prime de 200€ d’aide à Pauline GURGAND dans le cadre
de son parcours professionnel de coiffure et sa participation aux concours nationaux et
internationaux.
Vote à l’unanimité.
9- PRIME NAISSANCE
Le Maire rapporte que certains parents n’ont pas été en capacité d’ouvrir un livret au nom de leur
enfant à la banque postale pour le versement de la prime naissance de 100€.
Par conséquent, il propose de modifier les modalités de versement de la prime naissance, sans
condition de banque.
Vote à l’unanimité. 4
10- QUESTIONS DIVERSES
Antonin ANDRIEU informe les élus du souhait des adjoints et adjoints délégués d’être associés au projet de cœur et traversée de village. Ils participeront donc aux prochaines commissions développement durable du territoire.
Claude LACUBE propose aux élus de s’inscrire dans les différentes commissions de travail proposées par Carcassonne Agglo, selon leurs affinités.
Il informe que dans le cadre du plan « Rebond eau biodiversité climat 2020-2021 », l’agence de l’eau renforce son engagement en finançant certains investissements et qu’à cette occasion Carcassonne Agglo prévoit des travaux afin que les communes du territoire de Val de Dagne ne manquent plus d’eau (nouveau maillage). Il précise que ces investissements seront répercutés sur le coût de l’eau à l’échelle de l’Agglo. Une hausse de 20€ sur la facture est à prévoir.
Antonin ANDRIEU profite de cette occasion pour rappeler les avantages du service d’Eauréca et de leur efficacité. Des dépannages ont été réalisés sur Montlaur et il a eu l’occasion de constater le sérieux et professionnalisme des équipes.
Gilbert CATHARY énumère les travaux à prévoir aux foyers communaux et précise que le projet de règlement va être présenté aux présidents d’associations.
Muriel BRUNET informe les élus que le service de livraison des repas aux aînés va s’étendre sur Pradelles, uniquement du lundi au vendredi.
Elle profite de l’occasion pour rappeler la nécessité de limiter la circulation à 30 Km/h pour la traversée de Pradelles en Val.
Nicole CATHARY présente les boîtes à livres qui pourraient être proposées sur la commune.
Jean-François BACHET demande aux élus s’il est possible d’investir dans une cinquantaine de chaises plus confortables pour le grand foyer de Montlaur pour les séances de cinéma, de théâtre et autres.
Il interroge les élus sur l’avancée de la nouvelle déchetterie. Claude LACUBE lui confirme que le Permis de Construire a été déposé et que le projet doit obtenir l’aval de la commission préfectorale de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers (CDPENAF).
Clôture du conseil à 20h35.
Antonin ANDRIEU Claude LACUBE