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Arrêté - 084 PM Terrasse le renouveau
Arrêté - 164 PM extension terrasse le cafe des arts
Document publié le Samedi 12 août 2023 par la commune d'Hesdin.
Lien du pdf (Arrêté - 164 PM extension terrasse le cafe des arts)
Thèmes du document : Sécurité publique, Handicap et inclusivité, Égalité et non-discrimination,
Arrêté n°PM20230801-164
République Française
Département du Pas-de-Calais
Hesdin
République Arrêté municipal
Française AUTORISANT L'EXTENSION DE LA TERRASSE « le café des arts »
Le samedi 12 août 2023
Arrêté
municipal Fête du Cochon Rose
Commune d’Hesdin
Le Maire de la Ville de Hesdin,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu le Code de l'Urbanisme,
Vu le Code Pénal,
Vu la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 relative à l'égalité des droits et des
chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées
modifiée, ses décrets d'application, ainsi que l'arrêté ministériel du 15
janvier 2007 portant application du décret n° 2006-1658 du 21 décembre
2006 relatif aux prescriptions techniques pour l'accessibilité de la voirie
et des espaces publics,
VU la demande d'extension de la terrasse par le gérant SARL La
Papillote « Le Café des Arts » sis 25 Place d'Armes 62140 HESDIN,
Considérant qu'il y a lieu de réglementer l'occupation privative et
commerciale du domaine public, en vue de l'installation de terrasse afin
d'y exercer une activité commerciale, sur le domaine communal et
l'espace public,
Hôtel de ville
10 place d’Armes Considérant qu'il convient de prendre des mesures pour faciliter le bon 62140 Hesdin déroulement des manifestations afin d'assurer le bon ordre et la
sécurité lors des Fêtes du Cochon Rose,
Considérant qu'il y a lieu de restreindre la circulation des véhicules, HeSdin
République
Française
Arrêté
municipal
Hôtel de ville
10 place d'Armes
62140 Hesdin
Arrêté n°PM20230801-164
République Française
Département du Pas-de-Calais
ARRÊTÉ DU MAIRE
Article ler : Bénéficiaire
Le gérant SARL La Papillote « Le Café des Arts » sis 25 Place d'Armes 62140 HESDIN, est autorisé à occuper une partie du domaine public de la ville de Hesdin, situé devant son établissement, aux fins d'y étendre sa terrasse le samedi 12 août 2023 de 15h00 à 21h00 durant l'organisation du concert à l'occasion des Fêtes du Cochon Rose.
Article 2 : Ces restrictions consisteront en:
-Interdiction de stationner à tous véhicules sur la place d'Armes partie située face à l'établissement « Le Café des Arts » sur le premier épis sur une longueur de 10 m de 15h00 jusqu'à 22h00.
-Interdiction de circuler sur la voie située face à l'établissement « Le Café des Arts »
-Une déviation sera mise en place sur le Place d'Armes
Article 3 : Des barrières de sécurités ainsi que les véhicules des organisateurs seront mis en place autour de la manifestation, afin sécuriser les lieux.
Article 4 : Propreté Hygiène Sécurité
Le commerçant est tenu de respecter les normes d'hygiène, de sécurité et de salubrité durant toute la période d'occupation du domaine public.
Article 5 : Les contrôles
Des contrôles continus seront effectués par les agents de la police municipale et de la gendarmerie.
Ils constateront, chacun en ce qui les concerne, les défauts d'autorisation et les infractions aux dispositions réglementaires en vigueur.
Toute infraction constatée fera l'objet d'un suivi selon les dispositions réglementaires en vigueur.
Article 6 : Retrait de l'autorisation et poursuites
Cette autorisation, délivrée à titre précaire et révocable, pourra être
retirée sans droit à indemnité en cas de nécessité d'intérêt général et dans le cas de travaux effectués dans l'intérêt du domaine public. Tout manquement constaté aux dispositions prévues dans le présent arrêté pourra entraîner l'abrogation de la présente autorisation. L'occupation du domaine public deviendra par conséquent illégale et pourra entraîner une procédure devant le tribunal compétent afin de la faire cesser.
Article 7 : Voies et délais de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de LILLE, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification. Arrêté n°PM20230801-164
République Française
Département du Pas-de-Calais
re Article 8 : Application
Hesdin - La Direction Générale des Services,
- La Police Municipale,
- Le Service Technique,
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Marconne, République
Française - SARL La Papillote,
qui sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'application du
présent arrêté.
Arrêté
municipal
Fait à Hesdin,
Le Maire |
Matthieu NEM
D
Hôtel de ville
10 place d'Armes
62140 Hesdin
ne