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Arrêté - 110 PM Terrasse vecteur 2025
Arrêté - 180 PM ODP extension terrasse le Globe
Document publié le Vendredi 11 février 2005 par la commune d'Hesdin.
Lien du pdf (Arrêté - 180 PM ODP extension terrasse le Globe)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Handicap et inclusivité,
Hesdin
République
Française
Arrêté
municipal
Hôtel de ville
10 place d'Armes
62140 Hesdin
Arrêté n°PM20240808-180
République Française
Département du Pas-de-Calais
Arrêté municipal
AUTORISANT L'EXTENSION DE LA TERRASSE
« Le Globe »
Place d'Armes
Commune d’Hesdin
Le Maire de la Ville de Hesdin,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu le Code de l'Urbanisme,
Vu le Code Pénal,
Vu la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 relative à l'égalité des droits et des
chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées
modifiée, ses décrets d'application, ainsi que l'arrêté ministériel du 15
janvier 2007 portant application du décret n° 2006-1658 du 21 décembre
2006 relatif aux prescriptions techniques pour l'accessibilité de la voirie
et des espaces publics,
Vu la demande d'exploitation du domaine public face au restaurant « le
Globe » situé 12 Place d'Armes 62140 HESDIN, par Monsieur CARELLE
Jean-Marc demeurant 989 Avenue des Etats Unis 62780 Stella,
Considérant qu'il y a lieu de réglementer l'occupation privative et
commerciale du domaine public, en vue de l'installation de terrasse afin
d'y exercer une activité commerciale, sur le domaine communal et
l'espace public,
Considérant qu'il convient de prendre des mesures pour faciliter le bon
déroulement des manifestations afin d'assurer le bon ordre et la
sécurité,
Considérant qu'il y a lieu de restreindre la circulation des véhicules, HeSdin
République
Française
Arrêté
municipal
Hôtel de ville
10 place d'Armes
62140 Hesdin
Arrêté n°PM20240808-180
République Française
Département du Pas-de-Calais
ARRÊTÉ DU MAIRE
Article ler: Bénéficiaire
Monsieur CARELLE Jean-Marc demeurant 989 Avenue des Etats Unis
62780 Stella, est autorisé à occuper une partie du domaine public de la
ville de Hesdin, devant l'établissement le Globe situé 12 Place d'Armes à
Hesdin, aux fins d'y étendre sa terrasse du 10 au 15 août 2024 inclus
durant l'organisation de la fête du cochon rose.
Article 2 : Ces restrictions consisteront en :
-Interdiction de stationner à tous véhicules sur la place d'Armes partie
située face à l'établissement « Le Globe » sur le premier épi sur une
longueur de 10 m.
-Interdiction de circuler sur la voie située face à l'hôtel de ville
-Une déviation sera mise en place sur le Place d'Armes
Article 3: Nonobstant les dispositions du présent arrêté et pendant
toute la durée du concert, le service de la Police Municipale et de la
Gendarmerie, pourront prendre toutes les mesures utiles et nécessaires
pour faciliter le bon déroulement du trafic et de préserver la sécurité
des piétons. Ils pourront également faire mettre en fourrière, aux frais
de leurs propriétaires, les véhicules stationnant, même à la suite d'une
panne, aux endroits définis à l'article 1er, ces stationnements étant
qualifiés de gênant (article 417-10 du code de la route)
Article 4 : Des barrières de sécurités ainsi que les véhicules des
organisateurs seront mis en place autour de la manifestation, afin
sécuriser les lieux.
Article 5 : Propreté Hygiène Sécurité
Le commerçant est tenu de respecter les normes d'hygiène, de sécurité
et de salubrité durant toute la période d'occupation du domaine public.
Article 6 : Tarification
L'occupation donne droit à une redevance qui sera facturé au
demandeur correspondant à la délibération d'occupation d domaine
public.
Article 7 : Les contrôles
Des contrôles continus seront effectués par les agents de la police
municipale et de la gendarmerie.
Is constateront, chacun en ce qui les concerne, les défauts d'autorisation et les infractions aux dispositions réglementaires en vigueur.
Toute infraction constatée fera l'objet d'un suivi selon les dispositions
réglementaires en vigueur.
Article 8 : Retrait de l'autorisation et poursuites Arrêté n°PM20240808-180
République Française
Département du Pas-de-Calais
VE t0 Cette autorisation, délivrée à titre précaire et révocable, pourra être
(elle retirée sans droit à indemnité en cas de nécessité d'intérêt général et
dans le cas de travaux effectués dans l'intérêt du domaine public.
Ré bli Tout manquement constaté aux dispositions prévues dans le présent
epu Ique arrêté pourra entraîner l'abrogation de la présente autorisation.
Française L'occupation du domaine public deviendra par conséquent illégale et
pourra entraîner Une procédure devant le tribunal compétent afin de la
faire cesser.
Arrêté Article 9 : Voies et délais de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le
Tribunal Administratif de LILLE, dans un délai de deux mois à compter
de sa date de notification.
municipal
Article 10 : Application
- Monsieur le Maire
- La Police Municipale,
- Le Service Technique,
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Marconne
- Monsieur CARELLE Jean-Marc :
Qui sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'application du
présent arrêté.
Hôtel de ville
10 place d'Armes
62140 Hesdin Bar iEe
irie d'Hesdin ,
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ES
STE
MEET Municipale d'Hésdin
um Camion- une place de stationnement
Remorque réfrigérée
2 rôtissoires
| Extension de la terrasse sur le parvis de la mairie d'Hesdin.
Horaires mairie : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 14h à 17h30, le samedi
de 9h à 12h (mairie ouverte le dimanche 11/08 matin (fermeture d'une porte vers
10h / mairie fermée le jeudi 15 août)
Extension de terrasse possible le mercredi 14/08 uniquement
jours d'ouverture
Samedi 10 : midi et soir
Dimanche 11 : midi et soir
Lundi 12 : midi
Mardi 13 : midi et soir (?)