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Déliberation - 2023 077 ddes subventions local commercial Promenade
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Alzonne.
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Thèmes du document : Ruralité, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
DEPARTEMENT
de
l’'AUDE
Arrondissement de
CARCASSONNE
Domaine
:
7
Sous-domaine
: 7.5
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
service
18
Convocation
du
CM
en
date
du
:
11/10/2023
Affichage
en
date
du
:
11/10/2023
Envoyé
en
préfecture
le 20/10/2023
Reçu
en
préfecture
le 20/10/2023
Publié
le
ID
:011-211100094-20231016-2023077-DE
EX
A
Liberté
+ Égalité
* Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
LIBERTE
- EGALITE
- FRATERNITE
n°
2023
/077
Commune
d'ALZONNE
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
Conseil
Municipal
du
16
octobre
2023
Le
Conseil
Municipal
de
la commune
d'Alzonne,
légalement
convoqué,
s'est
rassemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Régis
BANQUET,
Maire.
Présents
: 16
BANQUET
Régis
VIEU
Brigitte
MEINIER
Céline
BONNAFOUS
Henri
GILLIS
Cyril
DENUC
Anne-Marie
ENCINAS
Nathalie
FORT
Thibault
GIEULES
Bernard
LEPRÊTRE
Marianne
LOGEAIS
Christelle
LOPEZ
Jean
JEANET
Anaïs
RAMON
Jérémie
REGRAGUI
Leila
RUMEAU
Gérard
TISSEYRE
Jacques
formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Absents
(excusés)
: 2
TISSEYRE
Jacques
CAHUZAC
Carole
Secrétaire
de
séance
: JEANET
Anaïs
Demandes de subventions 2023 - Département - Etat —- Région
: aménagement
d’un
commerce
— Promenade
Cette
délibération
annule
et remplace
la délibération
n°2023
/ 070.
M.
le Maire
expose
au
conseil
municipal
la nécessité
d'engager
des
travaux
d'aménagement
d'un
local
commercial
donnant
sur
la Promenade
compte
tenu
de
l'acquisition
récente
d’un
immeuble
par
la collectivité.
Considérant
que
le commerce
de
proximité
joue
un
rôle
essentiel
dans
la dynamisation
et
la vitalité
économique
des
zones
rurales,
Considérant
que
les
commerces
en
milieu
rural
contribuent
à maintenir
des
services
de
proximité
pour
les
habitants
en
évitant
les
déplacements
vers
les
villes,
Considérant
que
l'aménagement
d’un
commerce
donnant
sur
une
place
publique
permettra
de
créer
un
lieu
d'échanges
et
de
rencontres
pour
les
alzonnais,
Considérant
que
la préservation
et le
développement
des
commerces
locaux
participent
à
la création
d'emplois
et à
la pérennisation
des
activités
économiques,
M le
Maire
présente
le projet
d'aménagement
du
commerce
donnant
sur
la Promenade.
Il est
proposé
de
solliciter
des
subventions
auprès
du
Département,
de
la Région
et de
l'Etat
au
titre
de
la DETR
pour
un
montant
des
travaux
estimé
à 245
091,58€
HT.
2023-077_ddes_subventions_local_commercial_Promenade
Envoyé
en
préfecture
le 20/10/2023
Reçu
en
préfecture
le 20/10/2023
CET
Publié
le
ID
:011-211100094-20231016-2023077-DE
Certifié
exécutoire
par
réception
en
Préfecture
le :
Par
publication
le :
Le Conseil Municipal ouï cet exposé et
après
en
avoir
délibéré
:
Par
16
voix
pour,
0 voix
contre,
et
0 abstention
>
DECIDE
des
travaux
d'aménagement
du
local
commercial
donnant
sur
la
Promenade
>
APPROUVE
l'estimation
de
ces
travaux
pour
un
montant
de
245
091,58€
HT
>
SOLLICITE
l’aide
financière
du
Département
de
l'Aude,
de
la Région
Occitanie
et
de
l'Etat
(DETR)
pour
la réalisation
des
travaux
mentionnés
ci-dessus
Fait
et
délibéré
en
séance
le jour,
mois
et
an
ci-dessus
et
ont,
les
membres
présents,
signé
au
registre.
La
convocation
du
C.M.
et
le compte-rendu
de
la présente
délibération
ont
été
affichés
conformément
aux
Articles
L.2221-7
et L.2121-7
du
C.G.C.T.
À Alzonne,
le 16/10/2023
le Maire Régis
BANQUET
2023-077_ddes_subventions_local_commercial_Promenade