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Déliberation - 2026 037 Deliberation sur le budget primitif Local commercial promenade licence IV
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Alzonne.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 037 Deliberation sur le budget primitif Local commercial promenade licence IV)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Justice et droit,
DE_2026_037
République Française
Département : AUDE
Arrondissement : Carcassonne
ALZONNE - Commune
Séance du lundi 20 avril 2026
Délibération N° DE_2026_037
NOMBRE DE MEMBRES
En
exercice Présents Votants
Date de la convocation :
Pour Contre Abstention
Résultat du vote :
Le , à 18 heures 30, l'assemblée régulièrement
convoquée, s’est réunie au nombre prescrit par la loi
dans le lieu habituel de ses séances (Mairie d'Alzonne),
sous la présidence de .
Présents :
Représentés :
Absents et Excusés :
Conformément à l’article 2121-15 du CGCT, est nommé(e) à l’unanimité secrétaire de séance.
Objet : Délibération sur le budget primitif - LOCAL COMMERCIAL LICENCE IV PROMENADE 2026
Le Maire présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Après avoir entendu le rapport général de présentation du budget primitif de l'exercice 2026 de la Commune LOCAL COMMERCIAL LICENCE IV PROMENADE,
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu la loi 96-142 du 21 février 1996,
Vu les articles L2311-2, L2312-1 et L2312-3 du Code Général des Collectivités Territoriales,
DELIBERE ET DECIDE :
ARTICLE 1 :
L'adoption du budget de la Commune LOCAL COMMERCIAL LICENCE IV PROMENADE pour l'année 2026 présenté par son Maire,
Ledit budget s'équilibrant en recettes et en dépenses et s'élevant :
En recettes à la somme de : 342 575,17
En dépenses à la somme de : 342 575,17
Date de transmission de l'acte: 05/05/2026
Date de reception de l'AR: 05/05/2026
011-211100094-DE_2026_037-DE
A G E D I DE_2026_037
ARTICLE 2 :
D'adopter le budget par chapitre selon le détail suivant :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DÉPENSES
Chapitre Libellé Montant
002 Résultat d'exploitation reporté 3 487,17
011 Charges à caractère général 3 500
042 Section à section 4 109
65 Autres charges de gestion courante 2 745
66 Charges financières 500
TOTAL DEPENSES DE
FONCTIONNEMENT 14 341,17
RECETTES
Chapitre Libellé Montant
75 Autres produits de gestion courante 13 680
77 Produits spécifiques 661,17
TOTAL RECETTES DE
FONCTIONNEMENT 14 341,17
SECTION D'INVESTISSEMENT
DÉPENSES
Chapitre Libellé Montant
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 4 785,34
16 Emprunts et dettes assimilées 3 400
21 Immobilisations corporelles 320 048,66
TOTAL DEPENSES
D'INVESTISSEMENT 328 234 DE_2026_037
RECETTES
Chapitre Libellé Montant
040 Section à section 4 109
13 Subventions d'investissement 148 625
16 Emprunts et dettes assimilées 175 500
TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT 328 234
ADOPTE A LA MAJORITE
Ainsi fait et délibéré, les jour mois et an que dessus.
Président de séance Secrétaire de séance