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Compte-Rendu - Compte rendu du CM du 4 MARS 2013 17H
Document publié le Lundi 4 mars 2013 par la commune de Valleraugue.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du CM du 4 MARS 2013 17H)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Institutions publiques,
1
Conseil Municipal
du 4 Mars 2013 à 17 heures
Présents : DURAND, SALTET, PATRINOS , ISZEZUK, MARTIN, ABRIC,
CRISTIANI, BLANC
Excusés : BELLAS (procuration à SALTET) CABRILLAC, PRIEUR , THION,
Absents : LABOUREAU , PIALOT
Conformément à l'article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il
a été procédé à la nomination d'un secrétaire de séance pris au sein du Conseil
Municipal, Madame PATRINOS a été désignée pour remplir cette fonction qu'elle a
acceptée, et conformément à l'article L2121-18 du même code la séance a été
publique
***************
Le compte rendu de la réunion du 25/01/2013 est adopté à l’unanimité. ***************
PLAN D’EAU DU BOURG
Le Maire rappelle au Conseil qu’il y a lieu d’établir un dossier de demande d’autorisation pour la mise en place du plan d’eau du Bourg, dossier qui mettra en œuvre les prescriptions imposées par les services de l’Etat.
Cet ouvrage, bien que saisonnier puisqu’il n’est mis en place que durant les deux mois d’été est soumis :
à déclaration au titre des articles L 214-1 à L214-6 du code de l’environnement, et relève en particulier de l’article R 214-1 du code de l’environnement (rubriques 3.1.1.0, 3.1.2.0, 3.1.5.0, 3.2.1.0, 3.2.3.0, 3.2.5.0)
à l’arrêté du 28 novembre 2007, relatant des prescriptions générales applicables aux installations, ouvrages, travaux ou activités soumis à déclaration et relevant de la rubrique 3.1.2.0.
à l’arrêté du 30 mai 2008 fixant les prescriptions générales applicables aux opérations d’entretien de cours d’eau ou canaux soumis à autorisation ou à déclaration en application des articles L 214-1 à L 214-6 du code de l’environnement et relevant de la rubrique 3.2.1.0
De plus, ce projet est concerné par le décret 2007-1735 du 11 décembre 2007 et l’arrêté du 2 février 2009 relatif à la sécurité des ouvrages hydrauliques et au comité technique permanent des barrages et des ouvrages hydrauliques.
Il convient donc d’engager toutes les démarches pour mener à bien cette opération afin que le plan d’eau saisonnier du bourg, puisse être mis en place dès cette saison d’été.
2
Le Conseil Municipal, après avoir écouté l’exposé du Maire, regrette que le barrage réalisé en palplanches depuis une cinquantaine d’années, sans jamais créer le moindre dégât, ne puisse être à nouveau réalisé, mais compte tenu des prescriptions de la lettre de Monsieur le Sous-Préfet du Gard, en date du 12 février 2013,
Considérant qu’il convient d’engager une procédure qui permette d’obtenir l’autorisation de mettre en place le plan d’eau saisonnier du Bourg, pour plusieurs années,
Approuve le dossier , dans son ensemble, présenté par la société CEREG et déposé à la DDTM du Gard
Charge le Maire de signer toutes pièces nécessaires, pour mener à bien ce dossier.
N.B. :
Le dossier sera déposé en 7 exemplaires à la DDTM.
De plus, le Conseil Municipal décide de prendre contact avec le cabinet ROUX pour examiner le prochain arrêté qui sera pris par le Préfet pour autoriser les plan d’eau suivant les prescriptions de la DDTM
QUESTIONS DIVERSES :
Procès-verbal électronique :
Le Maire rappelle qu’une régie d’état à été créée pour mettre en place des amendes de police de circulation.
Le Procès_verbal électronique va remplacer le PV manuscrit, pour les infractions relatives à la circulation routière. Divers matériels permettent ce nouveau mode de verbalisation : les appareils numériques portables, les tablettes-PC, etc...
Ce système enregistre les contraventions et c’est le centre national qui notifie ensuite la verbalisation, et met en recouvrement les amendes.
Le Conseil Municipal est favorable à la mise en place de ce nouveau système. Gîtes du Mourétou :
les barrières en bois situées près des gîtes, sont à retirer car dangereuses, elles seront remplacées par du grillage.
Square des fileuses :
le personnel municipal devra entretenir le jeu en bois afin d’éviter aux enfants de se blesser avec des échardes.
Présence d’un échafaudage à La Valette :
Mr ABRIC précise qu’un échafaudage est en place depuis plus de 5 ans devant la maison de Nathalie GUY, sans qu’aucun chantier ne soit entrepris ; cette présence d’ouvrage métallique devient dangereuse ; il sera fait un courrier à cette personne afin de lui demander de retirer ce matériel le plus rapidement possible.
Enlèvement des OM à Prat-Peyrot :
La communauté des communes procède à l’enlèvement des OM sur le site de Prat-Peyrot une fois par semaine en saison d’hiver, ce qui est insuffisant lorsque la station de ski est ouverte, il serait nécessaire qu’il y ait au moins deux passages par semaine (Lundi et Vendredi)
3
Ardaillers :
Mme PATRINOS signale que le mur de soutènement de l’escalier menant vers le haut du mas de l’Eglise est en mauvais état ; il conviendrait de le conforter avant qu’il ne s’écroule.
La séance est levée à 18h