Compte-Rendu - Compte rendu du CM du 25 janvier 2013 16 h

Documents similaires

Compte-Rendu - Compte rendu du CM du 12 septemlbre 2013 18h

Compte-Rendu - Compte rendu du CM du 4 MARS 2013 17H

Compte-Rendu - Compte rendu du CM du 8 novembre 2013 20h30 4

Compte-Rendu - Compte rendu du CM du 20 janvier 2012 16h

Compte-Rendu - Compte rendu du CM du 28 MARS 2013 20h30

Compte-Rendu - Compte rendu CM du 28 05 19

Compte-Rendu - Compte rendu du CM du 27 10 2017

Compte-Rendu - Compte rendu du CM du 15 Juillet 2015

Compte-Rendu - Compte rendu du CM du 08 09 2016

Compte-Rendu - Compte rendu du CM du 18 Decembre 2014

Compte-Rendu - Compte rendu du CM du 25 janvier 2013 16 h Document publié le Vendredi 25 janvier 2013 par la commune de Valleraugue. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du CM du 25 janvier 2013 16 h)Thèmes du document : Eau et assainissement, Transports, Jeunesse,

1

Conseil Municipal

du 25 Janvier 2013 à 16 heures

Présents : DURAND, SALTET, PATRINOS , ISZEZUK, MARTIN, ABRIC, BELLAS,

CRISTIANI, PIALOT

Excusés : PRIEUR(procuration à ABRIC), THION (procuration à SALTET)

Absents : LABOUREAU , BLANC, CABRILLAC

Conformément à l'article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il

a été procédé à la nomination d'un secrétaire de séance pris au sein du Conseil

Municipal, Madame PATRINOS a été désignée pour remplir cette fonction qu'elle a

acceptée, et conformément à l'article L2121-18 du même code la séance a été

publique

***************

Le compte rendu de la réunion du 21/12/2012 est adopté à l’unanimité.

Monsieur le Maire informe les membres du conseil du décès subit de Noëlle GARMATH, épouse de Alain GARMATH ancien conseiller municipal, et mère de Sylvain, employé municipal ; l’ensemble du Conseil présente ses condoléances à la famille de Mme GARMATH.

Le Maire propose de retirer de l’ordre du jour :

 Dissolution des syndicats

Le Maire propose de rajouter un point à l’ordre du jour :

 Demande de subvention au Département et à la Région pour la réfection des toitures du Mourétou.

Le Conseil Donne son accord à l’unanimité

TRAVAUX DE CONFORTEMENT DE MURS DE VOIRIE, DEMANDE DE FINANCEMENT AU TITRE DE LA D.E.T.R 2013

Le Conseil Municipal,

Vu le code Général des Collectivités Territoriales,

Après avoir entendu l’exposé du Maire concernant la nécessité de faire des travaux de confortement de la rue du stade qui menace de s’effondrer et afin de la mettre en sécurité pour les usagers,

2

Etant donné que par arrêté du Maire du 10 février 2011, la circulation a dû être interdite aux véhicules d’un poids total en charge supérieur à 1,5 tonnes.

Vu les résultats de l’étude géotechnique qui fait état d’instabilité due à la présence d’une source au pied des fondations.

Vu la description du projet de travaux qui consiste à mettre en place 7 contreforts encrés dans les fondations

Après avoir pris connaissance des conditions d’obtention de la D.E.T.R. exercice 2013,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

Adopte le projet de travaux de confortement du mur de soutènement de la rue du stade, pour mettre en sécurité les usagers, qui s’élève à la somme de 45090.05 € hors taxes ( 53 927.70 € TTC)

Décide de présenter un dossier de demande de subvention dans le cadre de la D.E.T.R. programmation 2013,

Dit que le plan de financement prévisionnel est le suivant :

D.E.T.R. (40%) 18 036 €

F C T V A 8 349 €

Emprunt 25 000 €

Autofinancement : 2 542.70 €

Dit que la dépense sera inscrite au budget primitif 2013, article 2315, section d’investissement,

Autorise le Maire à signer tout document nécessaire à la réalisation de l’opération .

DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL GENERAL DU GARD AU TITRE DES AMENDES DE POLICE

Monsieur le Maire expose que les travaux de réfection du mur du cimetière catholique longeant la RD n° 10 pour mise en sécurité des usagers de cette voie sont susceptibles de faire l’objet d’une subvention du Conseil Général au titre des amendes de police.

Il propose donc de déposer un dossier de demande de subvention pour ces travaux selon le plan de financement suivant :

Dépenses : 25 582 € HT ( 30 596.07€ TTC)

Recettes :

Conseil Général –amendes de police : 10 233 €

FCTVA 4 737 €

Solde : autofinancement : 10 612 €

3

Total : 25 582 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal autorise à l’unanimité Monsieur le Maire à déposer cette demande de subvention

UTILISATION DU MATERIEL ET DES VEHICULES DE LA COMMUNE POUR L’EXECUTION DE TRAVAUX SUR L’ESPEROU EN 2011 : FACTURATION AU S..I.A. ESPEROU

Le maire rappelle au Conseil que l’agent communal Emmanuel MARTIN mis à disposition à l’année au Syndicat Intercommunal de l’Espérou utilise le matériel de la commune pour réaliser les travaux.

Pour l’exercice 2011 l’utilisation du matériel communal au profit du S.I.A. Espérou s’établit comme suit :

Tracto-pelle : 21 jours

Tracteur Goldini : 2 jours ½

Mini pelle POCLAIN : 2 jours ½

Camion Benne Renault B70 : 2 jours

Camion PEUGEOT Boxer : 4 jours

Afin que la commune soit dédommagée de ces frais, il paraît nécessaire qu’elle facture au S.I.A.ESPEROU la mise à disposition du matériel qui peut être évaluée comme suit :

Tracto-pelle : 21 jours à 400 € = 8 400 €

Tracteur Goldini : 2j1/2 à 300 € = 750 €

Mini Pelle POCLAIN : 2j1/2 à 200 € = 500 €

Camion benne Renault B70 : 2 jours à 100 € = 200 €

Camion PEUGEOT Boxer : 4 jours à) 100 € = 400 €

TOTAL : 10 250 €

Le Conseil,

Après avoir entendu l’exposé du Maire,

Charge le Maire :

 de faire procéder à la facturation de la mise à disposition du matériel communal au S.I.A.ESPEROU pour l’année 2011 selon l’évaluation faite.  De signer les pièces nécessaires aux opérations comptables

REMBOURSEMENT MISE A DISPOSITION PERSONNEL PAR LE SYNDICAT INTERCOMMUNAL D’AMENAGEMENT DE L’ESPEROU 2012

Le Maire expose au Conseil que la commune met à disposition un agent technique au Syndicat Intercommunal d’Aménagement de l’Espérou pour assurer les divers travaux de déneigement, d’entretien de voirie ,de bâtiments et d’entretien du réseau d’eau ainsi que le personnel administratif pour la facturation de l’eau et toutes les tâches administratives du Syndicat.

4

Il est donc nécessaire que le S.I.A. de l’Espérou rembourse à la Commune de Valleraugue les frais représentatifs de la mise à disposition du personnel.

Après avoir entendu l'exposé du maire, le Conseil donne son accord pour qu’une participation pour remboursement de charges de personnel communal soit demandée au syndicat intercommunal de l’Espérou pour l’exercice 2012 basée sur le salaire et contributions de l’agent Emmanuel MARTIN et des agents basés sur la station de ski qui travaillent par intermittences pour les tâches techniques et au 6eme du salaire et contributions de la secrétaire pour les tâches administratives soit la somme de 40 428 €.

REMBOURSEMENT MISE A DISPOSITION PERSONNEL PAR LA REGIE 1 STATION DE SKI DE PRAT-PEYROT exercice 2012

Le Maire expose au Conseil que la rémunération des agents titulaires qui travaillent à la station de ski (Régie1) est supporté par le budget principal de la commune.

Il est donc nécessaire que le budget annexe de la régie 1 station de ski rembourse à la Commune les frais représentatifs de la mise à disposition du personnel titulaire qui travaille à la station de ski.

Après avoir entendu l'exposé du maire, le Conseil donne son accord pour que le budget de la régie 1 station de ski rembourse au budget principal de la commune les frais du personnel titulaire qui travaille à la station de ski pour un montant de 123450 euros.

REMBOURSEMENT MISE A DISPOSITION PERSONNEL PAR LA REGIE 3 AIGOUAL exercice 2012

Le Maire expose au Conseil que Madame Roselyne CAMPREDON employée en C.D.I. sur la commune pour effectuer le ménage du foyer communal à l’Espérou effectue également le ménage au Gîte-buvette-restaurant de l’Aigoual durant la période d’ouverture, la rémunération pour cet emploi est supporté par le budget principal de la commune.

Il est donc nécessaire que le budget annexe de la régie 3 Aigoual

rembourse à la Commune les frais représentatifs de la mise à disposition de Madame Roselyne CAMPREDON pour le temps effectué au gîte-buvette-restaurant de l’Aigoual

Après avoir entendu l'exposé du maire, le Conseil donne son accord pour que le budget de la régie 3 Aigoual rembourse au budget principal de la commune les frais du personnel qui effectue le ménage au gîte-buvette-restaurant de l’Aigoual pour un montant de 5015 € qui correspond à la rémunération et aux contributions.

REMBOURSEMENT MISE A DISPOSITION PERSONNEL PAR LE BUDGET ANNEXE STATION SERVICE CARBURANT

5

Le Maire expose au Conseil que la gestion de la station service carburant est effectuée par le personnel communal.

Il est donc nécessaire que le budget annexe de la station service rembourse à la Commune les frais représentatifs de la mise à disposition du personnel.

Après avoir entendu l'exposé du maire, le Conseil donne son accord pour que le budget annexe de la station service rembourse à la commune les frais de personnel pour le travail effectué toute l’année pour ce service, la participation est fixée sur un quart de la rémunération et contributions annuelles versées pour l’agent Magali LAFON qui est régisseur de la Régie station service soit pour 2012 : 6 157.00 €.

REMBOURSEMENT MISE A DISPOSITION PERSONNEL PAR LE SERVICE EAU ET ASSAINISSEMENT, EXERCICE 2012

Le Maire expose au Conseil que les travaux relatifs au réseau Eau et Assainissement sont effectués par le personnel de la commune.

Il est donc nécessaire que le Service Eau et Assainissement rembourse à la Commune les frais représentatifs de la mise à disposition du personnel.

Après avoir entendu l'exposé du maire, le Conseil donne son accord pour que le budget annexe du Service Eau et Assainissement rembourse à la commune les frais de personnel pour les travaux effectués toute l’année sur les réseaux eau et assainissement, la participation est fixée sur la base de la rémunération et contributions annuelles versées pour l’agent Didier ABRIC soit pour 2012 : 33 797 €.

TRANSFERT DU STOCK DE BOISSONS DE FIN DE SAISON DE LA REGIE 3 AIGOUAL A LA REGIE 2 PRAT-PEYROT, Facturation

Le maire fait part au conseil municipal du relevé et du montant des boissons en stock en fin de saison à l’Aigoual qui sont transférées au chalet de Prat-Peyrot pour la saison d’hiver.

Afin de tenir une comptabilité en règle au sein de chaque service il doit être procédé à la facturation de ces boissons par la Régie 3 Aigoual auprès de la Régie 2 Prat- Peyrot.

Le Conseil, après avoir entendu l’exposé du Maire,

Charge le Maire

 de faire procéder à la facturation des boissons en stock à la date de fermeture de la buvette-restauration de l’Aigoual par la régie 3 à la Régie 2 Prat-Peyrot pour un montant de 2 118.60 € hors taxes

 de signer les pièces nécessaires aux opérations comptables.

6

DECISION MODIUFICATIVE DE VIREMENT DE CREDITS BUDGET PRINCIPAL

Le maire expose au conseil que les crédits ouverts au budget primitif 2012 sont insuffisants pour certains chapitres et qu’il faut procéder à ouverture de crédits supplémentaires et (ou) virements de crédits:

article montant

6156 -23

73923 23

TOTAL 0

article montant

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

libellé

reversement FNGIR

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

libellé

maintenance

Le Conseil,

Après avoir entendu l’exposé du Maire,

Donne son accord sur la décision modificative de crédits.

DECISION MODIFICATIVE D’OUVERTURE DE CREDITS SUPPLEMENTAIRES ET DE VIREMENTS DE CREDITS BUDGET ANNEXE STATION SERVICE.

Le maire expose au conseil que les crédits ouverts au budget primitif 2012 du

budget annexe station service sont insuffisants pour prendre en compte les opérations de fin d’année et qu’il faut procéder à ouverture de crédits supplémentaires et virements de crédits comme suit :

article montant

6215 300

6156 -300

TOTAL 0

article montant

6031 5000 variation des stocks de matière première

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

libellé

personnel affecté par la collectivité de rattachement

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

libellé

maintenance

7

article montant

31-040 5000

TOTAL 5000

article montant

TOTAL

DEPENSES D'INVESTISSEMENT

libellé

matières premières et fournitures

RECETTES D'INVESTISSEMENT

libellé

Le Conseil,

Après avoir entendu l’exposé du Maire,

Donne son accord sur la décision modificative de crédits.

TARIFS DE LA LOCATION DU FOYER RURAL DE VALLERAUGUE 2013, applicables au 1er Juillet 2013

Location du foyer rural de Valleraugue

Habitants non contribuables

de la commune

Période chauffée Période non

chauffée

Caution

Salle du Bas seule 310.00€ 210.00€ 300.00€

Salle du bas + cuisine 375.00€ 290.00€ 300.00€

Salle du haut seule 440.00€ 280.00€ 300.00€

Salle du haut + cuisine 510.00€ 405.00€ 300.00€

mDeux grands salles 660.00€ 535.00€ 300.00€

Deux grandes salles + cuisine 710.00€ 605.00€ 300.00€

Habitants contribuable de la

commune

Salle du Bas seule 260.00€ 170.00€ 300.00€

Salle du bas + cuisine 310.00€ 220.00€ 300.00€

Salle du haut seule 360.00€ 225.00€ 300.00€

Salle du haut + cuisine 410.00€ 320.00€ 300.00€

Deux grandes salles 510.00€ 420.00€ 300.00€

Deux grandes salles + cuisine 560.00€ 470.00€ 300.00€

Location des Salles d’Ardaillers, Taleyrac, Espérou, Chalet Rond

Salle Ardaillers, Taleyrac,

Espérou

100.00€ 75.00 100€

Chalet Rond Prat-Peyrot

(été seulement et réservé aux

habitants de l’Espérou)

230.00€

250.00€

REFECTION TOITURES DE 4 GITES DU VILLAGE DE GËTES DU MOURETOU (E F G H ) DEMANDE DE SUVBVENTIONS.

8

Le Maire donne la parole à Madame ISZEZUK, adjointe responsable de la gestion du village de gîtes du Mouretou et de leur entretien . Cette dernière fait remarquer le mauvais état des toitures des 4 gîtes (E,F,G,H) et la nécessité de faire procéder à leur réfection totale.

Les gîtes ont été construits durant les années 1973 à 1975 , les toitures ont été réalisées avec une charpente en chevrons sur laquelle ont été posés des supports non isolants recouverts de bandeaux feutres. Etant donné la faible armature de la charpente il ne peut être envisagé de déposer les bandeaux feutres et de les remplacer par des tuiles (matériau trop lourd). Une entreprise spécialisée nous propose de poser une nouvelle couverture en « polytuil » sur la couverture actuelle. Ce procédé éviterait des frais de démolition de la couverture en place et de plus cette dernière ferait usage d’isolation.

Des devis ont été établis pour un montant total de 23179.80 € hors taxes, soit 27723.05 € TTC ;

Le village de gîtes du Mourétou situé en bordure de l’Hérault dans un coin calme est très apprécié des touristes, certaines familles y reviennent plusieurs années à suite. Il est classé 2 épis au guide des gîtes de France, il serait dommage de laisser les bâtiments se dégrader.

Considérant l’importance de réaliser ces travaux , il conviendrait de demander une aide au Conseil Général et au Conseil Régional.

Le Conseil Municipal , après avoir entendu l’exposé,

Approuve le projet de réfection de la toiture des 4 gîtes (E,F,G,H) du village de gîtes du Mouretou

Considérant le montant estimé,

Décide de demander l’aide du Département et de la Région dans le cadre du développement économique des communes dans le secteur du tourisme. Le plan de financement de l’opération pourraît être le suivant :

Subvention du département 30% : 8 317 €

Subvention de la Région 30% : 8 317 €

Fonds de compensation de la TVA : 4 292 €

Autofinancement : 6 797 €

Charge le maire de signer toutes pièces nécessaires à la réalisation de cette opération.

QUESTIONS DIVERSES :

Fonctionnement école :

Réforme du rythme scolaire : la publication du décret ministériel a été repoussée, et les communes ont jusqu’à la fin du mois de mars, pour faire savoir si le nouveau temps scolaire sera appliqué à compter de la rentrée scolaire 2013/2014.

9

Voyage scolaire : la directrice de l’école souhaiterait que Kelly FAVANTINES, qui travaille à l’école dans la classe maternelle, puisse accompagner les enfants qui partiront en classe verte du 22 au 24 mai prochain, afin de participer à leur encadrement. Accord est donné, un ordre de mission lui sera délivré, et son séjour sera pris en charge par la commune.

Vente immobilière :

le maire fait part d’une DIA concernant l’immeuble cadastré section AC n° 79 ; il est décidé de ne pas exercer le droit de préemption.

La séance est levée à 17h30