Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Délibération 2023 8 19 Débat sur les Orientations
unknown - Rapport d'orientations budgétaires 2024
Conseil Municipal - Rapport d'orientations budgétaires 2024
Déliberation - DELB25 001 DGS DEBAT SUR LES ORIENTATIONS BUDGETAI
Déliberation - DELIB DEBAT ORIENTATIONS BUDGETAIRES
Déliberation - DELIB DEBAT ORIENTATION BUDGETAIRE 2023
Déliberation - 2023 87 Débat d'orientation budgétaire 2024
Déliberation - 2023 87 Débat d'orientation budgétaire 2024
Déliberation - delib 2023 1 debat d orientation budgetaire 2023
Déliberation - 04 DELIB Approbation du rapport d orientation budg
Procès Verbal - Délibération 2023 8 19 Débat sur les Orientations Budgétaires 2024
Document publié le Vendredi 17 novembre 2023 par la commune de Petite-Île.
Lien du pdf (Procès Verbal - Délibération 2023 8 19 Débat sur les Orientations Budgétaires 2024)
Thèmes du document : Budget, Justice et droit, Institutions publiques,
DEPARTEMENT
DE LA REUNION
ARRONDISSEMENT
DE SAINT-PIERRE
Commune
de Petite-lle
Objet :
Débat sur les orientations
budgétaires pour l'année
2024
NOTA - Le Président
certifie que le compte rendu
de cette délibération a été
affiché à la porte de la
Mairie
Le 17 novembre 2023
que la convocation du
Conseil avait été faite
Le 06 novembre 2023
et que le nombre des
membres en exercice est
de 33.
Envoyé en préfecture le 20/11/2023
Reçu en préfecture le 20/11/2023
Publié le S L GT
ID : 974-219740057-20231114-2023_8 19-DE
PETITE-ILE UNE VILLE POUR TOUS
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
du 14 novembre 2023
L’an deux mille vingt-trois, le quatorze novembre, à dix-huit heures, le
Conseil municipal de la Commune de PETITE-ÎLE étant assemblé en session
ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la
présidence du Maire, Serge Hoareau.
ETAIENT PRESENTS :
Mesdames et Messieurs les Conseillers municipaux suivants :
HOAREAU Serge, FORT Olivier, SEVERIN Mimose, MALET Ludovic,
MUSSARD Emmanuelle, GENNEPY Clarisse, ETHEVE Nicolas,
RENGER-ARNOUX Patricia] LEBON Eric, LEBON Gino, ROBERT/PAYET Anne Constance, ANTOU-ROSOLEN Anne Gaëlle, GRONDIN Jean-Noël, ETHEVE Patricia] CORRE Jean Yves, BILGER/FOLIO Corinne, LAVERGNE Christophe, LEBON Natacha, BENARD Didier, PAYET Sandrine, PAUS Richard, SUZANNE Pascal, VIRAMA-ERCAMA Corinne, HOARAU Jean Denis, SEBODIER Pascal, SORRES Jacky, LAURET Dany.
ETAIT REPRESENTEE : la Conseillère Municipale suivante :
PRUGNIERES Sophia.
ETAIENT ABSENTS : les Conseillers Municipaux suivants :
Mesdames et Monsieur: LEVENEUR Marine, SOMNICA Christine,
BENARD Rita, SUZANNE Jean-Hugues.
Il a été procédé, conformément à l'article L 2121.15 du Code Général des
Collectivités Territoriales à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil : Monsieur Ludovic Malet a été désigné pour remplir ces fonctions.
Le Président rappelle l’ordre du jour et propose de passer à son examen :
Affaire n° 2023/8/19
Débat sur les orientations budgétaires pour l'année 2024. Envoyé en préfecture le 20/11/2023
Reçu en préfecture le 20/11/2023
En vertu de l’article L.2312-1 du Code Général des Collectivités TerriteL: PNA AE QDE
Publié le S L O7
Primitif doit être précédée d’une phase constituée par le Débat d’Orientations Budgétaires (DOB). Les
Conseils municipaux doivent ainsi, dans un délai de deux mois précédant l’examen de celui-ci,
débattre des orientations générales du budget.
La loi n° 2015-991 du 07 août 2015, portant nouvelle organisation territoriale de la république, dite loi NOTRe est venue préciser que ce débat doit se tenir sur la base d’un Rapport d’Orientation Budgétaire (ROB), qui doit présenter les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés, la structure et la gestion de la dette, ainsi que la structure et l’évolution des effectifs communaux
Même si le débat d’orientations budgétaires n’a pas en lui-même de caractère décisionnel, sa teneur doit être retracée dans une délibération distincte de l’assemblée, afin de permettre au représentant de l’État de s’assurer du respect de la loi.
Le débat d'orientation budgétaire est une étape importante du cycle budgétaire, et les objectifs du rapport, joint en annexe sont multiples :
> Permettre à l’ Assemblée délibérante de discuter des principales orientations budgétaires de l’action municipale, qui seront proposées dans le budget primitif 2024 ;
> Informer sur l'évolution de la situation financière de la Collectivité et faire le point sur les opérations pluriannuelles d'investissement ;
> Faire part des perspectives tant en termes de fonctionnement que d’investissement pour le budget 2024.
Le Maire précise que la commission Finances et Affaires générales a émis un avis favorable sur cette
affaire, lors de la séance du 10 novembre 2023.
Le Conseil municipal, après délibération, à l’unanimité, décide :
e De prendre acte de la production d’un rapport des Orientations Budgétaires sur la base duquel se tient le Débat des orientations budgétaires 2024, joint en annexe ;
e De prendre acte de la présentation du Rapport des Orientations Budgétaires, tel qu’exposé en
annexe ;
e De prendre acte de la tenue du Débat des Orientations Budgétaires, pour l’année 2024.
Le présent document est certifié exécutoire,
compte-tenu de la réception en Sous-Préfecture, le...
et de sa publication en Mairie, le...
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de la Réunion dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au représentant de l'Etat.