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Document publié le Mardi 31 décembre 2019 par la commune de Bastia.
Lien du pdf (unknown - 2021.01.12.13a2 avenant 2021 a ciucciarella)
Thèmes du document : Famille, Sécurité sociale, Consommateurs,
1
AVENANT N°1 à la convention pluriannuelle d’objectifs
entre la Ville de Bastia et l’U.M.C.S.
pour la gestion de la crèche A Ciucciarella
Entre
La Ville de Bastia représentée par Monsieur Pierre SAVELLI, Maire de Bastia et désignée sous le terme «La Ville», d’une part
Et
L’Union des Mutuelles de Corse Santé, organisme mutualiste de droit privé à but non lucratif, dont le
siège social est situé Boulevard Sébastiano COSTA Rond Point du Finosello 20 090 AJACCIO , N° SIRET :
827 500 596 00016, représentée par son président, Monsieur Jean Pierre FABIANI et désignée sous le
terme l’U.M.C.S., d'autre part,
Il est convenu ce qui suit :
PREAMBULE
Conformément à la convention d’objectifs et de gestion conclue entre la Caisse Nationale d’Allocations
Familiales et l’Etat en 2018, les Conventions Territoriales Globales (CTG) ont vocation à remplacer
progressivement les CEJ au fur et à mesure de leur arrivée à échéance.
Le Contrat Enfance Jeunesse (CEJ) entre la Ville de Bastia et La CAF de Haute corse est arrivé à terme
au 31 décembre 2019 puis a été prorogé d’un an.
En 2021, un travail d’élaboration de la Convention Territoriale Globale a donc été engagé en tenant
compte des spécificités de ce nouveau dispositif à l’échelle de la Communauté d’Agglomération de
Bastia et a abouti à la signature d’une convention le 25 octobre 2021.
Dans ce cadre, le montant des enveloppes financières accordées est globalement maintenu,
cependant, les modalités d’attribution et de versement évoluent, en effet, au titre du bonus territoire
CTG, l’UMCS percevra directement de la CAF pour la gestion de la crèche A Ciucciarella la somme de
37 400 € pour chaque année 2021 et 2022 (conformément à l’avenant à la convention d’objectifs et
financement signée entre la CAF de Haute corse et l’UMCS en date du 01 octobre 2021 pour la période
du 01/01/2021 jusqu’au 31/12/2023).
En conséquence, ce montant de 37 400 € viendra en déduction de la subvention municipale à l’UMCS
pour la gestion de la crèche A Ciucciarella de 247 434 € prévus pour l’année 2021 et pour l’année 2022
soit 247 434 €– 37400 € = 210 034 €.
Le présent avenant vient donc modifier la convention passée le 31/12/2020 pour la période du
01/01/2021 au 31/12/2022.
Ainsi, il convient de revoir les modalités financières de ladite convention et plus particulièrement les
articles 4 et 5 selon les termes suivants :
ARTICLE 1 2
Pour l’année 2021,
Il convient de prendre en compte le montant global de 210 034 €.
Il est précisé que la somme de 123 717 € ayant déjà été versée à l’UMCS conformément à l’article 5 de
la convention pour l’année 2021, il reste donc la somme de 86 317 € à verser selon les modalités
suivantes :
- 40 % de la somme restante à la signature de l’avenant soit 34 526,80 €
- et le solde annuel sous réserve du respect des conditions susmentionnées à l’article 4.4 et, le
cas échéant, l’acceptation de la notification prévue à l’article 3.4.
Pour l’année 2022 selon les mêmes modalités financières de l’article 5 pour un montant global de
210 034 €.
Fait à Bastia, le
Pour l’U.M.C.S.
Le Président
Jean Pierre FABIANI
Pour la Ville de Bastia
Le Maire
Pierre SAVELLI