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Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Bastia.
Lien du pdf (Déliberation - 2024.01.12.13 convention a ciucciarella umcs)
Thèmes du document : Famille, Sécurité sociale, Institutions publiques,
2024/DEC/01/13
Extrait du registre des délibérations du
Conseil municipal de la Ville de Bastia du jeudi 19 décembre 2024
Objet : Approbation de la convention entre la ville de Bastia et l’Union des Mutuelles de Corse Santé (UMCS) gestionnaire de la structure a Ciucciarella
Date de la convocation : 13 décembre 2024
Date d’affichage de la convocation : 13 décembre 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le dix-neuf décembre à 17h30, le CONSEIL MUNICIPAL de BASTIA s’est réuni à l’Hôtel de Ville de Bastia, en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Pierre SAVELLI.
Nombre de membres composant l’assemblée : 42
Nombre de membres en exercice : 42
Quorum : 22
Nombre de membres présents : 27
Le quorum étant atteint, l’assemblée peut délibérer
Etaient présents: Monsieur SAVELLI Pierre ; Madame de GENTILI Emmanuelle ; Madame LACAVE Mattea ; Monsieur TIERI Paul ; Madame PIPERI Linda ; Monsieur GRASSI Didier ; Madame VIVARELLI-MARI Jéromine ; Madame POLISINI Ivana ; Monsieur PERETTI Philippe ; Madame ORSINI-SAULI Laura ; Monsieur LUCCIONI Don Petru ; Monsieur DALCOLETTO François ; Monsieur DASSIBAT Franck ; Monsieur DEL MORO Alain ; Monsieur FABIANI François ; Monsieur GRAZIANI Antoine ; Madame LUCIANI Emmanuelle ; Madame MANGANO Angelina ; Madame MATTEI Mathilde ; Monsieur ROMITI Gérard ; Madame TIMSIT Christelle ; Madame GRAZIANI-SANCIU Livia ; Monsieur PAOLI Jean-François ; Madame SALGE Hélène ; Monsieur ZUCCARELLI Jean ; Madame ALBERTELLI Viviane ; Monsieur MORGANTI Julien.
Etaient absents : Monsieur MILANI Jean-Louis ; Madame COLOMBANI Carulina ; Madame CARRIER Marie-Dominique ; Monsieur DE ZERBI Lisandru ; Madame PASQUALINI-D’ULIVO Marie-Pierre ; Madame BELGODERE Danièle ; Monsieur MONDOLONI Jean-Martin ; Monsieur TATTI François ; Madame VESPERINI Françoise.
Ont donné pouvoir :
Monsieur SIMEONI Gilles à Monsieur SAVELLI Pierre ;
Madame GUIDICELLI-SBRAGGIA Lauda à Monsieur TIERI Paul ;
Madame FILIPPI Françoise à Madame LAVAVE Mattea ;
Madame PELLEGRI Leslie à Madame POLISINI Ivana ;
Monsieur PIERI Pierre à Madame de GENTILI Emmanuelle;
Monsieur LINALE Serge à Monsieur ROMITI Gérard
Monsieur Pierre Savelli ouvre la séance et invite le Conseil à désigner son secrétaire : Monsieur Paul Tieri élu secrétaire prend place au bureau 2024/DEC/01/13
Le conseil municipal,
Vu le Code de l’action sociale et des familles et notamment les articles L 227-1 et suivants ;
Vu la délibération de notre collectivité n°2015/DEC/01/06 en date du 22 décembre 2015 portant qualification de service d’intérêt économique général au sens de l’article 106.2 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne : secteur petite enfance ;
Vu l’avis favorable de la commission unique en date du 17 décembre 2024 ;
Considérant que dans le cadre de sa politique en faveur de la petite enfance, notre collectivité a toujours soutenu l’offre d’accueil des jeunes Bastiais sur son territoire par un système de subventionnement en complément des modalités habituelles de financement assurées par la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) de Haute Corse et par les familles ;
Considérant que dans sa délibération en date du 22 décembre 2015, notre assemblée a décidé de qualifier les activités relatives à la petite enfance de service d’intérêt économique général sur le territoire de compétence de la commune ;
Considérant la proposition de renouveler la convention d’objectifs entre la Ville et l’Union des Mutuelles de Corse Santé (UMCS) pour l’année 2025 dans le cadre de la gestion de la crèche « A Ciucciarella » ;
Considérant que la crèche « A Ciucciarella », située à la Citadelle, dispose actuellement d’un agrément pour l’accueil de 22 enfants et qu’elle sera relogée dans les locaux de l’école Gaudin dès que les travaux de restructuration du bâtiment seront achevés ;
Considérant que dès lors un avenant sera élaboré pour préciser les nouvelles modalités ;
Considérant le montant annuel de la subvention à 210 034€.
Après avoir entendu le rapport de Madame Ivana POLISINI,
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal,
A l’unanimité
Article 1 :
- Approuve la convention pour l’année 2025 avec l’Union des Mutuelles de Corse Santé pour la gestion de la structure « A Ciucciarella » telle que figurant en annexe.
Article 2 :
- Autorise Monsieur le Maire à signer la convention avec l’UMCS et de ses avenants éventuels pour l’année 2025.
Article 3 :
- Précise que les crédits correspondants seront approvisionnés au budget primitif 2025 fonction 6, article 65, compte 657462.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Le Maire,
Pierre SAVELLI
Conformément à l’article R 421-1 du Code de justice administrative, il est rappelé que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Bastia dans un délai de 2 mois à compter de sa mesure de publicité. Le Tribunal Administratif de Bastia peut être saisi via l’application « Télérecours citoyens », accessible depuis l’adresse ci-après : www.telerecours.fr. La présente délibération fera l’objet d’une publication au recueil des actes administratifs de la commune et d’une publication sur le site de la Mairie.
Signé électroniquement le 30/12/2024