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Déliberation - delib 287.20.2024 bilan des acqusition et des cessions
Document publié le Lundi 27 mai 2024 par la commune de Sin-le-Noble.
Lien du pdf (Déliberation - delib 287.20.2024 bilan des acqusition et des cessions)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Entrepreneuriat et startup,
REPUBLIQUE FRANÇAISE Délibération n°287. 20/2024
Département du NORD
Arrondissement de DOUAI
Canton de SIN LE NOBLE
COMMUNE DE SIN-LE-NOBLE
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 27 mai 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le 27 mai 2024, à 18 heures 30 le Conseil municipal s'est réuni au théâtre Casarès sous la présidence de Monsieur Christophe DUMONT, Maire, en suite de convocations du 21 mai 2024, dont un exemplaire a été affiché à la porte de l'Hotel de Ville.
ÉTAIENTPRÉSENTS : M. Christophe DUMONT, Maire ; M. Didier CARREZ, Mme Marie-Josée DELATTRE, M. Jean-Claude DESMENEZ, Mme Johanne MASCLET, M. Freddy DELVAL, Mme Christelle DUPRIEZ, M. Henri JARUGA, Mme Michèle DECREUS, M. Dimitri WIDIEZ, Adjoints; M. ]ean-Michel CHOTIN, M. Jean-Pierre BERLINET, Mme Françoise SANTERRE, Mme Claudine BEDENIK, Mme Joselyne GEMZA, Mme Christiane DUMONT, M. Patrick ALLARD, M. Marc BAILLEZ, M. Patrick DUBREUCQ, Mme Sylvie DORNE, Mme Caroline FAIVRE, M. Jean-François JOOS, Mme Stéphanie CARAMOUR, M. Rémi KRZYKALA, M. Guillaume KRZYKALA, Mme Laetitia DUCATILLON, Conseillers municipaux.
ÉTAIENT ABSENTS . EXCUSÉS ET REPRÉSENTES : M. Pascal DAMBRIN ( procuration à Mme Laetitia DUCATILLON du 27 mai 2024), Mme Marie-Bernadette SOMBE (procuration à M. Patrick ALLARD du 27 mai 2024), Mme Emeline HOURNON Çprocuration à M. Jean-François JOOS du 27 mai 2024), Mme Elise SALPETRA ( procuration à Mme Joselyne GEMZA du 27 mai 2024), M. Brahlm MAHMOUD ( procuration à M. Dimitri WIDIEZ du 27 mai 2024), M. Rabin POPOWSKI
(procuration à M. Patrick DUBREUCQ du 23 mai 2024), Conseillers municipaux.
ÉTAIT ABSENT EXCUSÉ ET NON REPRESENTE. : -
ETAIT ABSENTE NON EXCUSEE ET NON REPRESENTEE:
Conseillère municipale.
Mme Viviane BIZET,
SECRETAIRE : M. Rem i KRZYKALA
La présente délibération a été affichée, par extraits, à la porte de l'Hôtel de Ville, le 03 juin 2024.
I/ ADMINISTRATION GENERALE
BILAN DES_ACQUISITIONS. DES CESSIONS. DES ECHANGES ET DES TRANSFERTS EFFECTUES AU COURS DE L'ANNEE 2023
Le Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2121-29 et L. 2241-1,
Vu ['article 11 de la loi n°95-127 du 8 février 1995 modifiée par la loi 96-142 du
21 février 1996, modifié par l'ordonnance 2006-460 du 21 avril 2006,
Vu l'avis de la Commission vie institutionnelle, administration, finances, emploi, activités
économiques,
Page l sur 4
Accusé de réception en préfecture
059-215905696-20240527-287-20-2024-DE
Date de télétransmission : 31/05/2024
Date de réception préfecture : 31/05/2024 Considérant que les assemblées délibérantes doivent débattre une fois par an sur le bilan de la politique foncière (cessions/acquisitions) menée par la collectivité ; que ce bilan est annexé au compte administratif ;
Considérant que l'année 2023 a permis à la collectivité de poursuivre la mise en ouvre du programme de rénovation urbaine et de développer son accessibilité et son attractivité ; qu'en outre l'exercice 2023 a permis de pérenniser le plan pluriannuel de valorisation du patrimoine non stratégique de la collectivité ;
de
Considérant que pour l'année 2023, les mutations immobilières se sont élevées à un total
acquisitions : 329 236 euros + 6 254, 02 euros de frais
cessions : 7 623 euros
Considérant que ce bilan se présente de la façon suivante :
la Commune de Sin-le-Noble a acquis :
CEDANT
Association
Douaisis
Ostrevent
Consorts
htornain
GAEC Dambrine
Monsieur
DESPRET
Douaisis Agglo
Douaisis Agglo
Désignation du
bien
Parcelle AS 518-
521
3 et 21 Rue de
l'Eglise
Parcelles AZ
165-166-167-
168 et 248
Rue Paul
Foucaut
Parcelles BC 725
et 819
Rue E. Vaillant
Parcelles AT 548
et 549
Rue H. Lemette
Maison de
l'Ecoquartier et
ses abords
ZAC du Raquet
Emprise voiries
et espaces verts
ZAC du Raquet
Date de
délibération
11 février 2016
20 septembre
2023
08 novembre 2023
20 février 2024
29 mars 2021
15 décembre 2022
13 février 2023
05 juillet 2022
05 juillet 2023
Objet de
l'acquisition
Valorisation
foncière
OAP
Castelnaudary
/ Foucaut
Valorisation
foncière
OAP Lemette /
Audin
Valorisation
foncière
Voirie et
espaces verts
Intégration
domaine publie
communal
Prix et frais
l euro
290 733
euros
28 500 euros
Frais l
628, 02
euros
10 000 euros
l euro
l euro
Date de l'acte
21 décembre
2023
01 décembre
2023
23 novembre
2023
19 juin 2023
14 mars 2023
28 novembre
2023
Page 2 sur4 la Commune de Sin-le-Noble a cédé :
ACQUEREUR
SA NOREVIE
Désignation du
bien
Parcelles BI
145p-160p-335p
Rue du 08 mai
1945
Date de
délibération
15 décembre 1999
06 juin 2001
01 octobre 2013
20 septembre 2023
Objet de la
cession
Convention
de
réalisation
de projet
Prix et frais
7 623 euros
Date de l'acte
11 novembre
2023
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité des membres présents et représentés,
ARTICLE_1 : PREND ACTE du bilan des acquisitions et des cessions immobilières pour l'exerdce 2020 qui est détaillé comme suit :
la Commune de Sjn-le-Noble a acquis :
CEDANT
Association
Douaisls
Ostrevent
Consorts
Hornain
GAEC Dambrine
Monsieur
DESPRET
Douaisis Agglo
Douaisis Agglo
Désignation du
bien
Parcelle AS 518-
521
3 et 21 Rue de
l'Eglise
Parcelles AZ
165-166-167-
168 et 248
Rue Paul
Foucaut
Parcelles BC 725
et 819
Rue E. Vaillant
Parcelles AT 548
et 549
Rue H. Lemette
Maison de
l'Ecoquartier et
ses abords
ZAC du Raquet
Emprise voiries
et espaces verts
ZAC du Raquet
Date de
délibération
11 février 2016
20 septembre
2023
08 novembre 2023
20 février 2024
29 mars 2021
15 décembre 2022
13 février 2023
05 juillet 2022
05 juillet 2023
Objet de
l'acquisition
Vaiorisation
foncière
OAP
Castelnaudary
/ Foucaut
Valorisation
foncière
OAP Lemette /
Audin
Valorisation
foncière
Intégration
domaine public
communal
Voirie et
espaces verts
Prix et frais
l euro
290733
euros
28 500 euros
Frais l
628, 02
euros
10 000 euros
l euro
l euro
Date de l'acte
21 décembre
2023
01 décembre
2023
23 novembre
2023
19 juin 2023
14 mars 2023
28 novembre
2023
Page 3 sur 4 la Commune de Sin-le-Noble a cédé :
ACQUEREUR
SA NOREVIE
Désignation du
bien
Parcelles BI
145p-160p-335p
Rue du 08 mai
1945
Date de
délibération
15 décembre 1999
06 juin 2001
01 octobre 2013
20 septembre 2023
Objet de la
cession
Convention
de
réalisation
de projet
Prix et frais
7 623 euros
Date de l'acte
11 novembre
2023
ARTICLE 2 : PREND ACTE de l'initiafcion de transactions lors de séance du Conseil municipal au titre de l'exercice 2023, non finalisées à ce jour et PRECISE qu'elles figureront par conséquent dans le bilan dressé au titre de l'exercice 2024.
ARTICLE 3 : RAPPELLE que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de la réception par le représentant de l'Etafc dans le Département, et de sa publication. Le recours peut être introduit par le biais de télérecours citoyen, non obligatoire, à l'adresse suivante: https://citoyens. telerecours. fr.
Pour Extrait certifié conforme au Registre
(Publié et Affiché conformément à l'article 1^4-2^25 du
Code général des collective
SIN-LE-NOBL!
Certifié exécutoire, compte tenu d<
En sous-préfecture de DOUAI le
Et de la piihiisation
Fait
MA! im
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