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unknown - Communauté de communes - Côte Landes Nature - 29B DEL2024YD090429 PAGE SIGNATURES
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Côte Landes Nature - 29B DEL2024YD090429 PAGE SIGNATURES)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises,
Envoyé
en
préfecture
le
11/04/2024
PRODUCTION
D'ELECTRICITE
- PRODUCTION
D'ELECTRICITE
- |: Regu:en
préfecture
le
11/04/2024
Publié le 11/04/2024
IV
L
ANNEXES
ID:
DAC PHOOCEST
POPAOANE
DERRTPAY
DNONAEE
BP
ARRETE
ET SIGNATURES
[_
D
|
Nombre
de membres
en exercice
: 24
Nombre
de
membres
présents
:
Nombre
de
suffrages
exprimés
%
VOTES
:
Pour: Contre:
7
Abstentions
: y
Date
de
convocation
: 02/04/2024
Présenté
par
(1)
le
Président,
A
LIT
ET
MIXE
le 08/04/2024
(1)
le
Président,
A
LIT
ET
MIXE,
le 08/04/2024
Les
membres
de
l'assemblée
délibérante
(2),(3),
Certifié
exécutoire
par
(1)
le Président,
compte
tenu
de
la transmission
en
préfecture,
le , et de
la publication
le
A
CASTETS,le
(1)
Indiquer
le
« président
du
conseil
d'administration
» ou
l'exécutif
de
la collectivité
de
rattachement
: maire,
président
du
conseil
général...
Mo
LA
Z
(2)
L'assemblée
délibérante
étant: Les
membres
l'Assemblée
délibérante
réuni(e)
en
session
Ordinaire.
(3)
L'ajout
des
signataires
est
désormais
facultatif.
Can
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