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unknown - Communauté de communes - Côte Landes Nature - 11a DEL2020YD100303 CA 2019 Photovoltaique Pages de Signatures
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h29
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Côte Landes Nature - 11a DEL2020YD100303 CA 2019 Photovoltaique Pages de Signatures)
Thèmes du document : Démocratie, Grandes et moyennes entreprises, Institutions publiques,
re
le
11/08/
Envoyé
en
fi
PRODUCTION
D'ELECTRICITE
CA
2019
Nombre
de
membres
en
exercice
:
35
Nombre
de
membres
présents:
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
VOTES
-
Pour
:
LR
Contre
:
nr
Abstentions
:
‘
Lee
Présenté
par
le Président
,
À TALLER,
le 09/03/2020
le
Président
,
Délibéré
par
le Conseil
Communautaire
en
session
Ordinaire
Le
Président
s'étant
retiré
lors
du
vote.
A TALLER,
le 09/03/2020
Les
membres
du
Conseil
Communautaire,
Certifié
exécutoire
par
le Président,
compte
tenu
de
la transmission
en
préfecture,
te
1
{
, et
de
la
publication
le
{
/ À
CASTETS,
le
Î
Î
Page
49