Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - enregistrement1476715984arrete 2016 349 poursuite
Arrêté - enregistrement1467884650arrete 2016 176 poursuite
Arrêté - enregistrement1473427602arrete 2016 142 poursuite
Arrêté - enregistrement1467884764arrete 2016 233 poursuite
Arrêté - enregistrement1459500237arrete 2016 93 poursuite d
Arrêté - enregistrement1464250926arrete 2016 141 poursuite
Arrêté - enregistrement1366811373arrete 2012 356 poursuite
Arrêté - enregistrement1403016926arrete 2013 371 poursuite
Arrêté - enregistrement1403017014arrete 2013 372 poursuite
Arrêté - dirgen1599663711arrete 2020 189 poursuite de l exp
Arrêté - enregistrement1484641323arrete 2016 386 poursuite exploitation callas
Document publié le Jeudi 29 septembre 2016 par la commune de Juvignac.
Lien du pdf (Arrêté - enregistrement1484641323arrete 2016 386 poursuite exploitation callas)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Bois et produits du bois,
VILLE DE
JUVIGNAC
POURSUITE DE L’EXPLOITATION
ARRETE N° 2016 - 386
Description de l’Etablissement recevant du public (ERP) Référence dossier :
Raïson sociale : Salle Polyvalente Maria CALLAS N° E123.00024/001
Adresse : Chemin du Grand Chêne Blanc
34990 JUVIGNAC Destination : Commerce
Représenté par : Mr Laurent ROESCH
Adresse du bâtiment :
Références cadastrales :
Classement : type L
Chemin du Grand Chêne Blanc 3ième catégorie
34990 JUVIGNAC Effectif : 360 personnes
ic + BW 249 (public + personnel)
LE MAIRE DE JUVIGNAC,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de l'Urbanisme,
Vu le Code de la Construction et de l’Habitation et notamment les articles R 123-21 et R 123-55,
Vu l'avis favorable émis par la Sous-Commission Départementale de Sécurité contre les risques d'incendie et de Panique dans les ERP et IGH de l'arrondissement de Montpellier en date du 29 septembre 2016,
ARRETE:
Article 1 : L’Etablissement Recevant du Public décrit dans le cadre ci-dessus est autorisé à poursuivre son exploitation
Article 2 : L'avis relatif au contrôle de la sécurité devra être affiché visiblement à l’entrée de l’établissement.
Article 3 : Ampliation du présent arrêté est transmise au Préfet.
Article 4 : Le Directeur Général des Services, le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, le Directeur Départemental
des Services d’Incendie et de Secours, le Directeur de la Sécurité Publique, sont chargés chacun en ce qui le concerne de
l'application du présent arrêté.
À Juvignac, le 18 octobre 2016
le Maire
€ TT —
TT Jean-Luc SAVY
997, les allées de l’Europe 34990 JUVIGNAC
Tél. 04 67 10 42 42 — Fax : 04 67 10 40 49
www.juvignac.fr
mairie@juvignac.fr