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Document publié le Jeudi 27 novembre 2025 par la commune de Friaucourt.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM du 27 novembre 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
PROCÈS VERBAL
CONSEIL MUNICIPAL
DU 27.11.2025
Le 27 novembre 2025 à 19h00, le conseil municipal de la commune de Friaucourt s'est réuni salle du conseil, sous la présidence de M. DÉLRUE Jean-Michel, Maire.
Étaient présents :
M. DELRUE Jean-Michel, Maire
Mme BARTHELEMY Sabrine
Mme BAYART Marie-Françoise
Mme BOULENGER Nadège
Mme BEAURAIN Annic
M. FOUQUEMBERG Fabrice
M. LECONTE Stéphane
M. GUNS Louis
Mme PARIS Aline
Etaient absents avec procuration :
Mme VAND'HUYNSLAGER Hélène donne procuration à Mme BOULENGER Nadège M. LECONTE Stéphane, devant partir avant la fin de la réunion pour des obligations professionnelles, donne procuration à M. GUNS Louis.
Étaient absents :
M. CHEVALIER Dominique
M. LASSALLE Tony
Secrétaire de séance : M. FOUQUEMBERG Fabrice
Le quorum étant atteint, la séance débute à 19h00
Avant de commencer la séance, Monsieur le Maire demande l'autorisation à l'assemblée de bousculer l'ordre du jour prévu et de
commencer par le point n° 2 : DELEGATION DE SERVICE PUBLIC ASSAINISSEMENT. En effet, M. LECONTE devant partir plus tôt et faisant partie de la commission DSP, il semble important qu'il soit présent pour ce point.
Accepté à l'unanimité.
DÉLIBÉRATION N° 2025-38 : DELEGATION DE SERVICE PUBLIC ASSAINISSEMENT
Le conseil municipal s'est prononcé le 24 juin 2025 sur le principe de la délégation de service public d'assainissement collectif ;
Le rapport d'analyse des offres a été présenté à la Commission de DSP le 17 septembre 2025 ;
Les négociations ont eu lieu entre le 18 septembre et le 24 octobre avec VEOLIA ;
Un rapport complémentaire a été établi le 12 novembre 2025 ;
Les élus ont été destinataires de tous les documents par mail le 14 novembre 2025.
M. le Maire propose donc :
d'approuver le choix de la Société des Eaux de Picardie, filiale de Véolia pour la DSP d'assainissement collectif, à compter du 1€ janvier 2026 pour une durée de 5 ans.
d'approuver le projet de contrat de DSP d'assainissement collectif, tel qu'il a été transmis aux membres du conseil municipal, ci-annexé
M. le Maire rappelle que la DSP doit être renouvelée tous les 5 ans et que la commune a déjà bénéficier d'un délai supplémentaire, par avenant, d'un an.
M. FOUQUEMBERG, membre de la commission, précise que l'appel d'offre a été lancé dans les règles et qu'un seul délégataire a répondu : VEOLIA.
M. GUNS indique que des réponses ont été apportées par Véolia, via le cabinet Altéréo.
Voté à l'unanimité D'ÉLIBÉRATION N° 2025-37 : DECISION MODIFICATIVE COMMUNE
En début d'année, le budget est réalisé sur la base des dépenses et des recettes de l'année précédentes, en plus des projets à venir.
Ilest également obligatoire d'assurer l'équilibre budgétaire entre les dépenses et les recettes de fonctionnement.
Certaines dépenses n'ont pas pu être prévues en début d'année, notamment le rappel de 2015 : facture impayée de 3 685.50€ frais de fonctionnement de la piscine CC VIMEU).
Les élus ont pris connaissance de l'état des dépenses et des recettes, le solde du chapitre 011 « dépenses courantes » est aujourd'hui de 14 477.74€ et nous devons encore prévoir des mandatements à hauteur d'environ 13 000€ avant la fin de l'année.
Cependant, la commune a, en parallèle, réalisé plus de recettes que prévu :
- +7 800 € au chapitre 70
- _+3700 € au chapitre 75
Afin de pouvoir faire face à d'éventuelles dépenses imprévues avant le 31 décembre et équilibrer les dépenses et les recettes, M. le Maire propose de prendre la décision modificative suivante :
RECETTES DEPENSES
70388 +5000 6042 +3000 752 +1000 623 +3000 TOTAL | +6000 TOTAL | +6000
Voté à l'unanimité
Départ de M. LECONTE Stéphane à 19h10.
DÉLIBÉRATION N° 2025-39 : MECENAT ENERGIE TEAM
La société Terre à flacons propose que les retombées économiques issues du parc éolien implanté en partie sur le territoire communal, soient redistribuées à la Commune.
La Commune souhaite quant à elle mettre en œuvre, en contrepartie, un dispositif local de solidarité au bénéfice des foyers les plus modestes pour leurs dépenses énergétiques.
Fonctionnement du dispositif :
Une « enveloppe » de 1500€ est distribuée à la commune par la ferme éolienne. 15 « chèques » de 100€ seront remis à certains bénéficiaires, choisis selon les critères suivants : -__ L'âge (privilégier les personnes âgées)
- Les revenus
- La composition familiale
- La situation énergétique du logement
La mise en œuvre du dispositif est sous la responsabilité de la commune, via le Maire et du « comité » composé de 2 à 3 membres du conseil qu'il convient de désigner.
Les membres suivants se proposent :
- M. GUNS Louis
- Mme BARTHELEMY Sabrine
- M. FOUQUEMBERG Fabrice
Désignés à l'unanimité.
Une fois la convention de mécénat signée, l'information sera distribuée aux administrés et des formulaires seront à la disposition de ceux qui souhaitent remplir un dossier.
Les dossiers seront ensuite étudiés par le comité et 15 personnes seront sélectionnées pour bénéficier de l’aide.
Les dossiers seront alors remis au secrétariat afin de créer les fiches « tiers » et d'établir les titres correspondants.
Mme BARTHELEMY précise que plus il y a d'éolienne sur le territoire, plus il y a de « chèques » et qu'il a fallu établir des critères pour choisir les bénéficiaires. Mme PARIS indique que, selon elle, c'est un « cadeau empoisonné » car les administrés vont avoir du mal à comprendre pourquoi certains peuvent bénéficier du dispositif et pas d'autres et elle souhaite que les critères de sélection soient très précis afin d'éviter toute réclamation.
Mme BARTHELEMY explique le procédé: les administrés qui le souhaitent viendront chercher un formulaire en mairie et constitueront un dossier. Le comité se réunira et sélectionnera 15 personnes. La ferme éolienne versera 1500€ à la commune puis les titres seront établis en Mairie.
Elle indique également que chaque commune définit ses propres critères de sélection, qu'il y aura une sélection par an et que les critères pourront être revus chaque année.
M. FOUQUEMBERG informe les élus que tout doit être clos au 31 janvier 2026.
Les élus demandent que soit préciser, dans l'information transmise aux administrés, que c'est la ferme éolienne qui est à l'origine du projet et que la commune ne sera qu'un intermédiaire.
Voté à l'unanimité
DELIBERATION 2025-40 : RODP RESEAUX GAZ
La commune doit désormais établir des états de sommes dues au titre de l'occupation du domaine public.
Afin de pouvoir établir ces états, il convient de délibérer sur le montant de la redevance d'occupation du domaine public par les ouvrages de distribution de gaz.
Linéaire du réseau public de transport : 554 m
Linéaire du réseau public de distribution : 1629 m
Calcul :
((0.035 x L) + 100 euros) x 1.42 (indice ingénierie actuel)
Voté à l'unanimité
DÉLIBÉRATIONS 2025-41 : CARTES DE FIN D'ANNEE
Monsieur le Maire propose de revaloriser le montant des cartes de fin d'année pour les ainés de la commune.
Il rappelle les critères :
Avoir au moins 65 ans
Etre inscrit sur la liste électorale
Il propose :
30 € pour une personne seule
60 € pour un couple
Contre 25€ et 50€ l'an dernier.
Voté à l'unanimité.
QUESTIONS DIVERSES :
1. Installation des poubelles
Un administré a récemment fait par à la commune de son mécontentement quant à l'installation des poubelles sans que celle-ci soit prévue au budget.
M. le Maire tient donc à informer les élus, ainsi que les administrés via ce compte-rendu, qu'au-delà du bénéfice pour la propreté de la commune, ces poubelles n'ont absolument rien couté à la collectivité.
En effet, il s'agit d'un don.
Mme PARIS et Mme BARTHELEMY indiquent que c'est très bien, que c'est une bonne initiative, qu'elles sont pratiques et bien situées.
Mme PARIS précise qu'il faudra qu'elles soient vidées régulièrement. M. FOUQUEMBERG s'étonne : cet administré se préoccupe du budget mais pas de la propreté de la commune, pourtant elle s'est dotée de quelque chose de bien.
Mme PARIS et M. FOUQUEMBERG souhaitent qu'une réponse soit apportée à cet administré dans ce sens.
2. Départ en retraite d'un agent communal
Les élus discutent de la date et de l'organisation de ce départ en retraite.
Ils demandent qu'un mail soit envoyé à l'ensemble des membres du conseil pour que les absents soient également informés.
3. Raccordements non conformes Assainissement
Par délibération du 20 novembre 2020, le conseil municipal a décidé d'appliquer une pénalité de 500€ aux foyers n'ayant pas un raccordement conforme au réseau d'assainissement.
La commune a, à ce jour, reçu 10 rapports de Véolia :
- 2conformes
- 2 non conformes qui ont effectué les travaux de mise en conformité
- 2 dossiers dont les travaux sont en cours
- 3 personnes ont été relancé après le délai d'un an pour se mettre en conformité — les pénalités seront appliquées en fin d'année si pas de réponse d'ici là.
- 1 personne dont la ere pénalité est en cours, appliquées à la suite de 2 courriers restés sans réponse et 2 constats non-conformes.
Les élus précisent que les règles sont les mêmes pour tout le monde.
Il n'est pas normal que certains réalisent les travaux nécessaires et pas d'autres. Ils décident alors de poursuivre les poursuites.
Mme BARTHELEMY précise qu'on en revient toujours au même pour les problèmes de recouvrement.
4. Noël
Mme PARIS explique qu'un spectacle de marionnettes sera offert aux enfants de l'école le jeudi 18 décembre après-midi, en accord avec les instituteurs.
Une réflexion est menée pour que les parents puissent assister à une partie de l'après-midi. 3 petits sapins et 1 grand seront installés.
Le Père Noël passera le dimanche 21 novembre si le temps le permet.
5. Manifestations
M. FOUQUEMBERG explique que la manifestation Octobre Rose a rapporté 245€. 38€ ont été récolté lors d'un parrainage civil (quête).
L'organisme AGIR CONTRE LE CANCER ne prenant pas d'espèces, M. FOUQUEMBERG leur transmet un chèque et conserve l'espèce.
Les élus s'organisent pour le Téléthon qui aura lieu le 6 décembre prochain : marche, tours de voitures, vin chaud, crêpes - voir pour des jeux picards.
Mme PARIS indique que la soirée Beaujo-disco du 22 novembre s’est très bien passée, l'ambiance était au rendez-vous.
Les Vœux du Maire auront lieu le dimanche 18 janvier 2026.
6. Taxe de séjour supplémentaire imposée par le Département
Mme BARTHELEMY explique que la commune a reçu un courrier du Président de la CCVS indiquant que les Conseils Départementaux de la Somme et de la Seine-Maritime avaient statué pour la mise en place d'une taxe supplémentaire sur tous les meublés de tourisme et les hébergements de loisirs. Le camping municipal étant concerné, elle en précise le mode de calcul et indique que cette précision sera ajoutée aux contrats 2026.
7... Un point est fait sur les manifestations et sur la régie animations.
Sans autre question, la séance est levée à 20h00