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Document publié le Lundi 3 novembre 2014 par la commune de Friaucourt.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 2014 3 novembre)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Union Européenne,
CONSEIL MUNICIPAL DE
FRIAUCOURT
** SEANCE du 3 NOVEMBRE 2014**
Date de la convocation : 27/10/2014
Le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à vingt heures, à la
Mairie, sous la présidence de Mr Guy Depoilly, Maire.
Conseillers présents: Mrs DEPOILLY Guy, CROIZE Gilles, DELRUE Jean-Michel, CHEVALIER Dominique, KOBSCH Daniel, Mmes DUBOIS Stéphanie, BOCLET Yolande, FEUILLOY Christelle, BLONDEL Marie-Christine, BAY ART Marie-Françoise Mme PARIS Chantal Mme BLONDEL Marie-Christine Mme VAND'HUYNSLAGER Hélène
Absent excusé : LEBOURG Gérard
Mme GOULAS Jessica donne pouvoir à Mme VAND'HUYNSLAGER Hélène
Secrétaire de séance : Mr PION Gérard
ORDRE DU JOUR
1) Approbation du compte rendu de réunion du 12 septembre 2014
Le compte rendu du conseil municipal du 12 septembre 2014 est approuvé à l’unanimité.
2) Délibération portant sur la mise en place d’un emploi de vacataire
Le conseil municipal expose le besoin de mettre en place un emploi de vacataire pour la période du 28/10/2014 au 30/11/2014.
Considérant qu’il s’agit d’un travail spécifique et ponctuel, il devra être rémunéré après service effectué sur la base d’un forfait.
Le conseil municipal précise que ce forfait s’élèvera à 1200 euros net.
3) Délibération autorisant le recrutement d’un agent contractuel sur un emploi permanent de secrétaire de mairie
Le Maire expose le besoin de recruter un agent contractuel sur un emploi permanent de secrétaire de mairie à compter du 1er décembre 2014
Sur le rapport du Maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal décide que ce poste d’agent contractuel sera créé à partir ler décembre 2014 dans le grade adjoint technique 2eme classe, contractuel à temps non complet, à raison de 28 heures hebdomadaires, soit 1170.53 euros brut calculé selon l’échelon 1
Cet emploi sera occupé par un agent recruté par voie de contrat à durée déterminée pour une durée de 1 an. De plus, des formations professionnelles seront proposées à l'agent afin de perfectionner ses connaissances et d'enrichir ses compétences.
L’agent étant titulaire d’un BAC+2 et actuellement inscrit en formation de préparation au concours d’adjoint administratif avec le CNED, sa rémunération sera calculée, compte tenu de la nature des fonctions à exercer assimilées à un emploi de catégorie C par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement. 4) Convention de mise à disposition des services de l'Etat pour instruction des permis de construire
Le Maire expose que la convention de mise à disposition des services de l’Etat reprenant la répartition de Pinstruction des actes relatifs à l’occupation du sol sur le territoire de la commune arrive à son terme le 31 octobre 2014
A compter du 1° juillet 2015, la loi pour l'Accès au Logement et un Urbanisme Rénové (ALUR) promulguée le 24 mars 2014, ne permettra plus aux services de l'Etat d’instruire les actes relatifs à Poccupation du sol à la place des communes compétentes appartenant à un EPCI de plus de 10 000 habitants.
Aussi, il convient de reprendre une nouvelle convention de transition pour continuer à bénéficier de cette mise à disposition pour la période comprise entre le 1* novembre 2014 et le 30 juin 2015.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide d'approuver la nouvelle convention de mise à disposition des services de l’Etat.
5) Délibération : Subvention classe de neige 2015
Le Maire expose la possibilité d'attribuer une aide aux collégiens du lycée « La Rose des Vents » à Friville Escarbotin afin de pouvoir organiser leur séjour en classe de neige qui se déroulera du 25 janvier au 30 janvier 2015.
Le coût à la charge de la famille s’élève à 351.00 euros maximum.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide que le montant de la subvention attribuée s’élèvera à 70 euros par enfant.
6) Délibération : Tarifs camping 2015
CAMPING :
ADULIE 2.60 €
ENFANT (2 à 7 ans) 200€
EMPLACEMENT TENTE 240€
EMPLACEMENT VOITURE 190€
EMPLACEMENT CARAVANE 240€
EMPLACEMENT CAMPING CAR 8.00€
GARAGE MORT HORS SAISON 0.70 €
GARAGE MORT JUILLET ET AOÛT 5.10€
GARAGE MORT DÙ 01/04 AU 30/06 ET 130€
DU 01/09 AU 15/10
BORNE ELECTRIQUES 6 AMPÈRES 350€
FORFAIT MINIMUM EMPLACEMENT 540€
FORFAIT ANNUEL AVEC BORNE 900 €
ELECTRIQUES 6 AMPERES
CHIENS 0.50 VILLAGE VACANCES :
CHALETS :
SEMAINE JUILLET/AOÛT 300 euros
SEMAINE HORS SAISON 260 euros
WEEKEND 100 euros
NUIT SUPPLEMENTAIRE 45 euros
MOBIL — HOME :
SEMAINE JUILLET/AOÛT 400 euros
SEMAINE HORS SAISON 350 euros
7) Loyers logements communaux
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, applique les montants suivants pour les logements communaux au 01/01/2015 :
- Mme CLERET : 200 euros
- _ Logement de la poste : 575 euros
8) Horaires d’ouverture du secrétariat à partir du 1°” décembre 2014 :
Le Maire expose la modification des horaires d’ouverture à compter du 1° décembre 2014 Les horaires d’ouverture au public sont les suivants :
Lundi : 10h 12h et 15h- 18h
Mardi : 10h — 12h
Mercredi : Fermé
Jeudi: 10h —12h
Vendredi : 10h — 12h et 15h— 18h
9) Convention de prestations de services pour l'entretien des bouches et poteaux d'incendie
Le Maire expose le projet d'une nouvelle convention entre la Société des Eaux de Picardie et la commune où il est proposé un tarif ramené à 90 euros HT par poteau et par an, soit une rémunération annuelle de base de 1 710.00 euros HT.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide d'approuver la nouvelle convention concernant les prestations de services pour l'entretien des bouches et poteaux d’incendie. 10) Informations diverses
Le conseil municipal informe que des travaux ont été effectués afin de permettre la mise en place du réseau électrique en souterrain, pour cela la haie de sapin du groupe scolaire devait être enlevée.
Des devis ont été demandés afin de réaliser des travaux d'isolation du préau.
Le conseil municipal décide de créer une nouvelle association qui remplacera le comité des fêtes et qu’une réunion aura lieu le 24/11/2014 à 18h30
L'opération brioches a rapporté 729 euros cette année. (742 euros en 2014)
Les 120 colis de Noël seront distribués 9 décembre 2014.
La séance est IËvée à 22h00