Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - CM du 03 novembre 2020
Conseil Municipal - CM du 27 novembre 2025
Conseil Municipal - CM 19 AVRIL 2016
Conseil Municipal - CM 2016 26 fevrier
Conseil Municipal - CM 2014 25 avril
Conseil Municipal - CM du 7 mai 2026
Conseil Municipal - CM 2014 3 novembre
Conseil Municipal - CM 2016 20 juin
Conseil Municipal - CM du 20 novembre 2020
Conseil Municipal - CM du 27.02.2025
Conseil Municipal - CM 2016 7 novembre
Document publié le Lundi 7 novembre 2016 par la commune de Friaucourt.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 2016 7 novembre)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
COMMUNE DE FRIAUCOURT]
REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 7 novembre 2016
Présents : Ms DEPOILLY Guy, CROIZE Gilles, DELRUE Jean-Michel, KOBSCH Daniel, LEBOURG Gérard, CHEVALIER Dominique,
Mmes BOCLET Yolande, BAY ART Marie-Françoise, PARIS Chantal, BLONDEL Marie- Christine soit 10/14
Absents : Jessica GOULAS, Hélène VAND'HUYNSLAGER, Gérard PION, Stéphanie DUBOIS soit 4/14
Mme Jessica GOULAS donne pouvoir à M. Jean-Michel DELRUE
Secrétaire de séance : Mme Chantal PARIS
Le quorum étant atteint la séance est ouverte à 20 heures.
ORDRE DU JOUR :
N° ordre N° Délibération Objet
1 2016-23 Autorisation du Maire à ester en justice
2 2016-24 Approbation des nouveaux statuts de la CCBM
3 Situation personnel communal : 2016-25 e Mise en place du RIFSEEP: nouveau régime
indemnitaire
2016-26 e Dérogation aux travaux réglementés
e___ Plan de formation des agents
4 2016-27 Subventions
S Projet au camping municipal
6 Questions/informations diverses
1) Autorisation du Maire à ester en justice
Considérant les différentes affaires en cours pouvant amener Monsieur le Maire à ester en justice auprès du Tribunal Administratif, le conseil Municipal décide à l’unanimité d'autoriser M. le Maire à ester en justice auprès du tribunal administratif en cas de requête à l’encontre de la commune, d’autoriser M. le Maire à défendre les intérêts de la commune dans les éventuelles instances et à désigner un avocat le cas échéant
2) Approbation des nouveaux statuts de la communauté de communes Bresle Maritime
Le projet de modification de périmètre de la Communauté de Communes Bresle Maritime intègre les communes de Baromesnil, Criel-sur-Mer, Le Mesnil-Réaume, Melleville, Monchy-sur-Eu, Saint- Pierre-en-Val, Saint-Rémy-Boscrocourt issues précédemment de la communauté de communes Yères et Plateaux ;
Monsieur le Maire donne lecture du projet de statuts et explique le contexte particulier de cette modification statutaire qui est soumise au Conseil Municipal pour avis, conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le conseil approuve le projet de modification des statuts arrêté par délibération du Conseil Communautaire en date du 18 octobre 2016 et notifié Le 24 octobre 2016 Néanmoins, le conseil n’approuve pas le nouveau nom (art. 2 des statuts) à savoir: « communauté de communes des villes sœurs ».
3- Situation personnel communal :
+ Mise en place du RIFSEEP (régime indemnitaire tenant compte des Fonctions Sujétions Expertise Engagement Professionnel) :
Monsieur le Maire propose d’instituer la mise en œuvre du RIFSEEP à compter de la date de parution des décrets d’application,
Ce nouveau régime indemnitaire se compose de deux parties :
- une indemnité liée aux fonctions, aux sujétions et à l’expertise (IFSE) ;
- un complément indemnitaire tenant compte de l’engagement professionnel et de la
manière de servir (CE).
Il a pour finalité de :
- prendre en compte la place des agents dans l’organigramme de la commune et reconnaitre les spécificités de certains postes ;
- susciter l’engagement et valoriser l’expérience professionnelle des agents ;
- donner une lisibilité et davantage de transparence ;
- renforcer l’attractivité de la commune
- favoriser une équité de rémunération entre filières ;
Bénéficiaires :
- Agents titulaires et stagiaires à temps complet, temps non complet, temps partiel
Les agents de droit privé ne sont pas concernés par le régime indemnitaire.
Chaque agent est classé dans un groupe fonction correspondant à son emploi suivant le niveau de fonctions, d’expertises et de sujétions auquel il est exposé.
Le pourcentage du montant plafond déterminant le montant individuel est fixé par arrêté de lautorité
territoriale.
Ce pourcentage est apprécié notamment à partir des résultats de l'évaluation professionnelle selon les critères fixés dans le formulaire de fiche d’entretien professionnel applicable dans la collectivité.
° _ Dérogation aux travaux réglementés en vue d'accueillir des jeunes mineurs :
Dans le cadre de l’apprentissage de M. Mikaël LEFEBVRE, Monsieur explique que la nouvelle réglementation définie par le décret du 03 août 2016 prévoit de prendre une délibération de dérogation aux travaux réglementés des jeunes mineurs dans les collectivités territoriales.
En effet, la commune accueille des jeunes mineurs amenés à effectuer des travaux dits « réglementés ». e Plan de formation des agents communaux :
Les demandes exprimées dans le plan de formation 2017 avec le CNFPT (Centre national de la Fonction Publique Territoriale) ont été retenues.
Différentes formations sont programmées tout au long de l’année 2017 pour les agents communaux.
4) Subventions :
Le Conseil décide d’attribuer une subvention de 250.00€ à l’association ADAPEI de la Somme (Les Papillons Blancs) ainsi qu’une subvention de 70.00€ aux élèves du collège « la Rose des Vents » de FRIVILLE ESCARBOTIN, il précise qu’un seul voyage sera subventionné pour toute la durée de la scolarité de l’élève.
5) Projet au camping :
Le conseil municipal souhaite réaliser pour la saison prochaine une aire spécialement destinée aux camping-cars.
6) Questions / informations diverses :
La régie cantine/garderie sera supprimée en début d’année 2017, après la mise en place des nouveaux modes de paiement, il n’y aura plus de tickets. En effet, les parents d’élèves auront la possibilité de payer par prélèvement, par TIPI (sur internet) et toujours par chèque ou en espèce.
Les colis de Noël seront distribués le dimanche 18 décembre 2016
La séance est levée à 21h40