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Document publié le Jeudi 27 septembre 2018 par la commune de Limoges.
Lien du pdf (Déliberation - ojcm270918 (1))
Thèmes du document : Logement, Banque, Culture et patrimoine,
COMMUNE DE LIMOGES
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CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 27 SEPTEMBRE 2018
ORDRE du JOUR
Appel des conseillers municipaux
Minute de silence
Installation de M. TAILLEFER dans ses fonctions
Désignation du secrétaire de séance
Approbation du compte-rendu de la séance du 31 janvier 2018
Questions orales
Vœux et motions
Intervention du maire
1 Conseil municipal - Application des articles L 2122-22 et L 2122-
23 du Code Général des Collectivités Territoriales - Compte rendu
au Conseil municipal de diverses décisions
M. LE MAIRE
2 Commissions municipales - Désignation des membres du Conseil
municipal
M. LE MAIRE
3 Adhésion de la Ville à l’association "Transparency international
France"
M. LE MAIRE
4 Adhésion de la Ville de Limoges à l'association "Strada Europea
della Ceramica"
M. LE MAIRE
5 Personnel communal Rémy VIROULAUD
6 Attributions de subventions Sarah GENTIL
7 Emprunts garantis Sarah GENTIL
8 Opérations immobilières et gestion du patrimoine Guillaume GUERIN
9 Etablissement particulier des Petites Sœurs des Pauvres de
Limoges - Abrogation du titre d'existence légale - Avis du Conseil
municipal
Guillaume GUERIN
10 Réaménagement de la place de la République - Concession de
travaux - Déclassement et reclassement de voiries
Vincent LEONIE 11 Réaménagement de la place de la République - Démarrage des
travaux - Création d'un forfait de stationnement journalier sur le
parc du Champ de Juillet
Rémy VIROULAUD
12 Stade d'honneur de Beaublanc - Tarifs 2018/2019 - Règlement
intérieur - Avenant au marché : lot 20 "Alarme d'évacuation et
sonorisation"
Sylvie ROZETTE
13 Action Cœur de Ville - Etude d'un espace collaboratif dans la
caserne Marceau - Halles centrales - Demandes de subventions -
Convention avec les commerçants - Ouverture des commerces le
dimanche pour 2019
Christian UHLEN
14 Programme de Rénovation Urbaine de La Bastide - Avenant au
marché de travaux - EHPAD Marcel Faure - Conventions avec le
CCAS
Catherine MAUGUIEN-SICARD
15 Requalification du site d'Uzurat - Un nouveau pôle orienté vers
l'accueil de loisirs et la sensibilisation aux espaces naturels - Projet
de création d’un accueil de loisirs
Nadine RIVET
16 Requalification du site d'Uzurat - Un nouveau pôle orienté vers
l'accueil de loisirs et la sensibilisation aux espaces naturels -
Domaine communal - Bail emphytéotique au profit de la
Fédération de Chasse de la Haute-Vienne
Guillaume GUERIN
17 Politique de la ville - OPAH RU Multi-sites - Convention avec
PROCIVIS - Logements sociaux - Conventions avec Dom'aulim -
Contrat de Ville - Participations financières
Catherine MAUGUIEN-SICARD
18 Santé - Tarification des vaccins - Convention avec l'ARS -
Limoges Ville Santé Citoyenne M'T dents - Convention de
partenariat - Achat de défibrillateurs - Convention constitutive de
groupement de commandes
Nathalie VERCOUSTRE
19 Gratification des bacheliers ayant obtenu une mention "Très Bien" -
Année 2018
Vincent JALBY
20 Culture - Prix Régine Deforges - Passerelle culturelle - Tarifs de
locaux rue Gide - Musée BAL - Legs - Convention Acelim -
Programmation culturelle - Dispositif Shake@do87 -
Conservatoire - Projet d'établissement et partenariats - Fourniture
d'ouvrages
Philippe PAULIAT-DEFAYE
21 Sports - Acompte 2018-2019 au LFC - Droit d'affichage du Palais
des Sports - Prestations de service avec le Limoges CSP SASP -
Subvention à la Fédération Française de Basket-ball - Convention
avec l'Université - Interventions d'éducateurs sportifs
Sylvie ROZETTE
22 Urbanisme - CAUE- Aménagement de la rue Porte Panet -
Fouilles archéologiques - Jalonnement céramique - Demande de
subvention - Autorisations d'urbanisme - Contrat d'engagement
"végétal local"
Vincent LEONIE
23 Eau - Partenariat avec l'Université - Renouvellement de la charge
de charbon actif - Fourniture de gaz carbonique liquéfié -
Attribution d'accords-cadres
Rémy VIROULAUD 24 Contrat de délégation de service public du réseau de chaleur de
l'Hôtel de Ville de Limoges - Convention d'occupation du domaine
public et avenant n° 7 relatif à l'exploitation des installations de
distribution d'électricité
Marc BIENVENU
25 Patrimoine municipal - Distribution d'électricité - Convention de
concession - Travaux de réseaux - Matériel de cuisson - Nettoyage
de textiles - Prestations amiante - Attribution de marchés et
conventions constitutives de groupement de commandes
Jean-Marie LAGEDAMONT
26 Commande publique Paul BRUTUS
27 Dématérialisation des actes - Convention avec la Préfecture de la
Haute-Vienne - Adhésion au GIP SILPC Informatique
Hospitalière
M. LE MAIRE
28 Rapport concernant la Société d'Equipement du Limousin -
Approbation
Guillaume GUERIN
29 Communications M. LE MAIRE Conseil Municipal du 27 Septembre 2018
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Rapporteur : Rémy VIROULAUD
5 - PERSONNEL COMMUNAL
5-1 Tableau des emplois budgétaires 2018 intermédiaire
5-2 Recrutement d'un chargé de mission - Chef du service métiers d'art et réseaux internationaux
5-3 Direction des sports - Organisation et compensation d'astreintes d'exploitation Conseil Municipal du 27 Septembre 2018
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Rapporteur : Sarah GENTIL
6 - ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS
6-1 Attribution de subventions aux associations
6-2 Attribution de subventions à caractère sportif Conseil Municipal du 27 Septembre 2018
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Rapporteur : Sarah GENTIL
7 - EMPRUNTS GARANTIS
7-1 Garantie de la Ville - DOM'AULIM - Construction en VEFA de 24 logements locatifs sociaux situés 80 rue François Chénieux à Limoges - Emprunt d'un montant de deux millions cent soixante-six mille neuf cent quatre-vingt-onze euros souscrit auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations - n° 82393
7-2 Garantie de la Ville - Ciliopée Habitat - Réhabilitation de 33 logements locatifs sociaux situés 11 rue Eugène Jamot (Résidence la Croix de l'Echalier) à Limoges - Emprunt d'un montant de cent quatre-vingt-dix-neuf mille quatre cent soixante-neuf euros souscrit auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations - n° 76789 Conseil Municipal du 27 Septembre 2018
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Rapporteur : Guillaume GUERIN
8 - OPÉRATIONS IMMOBILIÈRES ET GESTION DU PATRIMOINE
8-1 Renouvellement Urbain - Conventions opérationnelles avec l’Etablissement Public Foncier de Nouvelle-Aquitaine en vue de la requalification d'îlots bâtis en centre-ville et la requalification de friches urbaines en bords de Vienne
8-2 Domaine communal - Convention d'occupation du domaine public au profit de l’association ATMO NOUVELLE-AQUITAINE d'une emprise située à Limoges, 5 place du 63ème Régiment d'Infanterie, école Léon Berland et résiliation de l'autorisation d'occupation du site de l'école du Présidial
8-3 Acquisition immobilière - Parcelle de terrain sise à Limoges, 10 rue du Balcon et appartenant au syndicat des copropriétaires de la résidence "LES BALCONS DE L'OPERA"
8-4 Acquisition immobilière - Parcelles de terrain sises à Limoges, 76 rue d'Antony et rue Beauséjour appartenant à la Société Anonyme "HABITAT SERVICE"
8-5 Domaine communal - Cession d'un ensemble immobilier sis à Limoges, place du Présidial et 8 ter rue Adrien Dubouché au profit de la société BUILDINVEST S.A
8-6 Domaine communal - Ensemble immobilier sis à Limoges, 41 avenue de Beaune - Cession à la SARL VOCHAVE IMMOBILIER et à la SARL LA COUTURE
8-7 Domaine communal - Cession d'une emprise foncière à Limoges, rue du Calvaire au profit du Département de la Haute-Vienne
8-8 Domaine communal - Cession d'une parcelle de terrain sise à Limoges, 62 rue des Portes Ferrées au profit de la Chambre Artisanale des Petites Entreprises du Bâtiment de la Haute-Vienne
8-9 Domaine communal - Cession par la Ville de Limoges d'une parcelle de terrain sise à Limoges, 13 rue du Chinchauvaud et 10 rue René Cassin à Monsieur et Madame LAGIER 8-10 Résidence Dullin-Bey - 2 à 12 allée Charles Dullin et 2 à 6 rue Périchon Bey - Cession d'un logement à Monsieur ROVISSE
8-11 Résidence du Maréchal Joffre - 1 à 9 et 2 à 10, rue du Maréchal Joffre - Cession de logements à Monsieur BELFODIL
8-12 Résidence Vincent Auriol - 4 à 10 et 12 à 18, avenue du Président Vincent Auriol - Cession d'un logement à Monsieur DRAI Conseil Municipal du 27 Septembre 2018
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Rapporteur : Vincent LEONIE
10 - RÉAMÉNAGEMENT DE LA PLACE DE LA RÉPUBLIQUE - CONCESSION DE TRAVAUX - DÉCLASSEMENT ET RECLASSEMENT DE VOIRIES
10-1 Réaménagement de la place de la République et ses rues adjacentes - Construction d'un bâtiment à usage commercial et culturel dit "Halle République" - Lancement d'une concession de travaux - Décision de principe
10-2 Aménagement de la place de la République - Déclassement de voiries du domaine public routier et reclassement dans le domaine public communal - Classement d'emprises du domaine public communal dans le domaine public routier Conseil Municipal du 27 Septembre 2018
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Rapporteur : Sylvie ROZETTE
12 - STADE D'HONNEUR DE BEAUBLANC - TARIFS 2018/2019 - RÈGLEMENT INTÉRIEUR - AVENANT AU MARCHÉ : LOT 20 "ALARME D'ÉVACUATION ET SONORISATION"
12-1 Stade d'honneur de Beaublanc - Tarifs 2018/2019 - Règlement intérieur et conventions d'occupation
12-2 Avenant n° 4 au marché de restructuration du stade d'honneur de Beaublanc - phase 1 - Lot 20 "Alarme d'évacuation et sonorisation" Conseil Municipal du 27 Septembre 2018
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Rapporteur : Christian UHLEN
13 - ACTION CŒUR DE VILLE - ETUDE D'UN ESPACE COLLABORATIF DANS LA CASERNE MARCEAU - HALLES CENTRALES - DEMANDES DE SUBVENTIONS - CONVENTION AVEC LES COMMERÇANTS - OUVERTURE DES COMMERCES LE DIMANCHE POUR 2019
13-1 Action Cœur de Ville - Etude de faisabilité d'un espace collaboratif dans l'ancienne caserne Marceau - Demandes de subventions
13-2 Rénovation des halles centrales - Demandes de subvention au titre du FEDER et de la Région Nouvelle-Aquitaine
13-3 Convention relative à l’installation d’un système de rafraîchissement de la structure temporaire accueillant les commerçants des halles centrales
13-4 Convention pour l'entretien des jardinières rue Saint-Martial
13-5 Ouverture de commerces de détail les dimanches pour l'année 2019 Conseil Municipal du 27 Septembre 2018
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Rapporteur : Catherine MAUGUIEN-SICARD
14 - PROGRAMME DE RÉNOVATION URBAINE DE LA BASTIDE - AVENANT AU MARCHÉ DE TRAVAUX - EHPAD MARCEL FAURE - CONVENTIONS AVEC LE CCAS
14-1 Avenant n° 1 au marché relatif au lot n°1 "VRD, pavages, dallages" de l'opération concernant le Programme de Rénovation Urbaine du quartier de La Bastide
14-2 Programme de Rénovation Urbaine de La Bastide - Reconstruction de l'EHPAD Marcel Faure - Conventions de financement entre le Centre Communal d'Action Sociale et la Ville de Limoges Conseil Municipal du 27 Septembre 2018
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Rapporteur : Catherine MAUGUIEN-SICARD
17 - POLITIQUE DE LA VILLE - OPAH RU MULTI-SITES - CONVENTION AVEC PROCIVIS - LOGEMENTS SOCIAUX - CONVENTIONS AVEC DOM'AULIM - CONTRAT DE VILLE - PARTICIPATIONS FINANCIÈRES
17-1 Convention autorisant la subrogation des aides de la Ville de Limoges au profit de PROCIVIS, gestionnaire du dispositif CARTTE, "Caisse d'Avance pour la Rénovation Thermique et la Transition Energétique"
17-2 Programme de réalisation de logements sociaux - Opérations de constructions neuves - Conventions de financement avec Dom'aulim
17-3 Politique de la ville - Participations financières de la Ville au titre du Contrat de Ville Conseil Municipal du 27 Septembre 2018
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Rapporteur : Nathalie VERCOUSTRE
18 - SANTÉ - TARIFICATION DES VACCINS - CONVENTION AVEC L'ARS - LIMOGES VILLE SANTÉ CITOYENNE M'T DENTS - CONVENTION DE PARTENARIAT - ACHAT DE DÉFIBRILLATEURS - CONVENTION CONSTITUTIVE DE GROUPEMENT DE COMMANDES
18-1 Centre de vaccination municipal - Tarification des vaccins
18-2 Centre de vaccinations - Convention avec l'Agence Régionale de Santé Nouvelle-Aquitaine - Année 2018
18-3 Limoges Ville Santé Citoyenne M'T dents - Convention de partenariat avec la Caisse Primaire d'Assurance Maladie 87, la Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale 87 et l'Union Française de Santé Bucco-Dentaire 87
18-4 Acquisition et maintenance de défibrillateurs et d'armoires - Convention constitutive de groupement de commandes entre la Ville de Limoges, le Centre Communal d'Action Sociale et l'Opéra de Limoges Conseil Municipal du 27 Septembre 2018
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Rapporteur : Philippe PAULIAT-DEFAYE
20 - CULTURE - PRIX RÉGINE DEFORGES - PASSERELLE CULTURELLE - TARIFS DE LOCAUX RUE GIDE - MUSÉE BAL - LEGS - CONVENTION ACELIM -
PROGRAMMATION CULTURELLE - DISPOSITIF SHAKE@DO87 - CONSERVATOIRE - PROJET D'ÉTABLISSEMENT ET PARTENARIATS - FOURNITURE D'OUVRAGES
20-1 Prix Régine Deforges - Modification du règlement
20-2 "Passerelle culturelle" - Intégration au dispositif
20-3 Locaux mis à disposition - 2 rue Charles Gide - Conditions d'occupation - Tarification
20-4 Musée des Beaux-Arts - Palais de l'Evêché - Acceptation du legs de Mme BOUTEILLOUX veuve BOURDEIX
20-5 Musée des Beaux-Arts - Palais de l'Evêché - Convention Cezam Limousin ACELIM
20-6 Musée de la Résistance - Programmation culturelle
20-7 Centres culturels municipaux - Collaborations dans le cadre des manifestations - Saison 2018/2019
20-8 Centres culturels municipaux - Convention de partenariat dans le cadre du dispositif Shake@do87
20-9 Conservatoire de Limoges - Projet d'établissement 2018-2024
20-10 Conservatoire de Limoges - Convention entre la Ville de Limoges et l'Association Limousine de Sauvegarde de l'Enfant à l'Adulte (ALSEA) - Année scolaire 2018-2019
20-11 Partenariat avec le Conservatoire à rayonnement communal de Panazol 20-12 Animations culturelles du conservatoire - Année scolaire 2018-2019
20-13 Partenariat avec le Théâtre de l'Union et l'Académie de l'Union
20-14 Fourniture d'ouvrages et autres supports culturels pour la Ville de Limoges, le CCAS et la Caisse des Ecoles - Attribution d'accords-cadres mono- attributaires Conseil Municipal du 27 Septembre 2018
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Rapporteur : Sylvie ROZETTE
21 - SPORTS - ACOMPTE 2018-2019 AU LFC - DROIT D'AFFICHAGE DU PALAIS DES SPORTS - PRESTATIONS DE SERVICE AVEC LE LIMOGES CSP SASP - SUBVENTION À LA FÉDÉRATION FRANÇAISE DE BASKET-BALL - CONVENTION AVEC
L'UNIVERSITÉ - INTERVENTIONS D'ÉDUCATEURS SPORTIFS
21-1 Limoges Football Club - Versement d'un acompte au titre de la saison 2018-2019
21-2 Palais des Sports - Concession du droit d'affichage
21-3 Prestations de service avec le Limoges CSP SASP - Attribution d'un marché négocié à procédure formalisée
21-4 Subvention exceptionnelle - Convention avec le comité d'organisation de la Fédération Française de Basket-ball - Organisation d'une rencontre France- Bulgarie
21-5 Installations sportives universitaires - Reconduction de la convention avec l'Université
21-6 Interventions d'éducateurs sportifs - Convention constitutive de groupement de commandes entre la Ville de Limoges, le Centre Communal d'Action Sociale et la Caisse des Ecoles
21-7 Intervention des éducateurs sportifs territoriaux dans le temps scolaire - Convention de partenariat avec l'Education Nationale
21-8 Animation aquatique du dimanche après-midi à la piscine de Saint-Lazare - Convention avec le Comité Départemental de Natation et la Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations Conseil Municipal du 27 Septembre 2018
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Rapporteur : Vincent LEONIE
22 - URBANISME - CAUE- AMÉNAGEMENT DE LA RUE PORTE PANET - FOUILLES ARCHÉOLOGIQUES - JALONNEMENT CÉRAMIQUE - DEMANDE DE SUBVENTION - AUTORISATIONS D'URBANISME - CONTRAT D'ENGAGEMENT "VÉGÉTAL LOCAL"
22-1 Convention avec le Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement de la Haute-Vienne (CAUE) - Mission de conseil au public pour l'application du plan de coloration et d'accompagnement sur le volet architectural et d'insertion dans le cadre de l'action municipale en matière d'urbanisme et de préservation du patrimoine bâti
22-2 Etude d'aménagement de la rue Porte Panet et les abords de la cathédrale - Fouilles archéologiques
22-3 Jalonnement céramique - Demande de subvention dans le cadre du contrat Département/Agglomération (Conseil Départemental) et du développement du patrimoine régional (Conseil Régional)
22-4 Autorisations d'urbanisme
22-5 Contrat d'engagement - Droit d'usage de la marque collective simple "VEGETAL LOCAL" Conseil Municipal du 27 Septembre 2018
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Rapporteur : Rémy VIROULAUD
23 - EAU - PARTENARIAT AVEC L'UNIVERSITÉ - RENOUVELLEMENT DE LA CHARGE DE CHARBON ACTIF - FOURNITURE DE GAZ CARBONIQUE LIQUÉFIÉ -
ATTRIBUTION D'ACCORDS-CADRES
23-1 Accord de confidentialité entre la Ville de Limoges et l'institut de recherche Xlim de l'Université de Limoges concernant la mise en place d'une collaboration relative à la sécurité du système d'information de la Régie de l'Eau
23-2 Renouvellement de la charge de charbon actif en grains des filtres de la station de l'eau de Limoges - Attribution d'accord-cadre mono-attributaire
23-3 Fourniture de gaz carbonique liquéfié pour la station de l'eau de La Bastide - Attribution d'accord-cadre mono-attributaire Conseil Municipal du 27 Septembre 2018
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Rapporteur : Jean-Marie LAGEDAMONT
25 - PATRIMOINE MUNICIPAL - DISTRIBUTION D'ÉLECTRICITÉ - CONVENTION DE CONCESSION - TRAVAUX DE RÉSEAUX - MATÉRIEL DE CUISSON - NETTOYAGE DE TEXTILES - PRESTATIONS AMIANTE - ATTRIBUTION DE MARCHÉS ET
CONVENTIONS CONSTITUTIVES DE GROUPEMENT DE COMMANDES
25-1 Renouvellement de la convention de concession pour le service public de distribution d'électricité et de fourniture d'énergie électrique aux tarifs règlementés de vente
25-2 Travaux d'effacement et de génie civil pour réseaux souples - Attribution d'accord-cadre mono-attributaire
25-3 Géo détection en classe A des réseaux secs de la Ville de Limoges - Attribution de marché
25-4 Vérification, entretien et maintenance des installations de détection et alarmes incendie - Convention constitutive de groupement de commandes entre la Ville de Limoges, le Centre Communal d'Action Sociale et la Régie Municipale de l'Abattoir
25-5 Fourniture, pose, entretien et dépannage des matériels de cuisson, de laverie, de conservation froide ou chaude, de préparation, d'extraction, de mobilier inox et divers - Convention constitutive de groupement de commandes entre la Ville de Limoges, le Centre Communal d'Action Sociale et la Caisse des Ecoles
25-6 Nettoyage des textiles dans le patrimoine de la Ville de Limoges, du Centre Communal d'Action Sociale et de la Caisse des Ecoles - Convention constitutive de groupement de commandes entre la Ville de Limoges, le Centre Communal d'Action Sociale et la Caisse des Ecoles
25-7 Prestations de repérage, diagnostics, prélèvements, mesures et analyses amiante - Attribution d'accord-cadre mono-attributaire
25-8 Avenant n° 1 au marché de "vérification, entretien, maintenance et dépannage des installations thermiques dans le patrimoine de la Ville de Limoges, du Centre Communal d'Action Sociale et de l'Abattoir" - Lot 4 : Maintenance P2 des installations chauffage, production d'eau chaude sanitaire et solaire, climatisation, VMC et traitement de l'eau dans les établissements gérés par le Centre Communal d'Action Sociale Conseil Municipal du 27 Septembre 2018
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Rapporteur : Paul BRUTUS
26 - COMMANDE PUBLIQUE
26-1 Prestations de support technique pour les logiciels Oracle - Attribution d'accord-cadre mono-attributaire
26-2 Achat de prestations de maintenance, de formation et de paramétrage du logiciel Autocad - Convention constitutive de groupement de commandes entre la Communauté d'agglomération Limoges Métropole et la Ville de Limoges
26-3 Fourniture de denrées alimentaires - Convention constitutive de groupement de commandes entre la Ville de Limoges, la Caisse des Ecoles, le Centre Communal d'Action Sociale et l'Opéra de Limoges Conseil Municipal du 27 Septembre 2018
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Rapporteur : M. LE MAIRE
27 - DÉMATÉRIALISATION DES ACTES - CONVENTION AVEC LA PRÉFECTURE DE LA HAUTE-VIENNE - ADHÉSION AU GIP SILPC INFORMATIQUE HOSPITALIÈRE
27-1 Télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité - Avenant n° 3 à la convention conclue entre la Ville de Limoges et la Préfecture de la Haute-Vienne
27-2 Adhésion de la Ville de Limoges au Groupement d'Intérêt Public (GIP) SILPC Informatique Hospitalière Conseil Municipal du 27 Septembre 2018
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Rapporteur : M. LE MAIRE
29 - COMMUNICATIONS
29-1 Communication - Société CARRIERES DE CONDAT - Arrêté portant renouvellement de l'autorisation d'exploiter une carrière de gneiss située à Chaptelat, lieudit "Puy Pelat"
29-2 Communication - SNCF Mobilités - Arrêté autorisant la poursuite de l'exploitation de l'Etablissement de Maintenance et de Traction du Limousin situé à Limoges, 1 Passerelle Montplaisir
29-3 Communication - Société COMPAGNIE MADRANGE - Arrêté modifiant les arrêtés d'autorisation et complémentaires pour l'exploitation par la S.A.S.U. COMPAGNIE MADRANGE d'une usine de fabrication de jambon et d'une installation de combustion situées à Feytiat, lieudit "Le Vieux Crézin"
29-4 Communication - Société HYDRO SERVICE CONCEPT - Arrêté autorisant l'exploitation d'une installation de régénération par filtration des huiles industrielles usagées et portant agrément pour le traitement de ces huiles à Limoges - Parc Ester Technopole - 24 avenue d'Ariane
29-5 Communication - Société LEGRAND France - Arrêté imposant des prescriptions en matière de traitement et de gestion de la pollution détectée au droit et en aval hydraulique du site 128 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny