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Procès Verbal - Scan Sharp Mairie Chamelet 20230131 084451
Procès Verbal - Scan Sharp Mairie Chamelet 20230131 084451
Conseil Municipal - CONSEIL MUNICIPAL DU 17 OCTOBRE 20175444
Conseil Municipal - scan sharp@77690.fr 20230404 162601 avec compression 1
Document publié le Jeudi 12 janvier 2023 par la commune de Montigny-sur-Loing.
Lien du pdf (Conseil Municipal - scan sharp@77690.fr 20230404 162601 avec compression 1)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Institutions publiques,
Quorum 12
Les membres du Conseil Municipal. convoqués par écrt à domicile le 12 janvier 2023. se sont réunis en séance publique, à là salle Gecrges Baroks, en raison des travaux Ge rénovation
elde mise en accessbié de la Maire, le 18 janvier 2023, à 19 heures, sous la présidence de Madame MONCHECOURT Shi, Maire.
Madame le Maire ouvre La séance, demande un secrétaire et procède à l'appel.
Secrétaire de séance : M Morisseau
4 présent : Mme Monchecourt, Maire - Mme Archaux - M. Leblanc, Adjoints. A Grenet-M. Morisseau - M. Fiche - Mme Fernandes - Mme Costérzant- M. Colas -Mme Redon - Mme Garquera- M. Dunen - Mme Jscquenet - Mme Golano Formant la majoré des membres en exercice.
8 absents excusés et représenté | Aime Tissir pouvor à Mme Redon
M Tores Da Cosia pouvoir à M. Colas M. Borde pouvoir à M Grenet
M. Vale pouvoirà Mme Monchecou Ame Ferry pouvoir à M. Lebanc
me Aude pouvoir à Mme Costérzant Aime Tigual pouvoir à Mme Jacquenet
M: Moaux pouror à M. Dunen
absent: M Corel
Assistai également à la réunion : Mme Massas,Directice Générale des Services
Madame le Maire appelle les éventueles observations sur le compte-rendu de la séance précédent M: Duhen avai compris que ls travaux de Le rue du Loing comprenaent également le renforcement de la défense incendie. Mme Monchecoutt répond que les Wawaux concement uniquement l'assainissement. Les travaux sont prévus de mai à mjuilt 2023 Aucune autre observation nest formulée, le compte-rendu est &dgpé à l'unanimité
ORDRE DU JOUR
INFORMATIONS-COMMUNICATION
1 INTERCOMMUNALITE SIDEAU - Modifcation des statuts
SIDEAU = Adhésion de a commune déléguée Veneux-Les-Sablons pour a compétence eau potable au 1° janvier 2023
1. AFFAIRES BUDGETAIRES + Autorisation d'engagement de dépenses investissement 2023
A. AFFAIRES SCOLAIRES lasse sans cartable - M. Schirker - C2
IV. PERSONNEL + Gréaonde 3 postes non permanents d'adont technique
Gréation de 2 postes non permanents 'aont d'animation V. RESSOURCES HUMAINES
+ Convention unique ave le CDG 77 VL. AFFAIRES DIVERSES
ua INFORMATIONS - COMMUNICATION
Autorisations d'urbanisme depuis le dernier consel
Décirations préslbles :8 Pemisdeconsime:7 DIA:9 CU:15
DELIBERATIONS
I. INTERCOMMUNALITE
2023-01-01/1 : SIDEAU = Mociication des statuts
Madame le Maire précis que la modifcation des statuts concerne adhésion 'une nouvele commune, mais aussi la modification de a représentait. En af aujourd huile commune es représentée pa 2 délégués, aprés adoption des nouveaux au la reprétantatié sera de À Géégué.
Sur La propostion du Mare,
VU le Gode Général des colectvtés tertaales et notamment ses aricis L. 5210-1 et suivants, L 821111 et suivants, L8212-1 et suivants
VU arrété préfectoral n° 2001/SPFIGU/10 du 27 septembre 2011 portant création du SIDEAU de Morel sur Loing ei Saint Mammés dénommé « SIDEAU de More su Long et Saint Mammés » VU l'arëté préfectoral n° 2021/DRGUIBLI n° 11 du 12 évier 2021 portant modifeation des sauts du syndicat intercommunal pour a produetion et la disution d'au potable Mort Seine et Long (SDEAU) VU l'exposé des mets suivants
CONSIDERANT qu'aux termes de tic 2 de ses statuts modifiés, le SIDEAU exerce en leu et place de ses membres les compétences de production êt de datrbution dau potable. Chaque membre fransfère ainsi au SIDEAU l'ensemble des compétences qui et habité à exercer, so l'intégrité de La compétence eau poabla (production et dstrbutior) En l'état les sauts du SIDEAU ne parmetient as à un membre 6ÿ adhérer pour une part seulement des compétences exercées par cac (CONSIDERANT que la modhication des statuts du SIDEAU àpou objet 'en fire un syndicat 1 care ide lui permet d'enarcer des compétences distinctes sur terloir de ses diférants membres
‘Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité : + Rojeto Je statuts modifiés (ol que présentés. (annexe 1}
(Ont voté : 0 POUR - 22 CONTRE - 0 ABSTENTION
2023-01-01/2 : SIDEAU - Adhésion de la commune déléguée VENEUX-LES-SABLONS pour la compétence eau potable au 1 janvier 2023
Surla propostion du Maire
VU le Code Général des Callecthtés Tortoriales VU l'arêté préfectoral n° 2021DRCUBLI n° 11 du 12 février 2021 rat au SIDEAU Mort See et Loing: CONSIDERANT que la commune déléguée de Veneux es Sabions apparient depuis le 1° janvier 2017
la commune nouvel de Meret Loing-e-Orvamne” {CONSIDERANT que la commune déléguée de Veneux es Sablon dapose d'un budget annexe portant sur son réseau d'éau potable, et qu'à ce ire, est sous commune délégués au sen de Morel Log Ovanne disposant dun budget annexe &au (SONSIDERANT que la commune déléguée de Veneux les Sablons est signataire depuis le 1 octobre 2014 Gune délégation de senice puble danibuion eau avec Ia socUé Véoia qui s'achèue le 20/09/2026, contat qu poura être repris pare SIDEAU +
Commune de ontimpaur Lin Cane una 2 jar 2023 an (CONSIDERANT que par délération 2022-01-07 du 8 mars 2022 enregsrée en Préfecture le10 mars 2022, etsousrésente d'une étude Simpae Le commune de Moret-Loing-e-Orvanne a souhaité étudier Îe Vans pour la commune déléguée de Veneux les Sablens, de Le compétence eau potable au SIDEAU
(CONSIDERANT que si e comté syndical se prononce favorablement, les communes adhè SIDEAU devront délpérer dans les mêmes termes, dans un délai de to (3) mais à compter del date Semi dela déléraion prise pare synccat pour une hésion de La commune déléguée de Veneux les Sablons. Qu'à défaut de délbératon dans ce délai, a décision est réputée favorable VU les conclusions de l'étude Simpact techno financière présentées à l'assemblée délnérante parle cabinet BERT CONSULTANT;
‘Après on avoir déllbéré, le CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité : * SE PRONONCE DEFAVORABLEMENT à a demande d'adhésion dela commune déléguée
de Veneux les Sablons, emportant transfert de la compétence distrbution d'eau potable de la commune déléguée à compter du 1 Janvier 2023 :
(Ont voté : 0 POUR - 22 CONTRE - 0 ABSTENTION
Il AFFAIRES BUDGETAIRES
2023-01-02 : Autorisation d'engagement de dépenses d'investissement 2023
Sur proposion du Mare, VU Ia du 5 janvier 1988 en son arile 15 modifé par lai n°98136 du 7 mars 1908,
VU Ie Gode Général des Colleihités Tetris, aile L 1612-1, VU les erédts ouverts en secon investissement pour l'exercice 2022,
VU Ie restes à réaliser 2021,
‘Après an avoir délbéré le CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité + AUTORISE le Meire à engager lquider of mandater les dépenses d'investissement de
Selon les montants et affectations ci-après annexés.
(Ont voté : 22 POUR - 0 CONTRE - 0 ABSTENTION
Commune de Men sur toi -Consl mail 18 jan 2023 sa Cu OUVERTS TA | cReons
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Il. AFFAIRES SCOLAIRES
2023-01-03 : Classe sans cartable - M. Schirekor= C2
Le 28 novembre 2022, vousavez accepté une casse découvert au Grand-Borand du 22au 26.05 23. Monsieur Schrcker souhaite annuler ce séjour pour le remplacr par une cissse sans cartable Uns classe sans cartable est une classe découvertes sans nuitées, au sem où à proximité de lélenissement scolaire, Les ntevenanis iplimés se déplacent à l'école et apportent ou le matériel nécessaire. La
casse sans cartable se déroulera du lundi 26 au vendredi 30 juin 2023 excepté le morcrodi 28 juin 2023 soû jours, sur le thème « Mémaires de gueres ». Le co tal s'élève à 5850 €. où par lève 225 € La paricpation demandée aux familes serai de 80 % 0% 112.50€
Les activités : -2 jours 'aeirs réalisés à l'école, 2 sories à la journée: ste du musée de Loris at vise du Mont Vaiérin
Commune de onto Consul 18 jam 2023 sn Sur la propostion du Maire, VU la délibération 2022-06-02 en date du 28 novembre 2022 autorisant une classe découverte
multsports au Grand-Bomand en Haute-Savoie: (CONSIDERANT la demande de école pour l'annulation du séjour au Grand-Bornand
(CONSIDERANT la proposition de école pour une classe sans cartable VU la propostion de GAté Découvertes ; (annexe 2)
Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité des sufrages exprimés RAPPORTE la déllbération 2022-06-02 en date du 28 novembre 2022 autorisant le départ d'une classe découverte au Grand-Bornand, + AUTORISE l'organisation d'une classe sans cartable, du 26 au 30 juin 2023 (4 jours)
L'AUTORISE Madame le Maire à signer le contrat de réservation avec Côté Découverte 70 impasse du Ru = 74450 SAINT JEAN DE SIT,
+ DÉCIDE defixer la paripation des familes à 112,50 € par enfant, 2 DECIDE que pour les familles non domiciliées sur la commune, le solde de Ia participation
‘sera demandé à la commune du domicile.
Ont voté: 13 POUR - 0 CONTRE - 9 ABSTENTIONS.
‘Abstentions : MM. Frichot Morisseau, Duhen, Moinaux, Grenet- Mmes Fernandes, Redon, Tissier,Costérizant
IV. PERSONNEL.
[2025:01-047 Gréaion de 3 pass non permanent d'ajittschnique
Sur la propostion du Mai VU le tableau des effects,
‘Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité CREE 3 emplois non permanents, à tomps complet ou temps non complet, d'ADJOINT
TECHNIQUE 1° échelon, pour aie face à : Jam accroissement tomporare d'activité (article L. 332-23:1° du code général de la fonction
publique), Queue.
Lun accrolssement saisonnier d'activité (article L. 332-23-2° du cod général de la fonction publique).
Ont voté : 22 POUR - 0 CONTRE - 0 ABSTENTION
[2020104 : Gréion de posts non permanents doi d'animation |
Sur ropotion du are, Ft RS es Stat
‘Après en avoir délbéré, le CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité + *: CREE 2 emplois non permanents, à tomps complet ou temps non complet, d'ADJOINT.
(ANIMATION 1° échelon, pour faire face à + Lu accrolssement temporaire d'activité (article L.332-23-1° du code général de le fonction
jpublique), où
un accroissement saisonnier d'activité (arte L. 332-23-2° du code général de la fonction publique).
(Ont voté : 22 POUR - 0 CONTRE - 0 ABSTENTION
{commune de Monte surotg Corse munépa 18 jar 2023 sin V. RESSOURCES HUMAINES
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Sur propostion du Mae, VU le code général des collectviés terrloriaes;
VU le code général de la fonction publique, notamment les articles L. 4521 à L. 452-48 VU le décret n'85-643 du 26 juin 1085 relatif aux centres de gestion Instlués par La loi n° 84-53 du 26 janvier 1884 modifiée portant dispositions statutaires relative à La fonction publique trrtriale VU la déibératon du conseil d'adminisraion du cenre de gestion de Seine-et-Marne du 28 novembre 2022 approuvant les lermes de la convention unique annuel 2023 rate aux missions optionnels du centre de gestion de Seine-et-Marne VU la convention unique annuel 2023 relate aux missions apliannelles du centre de gestion de la fonclion publique terrrile de Seine-et-Marne, d-annexée; CONSIDERANT que le Gode général de la fonction publique prévoit le contenu des. missions: optionnels que les centres do gestion de a fonction publique terrtoriale sont autarisés à proposer aux collectivités afflées ou non afflèes de leur département; (CONSIDERANT que ces missions sont étallées aux ailesL. 452-40 et suivants de ce même code, que leur périmêtre couvre notamment les activités de conseils et formations en maïdre Ghygiène 81 Sécurté, de gestion du stalut de 1a fonction publique terorsle, de maintien dans l'emploi des. personnels inaples, d'application des règles relalves au régime de rotaie CNRACL + CONSIDERANT que l'accès lbre et révocabe de la colectvié à ces missions optionnels suppose Néanmoins un accord préalable CONSIDERANT que le centre de gestion de la fonction publique errloriale de Seine-ct-Mame
en propose l'adhésion Ibre et éclairée au moyen d'un seui et même document cadre, dénommé « convention unique »
CONSIDERANT que la collecté cocentractante n'est tenue que par les obligations at les sommes correspondant aux prestations de_son Ir choix, sur production dun bon de commande où d'un bulletin d'inscription;
(2028-01-05
{Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité+ + AOHERE à la convention unique pour l'année 2023 (annexe 3) relative aux missions “optionnelles du Centre de Gastion dela Fonction Publique Territoriale de Soine et Marne, + AUTORISE Madame lo Maire à signer ledit document cadre et ses éventuels avenants avec Madame la Présidente du Centre de Gostion de Seine et Marne.
Ont voté : 22 POUR - 0 CONTRE- 0 ABSTENTION.
VI. QUESTIONS DIVERSES
Mme le Maire fait part à l'assemblée d'un mal reçu par Mme Jacquenet concemant les charles processionnaies. Cet administré demande si la municpalté envisage de rendre obligatore la Suppression des nids par les propriétaires. Par alleurs, indique que des nids sont dans un sapin du parcours de santé.
Mme le Mare étabira un arété muniipal obligeant a desuction des nids de choniles processionnaies par les propétaires et précise que le nécessaire sera fat pour les nie présents sur le terroir publie.
Mme le Maire fait un point sur les nombreuses interrogations des administrés concernant le déversor de Montigny et réfère son oppostion à la disparition de la digue. 3 solutions ont été proposées par l'EPAGE du bassin du Loing elles sont à l'étude, ren n'est engagé.
Mme Cerquair évoque les nouvelles normes dei de la poubelle jaune, et demande 1 serai possible e faire 2 passages pour la pouball jaune et 1 pour la poubelle marron. Mme le Maire répand qu'elle a une réunion demain so, el qu'll évoquerle sujet.
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(Commune de Montgmsurtoing Conseil mania du 38 Jamie 2023 sn Annexe1
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU COMITÉ SYNDICAL,
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