Conseil Municipal - Conseil Municipal du 17 OCTOBRE 20175444

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Conseil Municipal - Conseil Municipal du 17 OCTOBRE 20175444 Document publié le Mardi 17 octobre 2017 par la commune de Montigny-sur-Loing. Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil Municipal du 17 OCTOBRE 20175444)Thèmes du document : Eau et assainissement, Éducation, Démocratie, Commune de MONTIGNY-SUR-LOING

PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 17 OCTOBRE 2017

Date d'affichage : 23 OCTOBRE 2017

MEMBRES EN EXERCICE : 23

Les membres du Conseil Municipal, convoqués à domicile et par écrit le 10 octobre 2017, se sont réunis en séance publique, à la Mairie, le 17 octobre 2017, à 18 heures, sous la présidence de Madame MONCHECOURT

Sylvie, Maire.

Madame le Maire ouvre la séance et procède à l'appel.

Etaient présents : Mme Monchecourt, Maire -M. Morisseau- M. Grenet-Mme Belmonte-Mme Archaux-M. Corbel, Adjoints.

M. Dyas-M. Rubin-M. Frichet-M. Bon-Mme Ybanez- Mme Gomes De Oliveira-Mme Viltange-M. Leseur-M. Leblanc- Mme Jacquenet-Mme Costérizant-Mme Golano.

Formant la majorité des membres en exercice.

Absents, excusés, représentés : Mme Auterbe par M. Bon-Mme Tissier par M. Morisseau-M. Bordet par

Mme Monchecourt.

Etaient absents : M. De Sousa Neto-Mme Genitoni.

Secrétaire de séance : M. Morisseau.

Mme le Maire appelle les éventuelles observations sur le procès-verbal de la séance du 26 juin 2017. Elle fait part de

remarques de la part de M. Leseur qui seront annexées au présent PV.

Aucune observation n'est formulée, le compte-rendu est adopté à l'unanimité.

Mme le Maire précise que le projet de règlement du PLU sera présenté en fin de séance.

Mme Jacquenet souhaite intervenir afin d'évoquer différents points. Mme le Maire répond que la parole lui sera donnée

en fin de séance.

INFORMATIONS-COMMUNICATIONS

- Rapport d'activités 2016 du délégataire eau et assainissement collectif: lien vers le site de la Communauté de Communes

- Relevé des décisions du Maire

ORDRE DATE OBJET

2017-10 21.07.2017 Aménagements sécuritaires et gestion des eaux pluviales rue Roger Genty Dans le cadre du CTV

Lot 1-terrassement-assainissement-voirie

Entreprise Vauvelle : tranche ferme 293 741,04 € TTC

tranche ferme + optionnelle 348 956,64 € TTC

Lot 2-adduction eau potable-renforcement défense incendie

Entreprise Véolia : 129 77€ TTC

2017-11 05.10.2017 Remise en état voirie et mur de soutènement route de Grez Entreprise Mazzoli Montant 18 220,80 € TTC

2017-12 10.10.2017 Aménagement aire de jeux d'enfants Lot 1 VRD-Maçonnerie

Entreprise Goulard 66 778,10 € TTC

Lot 2 Jeux d'enfants

Entreprise Kompan 38 960,40 € TTC

Dans le cadre des contrats, le montant des subventions est de 59 %Travaux

- Rue Numa Gillet : devis en cours pour le renforcement de la défense incendie à effectuer préalablement aux travaux

sur la voirie.

- Rue Roger Genty : les travaux sur le réseau d’eau et le renforcement de la défense incendie vont débuter. - Eglise : les travaux pour la mise aux normes de l'électricité ont été commandés et devraient débuter mi-novembre pour une durée prévisionnelle de 2 semaines (Cerelec pour 25 249,75 € TTC). - Rue des Cormiers : le changement des branchements plomb a été effectué. Les travaux de remise en état des trottoirs vont débuter la semaine prochaine (marché à bon de commande entreprise Colas), la remise en état de la voirie

s'effectuera au printemps.

- Ecoles : à l'école maternelle, les baies vitrées d'une classe ont été changées pour 11 805 € TTC, à l'école élémentaire la peinture (dessous de toits extérieurs) a été effectuée pour 10 272 € TTC.

ADMINISTRATION GENERALE

- Convention déneigement Conseil Départemental

La convention de viabilité hivernale entre le département et la commune arrivant à son terme, il est proposé de la renouveler pour une période de 3 ans, renouvelable une fois (6 ans au total). En contrepartie du déneigement par les agents communaux de la route départementale traversant la commune, le département met à disposition du sel (estimation 6 passages-2 T 525). Il est proposé d'autoriser Mme le Maire à signer la convention de viabilité hivernale avec le département.

Ont voté :

POUR : 20

CONTRE : /

Abstentions : /

AFFAIRES FINANCIERES

- Convention Fonds Solidarité Logement

Ilest proposé d'autoriser Mme le Maire à signer, comme chaque année, l'adhésion de la commune au Fonds de Solidarité Logement, par convention, pour un coût annuel de 840 €.

Ont voté :

POUR : 20

CONTRE : /

Abstentions : /

- Convention SACPA

Il'est proposé d'autoriser Mme le Maire à signer la convention avec la SACPA pour les prestations de service suivantes : capture, ramassage, transport des animaux errants et/ou dangereux sur la voie publique, ramassage des cadavres d'animaux sur la voie publique, gestion de la fourrière animale. Le coût est de 0,722 € HT/habitant, soit 2425,92 € TTC.

Ont voté :

POUR : 20

CONTRE : /

Abstentions : /

AFFAIRES SCOLAIRES

- Règlement périscolaire

Suite au retour à la semaine scolaire de 4 jours (suppression des NAP), aux modifications des horaires d'école, il est proposé de modifier le règlement intérieur des services sur ces points et ramener le délai d'annulation (pour les vacances

scolaires) d'un mois à 3 semaines.

Ont voté :

POUR : 20

CONTRE :/

Abstentions : /

Mme Jacquenet demande qui a pris la décision de supprimer les NAP. Mme Archaux : c'est le conseil d'école qui a décidé, conseil d'école est tripartite enseignants, parents d'élèves, Mairie Mme le Maire fait remarquer qu'elle a proposé de poursuivre une année pour que les parents et enseignants puissent s'organiser et a mis en place 2 heure de garderie gratuite jusqu'aux vacances de la toussaint.

Mme Golano fait remarquer qu'elle s'est informée à partir du document annexé à la convocation du Conseil Municipal, et pour elle le temps d'école était resté à 4 jours *2 ce qui semblait une bonne idée.Mme Jacquenet rappelle que les documents support de délibération reçus à J-1 du Conseil Municipal et la commission des Affaires Scolaires réunie à J-1 également ne permettent pas d'étudier correctement le sujet.

M. Leseur ajoute que si les documents étaient envoyés plus tôt, des corrections pourraient alors être apportées. Madame le Maire prend note et précise que les documents reçus ont servi de base de travail à la commission des affaires scolaires, c'est la raison pour laquelle ils sont sur table ce jour, corrigés.

M. Leseur ajoute que la même procédure avait été appliquée pour le Conseil Municipal des élections de délégués

Mme Golano rappelle que 18h est un horaire qui ne convient pas, notamment pour les personnes qui travaillent.

Mme le Maire s'engage à faire les conseils municipaux à 18h30.

- Tarifs rentrée 2017/2018

Pour les mêmes raisons évoquées dans la précédente délibération, il est proposé d'ajuster les tarifs : accueil du mercredi toute la journée, garderie le matin (temps écourté), instauration d’un forfait matin et soir.

TARIF RENTREE SCOLAIRE 2017-2018

ACCUEIL DE LOISIRS EXTRASCOLAIRE

REVENUS MENSUELS (Avis Lots A

TRANCHES d'imposition 2016 sur les revenus 2015) -

ligne revenus imposables/12

à partir

par enfant du 3ème

enfant

A <1067€ 5,80 5,50

B de 1 067,01 € à 1 600 € 7,95 7,00

C de 1 600,01 € à 2 000 € 8,60 7,45

D de 2 000,01 € à 2 500 € 9,25 7,95

E de 2 500,01 € à 4 000 € 9,80 8,50

F > 4000 € 10,50 9,10

Communauté de communes

G < 4 000 € 12,00 11,00

H > 4 000 € 14,00 13,00

Communes extérieures 24,00 22,00

PERISCOLAIRE nov 2017

Restaurant scolaire / repas 4,35

Restaurant scolaire (dans le cadre d'un PAI) 2,70

Etude surveillée / forfait 2,70Accueil périscolaire / forfait matin 2,00

forfait soir 2,70

forfait matin et soir 4,50

en cas de soutien scolaire 1,95

Ont voté :

POUR : 20

CONTRE : /

Abstention :

M. Leseur demande s'il y a un coût pour le mercredi. Mme le Maire répond : c'est le forfait de journée

- Classe transplantée : principe-participation des familles

L'école primaire a le projet du départ d’une classe de CE2/CM2 en classe théatre et milieu marin en Bretagne (Sarzeau). Il'est demandé un départ du 26 novembre au 1€" décembre 2017, afin de poursuivre l’activité durant l'année scolaire. Il s’agit d’un séjour à Sarzeau (Morbihan) avec Côté Découvertes pour un coût de 535 € par enfant. Il'est proposé de fixer la participation des familles à 50 % du coût (267,50 €). Mme Jacquenet fait remarquer que les parents sont déjà informés avant la décision du conseil municipal. Mme le Maire répond que le projet est soumis à décision du conseil municipal, ce qui est fait ce soir.

Ont voté :

POUR : 20

CONTRE : /

Abstentions :

Arrivée de M. Rubin.

- Projet éducatif territorial 2017/2020

Le projet éducatif territorial a été élaboré en 2014 jusqu'en 2017, suite à la mise en application des NAP. Ilest arrivé à expiration et il est proposé un nouveau projet pour 2017-2020, intégrant les modifications de la rentrée.

Ont voté :

POUR : 21

CONTRE : /

Abstentions :

QUESTIONS DIVERSES

La parole est laissée à Mme Jacquenet qui a sollicité une intervention en début de séance. Mme Jacquenet sort son document d'intervention.

Propos déjà évoqués :

Les réunions à 18h c'est pas bon pour ceux qui travaillent

Réponse de madame le Maire : Si c'est mieux à 18h30, ce sera à 18h30 Ilest anormal qu'une commission ait lieu la veille du Conseil Municipal au cours duquel doit être délibéré le point débattu en commission.

Madame le Maire réitère sa réponse.

Mme Jacquenet explique aux conseillers qu’un Conseil Municipal, c'est important où l'on vote des choses importantes. Il

n'y a pas toujours assez de conseillers présents, que bien souvent c'est les conseillers de l'opposition qui assurent le quorum.

Mme le Maire : Bien sûr, c'est important, c'est pour cela que j'ai mis en place des commissions comme c'est la règle dans toutes les communes. Les adjoints peuvent assister à toutes les commissions et je suis la première étonnée de les voir tous là et je ne peux que m'en réjouir. Cela veut dire qu'ils s'intéressent à toutes les affaires municipales. Maintenant si je dois leur dire « ne venez pas » parce que cela déséquilibre la parole, je pense que l’on se connait suffisamment pour que la parole reste libre à partir du moment où ils ne prennent part aux votes.

Mme Gomes de Oliveira intervient pour dire que depuis le début du mandat ça monte crescendo sur des petits détails moi c'est mon avis.

Mme Jacquenet : lors des commissions la présence de beaucoup d’adjoints peut influencer les autres membres et porter préjudice au bon déroulement des débats.

Mme le Maire : je ne peux que me réjouir que mes adjoints invités à toutes les commissions soient présents, Ils font un énorme travail et j'ai besoin d'eux pour la bonne gestion des affaires municipales.Mme Archaux intervient pour dire qu'elle trouve extrêmement déplaisant les propos de Madame Jacquenet

M. Leseur : On se retrouve seul au milieu de tout le monde et cela peut gêner.

Mme Jacquenet rappelle que l'on s'était engagé à enregistrer. M. Leseur rappelle que le conseil municipal du 26 juin aurait dû être enregistré, mais des problèmes techniques ont

empêché la sauvegarde.

M. Leseur rappelle que lorsqu'il a été secrétaire du Conseil Municipal, on n'a pas eu besoin de réécouter. C'est à méditer

Dernier point :

M. Leseur demande pourquoi les autres membres (hors Adjoints) ne pourraient pas assister aux commissions. Madame le Maire fait l'historique de la constitution des membres des commissions et qu'elle avait contacté Madame Jacquenet pour lui proposer de mettre 2 conseillers de sa liste, par commission.

Mme Archaux fait remarquer qu'il y a porosité entre des commissions exemple Commissions Culture et affaires scolaires.

M. Morisseau rappelle qu’il y a deux commissions dont les vice-présidents ne sont pas adjoints

Mme Golano reproche à Mme Gomes d’avoir été dure avec elle. C’est un peu vexant. Elle précise qu'elle est là pour travailler et qu’elle ne connaît pas le mot opposition.

Mme Gomes de Oliveira : en quoi j'ai été dure ?

Mme Archaux à Mme Jacquenet : c'est une liste de reproches, tu parles de déni de démocratie, au final il n'y a pas de choses négatives et c'est un problème de méthode et de manière.

PRESENTATION DU PROJET DE REGLEMENT DU PLU

La parole est laissée à M. Frichet. Il est rappelé que ce point n’est pas soumis au vote de l'assemblée. - Rappel du cadre règlementaire et des contraintes

- Rappel des objectifs du PADD

- Rappel du zonage

- Présentation du règlement par zone :

Pour la zone UB : discussion sur l'emprise au sol : il est préconisé 40 % par le bureau d'étude dans un souci de validation du PLU par les services de l'Etat, alors que les élus souhaitent abaisser ce %. Le risque est à mesurer. - Prochaines étapes : reprise du document avec les modifications, planning à revoir.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 h 40.

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Le M ire,

S. derchech\

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