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Déliberation - Decision n.2025 295
Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune d'Eaubonne.
Lien du pdf (Déliberation - Decision n.2025 295)
Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Institutions publiques, Justice et droit,
4x
Fr [er
on! République Française
— En _E Liberté - Égalité — Fraternité
en = Département du Val d'Oise - Commune d’'Eaubonne EAUBONNE le sens de Fhirinonie
DÉCISION DE LA MAIRE
Prise en vertu de la délégation du Conseil Municipal
N° 2025 JS
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX A TITRE GRATUIT ET REGULIER ENTRE LA VILLE D'EAUBONNE ET L'ASSOCIATION « Croqueurs de Pommes »
LA MAIRE,
VU le Code général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22,
VU le Code général de la Propriété des Personnes Publiques, notamment ses articles L. 2125-1 et
suivants ;
VU la délibération du Conseil Municipal n° 2020/022 du 03 juillet 2020 portant délégation
d’attributions du Conseil Municipal au Maire ;
VU Le projet de convention proposé ;
CONSIDÉRANT que l'association « Croqueurs de Pommes » a sollicité la mise à disposition de locaux
communaux ;
CONSIDÉRANT que l'association « Croqueurs de Pommes » est une association à but non lucratif
dont l’action concourt à la satisfaction d'un intérêt général ;
CONSIDÉRANT le projet de convention proposé ;
DÉCIDE
Ÿ ARTICLE 18 : DE METTRE A DISPOSITION de l'association « Croqueurs de Pommes »,
représentée par Monsieur Fourey, Président, sise 14 bd du Petit Château 95600 Eaubonne, des salles municipales entre le 1er septembre 2025 et le 15 juillet 2026 inclus ;
$ ARTICLE 2 : DE SIGNER à cet effet, une convention-cadre de mise à disposition de locaux à titre précaire et gratuit détaillant les salles et créneaux attribués à l'association.
Eaubonne, le 12 AOUT 202 PE
Maire,
i e‘Présidente de la Communauté
l’agglomération Val Parisis,
% J 2.\
Transmise et reçue au contrôle de légalité, le :
Publiée le:
Exécutoire le :
Délai de recours : 2 mois - A dater de la date de publication
Voies de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
(articles R.421-1 et suivants du code de justice administrative).
Q Valérie POULIQUEN Û Arnaud AGNONA
Cheffe Secrétariat Général Directeur DAGAJ
0 Karima BENTOUT 0 Lylian SÉNÉCHAL
DGA Ressources Directeur Général des Services
Hôtel de Ville
1 rue d'Enghien
95600 Eaubonne
01 34 27 26 00
eaubonne.fr
Toute correspondance doit être adressée à Madame la Maire
Accusé de réception en préfecture
095-219502036-20250812-DEC2025-295-AR
Date de réception préfecture : 12/08/2025
12/08/2025
12/08/2025