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Arrêté - 2024 038 JALLAIS autorisation debit boisson marché noël 16 novembre
Document publié le Jeudi 12 avril 1979 par la commune de Beaupréau-en-Mauges.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 038 JALLAIS autorisation debit boisson marché noël 16 novembre)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Humanitaire,
La
Beaupreau
enr Mauges
ARRÊTÉ
PROX 2024-038
. COMMUNE DE JALLAIS COMMUNE DÉLÉGUÉE DE BEAUPRÉAU-EN-MAUGES
ARRÊTÉ D'AUTORISATION D'OUVERTURE D'UN DÉBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE pour l'association Anim'actions
Le Maire de la Commune déléguée de Jallais,
VU le code de la santé publique, et notamment ses articles L.3321-1, L.3334-2 et L.3335-4 ;
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2212-1, L.2212-2, L.2214-4,
L.2122-28 et L.2542-8 ;
VU l'arrêté préfectoral du 12 avril 1979 fixant les heures d'ouverture et de fermeture des débits de boissons ;
VU la demande d'autorisation d'ouverture d'un débit de boissons temporaire présentée par M. LIZÉE Jean Pierre en date du 25 juin 2024 ;
Considérant que les associations organisant des évènements peuvent prétendre à 5 autorisations de débits de boissons temporaires par an et que l'association Anim'Actions bénéficie de sa 2® autorisation pour l'année
2024 ;
ARRÊTE
Article 1 : M. LIZÉE Jean Pierre, Président de l'association Anim'Actions, est autorisé à ouvrir un débit de boissons temporaire :
le 16 novembre 2024 de 9 h 00 à 19 h 00
à l’occasion d’un Marché de Noël
qui aura lieu 45 avenue Chaperonnière
Article 2 : Le bénéficiaire de la présente autorisation devra se conformer strictement aux prescriptions imposées aux débits de boissons (horaires d'ouverture, protection des mineurs contre l'alcoolisme, répression
de l'ivresse publique, etc.…..).
Article 3 : A l'occasion de la manifestation mentionnée à l'article 1®", le débit de boissons temporaire pourra
vendre où offrir, sous quelque forme que ce soit, des boissons des groupes 1 et 3 définis à l'article L.3321-1 du code de la santé publique.
Article 4 : Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif de NANTES dans
un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Article 5 : Madame le Maire délégué est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché en mairie et en tous lieux habituellement réservés à cet effet, notifié à l’exploitant demandant l'autorisation et adressé
en copie aux agents de Police Municipale et à la Gendarmerie de BEAUPREAU.
Fait à Jallais, le 31 octobre 2024
Annick BRAUD,
Maire déléguée
Ville de Beaupréau-en-Mauges
Rue Robert Schuman - CS10063
Beaupréau
49602 BEAUPRÉAU-EN-MAUGES CEDEX
T. 02 41 71 76 80 /F O2 41 71 76 82
accueil@beaupreauenmauges.fr