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Arrêté - 2024 39 JALLAIS autorisation debit boisson marché noël 29 novembre
Document publié le Jeudi 12 avril 1979 par la commune de Beaupréau-en-Mauges.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 39 JALLAIS autorisation debit boisson marché noël 29 novembre)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Humanitaire,
f
Beaupreau
en Mauges
ARRÊTÉ
PROX 2024-039
Lo COMMUNE DE JALLAIS COMMUNE DÉLÉGUÉE DE BEAUPRÉAU-EN-MAUGES
ARRÊTÉ D’AUTORISATION D'OUVERTURE D'UN DÉBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE pour l'association OGEC Ecole Saint François d'Assise
Le Maire de la Commune déléguée de Jallais,
VU le code de la santé publique, et notamment ses articles L.3321-1, L.3334-2 et L.3335-4 ;
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2212-1, L.2212-2, L.2214-4, L.2122-28 et L.2542-8 ;
VU l'arrêté préfectoral du 12 avril 1979 fixant les heures d'ouverture et de fermeture des débits de boissons ;
VU la demande d'autorisation d'ouverture d'un débit de boissons temporaire présentée par M. TERRIEN Julien en date du 4 septembre 2024 ;
Considérant que les associations organisant des évènements peuvent prétendre à 5 autorisations de débits de boissons temporaires par an et que l'association OGEC de l'Ecole Saint François d'Assise bénéficie de sa 18e autorisation pour l'année 2024 ;
ARRÊTE
Article 1 : M. TERRIEN Julien, Président de l'association OGEC de l'Ecole Saint François d'Assise, est autorisé à ouvrir un débit de boissons temporaire :
le 29 novembre 2024 de 17 h 30 à 22 h 00
à l’occasion d’un Marché de Noël
qui aura lieu Salle de sports béton
Article 2 : Le bénéficiaire de la présente autorisation devra se conformer strictement aux prescriptions imposées aux débits de boissons (horaires d'ouverture, protection des mineurs contre l'alcoolisme, répression de l'ivresse publique, etc.…..).
Article 3 : A l'occasion de la manifestation mentionnée à l’article 1°", le débit de boissons temporaire pourra vendre ou offrir, sous quelque forme que ce soit, des boissons des groupes 1 et 3 définis à l’article L.3321-1 du code de la santé publique.
Article 4 : Le présent arrêté pourra faire l’objet d'un recours auprès du tribunal administratif de NANTES dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Article 5 : Madame le Maire délégué est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché en mairie et en tous lieux habituellement réservés à cet effet, notifié à l'exploitant demandant l'autorisation et adressé en copie aux agents de Police Municipale et à la Gendarmerie de BEAUPRÉAU.
Fait à Jallais, le 31 octobre 2024
Annick BRAUD,
Maire déléguée
Ville de Beaupréau-en-Mauges Rue Robert Schuman - CS10063
Beaupréau 249602 BEAUPREAU-EN-MAUGES CEDEX
T.02 41 71 76 80 / F. 02 41 71 76 82
accueil@beaupreauenmauges.fr