Déliberation - 738275

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Déliberation - 738275 Document publié le Lundi 14 décembre 2020 par la commune de Beauchamps. Lien du pdf (Déliberation - 738275)Thèmes du document : Transports, Dialogue social, Institutions publiques, DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL

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RÉUNION DU 14 DECEMBRE 2020 - A 18 H 30

--------- Le 14 décembre 2020 à 18 h 30, en application des articles L 2121-7 et L 2122-8 du code général des collectivités

territoriales, s’est réuni le Conseil Municipal, en séance ordinaire.

Etaient présents : Jean-Charles VITAUX, Denis ROUTIER, Odile BOINET, Annie BERQUER, Brigitte VIOLET, Richard VACOSSAINT, David BLONDIN, Valérie RENIER, Hélène LARBI, Germain BOIVIN, Jérôme MAILLARD, Madgid BORDJI (arrivé à 18 h 40), Nathalie DUMONT.

Absents excusés : Madame Cindy BARBÉ et Messieurs Romain HEMART et Madgid BORDJI (arrivé à 18 h 40)

Monsieur le Maire informe l’assemblée que :

• Madame Cindy BARBÉ donne pouvoir à Monsieur Jean-Charles VITAUX • Monsieur Romain HEMART donne pouvoir à Madame Odile BOINET.

Le secrétaire de séance désigné est Monsieur Denis ROUTIER.

Le compte-rendu de la séance du 16 novembre 2020 est soumis au vote de l’assemblée. Aucune remarque n’est faite. Le compte-rendu est accepté à l’unanimité.

On passe à l’ordre du jour :

Ordre du jour :

 F.D.E. de la Somme : Adhésion de la ville de Longueau,

 « Placette des Moulins » :

− Attribution du marché de maîtrise d’œuvre,

− Inscription des crédits au budget,

− Demandes de subventions (Etat – Département – Région),

 Délibérations modificatives,

 SAS VIMAGRI ENERGIES à Méneslies – Discussion sur l’Exploitation à venir d’un méthaniseur et sur l’épandage de ses effluents,

 Centre de Gestion – Groupement de commande pour recourir à un prestataire en vue de la réalisation des diagnostics et plans d’actions favorisant la Qualité de Vie au Travail,

 Choix du nom de l’impasse desservant les entreprises situées sur la Galette,  Salle polyvalente – Eclairage,

 Informations et questions diverses.

F.D.E. de la Somme : Adhésion de la ville de Longueau

La séance étant ouverte, Monsieur le Maire précise que la ville de Longueau a demandé son adhésion à la Fédération.

Par délibération du 23 septembre 2020, le Comité de la Fédération a approuvé l’adhésion de la ville de Longueau à la Fédération. Celle-ci sera rattachée au secteur Amiens-Métropole.

Il appartient aux communes adhérentes de se prononcer sur cette adhésion.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, se déclare favorable à l’adhésion à la Fédération de la ville de Longueau.

Une délibération sera prise.

« Placette des Moulins » :

− Attribution du marché de maîtrise d’œuvre et inscription des crédits au budget

Monsieur le Maire informe l’assemblée avoir procédé à la consultation de 3 cabinets d’architecte pour une mission de maîtrise d’œuvre en vue des travaux de requalification et de réaménagement d’une zone en friche et d’une placette – projet intitulé « La Placette des Moulins ».Il rappelle que ces travaux consistent à :

• Redynamiser le centre du village en aménageant une aire de jeux et une placette

• Construire une voie douce réservée à un usage non motorisé de type sente piétonne et cycliste rejoignant, depuis

le cœur du village de Beauchamps, les chemins des étangs des communes de Bouvaincourt sur Bresle et

d’Incheville.

• Réserver une partie du terrain destinée à la construction de logements (ce dernier point fera l’objet d’une étude et

sera traité ultérieurement).

Monsieur le Maire renseigne le Conseil Municipal sur les missions du maître d’œuvre, composées des phases suivantes :

• Phase avant-projet (AVP),

• Phase projet (PRO),

• Assistance à la passation des contrats de travaux (ACT),

• Phase d’exécution du contrat de travaux (DET),

• Phase d’assistance au maître d’ouvrage pour les opérations de réception des travaux (AOR)

Monsieur le Maire présente en détail à l’assemblée les offres des cabinets suivants, et annonce le montant total des prestations :

- Cabinet V3D CONCEPT de Dieppe (76) : 24 800 € HT

- Cabinet EUCLYD-EUROTOP de Eu (76) : 28 400 € HT

- Cabinet ARTEMIS de Halloy (60) : 30 850 € HT

A l’issue de l’analyse des offres,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :

- De retenir l’offre économiquement la plus avantageuse présentée par le Cabinet V3D CONCEPT de Dieppe (76) pour une prestation de maîtrise d’œuvre d’un montant de 24 800 € HT,

- D’autoriser Monsieur le Maire à délivrer l’ordre de service et à signer toutes les pièces se rapportant à cette prestation de maîtrise d’œuvre,

- D’inscrire cette dépense au budget de Beauchamps exercice 2020

Une délibération sera prise.

Arrivée de Madgid BORDJI à 18 h 40.

− Demandes de subventions (Etat – Département – Région),

La commune de Beauchamps dispose :

• d’un espace en friche cadastré section E n°814 d’une superficie de 3527 m² • d’un espace attenant destiné au stationnement de véhicules

en cœur de village dont l’accès s’effectue par les rues Vaudet, du Moulin et de l’Abreuvoir.

Monsieur le Maire rappelle que le projet intitulé « La Placette des Moulins » concerne l’aménagement de ces espaces dans le but de redynamiser le centre du village et d’en faire un lieu de rencontre intergénérationnel pour tous.

Ces travaux, dont le montant a été estimé par la Commune à hauteur de 350 000 € HT, consistent à :

• redynamiser le centre du village en aménageant une aire de jeux et une placette. L’aire de jeux sera composée d’un terrain multisports « city-stade », d’une piste d’athlétisme, d’un espace de glisse « pumptrack », d’une aire de jeux pour enfants, d’un espace de fitness, d’une table de ping-pong, de tables de pique- nique, de divers petits équipements et d’un parking destiné au stationnement des véhicules. Un espace paysager sera aménagé ainsi qu’un éclairage.La placette desservie par les Rues du Moulin et de l’Abreuvoir sera réaménagée. Ces rues étaient autrefois séparées par un espace bâti racheté par la commune. Celui-ci a été démoli il y a une vingtaine d’année. Il convient d’aménager cet espace en parking afin de permettre le stationnement des usagers de l’aire de jeux, des commerces avoisinants et des riverains.

• construire une voie de circulation douce réservée à un usage non motorisé de type sente piétonne et cycliste. Cette liaison permettra, depuis le cœur du village de Beauchamps (future Placette des Moulins située Rue de l’Abreuvoir et Rue du Moulin), d’accéder à l’aire de jeux et rejoindre les chemins des étangs des communes de Bouvaincourt sur Bresle et d’Incheville sans emprunter la route départementale 1015.

• réserver une partie du terrain destinée à la construction de logements (ce dernier point fera l’objet d’une étude et sera traité ultérieurement).

Pour mener à bien ce projet, il convient de trouver des financements.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de mandater Monsieur le Maire pour solliciter les subventions de l’Etat, de la Région, du Département, les fonds communautaires et autres.

Une délibération sera prise.

Délibérations modificatives,

Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’il convient de procéder à des ajustements budgétaires pour régler les dépenses :

• de la Maîtrise d’œuvre liée aux travaux de « la Placette des Moulins »

Il propose les ajustements suivants :

Désignation Diminution sur crédits ouverts Augmentation sur crédits ouverts

D 2031 : Frais d’études 30 000.00 € TOTAL D 20 : Immobilisations incorporelles 30 000.00 € D 2135 : Installation Générale Agencement

Aménagement Construction 2 600.00 € D 21571 : Matériel roulant 17 000.00 € D 2188 : Autres immobilisations corporelles 10 400.00 € TOTAL D 21 : Immobilisations corporelles 30 000.00 € TOTAL 30 000.00 € 30 000.00 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité, 14 pour, 1 contre et 0 abstention, décide d’accepter les ajustements budgétaires comme indiqués dans le tableau ci-dessus.

Une délibération sera prise.

• l’acquisition d’un photocopieur à la bibliothèque

Il propose les ajustements suivants :

Désignation

Diminution

sur crédits

ouverts

Augmentation

sur crédits

ouverts

D 2135 : Installation Générale Agencement

Aménagement Construction 2 400.00 €

D 2183 : Matériel de bureau et informatique 2 400.00 € TOTAL D 21 : Immobilisations corporelles 2 400.00 € 2 400.00 € TOTAL 2 400.00 € 2 400.00 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité, 11 pour, 1 contre et 3 abstentions, décide d’accepter les ajustements budgétaires comme indiqués dans le tableau ci-dessus.

Une délibération sera prise.SAS VIMAGRI ENERGIES à Méneslies – Discussion sur l’Exploitation à venir d’un méthaniseur et l’épandage de ses effluents

Monsieur le Maire informe l’assemblée que la Société SAS VIMAGRI ENERGIES souhaite exploiter un méthaniseur sur le territoire de la Commune de Méneslies et procéder à l’épandage des effluents. La consultation publique débutera le 18 décembre 2020 pour s’achever le 15 janvier 2021 inclus. Le dossier sera consultable :

• en mairie de Méneslies : un registre sera ouvert afin de recueillir les observations aux jours et heures d’ouverture habituels des bureaux.

• Sur le site de la Préfecture de la Somme, rubrique installations classées pour la protection de l’environnement. Les observations pourront aussi être adressées par écrit à la mairie de Méneslies et seront annexées au registre ou à la Préfecture de la Somme, soit par écrit, soit par voie électronique.

Une discussion s’installe. Monsieur le Maire s’est documenté sur le méthaniseur mais les interrogations sont nombreuses, et à ce jour sans réponse. Il est nécessaire de se rendre à une permanence du commissaire enquêteur pour obtenir davantage de renseignements.

Il ressort que les élus souhaitent en savoir davantage sur le zonage du plan d’épandage des effluents.

Centre de Gestion – Groupement de commande pour recourir à un prestataire en vue de la réalisation des diagnostics et plans d’actions favorisant la Qualité de Vie au Travail

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le Code des marchés publics ;

Vu le Code du travail ;

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale ;

Vu la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et culturel et notamment son article 31 ;

Vu le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la Fonction Publique Territoriale ;

Vu l’accord cadre du 22 octobre 2013 relatif à la prévention des risques psychosociaux (RPS) dans la fonction publique ;

Vu la délibération du Conseil d'Administration du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Somme en date du 12 décembre 2019 ;

Considérant que la réalisation du diagnostic RPS et l’élaboration d’un programme d’actions est une obligation pour les collectivités territoriales ;

Considérant la proposition de Monsieur le Maire en vue de la réalisation de cette démarche et après avoir pris connaissance de la convention constitutive du groupement de commandes relative au marché unique de prestations, arrêtée et proposée par le Conseil d’Administration du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Somme.

Considérant qu’au terme de la consultation, la collectivité aura la faculté de ne pas signer de bon de commande au regard du devis qui sera proposé par le prestataire retenu par le Centre de Gestion.

Considérant qu'un Fonds National de Prévention (FNP) a été créé par la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 au sein de la Caisse Nationale de Retraite des Agents des Collectivités Locales (CNRACL). Considérant que, sur présentation d'un dossier, le FNP verse des subventions aux collectivités qui s'engagent dans de telles démarches ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :

• D’autoriser le Centre de Gestion à lancer une consultation pour le compte de la collectivité pour la réalisation d’un diagnostic RPS et du plan d’actions Qualité de Vie au Travail,

• D’approuver les termes de la convention constitutive de groupement de commande à intervenir entre la collectivité et le Centre de Gestion,

• D’adhérer au groupement de commande « QVT » initié par le Centre de Gestion, • D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention constitutive du groupement de commandes et tout autre document et avenant s’y rapportant,

• De participer à hauteur de 200 € facturés par le Centre de Gestion pour le lancement de cette consultation • D’autoriser, au terme de la consultation, le Maire à signer le bon de commande proposé par le prestataire retenu par le Centre de Gestion,• D’autoriser le Maire à présenter une demande de subvention au Fonds National de Prévention, • D'autoriser le Maire à signer les documents correspondants avec le FNP en vue de recevoir la subvention afférente.

Une délibération sera prise.

Choix du nom de l’impasse desservant les entreprises situées sur la Galette

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant que pour faciliter la localisation des entreprises situées sur la zone de la Galette, il convient de nommer la

rue les desservant,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide :

- de nommer cette rue « Impasse de la Galette ».

- de charger Monsieur le Maire de communiquer cette information notamment aux services du cadastre et de la Poste.

Une délibération sera prise.

Salle polyvalente – Eclairage

Monsieur le Maire informe que les luminaires de la salle polyvalente, installés depuis son ouverture en 1992, tombent en panne les uns après les autres. Afin d’estimer le coût de leur remplacement intégral en LED, un devis a été demandé. Celui-ci s’élève à la somme de 27 554.40 € HT (soit 33 065.28 € TTC).

Le Conseil Municipal prend note de ces travaux à venir et mandate Monsieur le Maire pour solliciter diverses subventions.

Informations

Monsieur le Maire informe l’assemblée :

• que l’enquête de recensement de la population, qui devait avoir lieu courant janvier 2021, est reportée à janvier- février 2022,

• avoir mis à disposition le gymnase pour un entrainement sportif de la gendarmerie. Dans le cas où, ils souhaiteraient utiliser le gymnase de manière répétée, une convention serait établie.

Tour de table

Monsieur BLONDIN informe que des chasseurs chasse dans le marais.

Madame BOINET signale des vols dans le cimetière. Madame VIOLET propose de se rapprocher de la FDE pour connaître le coût d’installation d’une caméra.

Madame BERQUER :

• propose d’installer le défibrillateur du gymnase à l’extérieur du bâtiment. Monsieur le Maire répond qu’il faut une alimentation électrique.

• Signale que le fourgon de la commune a un carreau cassé et que cela donne une mauvaise image de la commune. Monsieur le Maire répond qu’une tôle sera posée pour remplacer les carreaux.

Monsieur MAILLARD rappelle que le Lions Club subventionne les jeux.

La séance est levée à 19 h 26.