Procès Verbal - 1938075

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Procès Verbal - 1938075 Document publié le Jeudi 14 novembre 2024 par la commune de Beauchamps. Lien du pdf (Procès Verbal - 1938075)Thèmes du document : Institutions publiques, Environnement, Transports, PROCES-VERBAL DE REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL

Le 14 novembre 2024 à 18 h 30, en application des articles L 2121-7 et L 2122-8 du code général des collectivités territoriales, s’est réuni le Conseil Municipal, en séance ordinaire.

Etaient présents : Jean-Charles VITAUX, Odile BOINET, Brigitte VIOLET, Richard VACOSSAINT, David BLONDIN, Cindy BARBE, Romain HÉMART, Valérie RENIER, Germain BOIVIN, Jérôme MAILLARD, Madgid BORDJI, Nathalie DUMONT.

Absents excusés : Denis ROUTIER, Annie BERQUER, Hélène LARBI. Absent : néant

Pouvoirs : Denis ROUTIER donne pouvoir à Valérie RENIER, Annie BERQUER donne pouvoir à Odile BOINET, Hélène LARBI donne pouvoir à Jean-Charles VITAUX. |

Quorum : Atteint

La secrétaire de séance désignée est Madame Cindy BARBÉ.

Le procès-verbal de la séance du 26 septembre 2024 est soumis au vote de l’assemblée. Le procès-verbal est accepté à l’unanimité.

On passe à l’ordre du jour :

Ordre du jour :

1. CCVS-Signature convention de groupement de commande balayage et lavage mécanisés des voiries bordurées (novembre 2024 - octobre 2025).

2. Signature d’un avenant à la Convention initiale avec la préfecture de la Somme pour la transmission électronique des actes de la collectivité intégrant la généralisation du Compte Financier Unique (CFU). Adhésion au dispositif CDG80 de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d’agissements sexistes dans la fonction publique.

Remboursement de l’acompte versé suivant la location de la salle polyvalente du 21 et 22 septembre 2024. Délégation au Maire de l’admission en non-valeur d’une créance irrécouvrable. Repas de Noël offert aux élèves des écoles de Beauchamps et aux encadrants. Signature convention avec la Médiathèque départementale de Seine-Maritime pour le prêt d'un outil d’animation.

8. Eclairage public : Economie d’énergie.

9. Proposition financement : Ateliers d’écriture d’un livre et demande de subvention au profit de l’école. | 10. Informations et questions diverses.

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3. CCVS - Signature convention de groupement de commande balayage et lavage mécanisés des voiries bordurées (novembre 2024 - octobre 2025)

Le conseil municipal décide :

Article 1 : D’adhérer au groupement de commande « balayage et lavage mécanisés des voiries bordurées » de novembre 2024 à octobre 2025.

Article 2 : D’autoriser, Monsieur le Maire, à signer la convention constitutive du groupement de commande.

Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité cette décision portant le n° 2024-027.

Le Maire, La Secrétaire, . GA Jean-Charles VITAUX à Cindy BARBE.

C7 324. Signature d’un avenant à la Convention initiale avec la préfecture de la Somme pour la transmission électronique des actes de la collectivité intégrant la généralisation du Compte Financier Unique (CFU)

Le conseil municipal décide d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant à la convention, avec la Préfecture de la Somme relatif à la transmission électronique des actes soumis au contrôle de légalité ou à une obligation de transmission au représentant de l’Etat, précisant les modalités particulières qui s’attachent à la transmission des actes budgétaires dans le cadre de la généralisation du CFU.

Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité cette décision portant le n° 2024-028.

5. Adhésion au dispositif CDGS80 de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d’agissements sexistes dans la fonction publique

Le conseil municipal décide :

Article 1 : d’approuver la convention d’adhésion à intervenir avec le CDG80 et d’autoriser le Maire à la signer ainsi que ses avenants le cas échéant. :

Article 2 : De dire que les dépenses inhérentes à la mise en œuvre de la présente délibération seront imputées sur le

budget de l’exercice correspondant.

Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité cette décision portant le n° 2024-029.

Arrivée de Richard VACOSSAINT à 18 h 44.

6. Remboursement de l’acompte versé suivant la location de la salle polyvalente du 21 et 22 septembre 2024

Le conseil municipal décide de rembourser l’acompte de 75 % du montant de la location représentant la somme de 187,50 € aux locataires ; la raison de l’annulation étant un cas de force majeure.

Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité cette décision portant le n° 2024-030.

7. Délégation au Maire de l’admission en non-valeur d’une créance irrécouvrable

Le conseil municipal décide :

- _ D’accepter l’admission en non-valeur de la créance de 18 € relative à la cantine communale, irrémédiablement

irrécouvrable,

- Que cette dépense sera inscrite au compte 6541 (créances admises en non-valeur) du budget primitif 2024.

Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité cette décision portant le n° 2024-031.

8. Repas de Noël offert aux élèves des écoles de Beauchamps et aux encadrants

Le conseil municipal décide :

e D’accepter de prendre en charge la totalité des repas, des élèves des écoles de Beauchamps et des adultes ayant aidé à l’encadrement du service cantine, pour le repas de Noël du jeudi 19 décembre 2024 servi à la salle polyvalente,

e D’autoriser Monsieur le Maire à régler la facture à venir de la Société API Restauration,

e _D'’inscrire la dépense au budget Primitif.

Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité cette décision portant le n° 2024-032.

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Le Maire, ‘ La Secrétaire, 202 Jean-Charles VITAUX | A Cindy BARBÉ

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339. Signature convention avec la Médiathèque départementale de Seine-Maritime pour le prêt d'un outil d’animation

Le conseil municipal décide d’accepter de signer la convention de prêt d'un outil d’animation intitulé : « L’atelier : GRANDIMAGE : AU JARDIN POTAGER AVEC VINCENT MATHY » avec La Médiathèque départementale de Seine-Maritime 35 rue de la Fontaine 76960 NOTRE-DAME-DE-BONDEVILLE.

Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité cette décision portant le n° 2024-033.

10. Eclairage public : Economie d’énergie

Monsieur le Maire présente à l’assemblée les économies d’énergie réalisées sur le poste de l’éclairage public. II a été constaté :

e Une première baisse significative due à la mise en place de l’extinction nocturne (22 h 30 à 4 h 00 du dimanche soir au vendredi matin et de 0 h 00 à 4 h 00 du vendredi soir au dimanche matin + extinction totale en été,

e Avec le remplacement de l’éclairage par des ampoules à leds, la puissance de l’éclairage public est passée de 57,1 kKVA à 18,8 kVA é

La combinaison de ces deux décisions a permis de diviser par 10 la consommation d’énergie.

Une simulation de tarif a été effectuée :

e Un comparatif avec tarifs 2024, entre l’ancienne configuration en SHP (Sodium Haute Pression) et le parc actuel avec LEDS, a été réalisé : la commune dégage une économie de 18 290.12 €/an, par le seul fait d’être passée d’un éclairage avec des ampoules SHP aux LEDS

e Un comparatif avec tarifs 2025, entre LEDS sans extinction et LEDS avec extinction actuelle : la commune

réalise une économie de 2 561.14 €/an.

Monsieur le Maire questionne l’assemblée pour connaître son avis sur la poursuite de l’extinction de l’éclairage la nuit ou sur la remise en fonctionnement toute la nuit.

Malgré l’économie simulée dégagée de 2 561.14 € en maintenant l’extinction nocturne actuelle, le Conseil Municipal décide de rétablir l’éclairage public toute la nuit et toute l’année à compter du 01/12/2024 à raison de 9 voix pour, 2 contre et 3 abstentions. Un arrêté du Maire sera pris et adressé à Territoire d’énergie Somme.

Jérôme MAILLARD demande s’il serait possible d’équiper les bâtiments publics pour faire de l’autoconsommation ? Monsieur le Maire répond que cette solution est difficilement envisageable car il existe 13 points de livraison d’électricité. Il ajoute qu’il a sollicité une entreprise pour installer des panneaux photovoltaïques sur le bâtiment de la Placette des Moulins.

11. Proposition financement : Ateliers d’écriture d’un livre et demande de subvention au profit de l’école

Monsieur le Maire expose le projet d'écriture d'un livre par les élèves de l’école de Beauchamps en collaboration avec l'auteure Céline Potard et l'illustrateur Pascal Duclaux. Le coût de ce projet est de l’ordre de 3 000 €. Le Conseil Départemental, dans son volet culture, pourrait être susceptible d'apporter un financement. Madame VIOLET propose une association avec les écoles de Bouvaincourt sur Bresle. Après discussion, le Conseil Municipal est favorable à lPunanimité pour apporter son soutien dans le financement de cette opération valorisante pour les élèves et leur enseignante. Une opération du même genre a déjà été menée, il y a quelques années par cette professeure des écoles. Cela avait été un réel succès. Madame BOINET ajoute que le livre avait été remis par l’auteure lors d’une cérémonie. Monsieur le Maire ajoute avoir sollicité l’aide la CCVS mais que celle-ci ne peut pas apporter son soutien financier dans le domaine scolaire dont elle n’a pas la compétence. Elle a précisé qu’elle avait déjà apporté dernièrement son aide dans le cadre du réseau des bibliothèques dernièrement.

Le Maire,

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La Secrétaire, ï RL

Jean-Charles VITAUX | mi) Cindy BARBÉ 2

ur d 3412. Informations et questions diverses

Informations diverses :

Monsieur le Maire informe l’assemblée :

Que 8 communes conventionnent avec la CCVS pour le balayage et lavage mécanisés des voiries bordurées. Pour la période de novembre 2024 à octobre 2025, la participation pour la commune de Beauchamps s’élève à 6087.02 € soit une augmentation de 534.68 € par rapport à l’an passé. Madame VIOLET propose de mutualiser le balayage avec des communes voisines, comme Gamaches par exemple. Monsieur le Maire déclare en avoir discuté avec le Maire d’Incheville qui vient de faire l’acquisition d’une balayeuse. Le coût d’achat d’une balayeuse neuve est de l’ordre de 30 000 € à 40 000 €. Madame VIOLET ajoute qu’il faut être vigilant quant à la maintenance du matériel. Monsieur BLONDIN met en garde contre le traitement des déchets, ils ne sont plus acceptés à la déchetterie. Pour la période de novembre 2024 à octobre 2025, il est

décidé de poursuivre le conventionnement avec la CCVS,

Que les collectivités territoriales sont tenues d’adopter au plus tard au titre de l’exercice 2026, un Compte Financier Unique (CFU) qui se substitue au compte administratif et au compte de gestion. Il signale qu’il souhaite adopter ce CFU en 2025 pour les comptes 2024 et que dans le cadre de cette généralisation, il convient de compléter le volet « actes budgétaires » de la convention préfectorale pour la transmission électronique des actes soumis au contrôle de légalité ou à une obligation de transmission au représentant de

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Que l’an passé, la distribution des cadeaux de Noël a eu lieu dans les salles de classe respectives des élèves, à l’issue du repas offert par la collectivité. L’association des Ecoliers de Beauchamps a prévu d’offrir un spectacle de Noël aux enfants scolarisés dans la commune, le 13 décembre à 17 h à la salle polyvalente. Les membres de cette association souhaitéraient que la distribution des jouets offerts par la municipalité soit effectuée après le spectacle. Une discussion s’installe notamment sur la date éloignée du spectacle par rapport aux vacances scolaires. Monsieur le Maire répond que l’association n'a probablement pas eu le choix de la date. Madame BARBÉ ajoute qu’il serait opportun que cette information soit portée lors de l'élaboration du calendrier des fêtes. En conclusion, il est décidé d’aider association et donc d’accepter la distribution des jouets de Noël par des conseillers municipaux à l’issue du spectacle du 13 décembre 2024. Il est précisé que les enfants seront sous la responsabilité des parents. Que maximum 2 personnes pourront accompagner leur(s) enfant(s) au spectacle.

Sur l’avancée du projet de RPI avec Bouvaincourt sur Bresle et Incheville. Après avoir reçu Madame lInspectrice de l'Education Nationale (IEN) de la circonscription du Vimeu, il s’avère que la fusion des écoles de Bouvaincourt sur Bresle et Beauchamps ne pose pas de problème, si les communes sont d’accord. Par contre, la fusion avec la Commune d’Incheville semble compliquée pour les DASEN 80 et 76 dont le fonctionnement diffère comme par exemple la répartition des élèves, l’évaluation de l’école, les analyses des évaluations, la formation des professeurs des écoles, le pilotage pédagogique des IENs.. Monsieur le Maire adressera un courrier aux directeurs académiques afin de recueillir leur avis.

Que les travaux de réfection du parking Rue d'Embreville ont été réalisés pendant la période du 04 au 08 novembre 2024. La commune a obtenu un démarrage anticipé des travaux par le département de la Somme. La subvention de celui-ci sera moindre car il s'agit du solde de l'enveloppe budgétaire départementale. La commune devrait donc percevoir la somme de 5 823 € contre 8 935 € demandé.

Que le montant de la subvention octroyée à la commune pour les travaux d'assainissement pluvial au Domaine du Lac au titre de la DETR 2024 sera inférieur à la somme attendue (à la base 5 424 €) car il s’agit d’un reliquat de l’enveloppe préfectorale. L’arrêté est en cours de rédaction.

Avoir été contacté par les propriétaires de l’habitation située 20 Rue du Domaine du Lac afin de faire lPacquisition de la parcelle cadastrée section A n° 330 communément appelée le "petit bois" afin d’y réaliser un verger. Monsieur le Maire interroge le Conseil Municipal pour connaître son avis sur la cession de cette parcelle de terrain. Le conseil Municipal est défavorable à l’unanimité.

|

Le Maire, 3 La Secrétaire, cd£ Jean-Charles VITAUX | J Cindy BARBÉ” *

L C 35De l’avancement des études pour la restauration de la continuité écologique sur les ouvrages du centre du village de Beauchamps. Le bureau d’étude SOGETI ingénierie a été retenu par le SMAB (Syndicat Mixte d'Aménagement de Gestion et de Valorisation du Bassin de la Bresle) pour mener à bien les études préalables à l’aménagement des ouvrages. A partir de novembre, la SOGETI et le Cabinet de géomètres TOPDESK effectueront des prises de mesures et un diagnostic sur la faisabilité des options techniques discutées lors des réunions préparatoires. La commune devra faire part de ses observations. Monsieur le Maire ajoute qu’il demande une vigilance accrue sur ce dossier. Il rappelle qu’actuellement, même lors de forts épisodes pluvieux, la commune ne subit pas d’inondations. Le système hydraulique fonctionne très bien. Au cours du 1° trimestre 2025, un rendu des premiers scénarios d’aménagement sera effectué en

Mairie.

Monsieur le Maire précise également que le Préfet de la Somme a adressé un mail aux Maires mettant en avant la prévention contre les inondations dans le département de la Somme. Il leur demande de sensibiliser l’ensemble des parties prenantes, y compris les propriétaires privés, sur leurs obligations et responsabilités en matière d’entretien des cours d’eau et fossés.

D'un mail reçu d’un habitant du lotissement le Besonville. Celui-ci a rédigé une lettre ouverte au Conseil Municipal lui demandant d’agrandir le toit de l’arrêt de car du Domaine du Lac et s’il était possible de changer la date du repas offert aux élèves le jeudi 19 décembre, son enfant étant scolarisé dans une autre établissement ce jour-là. Une discussion s’installe. Plusieurs conseillers municipaux ont constaté que Pabribus n’était pas fréquenté. Même lors des épisodes pluvieux, les élèves restent à l’extérieur. Pour ce qui concerne le repas de Noël, c’est le prestataire de service qui choisit la date du repas festif. L’assemblée s’en excuse. Avec la nouvelle organisation, cet enfant pourra néanmoins assister au spectacle le 13 décembre et à la remise des cadeaux.

Que la commune a reçu le titre de "Fleurissement remarquable" et a été sélectionnée pour le passage du jury régional en 2025 dans le but d'obtenir une première fleur. La remise de ce prix aura lieu le 26 novembre à 18 h à l’Entrepôt des Sels à Saint-Valéry-sur-Somme.

Que la somme de 687.10 € a été reversée au profit de l'ADAPEI 80 "Les Papillons Blancs" suite à l'opération brioches,

Informe que la Région Hauts-de-France en partenariat avec la Fédération Régionale des Chasseurs et l’Association Régionale de Pêche reconduisent en 2025, « la grande opération de nettoyage de la nature » ‘ les 14, 15 et 16 mars 2025. Monsieur le Maire propose de participer à cet évènement. Monsieur BOIVIN souhaiterait modifier l'itinéraire.

Avoir effectué un sondage auprès du Conseil Municipal sur l’édition de la prochaine carte de vœux,

Qu’il souhaite remettre à jour le Plan Communal de Sauvegarde. Ce document permet en cas de problèmes majeurs (exemples : inondations, incendies, accidents...) de prendre en charge les personnes sinistrées en grand nombre. Il demande qui souhaite participer à ce groupe de travail. Tous les membres de l’assemblée

souhaitent y participer.

Qu’il souhaite également relancer la participation citoyenne, avec présentation à la population du dispositif par la gendarmerie,

Que Madame la Sous-Préfète envisage de réaliser un sondage en vue de l’installation d’un radar dans le centre de Beauchamps, afin de sensibiliser à la limitation de la vitesse de circulation des véhicules,

Que les agents communaux ont réfectionné les peintures des vestiaires situés en dessous de la Mairie. Madame BARBE remercie les agents pour ce travail et souligne apprécier les coloris.

Le Maire, La Secrétaire, LS Jean-Charles VITAUX Cindy BARBÉ Lo

36Questions diverses :

Monsieur HEMART souligne le manque d’entretien des extérieurs de l’entrepôt situé 1 Chemin de la Bresle. Celui-ci n’est plus occupé. Le compteur d’eau a été retiré.

Monsieur MAILLARD questionne Monsieur le Maire sur le rendu de l’enquête publique menée par RTE.

Madame VIOLET donne les explications nécessaires quant à la présentation des prochaines factures d’eau et d’assainissement à compter du 01/01/2025. Monsieur le Maire ajoute que le syndicat souhaite maintenir le prix de l’eau tout en maintenant les équipements.

Monsieur BOIVIN demande des nouvelles sur le projet de lotissement. Monsieur le Maire donne les explications nécessaires.

La séance est levée à 20 h 37

Le Maire,

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Jean-Charles VITAUX ] Cindy BARBE

37