Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DELIB N 2026 34 tampon
Déliberation - DELIB N 2026 3 tampon
Déliberation - DELIB N 2026 28 tampon
Déliberation - DELIB N 2026 31 tampon
Déliberation - Annexe Delib 2026 22 Page de signatures BP2026 tam
Déliberation - DELIB N 2026 4 tampon
Déliberation - DELIB N 2026 7 tampon
Déliberation - DELIB N 2026 10 tampon
Déliberation - DELIB N 2026 11 tampon
Déliberation - DELIB N 2026 12 tampon
Déliberation - DELIB N 2026 37 tampon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Hamel.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB N 2026 37 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
COMMUNE D’HAMEL N°2026 - 37
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du Lundi 27 avril 2026
Nombre de membres
Afférents au Conseil Municipal En exercice Qui ont pris part à la délibération 15 15 15
Date de la convocation : 22 avril 2026
L’an deux mil vingt-six le vingt-sept avril à dix-neuf heures zéro minutes, l’assemblée délibérante, légalement convoquée, s’est réunie en séance publique sous la présidence de M. HALLÉ Jean Luc, Maire de la Commune.
Etaient présents : MM HALLÉ J.L, MENCACCI P, RÉMY C.L, MOCQ J, ORT D, GALAN E, FOUACHE J.C, DÉPART P, DESCHEEMAKER C, HALLÉ X, FORMENTEL M, BOCHU B, STRAQUADANIO M, DUBORPER A, DUPRIEZ M,
Secrétaire de séance : M. DÉPART P
OBJET : Désignation des délégués de la commune – CNAS (Comité National d’Action Sociale)
Monsieur le Maire informe l’assemblée que suite au renouvellement des conseils municipaux, le CNAS invite le conseil municipal à procéder à la désignation de deux délégués locaux du CNAS au sein de la collectivité :
- Un délégué représentant des élus : désigné parmi les membres du conseil municipal - Un délégué représentant les agents : issu de la liste des bénéficiaires
Le CNAS est un organisme national qui a pour objet de proposer des prestations contribuant à améliorer le quotidien du personnel communal. La commune adhère au CNAS depuis 2015.
Il est proposé au Conseil Municipal de désigner comme représentant
- Pour les élus : Madame Jessica MOCQ
- Pour les agents : Madame Pauline CINO
Le Conseil Municipal, après délibéré,
- APPROUVE à l’unanimité ces désignations
M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État (https://www.telerecours.fr/ )
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits,
Pour extrait conforme,
P.DÉPART J.L HALLÉ Secrétaire de séance Maire d’HAMEL
Publication sur le site internet de la commune le 7 mai 2026