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Arrêté - 260417 PM 05 2026 Fete DES Voisins RUE Alsace Lorraine
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Margny-lès-Compiègne.
Lien du pdf (Arrêté - 260417 PM 05 2026 Fete DES Voisins RUE Alsace Lorraine)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
Ville
de
DX
ST
Liberté
+
Égalité
+
Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
VILLE
DE
MARGNY-Lès-Compiègne
ARRÊTE
MUNICIPAL
POLICE
MUNICIPALE
N°
PM/2026/05
PORTANT
RESTRICTION
TEMPORAIRE
DE
LA
CIRCULATION
RUE
ALSACE
LORRAINE
FETE
DES
VOISINS
LE
SAMEDI
23 MAI
2026 DE
17H00
à 00H00
Le
Maire
de
la
commune
Margny-Lès-Compiègne,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L
2213-1
et
L2213-2 ; VU
le
Code
de
la route,
notamment
Les
articles
R.411-2,
R.411-28
et R.417-10 ;
VU
l’article
L
511-1
du
Code
de
la Sécurité
Intérieure
;
VU
les
articles
R
130-2
et R
250-1
du
Code
Route
;
VU
l’article
R
610-5
du
Code
Pénal
;
VU
l'arrêté
interministériel
du
24
Novembre
1967
modifié
relatif à la signalisation
routière
;
VU
l’arrêté municipal
en
date
du
16
avril 2025,
portant
sur la réglementation
générale
de
la
circulation
et
de
stationnement
;
Vu
la
demande
des
riveraines
Mme
SPINETTI
et
de
Mme
DE
BOCK,
organisatrices
de
l'évènement, CONSIDERANT,
la tenue
de
la fête
des
voisins,
rue Alsace
Lorraine,
CONSIDERANT,
qu’il
appartient
au Maire
de prescrire
toutes
mesures
propres
à assurer
le bon
ordre,
la sûreté,
la sécurité
et la salubrité
publiques
;
CONSIDERANT,
qu’il
convient
pour
la
sécurité
des
participants
de
règlementer
provisoirement
la circulation
afin
d’éviter
tout risque
d’incident
; ARRETE
ARTICLE
1:
: Le
samedi
23
mai
2026
de
17h00
à minuit,
la circulation
des
tous
véhiculent
sera
interdite
rue
Alsace
Lorraine
entre
la
portion
des
rues
Louis
Barthou
et Maréchal
Joffre.
ARTICLE
2
: La
signalisation
nécessaire
au
respect
de
ces
prescriptions
sera
mise
en
place
par
les
Services
Techniques
de
la ville,
conformément
aux
dispositions
relatives
à la
signalisation
temporaire.
ARTICLE 3
: Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées,
poursuivies
et réprimées
conformément
aux
lois
en
vigueur.
Les
véhicules
en
infraction
feront
l’objet
d’une
mise
en
fourrière
aux
frais
des
propriétaires.
ARTICLE
4
: Monsieur
le Commissaire,
Chef
de
la Circonscription
de
Sécurité
Publique
de
Compiègne,
Messieurs
les
responsables
de
la
Police
Municipale
et
des
services
techniques,
ainsi
que
les
agents
placés
sous
leurs
ordres
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté,
qui
sera
affiché
et publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la Mairie.
ARTICLE
5
: Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
d’ Amiens
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa notification
ou
sa publication.
Fait
à Margny-Lès-Compiègne,
le
17
avril
2026
Philippe
RECTON
Conseiller
délégué
sécurité,
Tranquillité
publique
et prévention