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Arrêté - 260429 PM 06 2026 Fete DES Voisins RUE st Martin
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Margny-lès-Compiègne.
Lien du pdf (Arrêté - 260429 PM 06 2026 Fete DES Voisins RUE st Martin)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
Ville
de
BE
—
Liberté
+
Égalité
+
Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
VILLE
DE
MARGNY-Lès-Compiègne
ARRÊTE
MUNICIPAL
POLICE
MUNICIPALE
N°
PM/2026/06
PORTANT
RESTRICTION
TEMPORAIRE
DE
LA
CIRCULATION
RUE
SAINT-MARTIN
LA
FETE
DES
VOISINS
Le
Maire
de
la
commune
Margny-Lès-Compiègne,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L2213-1
et
L2213-2 ; VU
le
Code
de
la route,
notamment
Les
articles
R.411-2,
R.411-28
et R.417-10
;
VU
l’article
L
511-1
du
Code
de
la
Sécurité
Intérieure
;
VU
les
articles
R
130-2
et R
250-1
du
Code
Route
;
VU
l’article
R
610-5
du
Code
Pénal
;
VU
l'arrêté
interministériel
du 24 Novembre
1967
modifié
relatif à la signalisation
routière
;
VU
l'arrêté
municipal
en date
du
16
avril 2025,
portant
sur la réglementation
générale
de la
circulation
et de
stationnement
;
Vu
la demande
de Mme
ROCQ,
riveraine
demeurant
au
159
rue
Georges
Clémenceau
CONSIDERANT,
la
tenue
de
la
fête
des
voisins,
rue
Saint
Martin,
CONSIDERANT,
qu’il
appartient
au
Maire
de
prescrire
toutes
mesures
propres
à assurer
le
bon
ordre,
la
sûreté,
la
sécurité
et la
salubrité
publiques
;
CONSIDERANT,
qu’il
convient
pour
la
sécurité
des
participants
de
règlementer
provisoirement
la
circulation
afin
d’éviter
tout
risque
d’incident
; ARRETE
ARTICLE
1°
:Le
vendredi
29
mai
2026
de
18h00
à
23h00,
la
circulation
des
tous
véhiculent
sera
interdite
rue
Saint-Martin
ARTICLE
2
: La
signalisation
nécessaire
au
respect
de
ces
prescriptions
sera
mise
en
place
par
les
Services
Techniques
de
la
ville,
conformément
aux
dispositions
relatives
à la
signalisation
temporaire.
ARTICLE
3
:Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées,
poursuivies
et
réprimées
conformément
aux
lois
en
vigueur.
Les
véhicules
en
infraction
feront
l’objet
d’une
mise
en
fourrière
aux
frais
des
propriétaires.
ARTICLE
4
:Monsieur
le
Commissaire,
Chef
de
la
Circonscription
de
Sécurité
Publique
de
Compiègne,
Messieurs
les
responsables
de
la
Police
Municipale
et
des
services
techniques,
ainsi
que
les
agents
placés
sous
leurs
ordres
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
qui
sera
affiché
et
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
Mairie.
ARTICLE
5 :
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
d’Amiens
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
ou
sa publication.
Fait
à Margny-Lès-Compiègne,
le
29
avril
2026
Pour
le Maire,