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Arrêté - 260611 PM 22 2026 Fete DES Voisins Georges Sand
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Margny-lès-Compiègne.
Lien du pdf (Arrêté - 260611 PM 22 2026 Fete DES Voisins Georges Sand)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
Ville
de
DEV
Liberté
+
Égalité
+
Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
VILLE
DE
MARGNY-Lès-Compiègne
ARRÊTE
MUNICIPAL
POLICE
MUNICIPALE
N°
PM/2026/22 PORTANT
RESTRICTION
TEMPORAIRE
DE
LA
CIRCULATION
FETE
DES
VOISINS
- RUE
GEORGES
SAND
Le
Maire
de
la
commune
Margny-Lès-Compiègne,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L
2213-1
et
L2213-2
;
VU
le
Code
de
la
route,
notamment
Les
articles
R.411-2,
R.411-28
et R.417-10
;
VU
l’article
L
511-1
du
Code
de
la Sécurité
Intérieure ;
VU
les
articles
R
130-2
et
R
250-1
du
Code
Route
;
VU
l’article
R
610-5
du
Code
Pénal
;
VU
l’arrêté
interministériel
du
24
Novembre
1967
modifié
relatif à la signalisation
routière
;
VU
l'arrêté
municipal
en
date
du
16
avril
2025,
portant
sur
la réglementation
générale
de
la
circulation
et
de
stationnement
;
VU
la demande
de Mme
HELLAL,
organisatrice
de
la Fête
des
Voisins
rue
Georges
Sand
;
CONSIDERANT,
qu’il
appartient
au
Maire
de
prescrire
toutes
mesures
propres
à assurer
le bon
ordre,
la sûreté,
la sécurité
et la salubrité
publiques
;
CONSIDERANT,
qu’il
convient
pour
la
sécurité
des
participants
de
règlementer
provisoirement
la circulation
afin
d’éviter tout risque
d’incident
;
ARRETE
ARTICLE
1°
: Le
vendredi
12
juin
2026,
de
18h00
à 00h00,
la circulation
des
tous
véhicules
sera interdite
rue
George
Sand.
ARTICLE
2
: La
signalisation
nécessaire
au
respect
de
ces
prescriptions
sera
mise
en
place
par
les
Services
Techniques
de
la ville,
conformément
aux
dispositions
relatives
à la
signalisation
temporaire. ARTICLE
3
: Les
infractions
au présent
arrêté
seront
constatées,
poursuivies
et réprimées
conformément
aux
lois
en
vigueur.
Les
véhicules
en
infraction
feront
l’objet
d’une
mise
en
fourrière
aux
frais
des
propriétaires.
ARTICLE
4
: Monsieur
le Commissaire,
Chef
de
la Circonscription
de
Sécurité
Publique
de
Compiègne,
Messieurs
les
responsables
de
la
Police
Municipale
et
des
services
techniques,
ainsi
que
les
agents
placés
sous
leurs
ordres
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du présent
arrêté.
ARTICLE 5
: Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
d’ Amiens
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa notification
ou
sa publication.
Fait
à Margny-Lès-Compiègne,
le
11
juin
2026
Pour
le Maire,
Philippe
RECTON
Conseiller
Délégué
à
la
sécurité,
Tranquillité
publique
et prévention.