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Arrêté - 240418 PM 03 2024 Fete DES Voisins RUE Saint Martin
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Margny-lès-Compiègne.
Lien du pdf (Arrêté - 240418 PM 03 2024 Fete DES Voisins RUE Saint Martin)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
DE
=
Liberté
+
Égalité
+
Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
VILLE
DE
MARGNY-Lès-Compiègne
ARRÊTE
MUNICIPAL
POLICE
MUNICIPALE
N°
PM/2024/03 PORTANT
RESTRICTION
TEMPORAIRE
DE
LA
CIRCULATION
RUE
SAINT-MARTIN
DURANT
LA
FETE
DES
VOISINS
Le
Maire
de
la
commune
Margny-Lès-Compiègne,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L
2213-1
et
L2213-2
;
VU
le
Code
de
la route,
notamment
Les
articles
R.411-2,
R.411-28
et
R.417-10 ;
VU
l’article
L
511-1
du
Code
de
la Sécurité
Intérieure
;
VU
les
articles
R
130-2
et R
250-1
du
Code
Route
;
VU
l’article
R
610-5
du
Code
Pénal
;
VU
l'arrêté
interministériel
du
24 Novembre
1967
modifié
relatif à la signalisation
routière
;
VU
Parrêté
municipal
en
date
du
05 juin
2023,
portant
sur
la réglementation
générale
de
la
circulation
et de
stationnement
;
CONSIDERANT
la
tenue
de
la fête
des
voisins,
rue
Saint
Martin,
CONSIDERANT,
qu’il
appartient
au
Maire
de
prescrire
toutes
mesures
propres
à assurer
le bon
ordre,
la sûreté,
la sécurité
et la salubrité
publiques
;
CONSIDERANT,
qu’il
convient
pour
la
sécurité
des
participants
de
règlementer
provisoirement
la circulation
afin
d’éviter tout risque
d’incident
;
ARRETE
ARTICLE
1°
: Le
vendredi
31
mai
2024,
de
18h00
à 00h00,
la circulation
des
tous
véhicules
sera
interdite
rue
Saint-Martin
ARTICLE
2
: La
signalisation
nécessaire
au respect
de
ces
prescriptions
sera mise
en
place
par
les
Services
Techniques
de
la ville,
conformément
aux
dispositions
relatives
à la
signalisation
temporaire. ARTICLE
3
: Les
infractions
au présent
arrêté
seront
constatées,
poursuivies
et réprimées
conformément
aux
lois
en vigueur.
Les
véhicules
en
infraction
feront
l’objet
d’une
mise
en
fourrière
aux
frais
des
propriétaires.
ARTICLE
4
: Monsieur
le Commissaire,
Chef
de
la Circonscription
de
Sécurité
Publique
de
Compiègne,
Messieurs
les
responsables
de
la
Police
Municipale
et
des
services
techniques,
ainsi
que
les
agents
placés
sous
leurs
ordres
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté,
qui
sera
affiché
et publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la Mairie.
ARTICLE 5 :
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
d’Amiens
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa notification
ou
sa publication.
Fait
à Margny-Lès-Compiègne,
le
18
avril
2024
Pour
le Mair:
Philippe
RECTON
Maire
Adjoint
chargé
de
la
Sécurité Ville
de
Liberté
+
Libé
x Eyallré
à
Fhnvmrairé + Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
VILLE
DE
MARGNY-Lès-Compiègne
ARRÊTE
MUNICIPAL
POLICE
MUNICIPALE
N°
PM/2024/04 PORTANT
RESTRICTION
TEMPORAIRE
DU
STATIONNEMENT
AVENUE
RAYMOND
POINCARE
GEEK
CONVENTION
Le
Maire
de
la
commune
Margny-Lès-Compiègne,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L
2213-1
et
L2213-2 ; VU
le
Code
de
la route,
notamment
Les
articles
R.411-2,
R.411-28
et R.417-10
;
VU
l’article
L
511-1
du
Code
de
la
Sécurité
Intérieure ;
VU
les
articles
R
130-2
et R
250-1
du
Code
Route
;
VU
l’article
R
610-5
du
Code
Pénal
;
VU
Parrêté
interministériel
du 24 Novembre
1967
modifié
relatif à la signalisation
routière
;
VU
l'arrêté
municipal
en date
du
05 juin
2023,
portant
sur
la réglementation
générale
de
la
circulation
et de
stationnement
;
CONSIDERANT
la
tenue
de
la
GEEK
CONVENTION
au
pôle
évènementiel
LE
TIGRE
à
Margny-lès-Compiègne, CONSIDERANT,
qu’il
appartient
au
Maire
de
prescrire
toutes
mesures
propres
à assurer
le
bon
ordre,
la
sûreté,
la
sécurité
et
la
salubrité
publiques
;
CONSIDERANT,
qu’il
convient
pour
la
sécurité
des
participants
de
règlementer
provisoirement
la
circulation
afin
d’éviter
tout
risque
d’incident
;
ARRETE
ARTICLE
1er
:Du
samedi
1er
juin
à
partir
de
08H00
au
dimanche
2
juin
2024,
18H00,
le
stationnement
sera interdit
à tous
véhicules
sur
la
banquette
de
stationnement
situées
Av.
Raymond
Poincaré
portion
comprise
entre
la
rue
Molière
et
le
99
av.
Raymond
Poincaré
à Margny-lès-Compiègne
à l’exception
des
bus
désignés
par
l’organisateur.
ARTICLE
2 :
La
mise
en
place
de
la
signalisation
réglementaire
relative
au
présent
arrêté
est
à
la
charge
des
Services
Techniques
de
la
ville
de
Margny-lès-Compiègne. L’organisateur
de
l’évènement
sera
chargé
de
vérifier
que
les
barrières
avec
les
arrêtés
municipaux
sont
bien
positionnées
en
nombres
suffisants
sur
les
places
de
stationnement
en
zone
payante.
ARTICLE 3
: Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées,
poursuivies
et réprimées
conformément
aux
lois
en
vigueur.
Les
véhicules
en
infraction
feront
l’objet
d’une
mise
en
fourrière
aux
frais
des
propriétaires.
ARTICLE
4
: Monsieur
le Commissaire,
Chef
de
la Circonscription
de
Sécurité
Publique
de
Compiègne,
Messieurs
les
responsables
de
la
Police
Municipale
et
des
services
techniques,
ainsi
que
les
agents
placés
sous
leurs
ordres
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté,
qui
sera
affiché
et publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la Mairie.
ARTICLE
5
: Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
d’Amiens
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa notification
ou
sa publication.
Fait
à Margny-Lès-Compiègne,
le 29
avril
2024
Pour
le
Maire,
Maire
Adjoint
chargé
dé
la
Sécurité Ville
de
DX
=
Liberté
Égalité
+
Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
VILLE
DE
Margny-Lès-Compiègne
ARRÊTE
MUNICIPAL
AR HE EE
POLICE
MUNICIPALE
N°
PM/2024/005
PORTANT
REGLEMENTATION
TEMPORAIRE
DE
LA
CIRCULATION
ET
DU
STATIONNEMENT
A
L'OCCASION
DE
LA
BROCANTE
PLACE
DU
GENERAL
DE
GAULLE
ak ske ee
ee
ee
Le
Maire
de
la
commune
Margny-Lès-Compiègne,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L
2213-1
et
L2213-2, VU
le
Code
de
la
route,
notamment
Les
articles
R.411-2,
R.411-28
et
R.417-10
VU
l’article
L
511-1
du
Code
de
la
Sécurité
Intérieure,
VU
les
articles
R
130-2
et
R
250-1
du
Code
Route,
VU
l’article
R
610-5
du
Code
Pénal,
VU
l'arrêté
interministériel
du
24
Novembre
1967
modifié
relatif
à la
signalisation
routière, VU
l'arrêté
municipal
en
date
du
09
mai
2022,
portant
sur
la
réglementation
générale
de
la
circulation
et
de
stationnement,
VU
la
demande
de
l’association
Margny-Sport
et
Loisirs,
organisateur
de
cette
manifestation,
en
partenariat
avec
de
la
Ville
de
Margny-Lès-Compiègne,
CONSIDERANT,
que
l’installation
des
brocanteurs,
le
dimanche
26
mai
2024,
est
de
nature
à entraver
la
circulation
et
le
stationnement.
CONSIDERANT,
qu'il
est
nécessaire
de
prendre
toute
mesure
afin
d’éviter
les
accidents
et
d’assurer
la
sécurité
dans
et
aux
abords
de
la
brocante, ARRETE
ARTICLE
1‘
:
Le
dimanche
26
mai
2024,
de
06
heures
à
19
heures,
la
circulation
et
le
stationnement
des
véhicules
seront
interdits
dans
les
voies
suivantes
:
-
Rue
du
Maréchal
Joffre
(du
passage
du
18
juin
jusqu’
à place
du
Général
de
Gaulle).
-
Rue
Paul
Doumer
(à
l’angle
du
parking
Paul
Doumer
jusqu’à
la
place
du
Général
de
Gaulle).
-
Rue
de
la
Prairie
(à
l’angle
du
parking
Prairie
jusqu’à
la
place
du
Général
de
Gaulle).
-
Place
du
Général
de
Gaulle.
ARTICLE
2
:La
signalisation
nécessaire,
au
respect
de
ces
prescriptions
sera
mise
en
place
par
les
services
techniques
de
la
ville,
conformément
aux
dispositions
du
code
de
la
route
et
de
la
signalisation
routière
en
vigueur.
ARTICLE
3
: Pourront
intervenir
en
cas
de
nécessité
absolue
:
-
Les
véhicules
des
services
de
l’'EDF-GDF
et de
la Compagnie
Général
des
Eaux.
-
Les
véhicules
de
secours
et
de
lutte
contre
les
incendies.
-
Les
véhicules
des
services
de
Police,
et
d’intervention
urgente
(SMUR,
SAMU,
médecins).
-
La
dépanneuse
ou remorqueuse
pour
la mise
en
fourrière
ARTICLE
4
:Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées,
poursuivies
et
réprimées
conformément
aux
lois
en
vigueur.
Les
véhicules
en
infraction
feront
l’objet
d’une
mise
en
fourrière
aux
frais
des
propriétaires.
ARTICLE
5
:Monsieur
le
Commissaire,
chef
de
la
circonscription
de
sécurité
publique
de
Compiègne,
Messieurs
les
responsables
de
la
Police
Municipale
et
des
services
techniques,
ainsi
que
les
agents
placés
sous
leurs
ordres
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
qui
sera
affiché
et
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
Mairie.
ARTICLE
6
: Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
d’
Amiens
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
ou
dans
le
délai
de
deux
mois
à
partir
de
la
réponse
de
l’administration
si
un
recours
administratif
a été
déposé
au
préalable.
Fait
à Margny-Lès-Compiègne,
le
02
mai
2024 Ville
de
Liberté
+
Liberté
+ Égalité
+ Fraternité -
Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
VILLE
DE
MARGNY-LES-COMPIEGNE ARRÊTE
MUNICIPAL
POLICE
MUNICIPALE
N°
PM/2024/01
PORTANT
RESTRICTION
TEMPORAIRE
DE
LA
CIRCULATION
ET
DU
STATIONNEMENT
A
L'OCCASION
DU
RELAIS
DE
LA
FLAMME
OLYMPIQUE
DE
PARIS
2024
Le
Maire
de
la
commune
MARGNY-Lès-Compiègne,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L2213-1,
L2213-2,
VU
le
Code
de
la
route,
notamment
Les
articles
R.411-2,
R.411-28
et
R.417-10
VU
l’article
L
511-1
du
Code
de
la
Sécurité
Intérieure,
VU
les
articles
R
130-2
et
R
250-1
du
Code
Route,
VU
l’article
R
610-5
du
Code
Pénal,
VU
l'arrêté
interministériel
du
24
Novembre
1967
modifié
relatif
à
la
signalisation
routière,
VU
l'arrêté
municipal
en
date
du
09
mai
2022,
portant
sur
la
réglementation
générale
de
la
circulation
et
de
stationnement,
VU
la
demande
formulée
par
le
Comité
d'organisation
des
jeux
Olympiques
de
Paris
2024,
CONSIDERANT
qu’il
appartient
au
Maire
de
prendre
les
mesures
nécessaires
en
vue
d’assurer
le
bon
déroulement
de
cet
évènement
;
CONSIDERANT
qu’il
convient
pour
la
sécurité
des
participants
de
règlementer
provisoirement
la
circulation
et
le
stationnement
des
véhicules
afin
d’éviter
tout
risque
d’incident
;
ARRETE
ARTICLE
1°
:
Le
mercredi
17
juillet
2024,
de
21
heures
jusqu’au
jeudi
18
juillet
2024
à
11
heures,
le
stationnement
sera
interdit
à
tout
véhicule
sur
la
totalité
des
voies
suivantes
:
-
Rue
Louis
Barthou,
-
Avenue
Octave
Butin,
-
Parking
du
Parc
(pigeonnier)
ARTICLE
2
:Le
jeudi
18
juillet
2024,
de
09
heures
à
11
heures,
la
circulation
sera
interdite
à
tout
véhicule,
sur
l’ensemble
des
voies
suivantes
:
-
Rue
Louis
Barthou
-
Avenue
Octave
Butin
-
Rue
Clos
des
Vallées
-
Rue
Aimé
Dennel
-
Rue
Lalouette
-
Rue
de
Verdun
-
Rue
Alsace
Lorraine
-
Rue
de
la
Victoire
-
Ruelle
des
Gouttes
d’Or -
Rue
des
Martelets
-
Rue
du
Dépôt
-
Rue
de
Beauvais
ARTICLE
3
:Durant
le
passage
du
convoi
de
la
flamme
Olympique,
des
signaleurs
seront
présents
sur
le
parcours.
Ils
seront
autorisés
à stopper
temporairement
la circulation.
ARTICLE
4
:Pourront
intervenir
en
cas
de
nécessité
absolue,
les
véhicules
d’intérêt
générale
prioritaire. ARTICLE
5
:La
signalisation
nécessaire
au
respect
de
ces
prescriptions
sera
mise
en
place
par
les
Services
Techniques
de
la
Ville,
conformément
aux
dispositions
relatives
à la
signalisation
temporaire. ARTICLE
6
:Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées,
poursuivies
et
réprimées
conformément
aux
lois
en
vigueur.
Les
véhicules
en
infraction
feront
l’objet
d’une
mise
en
fourrière
aux
frais
des
propriétaires.
ARTICLE
7
:Monsieur
le
Commissaire,
chef
de
la
circonscription
de
sécurité
publique
de
Compiègne,
Messieurs
les
responsables
de
la
Police
Municipale
et
des
services
techniques,
ainsi
que
les
agents
placés
sous
leurs
ordres
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
qui
sera
affiché
et
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
Mairie. ARTICLE
8
:Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
d’Amiens
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
sa
publication.
Fait
à Margny-Lès-Compiègne,
le
15
février
2024
Pour
le
Maire,
Philippe
RECTON
Adjoint
au
Maire
chargé
de
la Sécurité