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Procès Verbal - pv17dec
Document publié le Mercredi 21 février 2007 par la commune de Duingt.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv17dec)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Consommateurs,
1
PROCÈS VERBAL
CONSEIL MUNICIPAL DU 17 DECEMBRE
2009
Nombre de conseillers en exercice : 13
Présents : 10
Votants : 10
L'an deux mil neuf, le dix-sept décembre à 20 heures 30, le Conseil Municipal de DUINGT (Haute-Savoie),
dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Marc
ROLLIN, Maire.
PRÉSENTS :
M. Marc ROLLIN (mandataire de M. Bernard ALLAMAN), Mme Pascale MEYER, M. Jean-François HAGNIER
(mandataire de M. Bruno BARTHALAIS), M. Eric BARITHEL, Mme Elisabeth BORN-BURNOD M. Marc
CHAVANNE, Mme Véronique GESIPPE, Mme Monique MERMET, M. Francis MILLET (mandataire de M.
Fred VIART), M. Jean PALAU.
ABSENTS EXCUSES : M. Bernard ALLAMAN (a donné pouvoir à M. Marc ROLLIN) M. Bruno BARTHALAIS
(a donné pouvoir à M. Jean-François HAGNIER), M. Fred VIART (a donné pouvoir à M. Francis MILLET),
Date de convocation du Conseil Municipal : 11/12/2009
Date d'affichage de la convocation : 11/12/2009
Le Président ayant ouvert la séance et fait appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l’article
L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales à l’élection d’un secrétaire pris au sein du conseil.
Mme Pascale MEYER est désignée pour remplir cette fonction.
***********
Le procès-verbal de la dernière séance
est adopté à l’unanimité.
ADMISSION EN NON-VALEUR BUDGET PRINCIPAL TITRE
IRRECOUVRABLE ANNEE 2007
Admission en non valeur du titre de recettes N°12 du 21 février 2007 pour un
montant 363.40 euros
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents,
DECIDE de statuer sur l’admission en non-valeur du titre de recettes :
N° 12 du 21 février 2007
Objet : loyer février 2007 revenu des immeubles
Montant : 363.40 €
DIT que le montant total de ce titre de recettes s’élève à 363.40
euros. 2
ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION A L’ASSOCIATION
« LES BONS AMIS »
Monsieur le Maire propose au conseil municipal d’allouer une subvention de 150 € au
profit de l’Association les Bons Amis
Après avoir délibéré, le conseil Municipal
décide à l’unanimité d’allouer une subvention de 150 € à l’association les « les
Bons Amis ».
CONVENTION UFOVAL 2010
Vu la délibération du 20 novembre 2008 décidant le renouvellement de la convention
signée avec l’UFOVAL.
Vu la demande de l’UFOVAL du 22 octobre 2009 de renouveler cette convention pour
l’année 2010 et la proposition d’augmenter la participation communale,
Le conseil municipal,
Décide de renouveler la convention avec l’UFOVAL pour l’année 2010
Accepte la proposition d’augmenter la participation journalière par enfant qui
passera de 4.45 € à 4.60 €
DECISION MODIFICATIVE N° 3 CREDIT A L’ARTICLE 6811 DOTATIONS
AUX AMORTISSEMENTS
Monsieur le Maire rappelle que l’article 20415 de la section investissement dépense
«subventions d’équipement versées à un groupement de collectivités» (il s’agit de la
participation de la commune au SELEQ74 pour l’enfouissement des lignes route de
Magnonnet) doit être amorti et que l’amortissement doit se faire en N+1. En 2008 la
somme de 40 740 € a été réglée au SELEQ74. Le conseil municipal a mis en place par
délibération N°50/09 la durée de l’amortissement à 10 ans
CHAPITRE 042 Opération d’ordre de
transfert en section
ARTICLE 6811 Dotations aux
amortissements des immo
corporelles et incorporelles
+4 074 3
En 2009 l’amortissement à effectuer est donc de 4 074 € par l’émission d’un mandat au
6811/042 et d’un titre de recette au 280415/040
L’article 6811/040 n’a pas été prévu au budget une décision modificative est nécessaire.
Après avoir délibéré, le conseil municipal
approuve à l’unanimité la décision modificative ci-dessus.
MARCHE ADAPTE TRAVAUX D’AMENAGEMENT ROUTE DES VIVIERS VCN°6
CHOIX DE L’ENTREPRISE
Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal que lors de la séance du
conseil municipal du 29 janvier 2009 il avait été décidé d’engager les travaux
d’aménagement et de sécurisation de la route des Viviers VC N°6
Quatre entreprises ont été consultées, trois ont répondu. Il s’agit de Charvin
Entreprise, l’entreprise Biggeri et l’entreprise Alciato Bouvard.
La commission d’appel d’offres s’est réunie le vendredi 27 novembre 2009 à 18 H 30 et a
étudié les offres.
Le devis de Charvin Entreprise s’élève à 87 808.75€ HT soit 105 019.27 € TTC
Le devis de l’entreprise Biggeri s’élève à 81 838.00 € HT soit 97 878.25 € TTC
Le devis de l’entreprise Alciato Bouvard s’élève à 86 217.00 € HT soit 103 115.53 € TTC
La commission d’appel d’offre a choisi l’entreprise Biggeri qui s’avère être la plus
économiquement avantageuse pour un montant total de 81 838.00 € HT soit
97 878.25 € TTC
Le conseil municipal après avoir délibéré,
ENTERINE le choix de la commission d'appel d'offres retenant l’entreprise
BIGGERI
AUTORISE le maire à signer le devis correspondant d’un montant de 81 838.00 € HT
soit 97 878.25 € TTC
MANDATE Monsieur le Maire pour mener à bien cette affaire.
CHAPITRE 65 Autres charges de
gestion courante
-
ARTICLE 658 Charges diverses de
gestion courant
- -4 0 74 4
CONTRATS D’ASSURANCE DE LA COMMUNE
Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal des résultats de la consultation
faite pour les marchés d’assurances de la Commune au 1er janvier 2010
Véhicules (sauf Renault Express Easy) : tracteur, camion, remorque,
Et multirisques commune
Deux propositions ont été reçues suite à l’avis d’appel à la concurrence : GROUPAMA et
AXA
pour les véhicules la proposition de Groupama s’élève à 804 € TTC et celle d’AXA à
894 € TTC
pour dommages aux biens (sans franchise), responsabilité générale de la commune
(sans franchise), protection juridique et défense pénale des agents et des élus,
la proposition de GROUPAMA s’élève à 5 235 euros de prime annuelle TTC, celle
d’AXA à 6 209 €TTC
Le Maire propose de retenir la société GROUPAMA.
Le contrat reste résiliable annuellement avec préavis de deux mois.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,
- DECIDE de retenir GROUPAMA pour l’assurance des véhicules précités ainsi que
pour les dommages aux biens (sans franchise), responsabilité générale de la
commune (sans franchise), protection juridique et défense pénale des agents et des
élus.
- AUTORISE le Maire à signer le contrat avec GROUPAMA Assurances à compter
du 1er janvier 2010 pour une prime annuelle estimée à 804 € TTC pour les
véhicules et 5 235 euros TTC pour dommages aux biens (sans franchise),
responsabilité générale de la commune (sans franchise), protection juridique et
défense pénale des agents et des élus.
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL TIRANT LE BILAN DE LA
CONCERTATION SUR LE PROJET DES REVISIONS SIMPLIFIEES N° 1 ET N°2 DU
PLAN D’OCCUPATION DU SOL
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal les conditions dans lesquelles les
révisions simplifiées N°1 et N°2 du P.O.S. a été élaborée, et à quelle étape de la
procédure le projet se situe.
Il présente
le projet des révisions simplifiées N° 1 du P.O.S concernant le classement des
parcelles A175 et A176 au Perris en zone UCb et la suppression de l’ER5
(emplacement réservé) qui se justifie dans la mesure où les voies internes du
nouveau quartier devront être conçues en fonction de l’économie générale du
projet 5
le projet des révisions simplifiées N° 2 du P.O.S qui consiste en la création d’un
ER10 (emplacement réservé) qui permettrait de relier ce nouveau quartier aux
voies existantes ;
Il informe le conseil municipal des modalités selon lesquelles la concertation s’est
effectuée tout au long de l’élaboration de la révision et présente le bilan de cette
concertation.
Le conseil municipal,
VU le code de l’urbanisme, et notamment les articles L 123.6 à L 123.18 et R 123.15 et
suivants,
VU la délibération du conseil municipal en date N° 42/09 du 29 juillet 2009 définissant
les modalités de la concertation,
VU le bilan de cette concertation présentée par le maire, conformément à l’article
L 300.2 du code de l’urbanisme,
Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré,
Tire le bilan de la concertation sur le projet des révisions simplifiées N°1 et
N°2 du plan local d’urbanisme de la commune de Duingt.
La présente délibération sera transmise à M. le Préfet et sera affichée pendant un mois
en mairie. Le dossier annexé à la présente délibération sera tenu à la disposition du
public conformément à l’article L 300.2.1 du Code de l’urbanisme
DELIBERATION APPROUVANT LA REVISION
SIMPLIFIEE N° 1 DU PLAN D’OCCUPATION DU SOL
Le conseil municipal
VU le Code de l’Urbanisme et notamment les articles L 123.1 et L 123.20 et R 123.1 à R
123.25 ;
VU la délibération du conseil municipal N° 41/09 du 29 juillet 2009 définissant les
modalités de concertation de la révision simplifiée du Plan d’Occupation du Sol au titre
de l’article L 300.2 du code de l’urbanisme ;
VU la délibération du conseil municipal du 17 décembre 2009 tirant le bilan de la
concertation de la révision simplifiée du Plan d’Occupation du Sol au titre de l’article L
300.2 du code de l’urbanisme ;
VU le compte rendu de l’examen conjoint du 4 septembre 2009 ; 6
VU l’arrêté municipal N°35/09 en date du 4 septembre 2009 mettant à l’enquête
publique la révision simplifiée ;
Entendu les conclusions du commissaire enquêteur ;
Considérant que les résultats de ladite enquête publique ne nécessitent aucune
modification du projet des révisions simplifiées du P.O.S. ;
Considérant que le projet de révision simplifiée du P.O.S. tel qu’il est présenté au
conseil municipal est prêt à être approuvé conformément à l’article L 123.10 du code de
l’urbanisme ;
Entendu l’exposé de M. le Maire, après en avoir délibéré,
décide d’approuver le projet de révision simplifiée N° 1 du Plan d’Occupation du
Sol tel qu’il est annexé à la présente
Conformément aux articles R 123.24 et R 123.25 du code de l’urbanisme, la présente
délibération fera l’objet d’un affichage en mairie durant un mois, d’une mention dans un
journal local diffusé dans le département.
Chacune des formalités de publicité doit, conformément à l’article R 123.25 du code de
l’urbanisme, mentionner le ou les lieux où le dossier peut être consulté.
Le dossier de révision simplifiée approuvé est tenu à la disposition du public à la mairie
de Duingt aux jours et heures habituels d’ouverture) et à la Préfecture, conformément à
l’article L 123.10 du code de l’urbanisme.
La présente délibération produit ses effets juridiques, en l’absence de S.C.O.T approuvé
un mois suivant sa transmission au préfet, conformément à l’article L 123.12 du Code de
l’Urbanisme, et dès l’exécution de l’ensemble des formalités prévues au 1er alinéa de
l’article R 123.25 du Code de l’Urbanisme ; la date à prendre en compte pour l’affichage
étant celle du 1er jour où il est effectué.
DELIBERATION APPROUVANT LA REVISION SIMPLIFIEE N° 2 DU PLAN
D’OCCUPATION DU SOL
Le conseil municipal,
VU le Code de l’Urbanisme et notamment les articles L 123.1 et L 123.20 et R 123.1 à R
123.25 ;
VU la délibération du conseil municipal N° 42/09 du 29 juillet 2009 définissant les
modalités de concertation de la révision simplifiée du Plan d’Occupation du Sol au titre
de l’article L 300.2 du code de l’urbanisme ;
VU la délibération du conseil municipal du 17 décembre 2009 tirant le bilan de la
concertation de la révision simplifiée du Plan d’Occupation du Sol au titre de l’article L
300.2 du code de l’urbanisme ; 7
VU le compte rendu de l’examen conjoint du 4 septembre 2009 ;
VU l’arrêté municipal N°35/09 en date du 4 septembre 2009 mettant à l’enquête
publique la révision simplifiée ;
Entendu les conclusions du commissaire enquêteur ;
Considérant que les résultats de ladite enquête publique ne nécessitent aucune
modification du projet des révisions simplifiées du P.O.S. ;
Considérant que le projet de révision simplifiée du P.O.S. tel qu’il est présenté au
conseil municipal est prêt à être approuvé conformément à l’article L 123.10 du code de
l’urbanisme ;
Entendu l’exposé de M. le Maire, après en avoir délibéré ;
décide d’approuver le projet de révision simplifiée N° 2 du Plan d’Occupation du Sol
tel qu’il est annexé à la présente
Conformément aux articles R 123.24 et R 123.25 du code de l’urbanisme, la présente
délibération fera l’objet d’un affichage en mairie durant un mois, d’une mention dans un
journal local diffusé dans le département.
Chacune des formalités de publicité doit, conformément à l’article R 123.25 du code de
l’urbanisme, mentionner le ou les lieux où le dossier peut être consulté.
Le dossier de révision simplifiée approuvé est tenu à la disposition du public à la mairie
de Duingt aux jours et heures habituels d’ouverture) et à la Préfecture, conformément à
l’article L 123.10 du code de l’urbanisme.
La présente délibération produit ses effets juridiques en l’absence de S.C.O.T approuvé
un mois suivant sa transmission au préfet, conformément à l’article L 123.12 du Code de
l’Urbanisme, et dès l’exécution de l’ensemble des formalités prévues au 1er alinéa de
l’article R 123.25 du Code de l’Urbanisme ; la date à prendre en compte pour l’affichage
étant celle du 1er jour où il est effectué
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL INSTITUANT LA TAXE FORFAITAIRE
SUR LA CESSION A TITRE ONEREUX DE TERRAINS DEVENUS
CONSTRUCTIBLES 8
Le maire expose à l’assemblée que l’article 26 de la loi portant engagement national pour
le logement (loi n° 2006-872 du 13 juillet 2006), codifié à l’article 1529 du code général
des impôts (CGI), permet aux communes d’instituer, à compter du 1er janvier 2007, une
taxe forfaitaire sur la cession à titre onéreux de terrains nus qui ont été rendus
constructibles du fait de leur classement :
- par un plan local d’urbanisme ou un document en tenant lieu (ex : plan d’occupation
des sols), dans une zone urbaine ou dans une zone à urbaniser ouverte à
l’urbanisation,
- ou par une carte communale, dans une zone constructible.
Cette taxe a été créée pour restituer aux communes une part de la plus-value engendrée
par le fait de rendre des terrains constructibles, afin qu’elles puissent faire face aux
coûts des équipements publics découlant de cette urbanisation.
Pour les cessions intervenant à compter du 28 septembre 2009 et lorsque les éléments
de référence nécessaires existent, la taxe de 10 % ne sera plus assise sur une fraction
du prix de cession, mais sur la plus-value réalisée, égale à la différence entre le prix de
cession défini à l’article 150 VA du CGI et le prix d’acquisition stipulé dans les actes et
actualisé en fonction du dernier indice des prix à la consommation hors tabac publié par
l’Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques (INSEE) (article 38 de
la loi N°2009-323 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion du 25
mars 2009)
La taxe ne s’applique pas :
- lorsque le prix de cession, défini à l’article 150 VA du CGI, est inférieur à 3 fois le
prix d’acquisition,
- aux cessions de terrains :
lorsque ceux-ci ont été classés constructibles depuis plus de 18 ans,
ou dont le prix est inférieur ou égal à 15 000 euros,
ou constituant les dépendances immédiates et nécessaires de l’habitation
principale du cédant ou de
l’habitation en France des non-résidents,
ou pour lesquels une déclaration d’utilité publique a été prononcée en vue d’une
expropriation, à condition que la totalité de l’indemnité soit consacrée à
l’acquisition, la construction, la reconstruction ou l’agrandissement d’un ou
plusieurs immeubles, dans un délai de 12 mois à compter de sa perception,
ou échangés dans le cadre d’opérations de remembrements (ou assimilées),
ou cédés, avant le 31 décembre 2007, à un organisme d’habitations à loyer
modéré, à une société d’économie mixte gérant des logements sociaux, ou à un
organisme mentionné à l’article L.365-1 du code de la construction et de
l’habitation (unions d’économie sociale), 9
ou cédés, avant le 31 décembre 2007, à une collectivité territoriale, en vue de
leur cession à l’un des organismes mentionnés à l’alinéa précédent (organisme
HLM, SEM, etc.).
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
décide l’institution sur le territoire de la commune de la taxe forfaitaire sur
la cession à titre onéreux de terrains nus devenus constructibles.
La présente délibération s’applique aux cessions réalisées à compter du 1er jour du 3ème
mois qui suit la date à laquelle elle est intervenue. Elle sera notifiée aux services fiscaux
au plus tard le 1er jour du 2ème mois suivant cette même date
Questions et informations diverses
Cimetière : monsieur le Maire rappelle que 220 000 € sont investis dans l’extension du
cimetière les travaux avancent. Le conseil municipal choisit le type de columbariums :
columbariums enterrés hexagonaux couleur grise.
Travaux sécurisation carrefour des libellules : les travaux ont commencé, les murs
sont faits.
Office de tourisme : Monsieur le Maire lit une lettre de l’Office de Tourisme de la
Rive Gauche du Lac d’Annecy qui annonce l’ouverture élargie de l’office de tourisme de
Duingt soit du 05/07/2010 au 31/08/2010
Association : Monsieur le Maire lit une lettre de remerciement de l’association Graine
d’Ortie pour l’octroi d’une subvention
Proposition de M. et Mme Georget d’acquérir la parcelle communale AB 278. Il est
décidé que la vente ne s’effectuera pas dans l’immédiat.
La séance est levée à 22 H 55