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Procès Verbal - cr07 08 2008
Document publié le Jeudi 7 août 2008 par la commune de Duingt.
Lien du pdf (Procès Verbal - cr07 08 2008)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Investissement et développement économique,
PROCÈS VERBAL
CONSEIL MUNICIPAL DU 7 AOÛT 2008
Savoie), dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence
de Monsieur Marc ROLLIN, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 14
Présents : 11
Votants : 1 et 3 pouvoirs
L'an deux mil huit, le sept août à 20 heures 00 minute, le Conseil Municipal de DUINGT
(Haute-Savoie), dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la
présidence
de Monsieur Marc ROLLIN, Maire.
PRÉSENTS :
M. Marc ROLLIN (mandataire de M. Jean PALAU)
M. Fred VIART, Mme Pascale MEYER (mandataire de Mme Véronique GESIPPE), M. Jean-François HAGNIER, M. Bruno BARTHALATS, M. Bernard ALLAMAN, M. Eric BARITHEL, Mme Elisabeth BORN-BURNOD (mandataire de Mme Monique MERMET), M. Marc CHAVANNE, M. Laurent de TURPAIN-FONTAINE-VIVE, M. Francis MILLET,
ABSENT EXCUSE : Mme Véronique GESIPPE (a donné pouvoir à Mme Pascale MEYER),
Mme Monique MERMET (a donné pouvoir à Mme Elisabeth BORN-BURNOD), M. Jean PALAU (a donné procuration à M. Marc ROLLIN).
Date de convocation du Conseil Municipal : le 28/07/08
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L'an deux mil huit, le sept août à 20 heures, le Conseil Municipal de DUINGT (Haute-
Date d'affichage de la convocation : le 28/07/08
Le Président ayant ouvert la séance et fait appel nominal, il a été procédé, en conformité avec
l'article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales à l'élection d'un secrétaire pris au sein du conseil.
M. Fred VIART est désigné pour remplir cette fonction.
le procès-verbal de la dernière séance
est adopté à l'unanimité.
Monsieur le maire demande au conseil municipal l'autorisation de rajouter 2 questions à l'ordre du jour il s'agit du cahier des charges pour consultation des urbanistes dans le cadre du PLU et le renouvellement de CDD de Mme Paulette Gardet. Le conseil accepte à l'unanimité
COMMUNE DE DUINGT DELIBERATION PRESCRIVANT LA REVISION DU
PLAN LOCAL D'URBANISME ET DEÉFINISSANT LES MODALITES DE CONCERTATION
Considérant que le Plan Local d'Urbanisme (PLU) a été approuvé par délibération du conseil municipal en date du :
P.0.5. approuvé le 24/12/1980
Modification N° 1 approuvée le 02/12/1983
Révision partielle approuvée le 07/12/1984
Modification N° 2 approuvée le 21/06/1986
Modification N° 3 approuvée le 04/03/1988 BR
Modification N° 5 approuvée le 23/10/2003
+ Qu'il y a lieu de mettre en révision le PLU sur l'ensemble du territoire communal conformément aux articles R.123-15 et suivants du code de l'urbanisme. + Qu'il y a lieu de notifier la présente procédure aux personnes publiques
mentionnées à l'article L123-6 du code de l'urbanisme et de demander l'association des services de l'Etat conformément à l'article L.123-7 du code de
l'urbanisme
+ Qu'il y a lieu de préciser les modalités de concertation conformément aux
articles L.123-6 et L.300-2 du code de l'urbanisme.
Modification N° 4 approuvée le 05/11/1993
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire,
Le conseil municipal décide :
1) de prescrire la révision du PLU sur l'ensemble du territoire communal conformément aux dispositions des articles R.125-15 et suivants du code de l'urbanisme :;
2) de demander l'association des services de l'Etat conformément à l'article L.123-7 du
code de l'urbanisme ;
3) que les personnes et organismes suivants qui en auront fait la demande, conformément aux articles L.121-4, L123-8 et R.123-16 du code de l'urbanisme, seront consultés au cours de la procédure de révision du PLU :
° Les présidents du Conseil Régional et du Conseil Général,
° Le président de l'établissement public prévu à l'article L.122-4 du code de
l'urbanisme (en charge du SCOT)
+ Le Président de la Communauté de communes de la Rive Gauche du Lac d'Annecy
+ Le représentant de l'autorité compétente en matière d'organisation des transports urbains, ainsi que ceux mentionnés à l'article L.121-4 du code de
l'urbanisme, à savoir :
+
#% Les organismes de gestion du Parc Naturel Régional du Massif des Bauges
Les présidents de la Chambre de Commerce et d'Industrie, de la Chambre
de Métiers et de la Chambre d'agriculture
+ Les présidents des établissements publics de coopération intercommunale
compétents
+ Les organismes ou associations compétents en matière d'aménagement du territoire, d'urbanisme, d'environnement, d'architecture et d'habitat et de déplacements. .
*,
+ *
° De définir comme suit les modalités de la concertation avec la population au titre
des articles L.123-6 et L.300-2 du code de l'urbanisme :
- 4 réunions publiques de demander, conformément à l'article L.121-7 du code de l'urbanisme, que les
services déconcentrés de l'Etat soient mis gratuitement à la disposition de la commune pour assurer le suivi de la procédure de révision du PLU
+ de donner tout pouvoir au maire pour choisir l'organisme chargé de la révision du PLU
+ de donner autorisation au maire pour signer tout contrat, avenant, ou convention
de prestation ou de service nécessaire à l'élaboration de la révision du PLU
« de solliciter l'Etat, conformément au décret N°83.1122 du 22 décembre 1983
afin qu'une dotation soit allouée à la commune pour couvrir les fais matériels et d'études nécessaires à la révision du PLU (article L.1614-1 et L1614-3 du Code Général des Collectivités territoriales)
+ dit que les crédits destinés au financement des dépenses afférentes à la révision du PLU seront inscrits au budget de l'exercice considéré (chapitre 20 article 202)
+ _ conformément à l'article L.123-6 du code de l'urbanisme la présente délibération sera transmise à Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie et notifiée à toutes les
personnes et organismes mentionnés à l'article 3 de la présente délibération.
De plus conformément aux articles R.123-24 et R.123.25 du code de l'urbanisme, la présente délibération fera l'objet d'un affichage en mairie durant un mois, d'une mention dans un journal diffusé dans le département.
Chacune de ces formalités de publicité devra mentionner le ou les lieux où le dossier peut être consulté.
CONVENTION AVEC LA D.D.E DANS LE CADRE DE LA REVISION DU PLAN LOCAL D'URBANISME
Dans le cadre de la révision du PLU la commune de Duingt peut solliciter la mise à disposition gratuite des services de l'Etat qui agiront en concertation permanente avec nos services. Une convention peut être passée avec les services de l'Etat dont lecture est faite par Monsieur le Maire.
Après avoir délibéré,
le conseil municipal, Lo
+ ACCEPTE à l'unanimité les termes de la convention
+ MANDATE Monsieur le Maire pour signer ce document. CONVENTION DE MISSION D'ACCOMPAGNEMENT DE LA COMMUNE DE DUINGT AVEC LE C.A.U.E.
Monsieur le Maire explique au conseil municipal que le C.A.U.E. (Conseil d'Architecture
d'Urbanisme et de l'Environnement) peut accompagner la commune dans ses actions
d'amélioration du cadre de vie, portant particulièrement sur l'organisation du
développement du centre village et la valorisation du patrimoine bâti.
Après lecture des articles de la convention,
Le conseil municipal à l'unanimité,
+ AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de mission
d'accompagnement avec le C.A.U.E telle que définie dans le projet ci-joint
+ MANDATE Monsieur le Maire pour mener à bien cette affaire.
PRESENTATION DU CAHIER DES CHARGES POUR LA CONSULTATION DES
BUREAUX D'ETUDES DANS LE CADRE DE LA REVISION DU PLU (PLAN LOCAL
D'URBANISME)
M. Bruno Barthalais Maire-Adjoint en charge de l'urbanisme explique au conseil
municipal qu'un cahier des charges est nécessaire pour lancer le marché de consultation
des bureaux d'urbanisme dans le cadre de la révision du PLU.
M. Bruno Barthalais lit au conseil municipal les termes du cahier des charges. Après avoir délibéré,
Le conseil municipal,
° ACCEPTE à l'unanimité le contenu du cahier des charges pour la consultation
des bureaux d'études
+ DONNE fout pouvoir au Maire pour lancer la consultation
TRAVAUX AMENAGEMENTS EXTÉRIEURS SALLE POLYVALENTE ET REFECTION TOILETTES PUBLIQUES - MARCHE DE TRAVAUX (MAPA)
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que dans le cadre d'une procédure
adaptée, la Commission d'Appel d'offres s'est réunie le 31 juillet 2008 à 18 H O0 pour l'ouverture des plis concernant le marché à procédure adaptée de travaux de la salle Grenette (suite) abords et réfection des toilettes publiques.
À l'ouverture des 1°" enveloppes toutes les enveloppes de candidature ont été retenues.
A l'ouverture des enveloppes d'offres ont été retenus, en fonction des critères d'attribution :
Lot N° 1 - terrassement - VRD - maçonnerie estimé à 37 800 € HT
CHARVIN Entreprise - 77 impasse des Marais 74410 Saint-Jorioz 33 610.80 € HT 40 198.52 € TTC
Lot N° 2 - peinture estimé à 2 800 € HT
Lot infructueux toutes les offres sont supérieures à l'estimation
DURET SAS - 8bis route des Creuses PA verts Prés = 3 992.65 € HT 74960 Cran-Gevrier 4 775.21€ TTC
SARL GIOVINAZZO - Le Fond de Pallud 5 587.59 € HT
74150 Hauteville/Fier 6 682.76 € TTC
ATEX SARL - 31 rue du Jourdil 6 664.00 € HT
74960 Cran-Gevrier 7 960.14 € TTC
Lot N° 3 - électricité estimé à 2 000 € HT
PETTINI Electricité - 18 ter route de la Godette 74540 Alièves 1 265.00 € HT
1 512.94 € TTC
Lot N° 4 - plomberie estimé à 4 700 € HT
Lot infructueux
Aucune offre n'a été reçue trois devis vont être demandés et seront examinés dès
réception.
Lot N° 5 - serrurerie
DRC Concept SARL - 343 rue de Létraz 74210 Faverges 7 208.48 € HT 8 621.34 TTC
Lot N° 6 - carrelage
Bornaghi Carrelage - 11 avenue des 3 Fontaines 74600 Seynod 2 775.00 € HT 3 318.90 € TTC
Montant total du marché sans les lots 2 et 4: 45 132.49 € HT
53 978.46 TTC
Le conseil municipal,
+ ENTERINE le choix de la commission d'appel d'offres retenant les entreprises
citées ci-dessus ;
ee AUTORISE le maire à signer le marché correspondant sur la base de 45 132.49 HT
soit 53 978.46 € TTC sans les lots 2 et 4
+ AUTORISE Monsieur le Maire à demander trois devis pour le lot N° 4 plomberie
+ MANDATE Monsieur le Maire pour choisir l'entreprise
* DECIDE de supprimer le lot N° 2 peinture
DESIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE REVISION DES LISTES ELECTORALES
Monsieur le Maire indique que l'article L. 17 du Code Electoral prévoit la composition de la commission administrative chargée de dresser la liste électorale. - - La Commission est composée du Maire ou de son représentant, d'un délégué de
l'administration et d'un délégué du Tribunal du Grande Instance pour chaque bureau de
vote.
Pour faire suite aux élections municipales de mars 2008, il est proposé au Conseil Municipal de renouveler la Commission Administrative. Composition de la commission :
M. Marc ROLLIN Maire de la Commune de Duingt
Monsieur le Maire proposera au Préfet :
Délégué de l'administration : Monsieur Michel CADOUX né le 3/08/1941 à Annecy domicilié 168 route des Prés Bernard Büt. 3 74410 Duingt
Suppléant : Madame BORN-BURNOD née le 23/10/1956 à Annecy domiciliée 432 route du Vignet 74410 Duingt
Monsieur le Maire proposera au Président du Tribunal de Grande Instance : Délégué du Tribunal de Grande Instance : Monsieur Alfred ROUX né le 24/06/1943 à Albertville domicilié 75 ruelle du Chef Lieu 74410 Duingt
Suppléant : Monsieur Fred VIART né le 4/09/1940 à Aubigny en Artois (62) domicilié 110 route d'Annecy 74410 Duingt
CAMPING MUNICIPAL DELEGATION DE SERVICE PUBLIC
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la délégation de service public du camping arrive à échéance au mois de janvier 2009 et qu'il faut relancer un avis d'appel à la concurrence.
Monsieur le Maire lit et commente au conseil municipal le projet de cahier des charges
d'affermage.
Le conseil municipal après avoir pris connaissance du projet de cahier des charges
décide de fixer à 53 000 € le montant forfaitaire de la redevance.
L'avis d'appel à concurrence paraîtra dans l'Essor et le magazine Décision Plein Air + DECIDE de lancer l'appel public de candidature
e _ APPROUVE le projet de cahier des charges d'affermage
e AUTORISE Monsieur le Maire à signer le contrat d'affermage d'exploitation
REPRESENTANTS DE LA COMMUNE AUPRES DE L'ASSOCIATION LES MARMOTTONS
Monsieur le Maire propose au conseil municipal de choisir les représentants de la
commune auprès de l'association les Marmottons conformément aux statuts de l'association.
Il propose la commission scolaire composée de :
e Mme Pascale MEYER maire-adjoint titulaire
e Mme Elisabeth BORN-BURNOD titulaire
+ Mme Véronique GESTPPE titulaire
+ Mme Monique MERMET suppléante
Après avoir délibéré, le conseil municipal,
+ ACCEPTE à l'unanimité la proposition de Monsieur le Maire et DESIGNE les membres de la commission scolaire pour représenter la commune auprès de l'association les Marmottons [ RESTAURANT SCOLAIRE - Tarifs 2008/2009
Le Conseil Municipal donne un avis favorable à l'Association "Les Marmottons" pour
l'augmentation du prix des repas du restaurant scolaire de 2,7 % soit :
Fréquentation réqulière (par famille)
e 1 à 4 repas hebdomadaire 4.22 €
+ 5 à 8 repas hebdomadaire 3.91€
° 9 repas et plus hebdomadaire 3.67
Fréquentation occasionnelle ou adulte 5.19 €
INSTAURATION DE LA REDEVANCE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
GRDF (Gaz Réseau Distribution France)
Monsieur Jean-François HAGNIER Maire-Adjoint explique au conseil municipal que la redevance pour occupation du domaine public des communes et des départements par les ouvrages de transport et de distribution de gaz a été modifiée par le décret N° 2007-
606 du 25 avril 2007.
La perception de cette redevance doit être instaurée par une délibération municipale.
Monsieur le Maire demande donc au conseil municipal de bien vouloir approuver l'instauration de la redevance d'occupation du domaine public par GRDF. Après avoir délibéré le conseil municipal,
° _ approuve à l'unanimité l'instauration de la redevance d'occupation du
domaine public par GRDF
REMPLACEMENT DU DELEGUE REPRESENTANT LA COMMUNE AUPRES DU
S.I.E.R.(Syndicat Intercommunal des Eaux des Roselières)
Monsieur le Maire explique au conseil.municipal que M. Laurent de TURPAIN-
FONTAINE-VIVE délégué de la commune auprès du S.TER. a démissionné de ce poste
car il est appelé à changer de région professionnellement.
Monsieur le Maire propose M. Jean-François HAGNIER pour le remplacer dans ces
fonctions.
Après avoir délibéré,
Le conseil municipal,
° _ approuve à l'unanimité le remplacement de M. Laurent de TURPAIN-
FONTAINE-VIVE par M. Jean-François HAGNIER en tant que délégué représentant la commune auprès du S.T ER. DENOMINATION DE LA PETITE SALLE AU 1* ETAGE DE LA SALLE GRENETTE
Monsieur le Maire propose au conseil municipal de donner un nom à la petite salle du 1°
étage de la salle Grenette.
Il propose : salle TATLLEFER
Après avoir délibéré,
Le conseil municipal,
° décide à l'unanimité d'appeler salle TAILLEFER la petite salle du 1° étage
de Ja salle érenette
Questions et informations diverses
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal qu'un projet d'aménagement d'aire de
stationnements est prévu sur la parcelle communale AD 254 d'une superficie de 207 m°
Une demande de subvention amendes de police a été demandée (délibération N° 21/08 du
22 mai 2008)
La parcelle voisine AD 99 d'une superficie de 155 m° appartenant à Mme Excoffier née
Chiariglione Yolande a fait l'objet d'un compromis de vente avec des particuliers.
Monsieur le Maire pense qu'il serait très intéressant pour la commune d'acquérir cette
parcelle qui permettrait de réaliser une opération d'ensemble d'aire de stationnements
dans ce hameau où le stationnement des voitures est difficile.
La séance est levée à O H 10
Le Maire,
Marc ROLLIN