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Procès Verbal - pv du 12 juin
Procès Verbal - pv du 29 juillet
Procès Verbal - pv 5 novembre
Procès Verbal - PV CM190121
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Duingt.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM190121)
Thèmes du document : Sport, Aménagement du territoire, Consommateurs,
152
COMMUNE
DE
DUINGT
Procès-verbal
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
19
JANVIER
2021
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 15
Présents
: 13
Votants
: 15
Procurations
: 2
L'an
deux
mil
vingt
et
un,
le
dix-neuf
janvier
à
18
heures
00,
le
Conseil
Municipal
de
DUINGT
(Haute-Savoie),
dûment
convoqué,
s'est réuni
en
session
ordinaire,
à la Salle
Charles
Polliand,
sous
la présidence
de
Monsieur
Marc
ROLLIN,
Maire.
Étaient
présents
les
conseillers
municipaux
suivants
: (13)
M.
BARITHEL
Eric,
M.
DAVIET
Rémi,
Mme
FOCHT
Catherine,
M.
PAILLE
Jean-François,
Mme
DUCLOS
Catherine,
Mme
GUY
Nicole,
Mme
MELIARD
Marie-Laure,
M.
ZANINI
Frédéric,
M.
ROLLIN
Marc,
M.
Bruno
BARTHALAIS
;Mme
ROFFINO
Cécile,
M.
DE
MARCHI
Jean-Louis
;M.
DUCHEZ
Patrick
;
Étaient
absents
les
conseillers
municipaux
suivants
:(2)
M.
LUGAZ
Patrick
(donne
pouvoir
à
Marc
ROLLIN)
;
Mme
MICHELET
Aude
(donne
pouvoir
à
Jean-
François
PAILLE)
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal :
le
12/01/2021
Date
d'affichage
de
la
convocation
: le
12/01/2021
Le
Président
ayant
ouvert
la
séance
et
fait appel
nominal,
il a été
procédé,
en
conformité
avec
l’article
L2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
à l'élection
d'un
secrétaire
pris
au
sein
du
Conseil.
Mme
DUCLOS
Catherine
est
désignée
pour
remplir
cette
fonction.
&e
*@
* à
Le
compte
rendu
du
Conseil
municipal
du
07
décembre
2020
est
approuvé
à l'unanimité.
Monsieur
le
Maire
donne
ensuite
lecture
de
l'ordre
du
jour
définitif
qui
s'établit
comme
suit
:
0101
- Engagement
d’études
sur
le
projet
de
création
d’un
syndicat
intercommunal
0102
- Engagement
sur
la suite
du
projet
de
réhabilitation
et d'extension
du
gymnase
intercommunal
0103
- Avis
sur
le pacte
de
gouvernance
Grand
Annecy
Agglomération
/ Commune
de
Duingt
0104
- Avenant
n°1
sur
la convention
d'objectifs
entre
la Commune
de
Duingt
et l’association
Les
Marmottons
Monsieur
le Maire
présente
au
Conseil
municipal
les
décisions
suivantes
:
N°DEC202101
: Mise
à disposition
de
2
locaux
d'un
bâtiment
communal
(RDC
+
1°'
étage)
situé
120
Promenade
des
Grands
champs
pour
l'association
la
Chorale
de
l'Eau
Vive
(CEV)
pour
la
période
du
01/01/2021
au
31/12/2021
renouvelable
chaque
année.
N°DEC202102
:Mise
à disposition
d’un
local
au
rez-de-chaussée
de
la
Villa
Honoré,
bâtiment
communal
situé
au
72
allée
de
la
Plage,
pour
l'association
le
Club
Nautique
et
de
Loisirs
de
Duingt
(CNLD)
pour
la
période
du
01/01/2021
au
31/12/2021
renouvelable
chaque
année.
N°DEC202103
:Avenants
au
marché
public
à procédure
adaptée
pour
les
travaux
de
réhabilitation
de
l'ancienne
gare
de
Duingt
(avenant
n°2
entreprise
RICHIERO
pour
une
plus-value
de
1
060.18€
TTC
;avenant
n°1
entreprise
ALPES
PAYSAGE
pour
une
moins-value
de
-18
697.20€
TTC). 153
COMMUNE
DE
DUINGT
Procès-verbal
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
19
JANVIER
2021
D20210101
ENTENTE
INTERCOMMUNALE
- ENGAGEMENT
D'ETUDES
POUR
LA
CREATION
D'UN
SYNDICAT
INTERCOMMUNAL
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
29
juillet
2016
portant
fusion
de
la
communauté
d'agglomération
d'Annecy
et
des
communautés
de
communes
du
Pays
d'Alby,
du
Pays
de
Filière,
de
la
Rive
Gauche
du
Lac
d'Annecy
(CCRGLA)
et
de
la
Tournette
au
1°
janvier
2017
;
Vu
la
délibération
n°2016-54C
de
la
Communauté
de
Communes
de
la
Rive
Gauche
du
Lac
d'Annecy
portant
restitution
de
la
compétence
« construction,
aménagement,
entretien
et
gestion
des
équipements
culturels
et
sportifs
» aux
communes
membres
de
l’ex-CCRGLA
à compter
du
1°
janvier
2017
;
Vu
les
délibérations
concordantes,
portant
création
d’une
Entente
Intercommunale
par
les
conseils
municipaux
sept
communes
précédemment
membres
de
l'ex-CCRGLA,
à savoir
DUINGT,
ENTREVERNES,
LA
CHAPELLE
SAINT
MAURICE,
LESCHAUX,
SAINT-EUSTACHE,
SAINT
JORIOZ,
SEVRIER
:
Considérant
que
cette
Entente
a
été
instituée
pour
une
durée
illimitée
afin
de
diriger
et
de
gérer
les
services
et
équipements
d'utilité
commune
suivants
en
application
de
la
convention
du
20
décembre
2016
et
de
son
avenant
n°1
du 6
juillet
2017
:
-
Equipements
sportifs
(un
gymnase
avec
piste
d'athlétisme
et
terrains
de
sport
extérieurs,
des
terrains
de
football
avec
vestiaires,
deux
aires
multi
jeux
de
Duingt
et
Leschaux)
;
-
Les
bâtiments
et
les
logements
de
la
caserne
de
gendarmerie
et
du
centre
de
tri
postal
;
-_
L'école
de
musique
intercommunale
(le
CPML)
;
-
La
mise
à disposition
du
minibus
de
transport
des
personnes
âgées
;
-
L'Entente
est
également
chargée
de
décisions
relatives
aux
subventions
versées
à certaines
associations
à
vocation
intercommunale
;
-
Le
nettoyage
des
Points
d’Apport
Volontaire.
Considérant
le
souhait
exprimé
lors
de
la
Conférence
de
l’Entente
Intercommunale
du
8
décembre
2020
d'étudier
la
création
d’un
syndicat
intercommunal
chargé
des
dépenses
de
fonctionnement
et
d'investissement
portant
sur
:
-
Les
équipements
sportifs
intercommunaux
:gymnase
intercommunal,
stades
synthétiques
et
terrain
enherbé
de
football
et
la
piste
d'athlétisme
situés
à Saint-Jorioz,
aires
de
jeux
situés
à Duingt
et
Leschaux
;
-
La
Caserne
de
Gendarmerie
:les
bâtiments
et
les
logements
:
-
Le
Centre
de
tri
postal;
-
Le
Centre
de
Pratique
Musicale
du
Lac
;
-
Le
Centre
Technique
de
la
zone
des
Marais;
-
Les
décisions
relatives
aux
subventions
versées
à certaines
associations
à vocation
intercommunale.
Ce
syndicat
intercommunal
serait
donc
amené
à
reprendre
les
équipements
actuellement
gérés
par
l’Entente,
au
sein
d’un
budget
dédié.
Parallèlement,
cela
aboutira
à la
résiliation
de
la
convention
d’Entente.
Il
est
proposé
à
chaque
conseil
municipal
des
7
communes
membres
de
l’Entente
de
se
prononcer
sur
cette
délibération. 154
COMMUNE
DE
DUINGT
Procès-verbal
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
19
JANVIER
2021
Ainsi,
il est
proposé
au
Conseil
municipal
d'approuver/de
refuser :
-
Le
principe
de
la
création
d’un
Syndicat
qui
portera
notamment
sur
les
investissements
des
compétences
de
l'Entente
actuelle.
-
L'engagement
d’études
sur
la
faisabilité
de
création
du
syndicat,
et la
rédaction
les
statuts
du
syndicat
notamment
son
mode
de
financement
et son
mode
de
gouvernance.
Le
Conseil
municipal
APPROUVE
à
l'unanimité
l'engagement
d'études
pour
la
création
d'un
syndicat
intercommunal
tel que
défini
ci-dessus.
D20210102
ENTENTE
INTERCOMMUNALE
: REHABILITATION
ET
EXTENSION
DU
GYMNASE
INTERCOMMUNAL
- SUITE
DU
PROJET
Vu
les
articles
L
5221-1
et
L
5221-2
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
relatifs
à
l’Entente
stipulant
notamment
que
les
décisions
qui
sont
prises
dans
la
Conférence
de
l’Entente
ne
sont
exécutoires
qu'après
avoir
été
ratifiées
par
tous
les
conseils
municipaux;
Vu
la
convention
d’Entente
Intercommunale
pour
la
gestion
de
services
et
d'équipements
communs
en
date
du
20
Décembre
2016;
Vu
l'avenant
n°1
à la
convention
d’Entente
Intercommunale
pour
la
gestion
de
services
et
d'équipements
communs
en
date
du
6
Juillet
2017
;
Considérant
que
depuis
2017,
la
compétence
« sports
»
a
été
restituée
aux
communes
de
la
rive
gauche
du
Lac
d'Annecy,
comprenant
la restitution
de
la propriété
du
gymnase
et sa
gestion.
Depuis,
les
7 communes
ont
décidé
de
gérer
cette
compétence
dans
le cadre
d’une
Entente
Intercommunale.
Considérant
la
Conférence
Intercommunale
du
13
juin
2018,
décidant
de
procéder
à
l'établissement
d’un
cahier
des
charges
pour
lancer
une
consultation,
sur
la
base
de
l'étude
réalisée
par
la
communauté
de
communes
remise
à
jour
si
nécessaire,
en
concertation
avec
l'ensemble
des
communes,
afin
de
s'assurer
que
le
projet
répondra
à
l’ensemble
des
besoins
actuels
et
futurs
;
Considérant
la
délibération
n°
2019-85
du
19
septembre
2019
lançant
la
procédure
de
concours
sur
Avant-Projet
Sommaire
(APS)
pour
la
réhabilitation
et
l'extension
du
gymnase
et
désignant
les
membres
du
jury
;
Considérant
qu’en
application
de
l’article
2
de
la
convention
d’Entente
intercommunale
:
pour
être
exécutoires,
les
propositions
émises
par
la
Conférence
sont
ratifiées
par
délibérations
concordantes
de
chaque
conseil
municipal
;
Considérant
que
la
réhabilitation
et
l’extension
du
gymnase
intercommunal
est
l’un
des
projets
identifiés
au
titre
de
la
politique
sportive
de
la
Communauté
de
Communes
de
la
Rive
Gauche
du
Lac
d'Annecy
dès
2014. 155
COMMUNE
DE
DUINGT
Procès-verbal
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
19
JANVIER
2021
En
2015,
une
étude
de
faisabilité
a
été
réalisée
par
un
cabinet
mandaté
par
la
Communauté
de
Communes
de
la
Rive
Gauche
du
Lac,
constatant
l'insuffisance
de
la
surface
sportive
et
la
nécessité
de
mettre
aux
normes
le gymnase
actuel
(notamment
en
termes
d'accessibilité).
En
2019,
une
enquête
a
été
réalisée
pour
actualiser
les
besoins,
auprès
du
Collège,
des
associations
utilisatrices
actuellement
du
gymnase
ainsi
que
des
associations
des
communes
de
l’Entente,
potentiellement
intéressées
par
la
mise
à disposition
d'espaces
sportifs.
Le
résultat
de
l’enquête,
est
le suivant:
-
Le
gymnase
intercommunal
est
fréquenté
par
150
sportifs
par
jour
entre
le
lundi
et
le
vendredi.
-
Le
principal
utilisateur
du
gymnase
est
le
collège
du
lundi
au
vendredi.
Actuellement,
8 associations
utilisent
également
le
gymnase
à
partir
de
17h
jusqu'à
23h
en
semaine
ainsi
que
le
week-end.
Au
minimum
4
nouvelles
associations
seraient
intéressées
par
l’utilisation
du
gymnase
(L'Espace
d'Animation
du
Laudon
pour
pratiquer
de
l'escalade,
ADEL
pour
bénéficier
d’un
dojo,
AS
du
Lac
Bleu
pour
développer
le
FutSal...)
-
Tous
les
locaux
sont
utilisés,
même
la
mezzanine
est
utilisée
par
le
collège
pour
pratiquer
du
sport.
-
Les
besoins
en
nouveaux
créneaux
horaires
pour
les
associations
actuelles,
ainsi
pour
les
nouvelles
associations
représentent
plus
de
10h
par
jour
pour
les
3
nouveaux
équipements
sportifs
(salle
omnisport
+
dojo
+
salle
d'escalade).
L'augmentation
de
créneaux
horaires
permettrait
aux
associations
d'ouvrir
de
nouveaux
temps
notamment
pour
les
enfants.
Considérant
que
la
Conférence
Intercommunale
du
18
septembre
2019,
tenant
compte
des
besoins
des
utilisateurs,
a
validé
un
programme
ayant
pour
objectif
de
retenir
un
maitre
d'œuvre
pour
ce
projet
de
réhabilitation
et
d'extension
du
gymnase
intercommunal,
un
calendrier
et
un
budget.
Les
principaux
objectifs
définis
par
les
membres
de
l’Entente,
sont
de
:
*__
Disposer
d'un
équipement
sportif
adapté
à l’utilisation
du
Collège,
*
Permettre
aux
associations
utilisant
actuellement
ce
gymnase
d'augmenter
leurs
créneaux
afin
de
développer
leurs
activités,
*
Accueillir
de
nouvelles
activités
et/ou
associations,
*
Réaliser
un
projet
tenant
compte
des
principes
de
développement
durable,
en
raisonnant
en
coût
global.
Les
principales
contraintes
précisées
par
les
membres
de
l’Entente
sont
:
*
Réhabilitation
du
gymnase
actuel
:locaux
vestiaires
et
techniques
à réhabiliter
avec
désamiantage
des
sols,
des
canalisations
enterrées
et
mise
en
accessibilité.
Le
terrain
de
sport
et
la
mezzanine
sont
conservés.
*__
Création
d’une
nouvelle
structure
:
*__
Créer
une
nouvelle
salle
omnisport
permettant
de
réaliser
des
compétitions
de
badminton
au
niveau
régional,
une
salle
d'arts
martiaux
avec
un
tatami
de
144m°?
et
une
salle
d’escalade
comprenant
une
structure
d'escalade
artificielle
de
22
mètres
de
long
avec
un
point
haut
de
15
mètres,
ainsi
que
des
pans
complémentaires.
*
Créer
des
locaux
annexes
:vestiaires
dont
arbitres,
infirmerie,
buvette,
gradins
pour
200
spectateurs,
locaux
techniques
et
un
logement
pour
le
gardien.
*
Créer
de
nouveaux
stationnement
véhicules
et
modes
doux.
*
Assurer
la
dépollution
du
sous-sol
sur
lequel
se
situera
l'extension,
*
Economies
d'énergies
:40
%
d'économies
dans
le
gymnase
actuel
et
anticiper
la
réglementation
thermique
RT
2020
dans
l'extension.
* __
Continuité
des
activités
sportives
pendant
le
chantier. 156
COMMUNE
DE
DUINGT
Procès-verbal
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
19
JANVIER
2021
Le
coût
estimé
de la mission
de
maitrise
d'œuvre
étant
supérieur
à 221
000.00
€ HT,
la procédure
mise
en
œuvre
a
été
celle
du
concours
restreint,
réalisé
sur
Avant-Projet
Sommaire
(APS).
Un
jury
de
concours
a
été
constitué
comprenant
les
représentants
de
chaque
commune
ainsi
que
des
professionnels
(architectes,
ingénieurs).
Par
ailleurs,
un
assistant
à maitrise
d'ouvrage
a été
spécifiquement
mandaté
pour
la réalisation
du
mur
d'escalade.
Le
concours
de
maitrise
d'œuvre
s’est
déroulé
en
deux
temps
:
-
Le
28
novembre
2019: le
jury
a sélectionné
trois
équipes
de
candidats
sur
les
43
candidatures
réceptionnées,
selon
les critères
définis
dans
les documents
de
la consultation.
-
Le
5 novembre
2020:
le jury
a analysé
les
trois
projets
au
vu
des
critères
portant
sur
l'aspect
architectural,
le respect
de
l'enveloppe
prévisionnelle,
les
critères
environnementaux
et le calendrier
de
l'opération.
A
l'issue
de
cette
seconde
réunion,
une
équipe
a
été
désignée
lauréate,
à
savoir
l’équipe
de
COMPOSITE.
Deux
réunions
de
négociations
ont
eu
lieu
avec
les
Maires
des
sept
communes
de
l’Entente,
courant
novembre
et
décembre,
permettant
de
préciser
les
contours
du
projet.
Considérant
que
la
Conférence
de
l’Entente
Intercommunale
a pris
connaissance
des
modalités
de
poursuite
du
projet
le
27
octobre
2020
et
le
8
décembre
2020
et
propose
aux
conseils
municipaux
des
7
communes
de
se
prononcer
sur
la suite
à donner
au
projet.
Ainsi,
l'enveloppe
financière
prévisionnelle
de
l’opération
est la suivante
:
-
Travaux
estimés
à 5
744
006
€
HT
dont
logement
du
gardien
et mur
d'escalade.
-
Etudes
estimées
à 850
011,72
€
HT
dont
maitrise
d'œuvre
(taux
13,32
%
soit
744
455,60
€
HT)
-
Indemnités
du
jury,
prime
aux
candidats
et assurances
dommage
ouvrage
estimés
à 78
755.65€
HT.
Représentant
un
montant
total
à ce
jour,
de
6
761
222,37
€
HT,
soit
8
113
466.84
€
TTC
Concernant
le
financement
de
cette
opération,
il est
proposé
que
:
- La
Commune
de
Saint-Jorioz
souscrive
un
emprunt
bancaire
pour
l’ensemble
de
l'opération
: elle
sera
donc
le
seul
interlocuteur
de
l'organisme
bancaire
et
assurera
seule
le
remboursement
de
l'emprunt
auprès
de
cet
organisme. - Les
Communes
membres
de
l’Entente
souscrivent
un
constat
de
créance
au
profit
de
la Commune
de
Saint-Jorioz.
En
effet,
afin
que
chaque
Commune
participe
au
financement
de
cette
opération
à
hauteur
de
sa
quote-part,
un
montant
de
remboursement
sera
déterminé
pour
chaque
Commune
de
l'Entente.
La
Commune
de
Saint-Jorioz
refacturera
ainsi
à
chaque
Commune,
la
part
pré
déterminée,
grâce
à la
conclusion
d’un
constat
de
créance.
L'objet
est
que
chaque
commune
constate
une
créance
dans
son
budget
communal,
envers
la
Commune
de
Saint-
Jorioz:
chaque
commune
s’engagera
donc
à
rembourser
la
Commune
de
Saint-Jorioz
selon
un
tableau
d'amortissement
prédéfini.
La
seule
exception
concerne
la
Commune
de
Leschaux
qui
ne
peut
souscrire
d'emprunt:
il
sera
établi
une
convention
de
financement
entre
la
Commune
de
Saint-Jorioz
et
de
Leschaux.
Ladite
convention
engagera
la
Commune
de
Leschaux
à rembourser
à la Commune
de
Saint-Jorioz
sa
quote-part
en
fonction
d’un
échelonnement
prédéfini. 157
COMMUNE
DE
DUINGT
Procès-verbal
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
19
JANVIER
2021
Ce
constat
de
créance
et
la
convention
de
financement
feront
l’objet
d’une
délibération
spécifique
des
conseils
municipaux
des
communes
de
l’Entente,
dès
lors
que
le
montant
définitif
de
l'opération
sera
acté
et
les
modalités
de
souscription
de
l'emprunt
définies
(montant
total,
durée,
échéances).
Concernant
le
planning
prévisionnel
de
l'opération,
l'objectif
est
le
suivant
:
>
Janvier
2021
:décision
de
la
poursuite
ou
de
l'abandon
du
projet
par
délibération
des
7
Communes
de
l'Entente.
>
Février
2021
:attribution
du
marché
ou
déclaration
sans
suite
du
marché
de
maitrise
d'œuvre
par
délibération
du
conseil
municipal
de
Saint-Jorioz.
Ainsi,
en
cas
d'unanimité
des
délibérations
des
7
Communes
sur
la
poursuite
du
projet,
le
calendrier
prévisionnel
est
:
"Mars
2021:
Notification
du
marché
de
maitrise
d'œuvre.
"Avril
2021
: démarrage
des
études
de
la
maitrise
d'œuvre.
“Octobre
2021 :
validation
de
l’avant-projet
définitif
(APD).
"Février
2022 :
lancement
de
la consultation
des
entreprises
de
travaux.
"Avril
2022
: lancement
des
travaux
de
construction
de
l'extension
livré
au
printemps
2023.
“Eté
2023
: lancement
des
travaux
de
réhabilitation
du
gymnase
actuel
livré
début
2024.
"Février
2024
: mise
en
service
de
l’ensemble
du
pôle
sportif.
Par
contre,
en
cas
de
refus
d’une
ou
de
plusieurs
Communes
de
poursuivre
le
projet,
cela
entrainera
son
abandon
:la
Commune
de
Saint-Jorioz
déclarera
« sans
suite
» le
marché
négocié
sans
publicité
préalable
ni
mise
en
concurrence
avec
le
lauréat
du
concours.
Il
est
proposé
à
chaque
Conseil
municipal
des
7
communes
membres
de
l’Entente
de
se
prononcer
sur
cette
délibération. Après
débat,
le
Conseil
municipal
est
donc
invité
à délibérer
pour
approuver/rejeter
:
-le
principe
de
réalisation
de
l'opération
de
réhabilitation
et
d'extension
du
gymnase
intercommunal,
entrainant
la
notification
du
marché
négocié
pour
la
mission
de
maitrise
d'œuvre
et
le
lancement
des
marchés
de
travaux
correspondants
par
la
Commune
de
Saint-Jorioz.
-
le
montant
de
l'enveloppe
prévisionnelle
affectée
au
programme
dudit
projet
pour
un
montant
de
6761
222,37
€
HT,
estimation
à ce
jour
au
stade
Avant-Projet
Sommaire.
- le
principe
du
portage
financier
de
l'opération
par
la
Commune
de
Saint-Jorioz
et
la
souscription
d'un
constat
de
créances
au
profit
de
la
Commune
de
Saint-Jorioz,
qui
fera
l’objet
d’une
délibération
ultérieure
spécifique
de
chaque
commune,
une
fois
le
montant
des
travaux
validés
en
phase
Avant-Projet
Définitif
(APD),
Le
Conseil
municipal,
APPROUVE
à
l'unanimité
la
réalisation
du
projet
de
réhabilitation
et
d'extension
du
gymnase
intercommunal
tel
que
défini
ci-dessus. 158
COMMUNE
DE
DUINGT
Procès-verbal
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
19
JANVIER
2021
D20210103
AVIS
SUR
LE
PACTE
DE
GOUVERNANCE
GRAND
ANNECY
AGGLOMERATION/COMMUNE
DE
DUINGT
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le nouvel
article
L 5211-11-2
du
CGCT
qui
prévoit
qu'après
renouvellement
général
des
conseils
municipaux,
le
Président
de
l'EPCI
inscrit
à l’ordre
du
jour
de
l'organe
délibérant
un
débat
et
une
délibération
d’un
pacte
de
gouvernance
entre
les communes
et l'EPCI
;
Vu
la loi
n°2019-1461
du
27
décembre
2019
relative
à l'engagement
dans
la vie locale
et à la proximité
de
l’action
publique,
institue
un pacte
de gouvernance
entre
les maires
et leur
intercommunalité
;
Lors
de
sa séance
du
30
juillet 2020,
leConseil
de
Communauté
du
Grand
Annecya
décidé
d'élaborer
un
pacte
de
gouvernance
visant
à définir
le cadre
de
référence
des
relations
entre
les
34
communes
et
le Grand
Annecy.
Sur
le rapport
de
Monsieur
de
Maire,
Considérant
le contenu
du
projet
de
pacte
de
gouvernance :
-
Présentation
du
Grand
Annecy :
carte
du
territoire,
principaux
chiffres,
historique
et rappel
des
compétences.
-
Valeurs
fondatrices
de
l’intercommunalité
:
Respect
dela
culture
et de l'identité
des
territoires
et des
communes
Ecoute,
dialogue
et confiance
Co-construction Principe
de
subsidiarité
et proximité
Solidarité
LES SK
-
Schéma
de
la gouvernance
du
Grand
Annecy
: présentation
des
instances
règlementaires
et
complémentaires
assurant
un
dialogue
de
proximité
et un
dialogue
interne.
-
Concertation
et coopération
:
Lesinstancesdedécisionetdedialogue,ledialoguecitoyenetle
partage del’informationdoivent
permettre
:
Une
concertation
permanente
entre
le
Grand
Annecy,
les
communes
et les
habitants
Une
meilleure
coordination
des
politiques
publiques
Une
plus grande
efficacité
dans
la mise
en œuvre
des
politiques
Une
évaluation
des
politiques
publiques
RS
Pour
chaque
instance
de
décision
et
de
dialogue
: Conseil
de
Communauté,
Conférence
de
Maires,
Bureau
communautaire,
commissions
thématiques,
conventions
territoriales
des
élus
municipaux,
conférences
territoriales
thématiques,
la
composition,
le rôle
et le
fonctionnement
sont
précisés.
Les
valeurs
portées
par
l’intercommunalité
se
déclinent
à travers
chacune
des
instances.
Pour
relever
le
défi
climatique,
surmonter
la
crise
sanitaire,
économique,
et
démocratique,
le
Grand
Annecya
l'ambition
de renforcer
ces pratiques
de
dialogue
etde
coopération,
de manière
encore
plus
participative
et
inclusive
avectousceuxquiviventetfontvivreleterritoire
de l’agglomération
pour
co-construire
les
projets.
Le
partage
de
l'information
et
les
modalités
de
collaboration
entre
les
élus
municipaux
et
communautaires
et
entre
les
services
du
Grand
Annecy
et les
services
municipaux
sont
renforcés. 159
COMMUNE
DE
DUINGT
Procès-verbal
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
19
JANVIER
2021
Modalités
d'approbation
:
Présenté
en
Conférence
des
Maires
le
11
décembre
2020,
le
projet
de
pacte
est
soumis
à
l'avis
des
conseils
municipaux
des
34
communes
membres
du
Grand
Annecy.
L'avisdes
conseilsmunicipauxest
rendu
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la
transmission
du
projet
de
pacte
soit
au
plus
tard
le
17
février
2021.
Leprojetde
pacteseraensuitesoumisàl’approbationdu
Conseil
de
Communauté
du
Grand
Annecy
lors
de
la
séance
du
25
mars
prochain.
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
émet
un
avis
favorable
sur
le
Pacte
de
gouvernance
tel
que
défini
ci-
dessus.
D20210104
AVENANT
N°1
CONVENTION
D'OBJECTIFS
ENTRE
LA
COMMUNE
ET
L'ASSOCIATION
LES
MARMOTTONS
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
municipal
qu'une
convention
d'objectifs
a
été
signée
le
08/12/2020
entre
la
commune
de
Duingt
et
l'association
les
marmottons
afin
d'attribuer
une
aide
financière
à l'association
et
mettre
à
sa
disposition
des
locaux
et
matériels
pour
subvenir
à
ses
activités.
Monsieur
le
Maire
indique
que
l'avenant
n°1
à la
convention
d'objectifs
a pour
objet
de
rajouter
à la
convention
les
articles
X
et
XI
relatifs
aux
grèves
des
enseignants
de
l'Ecole
et
aux
cas
de
force
majeure
afin
de
pallier
à toutes
situations
de
crise
et
d'état
d'urgence
et
de
prévoir
un
dispositif
d'accueil
adapté.
Après
avoir
lu tous
les
termes
de
l’avenant
n°1
à la convention,
Le
Conseil
Municipal
à l’unanimité,
>
ACCEPTE
les
termes
de
l'avenant
n°1
à
la convention.
QUESTIONS
ET
INFORMATIONS
DIVERSES
:
"Commande
de
parcmètres
(70
places)
pour
la
place
de
l'Eglise/Mairie
+
contre-allée
de
la
Plage
municipale
“Embauche
à
prévoir
de
2
maîtres-nageurs
cet
été
pour
la
plage
municipale
“Commission
Urbanisme:
Elaboration
d’un
nuancier
du
territoire/patrimoine
communal
réalisée
par
Comm'une
Couleur-Sophie
GARCIA
Coloriste
"Bornes
électriques
rechargeables
pour
les
véhicules
situées
place
de
l'Eglise
bientôt
mises
en
service
“Promotion
immobilière
Jean
CŒUR
:9
demandes
de
dossiers
pour
l'accession
aidée
sont
à l'étude
La
séance
est levée
à 21
H
50
Le
Maire,
Marc
ROLLIN