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Document publié le Mardi 14 septembre 2010 par la commune de Saint-Urbain.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 25 14 septembre 2010)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Transports,
Compte rendu conseil municipal n° 25
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL N° 25
DU 14 SEPTEMBRE 2010
Secrétaire de mairie : Muriel TRAPATEAU
Secrétaire de séance : René RAUD
Yvon LE BRAS est absent excusé.
Début de séance à 20 H 30.
En préambule, le maire, Jean-Louis VIGNON, nous rappelle la démission d’Adeline POULMARCH :
« Le samedi 10 juillet 2010 je recevais la démission de Mme Adeline POULMARCH. Vous avez tous été très rapidement informés de sa décision par courriel et par les rencontres que nous avons eues dans le courant de la semaine suivante.
J’ai pris acte de cette démission et l’ai transmise au préfet comme le prévoit la procédure. Le conseil fonctionnera à 14, cela est déjà arrivé dans des circonstances malheureusement plus dramatiques.
Nous continuerons, comme nous l’avons toujours fait dans une période difficile à écouter, à proposer et surtout servir ceux qui nous ont fait confiance.
Notre conseil est un conseil vivant, dynamique. L’information la plus large est faite tout au long de l’année.
Les débats – avec nos différences – sont des atouts qui font vivre nos projets. Il faut cependant que tous, nous sachions écouter les autres, admettre des avis différents et ne pas s’enfermer dans des certitudes qui deviennent de vrais murs.
Je suis toujours très heureux et motivé pour poursuivre ensemble ce que nous avons commencé il y aura bientôt trois ans. »
A la suite de quoi, Fanch DANTEC ajoute :
« Suite à la démission d’Adeline, je voudrai quand même rappeler l’intitulé de notre profession de foi en mars 2008 : « Vivre ensemble avec nos différences ». Cette démission nous montre que la mise en pratique de cette devise n’est pas si simple. Elle doit nous interpeller pour améliorer notre capacité d’écoute et de dialogue au sein du conseil. »
Puis nous passons au déroulement habituel du conseil.
Le compte rendu du conseil N°24 est adopté à l’unanimité après 1 correction mineure (l’information de S. GALLET sur le manque de sécurisation de la RD47 a été ajoutée – page 4).
1 Rentrée scolaire 2010
Pascale CORRE nous fait part de cette rentrée scolaire où l’effectif bat des records : 209 élèves cette année entre le primaire (124) et la maternelle (85) – effectif jamais atteint dans notre école. Quelques élèves de 2 ans ont dû être refusés à cause du manque de place. On retrouve quasiment les mêmes enseignants que l’année dernière – Yann SIMON, remplacé l’année dernière par Amandine LEMENIER, retrouve son poste. L’effectif est de 8 enseignants à temps plein plus une enseignante à mi-temps (Véronique BERNIER).
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Maternelle
Enseignant Niveau / Nb Effectif
Adeline POULMARCH PS1 / 18 PS2 / 13 31
Yann SIMON PS2 / 9 MS / 17 26
Céline BEAUGENDRE MS / 5 GS / 23 28
Primaire
Enseignant Niveau Effectif
Martine LE MARTELOT CP 24
Karine BARATELLI CE1 24
Gaëlle GOURVES CE2 23
Sylvie BOUE CM1 30
Daniel GOURMELON CM2 23
Véronique BERNIER fait un ¼ temps en CM1
et en CM2
2 Rapport d’activités du SIVURIC
Nathalie ABIVEN fait un rapport détaillé et très complet du SIVURIC (syndicat intercommunal à vocation unique pour la restauration intercommunale) de sa naissance à nous jours. La cuisine intercommunale est née de la volonté des communes de Daoulas, Dirinon, Le Faou, L'Hôpital-Camfrout, Logonna-Daoulas, Loperhet et Saint Urbain.
En fonctionnement depuis septembre 2005, la cuisine intercommunale prépare et livre quotidiennement les cantines scolaires en liaison chaude, les ALSH en liaison froide, et le portage des repas à domicile en liaison froide. Le fonctionnement est assuré par une équipe de 12 personnes.
2.1 Bilans
Investissement
Poste Montant TTC
Travaux 1 784 268,48 €
Matériel 119 361,07 €
Camions de livraison 80 132,00 €
Véhicule de portage (2010) 32 109,00 €
TOTAL 2 015 870,55 €
Financement
Poste Montant TTC
Emprunts (sur 15 ans) 1 400 000,00 €
Subventions 824 811,52 €
Annuités de la dette (2009) 122 408,44 €
TOTAL 2 347 219,96 €
EFFECTIFS DE L'ECOLE
113 113
137 147 138 149 150
168 173
186 195 191
209
0
50
100
150
200
98 99 00 01 02 03 04 05 06 07 08 09 10
de 1998 à 2010
Page 2/7 Compte rendu conseil municipal n° 25
2.2 Fonctionnement
En 2009 la cuisine intercommunale a servi 149 937 repas, dont 138 633 aux enfants des écoles, 13 100 en portage à domicile, 2671 aux enfants de l’ALSH et 2134 aux adultes. Ceci représente environ 1080 repas par jour d’école. Le prix de revient d’un repas est de 4,92 €. Les repas sont livrés soit en liaison chaude (température maintenue à 63 °C), soit en liaison froide (stockage entre 0 et 3 °C).
La commission restauration, composée d’élus, de parents d’élèves et des personnels des offices et du SIVURIC se réunit 2 fois dans l’année pour garantir le maintien de la qualité de service. Dans ce cadre de moyen de suivi de la qualité, un questionnaire a été distribué et les 75 réponses retournées sont plutôt encourageantes :
- bonne diversité des menus (13 très bien – 53 bien)
- bonne quantité des plats (66 suffisant)
- bonne qualité des menus (6 très bon – 50 bon)
- prix des repas correct (64)
Les avis sont plus partagés sur l’attrait de la cantine : 35 l’aiment bien et 38 moyennement.
Le personnel des offices remplit aussi une fiche d’appréciation des menus. Pour chaque plat de chaque repas, ils renseignent ce que les enfants ont mangé.
Le portage à domicile concerne environ 50 personnes sur l’ensemble des communes. La livraison se fait 3 fois par semaine (mardi, jeudi et vendredi) en liaison froide. Pour les résidants des communes du SIVURIC, le tarif journalier est de 9,91 € pour une personne seule et de17,33 € pour un couple.
2.3 Malfaçons
Le bâtiment du SIVURIC a été livré en 2005. Dès la fin de l’année 2005, des malfaçons apparaissent et les entrepreneurs concernés sont informés ainsi que l’assureur du SIVURIC. Devant l’inertie des parties, les procédures s’enchaînent (rapports d’expertise, référés, assignation au tribunal) sans résultat. Un dernier rapport d’expert fait en 2009 a permis de lister 28 points précis de malfaçons et d’engager d’une part un référé provision pour obtenir des condamnations (délai de 4 à 6 mois) et d’autre part une procédure au fond (délai d’environ 3 ans), pour faire courir les intérêts à la date du dépôt du rapport de l’expert.
Pour prévenir le risque de fermeture du SIVURIC, les travaux urgents sont entrepris à partir de mars 2010 (menuiseries intérieures, plomberie – chauffage). Les travaux d’étanchéité du toit sont toujours en attente à la date du conseil. Les fonds sont avancés par le SIVURIC en attendant les remboursements par les diverses assurances.
2.4 Sinistre
Le 21 juin 2010 un incendie s’est déclaré dans un des camions de livraison du SIVURIC et s’est propagé aux autres véhicules garés à coté, les détruisant complètement ainsi que le revêtement de la cour.
Pour ne pas interrompre le service, des véhicules ont dû être loués en attendant la livraison de nouveaux véhicules qui sont fabriqués et équipés à la demande (pour satisfaire aux normes de liaison froide et de liaison chaude).
Tout ceci induit des frais supplémentaires, non prévus au budget, dont une partie seulement sera remboursée par les assurances qui prennent en compte un taux de vétusté du matériel. Ces frais,
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d’un montant total de 45 140 € à la charge du SIVURIC seront couverts par un prêt et n’auront aucune conséquence sur le prix des repas.
Le tableau suivant résume les divers postes et remboursements prévus par l’assurance.
Poste Coût total TTC Remboursement
assurance
Reste à charge
Sols extérieurs
(nettoyage + réfection) 4 319 € 0 € 4 319 €
Achat de 2 camions (portage)
+ 1 véhicule portage à domicile 115 075 € 92 421 € 22 654 €
Location des véhicules 15 019 € 0 € (*) 15 019 €
Cartes grises 972 € 0 € 972 €
Franchises 2 176 € 0 € 2 176 €
(*) : le véhicule de portage à domicile, qui était neuf, est pris en charge quasi intégralement par l’assurance, tant pour le remplacement que pour les frais de location.
3 Travaux sur la voie communale 3
Bernard CORNEC fait une présentation de l’état des travaux sur la VC3 commencés depuis plusieurs semaines.
Une inspection des tuyaux d’assainissement en fibrociment de la voie romaine (VC3) a montré que leur remplacement est nécessaire pour supprimer les infiltrations d’eaux parasites et améliorer l’efficacité de la station d’épuration. Ces tuyaux, posés depuis 35 ans, sont situés sur le bas-côté droit de la route en descendant vers le bourg. Il était prévu de les enlever, de les éliminer suivant les règles écologiques actuelles et de les remplacer par des tuyaux neufs au même emplacement. En creusant, l’entreprise a trouvé également des câbles et autres canalisations non répertoriés et il a été décidé de laisser l’ensemble en place et de poser les nouvelles canalisations de l’autre côté de la route.
Le nouveau réseau d’assainissement est donc posé du côté gauche de la route. Une nouvelle canalisation d’eau propre de plus gros diamètre que l’actuelle est également posée pour mieux alimenter le nord de la commune.
Profitant des tranchées, une borne incendie a été posée à Penhep (nécessaire à cause du nouveau lotissement).
Ces travaux sont en cours d’achèvement.
Un remplacement d’une partie du réseau vers le Bodan sera opéré suite aux travaux.
Le coût total sera quasiment identique au coût prévu initialement compte tenu de la moins value récupérée sur les anciens tuyaux qui n’ont pas été déterrés ni retraités.
4 Appel d’offre voirie
La commune a retenu la société SACER pour la réfection de la voirie communale pour 83 084 € HT comprenant la route de Tranvouez, de Kerdaoulas et le bas de Créac’h Balbé. Les travaux sur ces deux derniers lieux ne sont pas encore planifiés, ceux de Tranvouez commencent la semaine prochaine.
La tranche conditionnelle concernant la réfection du terrain de tennis n’a pas été retenue.
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5 Subvention électrification Trévarn
Un câble électrique pour alimenter la chapelle de Trévarn a été posé. Il arrive à la sacristie. De là il faudra poser un tableau électrique et effectuer les travaux d’électrification interne à la chapelle. Suite à une étude d’électrification faite bénévolement, un devis correspondant a été établi. Il s’élève à 9000 €. L’association des « Amis de Trévarn » peut participer pour une partie. Pour le reste, le conseil autorise à l’unanimité le maire à demander des subventions.
6 Modifications budgétaires
Deux modifications budgétaires mineures sont nécessaires pour être en conformité avec les textes.
- Sur le budget de la commune, la dépense d’investissement doit être augmentée de 2 000 € (ligne 2188 - Autres) correspondant à l’achat de buts pour le foot qui remboursera ensuite. La même somme doit être reportée en recette d’investissement (ligne 10222 – FCTVA).
- Sur le budget eau, la dépense de fonctionnement doit être augmentée de 800 € suite à une sous évaluation de la redevance pollution (ligne 701249). La même somme doit être reportée en recette de fonctionnement (ligne 704 – Travaux). Pour cette redevance pollution, la commune ne sert que d’intermédiaire puisqu’elle encaisse cette taxe auprès des abonnés pour la reverser intégralement à l’agence de l’eau.
Ces modifications sont adoptées à l’unanimité.
7 Dépose de la sirène de l’école
Le support de la sirène de l’école - qui ne fonctionne plus depuis plusieurs années car elle a été débranchée - est rouillé et ne parait plus sûr. Il semble opportun de la déposer, ce qui coûte environ 1 000 € d’après un devis estimatif. La question a été posée à la préfecture sur l’obligation pour notre commune de posséder une sirène. Si un tel équipement d’alerte est obligatoire, il serait plus économique d’effectuer les opérations de dépose - repose dans la foulée.
La préfecture ne répondra à cette question que si le conseil délibère pour approuver la dépose de la sirène. Elle transmettra la question au ministère de l’intérieur !
Le conseil approuve la dépose de la sirène à l’unanimité.
8 Attribution de subvention
Le conseil vote à l’unanimité une subvention de 200 € au comité d’animation pour couvrir les frais de construction du char et de participation au carnaval de Landerneau afin que cette association ne soit pas pénalisée financièrement et retrouve la même subvention que les années précédentes.
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9 Questions diverses
Rapport DDTM
Suite à des récriminations de certains administrés, la DDTM nous a remis un rapport sur la venelle de Bellevue et la route d’Irvillac.
La venelle de Bellevue est bordée d’arbres et à cette saison beaucoup de feuilles couvrent la route. Ce problème est connu mais aucune solution satisfaisante n’est trouvée (les employés communaux ne peuvent passer tout leur temps à nettoyer cette voie). Par ailleurs, les arbres appartiennent aux riverains.
Un riverain de la route d’Irvillac trouve que les voitures roulent trop vite. Entre l’entrée du bourg et le premier virage, il y a effectivement une grande ligne droite limitée à 50 km/h. L’année dernière un relevé de vitesse et de densité de circulation a été fait sur toutes les entrées du bourg pendant quelques semaines et a montré que les excès de vitesse sont faibles et peu nombreux (rares au dessus de 60 km/h). Après différentes réflexions et propositions, le conseil retient le principe d’une réunion de quartier sur ce sujet pour avoir le point de vue des riverains sur la question et d’éventuelles propositions. Cette réunion pourrait avoir lieu le 16 octobre.
Rencontre
Madame Laurence FORTIN, conseillère régionale PS a profité du dépôt du dossier « Ecofaur » par notre commune pour visiter Saint-Urbain. C’est la première fois qu’une telle visite se produit.
Créac’h Balbé
Après le rachat de Créac’h Balbé par l’évêché, sa réouverture est imminente pour faire des séminaires comme par le passé. La proposition de la commune d’acheter une partie du terrain n’a pas été retenue par le nouvel acquéreur.
Deuxième Station d’épuration
Il n’est plus dans les attributions de la DDTM de suivre ce projet. Elle nous aidera à choisir un maître d’œuvre pour la suite des opérations.
10 Tour de table
Pascale CORRE
RPAM : le dossier est actuellement à la CAF, pour validation.
Micro Crèche : aucune décision n’est à prendre aujourd’hui mais il faut réfléchir à la réponse à donner à Loperhet.
MPT : un bilan des vacances d’été a été demandé (participation, satisfaction, etc.). Pour information, la fréquentation des jeunes de St Urbain est en hausse par rapport à l'an passé.
CMJ : le CMJ est invité au carrefour des communes essentiellement orienté sur des remises de récompenses qui ne les concernent pas directement les jeunes. Outre les horaires pas très pratiques par rapport à la fin des cours, les jeunes ne sont pas vraiment intéressés.
Nathalie ABIVEN
Repas des anciens : il aura lieu le 9 octobre. A. Moal, J. Beauchamp et R. Raud y participeront.
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Autres activités : la journée du patrimoine se passera ce week-end et la réunion « Patrimoine Animation et Culture » se déroulera le 22 septembre.
Sébastien GALLET
Développement durable : le groupe de travail devra intégrer le travail fait dans la commission patrimoine. Une réunion publique pour présenter la charte de développement durable aura lieu le lundi 11 octobre à la salle Ty Kreis-Ker (date modifiée après le conseil).
Lotissements : le lotissement de la Venelle Blanche est en fin de construction. Celui de Ty Rhu aura un certain retard à cause du changement de vendeur d’une part et du fait que le nouvel acheteur ne répond pas aux questions posées par la mairie. En l’absence de réponses, la maire ne signe pas le permis d’aménager.
Julien POUPON
Associations : Naturvan veut se développer en proposant une section multisports pour les enfants. Julien remercie également les participants au Forum des associations (environ 25 associations ont été présentes).
Fanch DANTEC
Cafés jardins : des réflexions ont été faites pour les cafés jardins : soit créer une association, soit se raccrocher à une association existante. Finalement les participants ont décidé de rester, au moins provisoirement, dans la forme actuelle d’une émanation de la municipalité. Une réunion aura lieu le 23 octobre pour définir le programme de l’année.
Pédibus : le pédibus continue cette année avec environ 20 enfants assidus et un nombre d’accompagnateurs suffisant.
Jacques BEAUCHAMP
Autorisations Trévarn : puisque l’électrification de la chapelle de Trévarn est en bonne voie, l’idée (avec J.L. Richard) est d’occuper plus souvent les lieux en augmentant les manifestations culturelles. Mais la procédure actuelle de demande d’autorisation à l’évêché pour chaque manifestation est très lourde : il faut remplir un formulaire très détaillé, décrivant par exemple le menu musical complet et tout à l’avenant. Serait-il envisageable de pouvoir alléger cette procédure ?
La parole est donnée au public, comme à chaque conseil.
Remarque de monsieur Roquinarc’h : à propos de vitesse excessive route d’Irvillac, on peut faire la même remarque pour la route de Daoulas.
* * * *
Prochain Conseil Municipal
Jeudi 21 octobre – 20h30
La séance est levée à 22H30.
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