Conseil Municipal - ANNEXE 1 Convention CEN Occ V1

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Conseil Municipal - ANNEXE 1 Convention CEN Occ V1 Document publié le Samedi 29 novembre 2025 à 03h07 par la commune de Saint-Clément-de-Rivière. Lien du pdf (Conseil Municipal - ANNEXE 1 Convention CEN Occ V1)Thèmes du document : Consommateurs, Culture et patrimoine, Espaces terrestres et maritimes, Convention opérationnelle d’application n°1 - CEN Occitanie et Commune de Saint-Clément-de-Rivière - 1/4

CONVENTION OPERATIONNELLE D’APPLICATION n°01

Année 2025

SAINT-CLEMENT-DE-RIVIERE

CONSERVATOIRE D’ESPACES NATURELS D’OCCITANIE

ENTRE

La Commune de Saint-Clément-de-Rivière (code INSEE : 34 247), représentée par Jérôme POUGET, Maire, dûment habilité, par le Conseil municipal en date du AA/MM/AAAA, autorisant la signature de la présente convention de partenariat,

Ci-après désignée « la Commune »,

D’UNE PART,

ET

Le Conservatoire d’espaces naturels d’Occitanie, représenté par Arnaud MARTIN, en sa qualité de Président du CEN Occitanie dûment habilité par le Conseil d’administration, dont le siège est situé Immeuble le Thèbes 26 Allée de Mycènes 34000 Montpellier,

Ci-après dénommé le « CEN Occitanie »,

D’AUTRE PART

Ci-après dénommé conjointement « les Parties »,

Vu la convention de coopération signée par les Parties le AA/MM/AAAA,

Il est convenu ce qui suit :

Préambule

Les Parties ont signé le AA/MM/AAAA une convention cadre de coopération, pour une durée de XX ans en vue de mettre en place une stratégie commune pour le développement de la connaissance, la préservation, la gestion, la sensibilisation et la mise en valeur du patrimoine naturel du territoire et permettre ainsi de renforcer la préservation et la connaissance de la biodiversité, inscrites dans les politiques publiques.

Cette convention prévoit, dans son article 8, pour la mise en œuvre des axes de coopération, des avenants opérationnelles d’application par déclinaison de ladite convention afin de définir les modalités de mise en œuvre techniques et financières de certaines thématiques ou actions impliquant des dispositions particulières.Convention opérationnelle d’application n°1 - CEN Occitanie et Commune de Saint-Clément-de-Rivière - 2/4

Par le présent avenant opérationnel, les Parties souhaitent mettre en œuvre des actions visant à développer l’AXE A – Connaissance et préservation des milieux naturels et de la biodiversité.

ARTICLE 1 : Objet

Le présent avenant a pour objet d’établir le programme opérationnel 2025 et les modalités techniques de réalisation du programme de coopération.

ARTICLE 2 : Contenu

Le programme 2025 comporte la mise en œuvre des actions suivantes :

 Création du cadre partenarial ;

 Évaluation patrimoniale des enjeux de biodiversité sur le territoire (priorisation).

ARTICLE 3 : Coût - Modalités financières

Les actions sont mises en œuvre par les Parties selon la répartition détaillée dans l’annexe 1 de la présente convention :

Le coût total de ce programme de coopération est fixé à 9 625,00 € net de taxe. La clé de répartition du financement de ce coût est de 80 % pour la Commune et 20 % pour le CEN Occitanie.

La Commune versera la soulte de 6 050,00 € au CEN Occitanie selon les modalités suivantes :

 Acompte de 30 % à la signature de cette convention ;

 Le solde sur présentation d'une facture et des documents relatifs aux actions engagées en 2025.

Les montants seront versés sur le compte du CEN Occitanie :

Domiciliation : Crédit Coopératif

Numéro : 08011880910

BIC : CCOPFRPPXXX

IBAN : FR76 4255 9100 0008 0118 8091 038

Les appels de fonds du CEN Occitanie devront faire référence à la présente convention

ARTICLE 4 : Durée

La durée du présent avenant est prévue de la date de sa signature au 31 décembre 2025.

ARTICLE 5 : Cas de force majeure

Au cas où des événements présentant les caractéristiques de la force majeure, et notamment ceux dus aux conditions climatiques (vague de chaleur, canicules, incendies…), rendent impossible l’exécution d’une ou plusieurs actions prévues à la présente convention, sa suspension partielle ou totale voire sa résiliation peut être constatée d’un commun accord par les Parties.Convention opérationnelle d’application n°1 - CEN Occitanie et Commune de Saint-Clément-de-Rivière - 3/4

Cette suspension ou cette résiliation n’ouvre aucun droit à une indemnité quelconque au profit de l’une ou l’autre des Parties.

Les Parties conviennent alors de bonne foi de déterminer ensemble les issues possibles pour mener à bien les actions prévues à la présente. Il s’agira notamment soit de revoir le programme d’action et le cas échéant d’en modifier la teneur, soit de décaler le calendrier de réalisation de certaines actions. Ces modifications pourront faire l’objet d’un avenant à la présente convention opérationnelle.

En tout état de cause, le CEN Occitanie sera exonéré de toutes responsabilités en cas d’impossibilité de remplir ses objectifs prévus aux présentes dans des conditions qui le dépasseraient, techniquement ou financièrement, en cas de survenue d’un évènement relevant de la force majeure.

ARTICLE 6 : Résiliation

La présente convention pourra être résiliée de plein droit par l’une des parties en cas d’inexécution par l’autre, d’une ou de plusieurs des obligations contenues dans ses diverses clauses.

Cette résiliation deviendra effective à l’issue d’un délai d’un mois à compter de la réception d’une lettre recommandée avec accusé de réception adressée par la partie demandeuse et exposant le motif de sa demande de résiliation, à moins que dans ce même délai, la Partie défaillante n’ait satisfait à ses obligations ou n’ait apporté la preuve d’un empêchement consécutif à un cas de force majeure

L’exercice de cette faculté de résiliation oblige les parties à remplir les obligations contractées jusqu’à la date précise d’effet de la résiliation, et à rechercher toutes les voies de concertation et d’accord permettant la poursuite du partenariat dans le cadre de la présente convention, ou sinon des modalités nouvelles à venir.

ARTICLE 7 : Propriétés des données et des résultats et exploitation des résultats

Les dispositions des articles 10 et 11 de la convention cadre de coopération s’appliquent.

Fait en 2 exemplaires originaux le

Pour la Commune

le Maire

Pour le CEN Occitanie

le PrésidentConvention opérationnelle d’application n°1 CEN Occitanie et Commune de Saint-Clément-de-Rivière 4/4

Thématique Territoire / Commune Site REF Commune REF CEN Coût Global

du

Programme

Contribution

CEN (jrs)

Contribution

Commune (jrs)

Investissements Investissements

Création du cadre partenarial Commune - OT LM, CL, MV 2750,00 4,0 2200,00 - 1 550,00 - Évaluation patrimoniale des enjeux de biodiversité Commune - OT LM 3025,00 5,5 3025,00 - - - -

sous total 5 775,00 € 9,5 5 225,00 € 0,00 € 1,0 550,00 € 0,00 €

Coordination, relectures - - OT LM 1100,00 1,00 550,00 - 1,00 550,00 -

Gestion bases de données - - OT MB 1650,00 3,00 1650,00 - - - - Suivi financier et administratif - - OT SB, JCB, LM 1100,00 1,00 550,00 - 1,00 550,00 -

sous total 3 850,00 € 5,0 2 750,00 € 0,00 € 2,0 1 100,00 € 0,00 €

14,5 7 975,00 € 0,00 € 3,0 1 650,00 € 0,00 €

Flux financier induit (soulte) 6 050,00 € -6 050,00 €

AXE A – Connaissance et préservation des milieux naturels et de la biodiversité

Suivi de la convention

Coût total plan d'actions 2025

Clé de répartition du financement

Répartition du coût total - Montants respectifs

20,00%

1 925,00 €

80,00 %

7 700,00 €

Fonctionnement, Masse salariale Fonctionnement, Masse salariale

CEN Occitanie Commune

Nb jours total et frais réels par partenaires

Coût total par partenaires 7 975,00 €

9 625,00 €

1 650,00 €

Convention de coopération Saint-Clément-de-Rivière / Conservatoires d'espaces naturels d'Occitanie

Avenant opérationnel n°1 / 2025 - Mise en œuvre partenariale d'actions

Frais réels CEN Occitanie Frais réels Commune