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Déliberation - 09 DELIB CM du 15 septembre 2026
Document publié le Mardi 15 septembre 2026 par la commune de Cerelles.
Lien du pdf (Déliberation - 09 DELIB CM du 15 septembre 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Travail et emploi,
Envoyé en préfecture le 25/09/2026
Département d’Indre-et-Loire Reçu en préfecture le 25/09/2026 env
Commune de Cerelles Pubiéle 2523/2226 ID : 037-213700479-20260915-202663-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 15 SEPTEMBRE 2026
En exercice : 15 L'an deux mil vingt-six, le quinze septembre
Présents : 13 à 18 heures et 30 minutes,
Absenits : 2
Pouvoirs : 2 les membres du Conseil Municipal de
Votants : 15 la Commune de Cerelles réunis en séance ordinaire en la salle du conseil municipal
Date de convocation : le 8 septembre2026 sur convocation de Madame ROLSHAUSEN Monique,
Présents : Mme ROLSHAUSEN Monique, Mme VIOT Martine, M. BAUDE Théo, M. BOCHES Jean- Christophe, M. HERBERT François-Xavier, Mme DUVAL Laurence, Mme ROGNON Tiffany, Mme BOULAND Amélie, M. GILSON Marc, Mme DESALE Caroline
Absents représentés : Mme BOULAND Amélie donne pouvoir à M. BRAULT Sébastien, Mme MARCHAIS Sandrine donne pouvoir à Mme TALBERT Maria
N°2026-63. APPROBATION DU PROCES VERBAL DU 2 JUILLET 2026
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2121-15,
Vu le projet de procès-verbal,
Mme Le Maire soumet au vote le Procès-verbal du Conseil Municipal en date du 2 juillet 2026.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité APPROUVE le Procès-Verbal du Conseil Municipal en date du 2 juillet 2026.
Pour extrait certifié conforme
Le Maire, Monique ROLSHAUSEN
A Cerklles, l& 18 septembre 2026
La Secrétaire de séance, N
Martine VIAT
{Le
La présente délibération sera transmise à la Préfecture d'Indre et Loire, affichée sur les panneaux de la mairie et publiée au recueil des actes administratifs réglementaires de la Commune.
La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou notification, d’un recours
contentieux par courrier adressé au Tribunal Administratif d'Orléans ou par l'application Télérecours accessible à partir du site www.telerecours.fr Envoyé en préfecture le 25/09/2026
Département d’Indre-et-Loire Reçu en préfecture le 25/09/2026
Commune de Cerelles Publié le 22 [CA | 222€ ID : 037-213700479-20260915-202664-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 15 SEPTEMBRE 2026
En exercice : 15 L'an deux mil vingt-six, le quinze septembre Présents : 13 à 18 heures et 30 minutes,
Absents : 2
Pouvoirs : 2 les membres du Conseil Municipal de
Votants : 15 la Commune de Cerelles réunis en séance ordinaire
en la salle du conseil municipal
Date de convocation : le 8 septembre2026 sur convocation de Madame ROLSHAUSEN Monique,
Présents : Mme ROLSHAUSEN Monique, Mme VIOT Martine, M. BAUDE Théo, M. BOCHES Jean- Christophe, M. HERBERT François-Xavier, Mme DUVAL Laurence, Mme ROGNON Tiffany, Mme
BOULAND Amélie, M. GILSON Marc, Mme DESALE Caroline
Absents représentés: Mme BOULAND Amélie donne pouvoir à M. BRAULT Sébastien, Mme MARCHAIS Sandrine donne pouvoir à Mme TALBERT Maria
N°2026-64. CREATION EMPLOI NON PERMANENT(AGENT SERVICE TECHNIQUE)
Conformément à l’article L313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque
collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal que l’article L. 332-23 1° du code général de la fonction publique autorise le recrutement sur des emplois non permanents d'agents contractuels pour un accroissement temporaire d’activité pour une durée maximale de douze mois sur une période consécutive de dix-huit mois, renouvellement compris.
Considérant qu'en raison d’un besoin concernant un renfort au sein des services techniques, il y a lieu de créer un emploi du 1* octobre au 31 décembre 2026.
Ainsi, en raison des tâches à effectuer, Madame le Maire propose de créer, un emploi non permanent sur
le grade d’adjoint technique (catégorie C) dont la durée hebdomadaire de service est de 35/35 et de l'autoriser à recruter l'agent contractuel pour la période indiquée ci-dessus, suite à un accroissement temporaire d'activité.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
-__ De créer un emploi non permanent à temps complet relevant du grade d’Adjoint technique, emploi de catégorie C, pour effectuer les missions d'agent technique polyvalent suite à l'accroissement temporaire d'activité d’une durée hebdomadaire de travail égale à 35/35è%°, du 1e octobre 2026 au 31 décembre 2026.
-_ D'autoriser Madame le Maire à procéder au recrutement et signer le contrat de travail dès lors que
les besoins du service l’exigeront
- La rémunération sera fixée par référence à l'indice brut 367 / indice majoré 366, à laquelle s'ajoutent les suppléments et indemnités en vigueur, le cas échéant.
- Les crédits nécessaires seront inscrits au budget principal.
Pour extrait certifié conforme * nl
Le Maire, Monique ROLSHAUSEN À:
A Cerelles, le 18 septembre 2026 } A}
La Secrétaire de séance, | f Martine VIOT \ |
La présente délibération sera transmise à la Préfecture d’Indre et Loire, affichée sur les panneaux de la mairie et publiée au recueil des actes administratifs réglementaires de la Commune.
La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours
contentieux par courrier adressé au Tribunal Administratif d'Orléans ou par l'application Télérecours accessible à partir du site www.telerecours.fr Envoyé en préfecture le 25/09/2026
Département d’Indret-Loire Reçu en préfecture le 25/09/2026 ER
Commune de Cerelles Publié le 2 Ÿ[cA | 2-26 ID : 037-213700479-20260915-202665-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 15 SEPTEMBRE 2026
En exercice : 15 L'an deux mil vingt-six, le quinze septembre Présents : 13 à 18 heures et 30 minutes,
Absents : 2
Pouvoirs : 2 les membres du Conseil Municipal de
Votants : 15 la Commune de Cerelles réunis en séance ordinaire en la salle du conseil municipal
Date de convocation : le 8 septembre2026 sur convocation de Madame ROLSHAUSEN Monique,
Présents : Mme ROLSHAUSEN Monique, Mme VIOT Martine, M. BAUDE Théo, M. BOCHES Jean- Christophe, M. HERBERT François-Xavier, Mme DUVAL Laurence, Mme ROGNON Tiffany, Mme BOULAND Amélie, M. GILSON Marc, Mme DESALE Caroline
Absents représentés : Mme BOULAND Amélie donne pouvoir à M. BRAULT Sébastien, Mme MARCHAIS Sandrine donne pouvoir à Mme TALBERT Maria
N°2026-65. CREATION EMPLOI NON PERMANENT {AGENT D'ENTRETIEN)
Conformément à l'article L.313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal que l'article L. 332-23 1° du code général de la fonction publique autorise le recrutement sur des emplois non permanents d'agents contractuels pour un accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois sur une période consécutive de dix-huit mois, renouvellement compris.
Considérant qu'en raison d’un besoin concernant l'entretien du restaurant scolaire pendant les petites vacances scolaires, il y a lieu de créer un emploi du 1e octobre 2026 au 30 avril 2027.
Ainsi, en raison des tâches à effectuer, Madame le Maire propose de créer, un emploi non permanent sur le grade d’adjoint technique (catégorie C) dont la durée hebdomadaire de service est de 0.71/35?% et de l’autoriser à recruter l’agent contractuel pour la période indiquée ci-dessus, suite à un accroissement temporaire d'activité.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité :
-_ De créer un emploi non permanent à temps non complet relevant du grade d’Adjoint technique, emploi de catégorie C, pour effectuer les missions d'agent d'entretien suite à l'accroissement temporaire d'activité d’une durée hebdomadaire de travail égale à 0.71/35è% (temps annualisé), du 1* octobre 2026 au 30 avril 2027.
-__ D'autoriser Madame le Maire à procéder au recrutement et signer le contrat de travail dès lors que les besoins du service l’exigeront
- La rémunération sera fixée par référence à l'indice brut 367 / indice majoré 366, à laquelle s'ajoutent les suppléments et indemnités en vigueur, Le cas échéant.
- Les crédits nécessaires seront inscrits au budget principal.
Pour extrait certifié conforme A
Le Maire, Monique ROLSHAUSEN } >: 1! Fr \ A Cerelles, le 18 septembre 2026 E 4 pe
La Secrétaire de séance, \ | Martine VIOT \L
La présente délibération sera transmise à la Préfecture d’Indre et Loire, affichée sur les panneaux de la mairie et publiée au recueil des actes administratifs réglementaires de la Commune.
La présente décision peut faire l’objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal Administratif d'Orléans ou par l'application Télérecours accessible à partir du site www.telerecours.fr Envoyé en préfecture le 25/09/2026
Département d’Indre-et-Loire Reçu en préfecture le 25/09/2026 _—.
Commune de Cerelles Publié le 2% [25 [2226 ID : 037-213700479-20260915-202666-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 15 SEPTEMBRE 2026
En exercice : 15 L'an deux mil vingt-six, le quinze septembre
Présents : 13 à 18 heures et 30 minutes,
Absents : 2
Pouvoirs : 2 les membres du Conseil Municipal de
Votants : 15 la Commune de Cerelles réunis en séance ordinaire
en la salle du conseil municipal
Date de convocation: le 8 septembre2026 sur convocation de Madame ROLSHAUSEN Monique,
Présents : Mme ROLSHAUSEN Monique, Mme VIOT Martine, M. BAUDE Théo, M. BOCHES Jean- Christophe, M. HERBERT François-Xavier, Mme DUVAL Laurence, Mme ROGNON Tiffany, Mme BOULAND Amélie, M. GILSON Marc, Mme DESALE Caroline
Absents représentés: Mme BOULAND Amélie donne pouvoir à M. BRAULT Sébastien, Mme MARCHAIS Sandrine donne pouvoir à Mme TALBERT Maria
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2121-8,
Considérant le renouvellement du Conseil municipal,
Considérant la nécessité d'adopter le règlement intérieur du Conseil municipal dans les 6 mois suivant l'installation du Conseil municipal,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide
-d’approuver le règlement intérieur du conseil municipal tel qu'annexé à la présente délibération
-de préciser que ce règlement intérieur entrera en vigueur à compter de son caractère exécutoire
-d’autoriser le Maire à signer tout acte utile à l'exécution de la présente délibération
Pour extrait certifié conforme
Le Maire, Monique ROLSHAUSEN
A Cerelles, le 18 septembre 2026
La Secrétaire de séance,
Martine VIOT V/ AA | a A |
| L
La présente délibération sera transmise à la Préfecture d‘Indre et Loire, affichée sur les panneaux de la mairie et publiée au recueil des actes administratifs réglementaires de la Commune.
La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou notification, d’un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal Administratif d'Orléans ou par l'application Télérecours accessible à partir du site www.telerecours.fr Envoyé en préfecture le 25/09/2026
Département d’Indre-et-Loire Regçu en préfecture le 25/09/2026
Commune de Cerelles Publié le 28 > (2226 ID : 037-213700479-20260915-202667-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 15 SEPTEMBRE 2026
En exercice : 15 L'an deux mil vingt-six, le quinze septembre
Présents : 13 à 18 heures et 30 minutes,
Absents : 2
Pouvoirs : 2 les membres du Conseil Municipal de
Votants :15 la Commune de Cerelles réunis en séance ordinaire
en la salle du conseil municipal
Date de convocation : le 8 septembre2026 sur convocation de Madame ROLSHAUSEN Monique,
Présents : Mme ROLSHAUSEN Monique, Mme VIOT Martine, M. BAUDE Théo, M. BOCHES Jean- Christophe, M. HERBERT François-Xavier, Mme DUVAL Laurence, Mme ROGNON Tiffany, Mme BOULAND Amélie, M. GILSON Marc, Mme DESALE Caroline
Absents représentés: Mme BOULAND Amélie donne pouvoir à M. BRAULT Sébastien, Mme
MARCHAIS Sandrine donne pouvoir à Mme TALBERT Maria
N°2026-67. DROIT DE PREEMPTION URBAIN
Dans le cadre de transactions immobilières sur le périmètre du droit de préemption urbain défini dans le PLU communal, il est adressé à la commune des déclarations d'intention d’aliéner. Le droit de préemption urbain offre la possibilité à une collectivité de se substituer à l'acquéreur éventuel d’un bien immobilier mis en vente, pour réaliser une opération d'aménagement. Le propriétaire du bien n’est alors pas libre de vendre son bien à l'acquéreur de son choix et aux conditions qu’il souhaite.
L'exercice de ce droit de préemption vise à permettre la réalisation, pour un motif d'intérêt général, d'actions ou d'opérations visant par exemple à :
0 mettre en œuvre un projet urbain, permettre le renouvellement urbain,
. organiser le maintien, l’extension ou l'accueil des activités économiques, ou relocaliser des d'activités industrielles, commerciales, artisanales ou de services,
e favoriser le développement des loisirs et du tourisme,
. mettre en œuvre une politique locale de l'habitat, lutter contre l’insalubrité et l'habitat indigne ou dangereux, ou reloger les occupants définitivement évincés d’un bien à usage d'habitation ou mixte en raison de la réalisation de travaux nécessaires à certaines opérations d'aménagement, e réaliser des équipements collectifs ou des locaux de recherche ou d'enseignement supérieur, etc. (liste complète fixée par le code de l'urbanisme)
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2221-22 et L2122-23,
Vu le code de l’urbanisme et notamment les articles L210-1, L211-1 à L211-7, L213-1 à L213-4, L213-14 à L213-16, L 213-18, L300-1, R211-1, R213-1 à R213-13, R213-21, R213-24 à 213-26
Vu les déclarations concernant les ventes suivantes :
- _ Langennerie - 29 rue de la choisille (DIA 0370472650009)
- 27 rue du Gué Bolin (DIA 0370472650010)
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité
-DECIDE de ne pas exercer le droit de préemption concernant les biens susmentionnés
-AUTORISE Madame le Maire à signer tous les actes et documents s'y rapportant
Pour extrait certifié conforme
Le Maire, Monique ROLSHAUSEN
A Cerelles, le 18 septembre 2026
La Secrétaire de séance, =. \f Martine VIOT Ÿ
La présente délibération sera transmise à la Préfecture d’Indre et Loire, affichée sur les panneaux de la mairie et publiée au recueil des actes administratifs réglementaires de la Commune.
La présente décision peut faire l’objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou notification, d’un recours
contentieux par courrier adressé au Tribunal Administratif d'Orléans ou par l'application Télérecours accessible à partir du site wwu.telerecours.fr Envoyé en préfecture le 25/09/2026
Reçu en préfecture le 25/09/2026 nn
Publié le 7 P |o | 2226
ID : 037-213700479-20260915-202668-DE
Département d’Indre-et-Loire
Commune de Cerelles
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 15 SEPTEMBRE 2026
En exercice : 15 L'an deux mil vingt-six, le quinze septembre Présents : 13 à 18 heures et 30 minutes,
Absents : 2
Pouvoirs : 2 les membres du Conseil Municipal de
Votants : 15 la Commune de Cerelles réunis en séance ordinaire
en la salle du conseil municipal
Date de convocation : le 8 septembre2026 sur convocation de Madame ROLSHAUSEN Monique,
Présents : Mme ROLSHAUSEN Monique, Mme VIOT Martine, M. BAUDE Théo, M. BOCHES Jean-
Christophe, M. HERBERT François-Xavier, Mme DUVAL Laurence, Mme ROGNON Tiffany, Mme BOULAND Amélie, M. GILSON Marc, Mme DESALE Caroline
Absents représentés: Mme BOULAND Amélie donne pouvoir à M. BRAULT Sébastien, Mme MARCHAIS Sandrine donne pouvoir à Mme TALBERT Maria
N°2026-68. ALIGNEMENT RUE DES COMMAILLERES : ACQUISITION PARCELLES B1476
ET B1469
Les parcelles B1476 et B1469 appartenant aux consorts GARANNE font partie intégrante des éléments de voirie de la rue des Commaillères mais sans être transférées à la commune. Il convient donc de régulariser cette situation. Il est proposé d'acquérir ces 2 parcelles, d’une surface totale de 46.64m2, pour les incorporer au domaine public communal, moyennant un prix de 20€ pour la parcelle B1469 et 30€ pour la parcelle B1476 et d'autoriser Madame le Maire à signer l’acte notarié à intervenir.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité décide :
- D'ACQUERIR les 2 terrains non bâtis suivants :
B1469 : 5.914m2 pour la somme de 20€
B1476 : 40.730m2 pour la somme de 30€
- D'AUTORISER Madame le Maire ou son représentant à signer les actes à intervenir, tous les frais et droits étant supportés par la commune de Cerelles.
Pour extrait certifié conforme
Le Maire, Monique ROLSHAUSEN
A Cerelles, le 18septembre(”
La Secrétaire de séance, : ) | | Martine VIOT ire fu VE:
La présente délibération sera transmise à la Préfecture d’Indre et Loire, affichée sur les panneaux de la mairie et publiée au recueil des actes administratifs réglementaires de la Commune.
La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal Administratif d'Orléans ou par l'application Télérecours accessible à partir du site wwWw.telerecours.fr Envoyé en préfecture le 25/09/2026
Reçu en préfecture le 25/09/2026
Département d’Indre-et-Loire . EM
Commune de Cerelles Publié le 28109/22 ID : 037-213700479-20260915-202669-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 15 SEPTEMBRE 2026
En exercice : 15 L'an deux mil vingt-six, le quinze septembre
Présents : 13 à 18 heures et 30 minutes,
Absents : 2
Pouvoirs : 2 les membres du Conseil Municipal de
Votants : 15 la Commune de Cerelles réunis en séance ordinaire
en la salle du conseil municipal
Date de convocation : le 8 septembre2026 sur convocation de Madame ROLSHAUSEN Monique,
Présents : Mme ROLSHAUSEN Monique, Mme VIOT Martine, M. BAUDE Théo, M. BOCHES Jean-
Christophe, M. HERBERT François-Xavier, Mme DUVAL Laurence, Mme ROGNON Tiffany, Mme BOULAND Amélie, M. GILSON Marc, Mme DESALE Caroline
Absents représentés: Mme BOULAND Amélie donne pouvoir à M. BRAULT Sébastien, Mme MARCHAIS Sandrine donne pouvoir à Mme TALBERT Maria
N°2026-69. ACTUALISATION DU TABLEAU DES EMPLOIS PERMANENTS
Madame le Maire expose qu'aux termes de l’article L.313-1 du Code général de la fonction publique, les
emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'assemblée délibérante qui détermine ainsi
l'effectif des emplois à temps complet et temps non complet nécessaire au fonctionnement des services.
Par ailleurs, les articles L.2313-1 et R.2313-3 du Code général des collectivités territoriales imposent la
tenue d’un « état du personnel » dont le contenu est encadré par l'instruction budgétaire et comptable M57
et l'obligation de le joindre en annexe au budget primitif et au compte administratif.
Enfin, le Conseil Municipal adopte tout au long de l’année des délibérations de création, modification ou
suppression d'emplois qui modifient le tableau des effectifs des emplois permanents. Dans ces conditions
et pour des raisons de transparence et de saine prévision budgétaire, il apparaît indispensable de disposer d'un tableau reprenant l’ensemble des emplois permanents de la collectivité préalablement à l'adoption du budget primitif.
Il est donc proposé au Conseil Municipal d'adopter le tableau des effectifs des emplois permanents
présenté.
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions, notamment son article 1,
Vu le Code général de la fonction publique, notamment son article L.313-1,
Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d’emplois et organisant les grades s'y rapportant,
pris en application des articles L.411-1 à L411-6, L.415-1 et L.415-3 du Code général de la fonction publique,
Considérant le besoin de la collectivité territoriale de disposer d’un tableau des effectifs des emplois permanents à jour
Sur le rapport de Madame le Maire, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité
- de modifier le tableau des emplois permanents, à compter du 01/10/2026 comme suit,
- d'inscrire au budget les crédits correspondants. Envoyé en préfecture le 25/09/2026
Reçu en préfecture le 25/09/2026
Publié le 7 © j25 12526 ER
ID : 037-213700479-20260915-202669-DE
F Postes pourvus Postes
Date Durée vacants
Grade Sétion Catégorie hebdo Fonction Statut de | Sexe | TC Depuis le
TCINC Y'agent FM ou
TP |
: k ns SERVICE ADMINISTRATIF
Attaché Territorial [01/01/2024 | A TC___ | Secrétaire générale | titulaire | F | TC Adjoint administratif ppal île | 01/12/2033 | € TC Agent titulaire F TC
classe administratif | . polyvalent
Adjoint administratif territorial 23/01/2020 C TC Agent Gtulaire | F | TC administratif
| poly valent |
LL | SERVICE TECHNIQUE L
Adjoint technique ppal 1° classe 01/11/2033 | C TC Responsable titulaire | M TC L _— services techniques : _ Adjoint technique terri 25/01/2024 C | TC Agenttechnique | titulaire | M TC
| nm poly valent .
Adjoint technique territorial 16/05/2023 € TNC 01/08/2025
26/35ème
| EE = | SERVICE SCOLAIRE PERISC
Agent de maitrise 12/12/2022 € TNC F TC
| h : 31.5/35ème
ATSEM ppal 2° classe 13/03/2018 C TNC F TC
Ce : 31.5/35ème
‘Adjoint technique territorial 01/09/2024 C TNC F TC
| ... | 29.31/35ème
Leur _ SERVICE ALSH Adjoint d'animation 01/09/2026 q TNC Directrice ALSH | stagiaire | F TC
31/35ème Lo
Pour extrait certifié conforme
Le Maire, Monique ROLSHAUSEN
A Cerelles, le 18 septembre 2026
La Secrétaire de séance,
Martine VIOT
(ei
La présente délibération sera transmise à la Préfecture d'Indre et Loire, affichée sur les panneaux de la mairie et publiée au recueil des actes administratifs réglementaires de la Commune.
La présente décision peut faire l’objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal Administratif d'Orléans ou par l'application Télérecours accessible à partir du site
wwmtelerecours.fr