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Déliberation - DELIB CM du 23 mai 2024
Document publié le Jeudi 23 mai 2024 par la commune de Cerelles.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB CM du 23 mai 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Travail et emploi, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 04/06/2024
Département d’Indre-et-Loire Reçu en préfecture le 04/06/2024 Commune de Cerelles Publié le OU [6 1227
ID : 037-213700479-20240523-DELIB33-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 23 MAI 2024
L'an deux mil vingt-quatre, le vingt-trois mai
à 18 heures et30 minutes,
les membres du Conseil Municipal de
la Commune de Cerelles réunis en séance ordinaire
au lieu habituel de ses séances sur
Convocation de Monsieur POULLE Guy,
En exercice : 15
Présents : 13
Votants : 14
Date de convocation : le 14 mai 2024
Présents: M. POULLE Guy, Mme GROSBOIS Chantal, M. GROUX Guy, Mme ROLSHAUSEN Monique, M. HERBERT François-Xavier, Mme GROUX Gisèle, Mme de SAINT SALVY Marie-Christine, M. BAUDE Théo, M. GILLARD David, Mme TALBERT Maria, Mme JAMOT Hélène, Mme VIOT Martine, M. BRAULT Sébastien
Absents représentés : Mme MARCHAIS Sandrine donne pouvoir à Mme ROLSHAUSEN Monique
Absent non représenté : M.GILSON Marc
N°2024-33. APPROBATION DU PROCES VERBAL DU 16 AVRIL 2024
M. Le Maire soumet au vote le Procès-verbal du Conseil Municipal en date du 16 avril 2024.
Le Conseïl Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité APPROUVE le Procès-Verbal du Conseil Municipal en date du 16 avril 2024.
Pour extrait certifié conforme
À Cerelles, le 27 mai 2024
l.-et- Là d
La Sec re de séance,
Hélène JAMOT Envoyé en préfecture le 03/06/2024
Département d'Indre-et-Loire Reçu en préfecture le 03/06/2024 Commune de Cerelles Publié le (JU. 24 Len
ID : 037-213700479-20240523-DELIB_39_2024-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 23 MAI 2024
L'an deux mil vingt-quatre, le vingt-trois mai
à 18 heures et30 minutes,
les membres du Conseil Municipal de
la Commune de Cerelles réunis en séance ordinaire
au lieu habituel de ses séances sur
Convocation de Monsieur POULLE Guy,
En exercice : 15
Présents : 13
Votants : 14
Date de convocation : le 14 mai 2024
Présents: M. POULLE Guy, Mme GROSBOIS Chantal, M. GROUX Guy, Mme ROLSHAUSEN Monique,
M. HERBERT François-Xavier, Mme GROUX Gisèle, Mme de SAINT SALVY Marie-Christine, M. BAUDE Théo, M. GILLARD David, Mme TALBERT Maria, Mme JAMOT Hélène, Mme VIOT Martine, M. BRAULT Sébastien
Absents représentés : Mme MARCHAIS Sandrine donne pouvoir à Mme ROLSHAUSEN Monique
Absent non représenté ; M.GILSON Marc
N°2024-39. PROLONGATION CDD ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D'ACTIVITE - ADJOINT TECHNIQUE
Par délibération en date du 17 octobre 2023 un CDD pour accroissement temporaire d'activité a été créé pour la période du 1* décembre 2023 au 29 février 2024, concernant un poste d'agent
polyvalent des services techniques. L'agent sera chargé des activités liées à l'entretien et à la
valorisation des espaces publics et des bâtiments communaux.
Ce CDD a été prolongé une première fois pour 3 mois soit du 1e mars 2024 au 31 mai 2024. Il est
proposé une nouvelle prolongation du 01/06/2024 au 30/09/2024 afin de consolider le socle de compétences et l'implication de l’agent en place.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l'unanimité, DECIDE de renouveler le
CDD d’accroissement temporaire d’activité pour une période de 4 mois, soit du 1er juin au 30 septembre 2024.
L'agent sera recruté dans le grade d’Adjoint Technique (catégorie C - Rémunération de référence : 1e échelon du grade), à temps complet.
Les crédits correspondants seront inscrits au budget,
Pour extrait certifié conforme
A Cerelles, le 27 mai 2024
.-et-L:)
Hélène JAMOT
CR Envoyé en préfecture le 03/06/2024
Département d’Indre-et-Loire Reçu en préfecture le 03/06/2024
Commune de Cerelles Publié le 49). 06. 7324,
ID : 037-213700479-20240523-DELIB 38 2024-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 23 MAI 2024
L'an deux mil vingt-quatre, le vingt-trois mai
à 18 heures et 30 minutes,
les membres du Conseil Municipal de
la Commune de Cerelles réunis en séance ordinaire
au lieu habituel de ses séances sur
Convocation de Monsieur POULLE Guy,
En exercice : 15
Présents : 13
Votants : 14
Date de convocation : le 14 mai 2024
Présents: M. POULLE Guy, Mme GROSBOIS Chantal, M. GROUX Guy, Mme ROLSHAUSEN Monique, M. HERBERT François-Xavier, Mme GROUX Gisèle, Mme de SAINT SALVY Marie-Christine, M. BAUDE Théo, M. GILLARD David, Mme TALBERT Maria, Mme JAMOT Hélène, Mme VIOT Martine, M. BRAULT Sébastien
Absents représentés : Mme MARCHAIS Sandrine donne pouvoir à Mme ROLSHAUSEN Monique |
Absent non représenté : M.GILSON Marc
N°2024-38. CREATION D'UN EMPLOI NON PERMANENT D’ADIOINT TECHNIQUE TERRITORIAL : RENFORT SAISONNIER SERVICE TECHNIQUE
Pour renforcer les services techniques et palier le surcroit temporaire de travail pendant la
période estivale il est proposé de recruter un agent non titulaire/personnel saisonnier pour une période maximale de 4 mois entre le 1ejuin et le 30 septembre 2024.
Missions : entretien espaces verts et naturels, réalisation de petits travaux sur les bâtiments communaux, entretien voirie et espaces publics.
Cet agent serait recruté à temps complet sur le grade d’adjoint technique territorial,
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité, ACCEPTE
- La création d’un emploi d’adjoint technique territorial à temps complet, dans le cadre d'un accroissement saisonnier d'activité pour renforcer le service technique, entre le 01/06/2024 et le 30/09/2024 02/09/2024 qui sera rémunéré sur le 1° échelon du grade
Pour extrait certifié conforme
À Cerelles, le 27 mai 2024
POULLES DE CE»
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L : la Secrétaire de séance, {:-<:-\)
Hélène JAMOT Envoyé en préfecture le 03/06/2024
Département d’Indre-et-Loire Reçu en préfecture le 03/06/2024 Commune de Cerelles Publié le O4. CG. Lo 2 4
ID : 037-213700479-20240523-DELIB_37_2024-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 23 MAI 2024
L'an deux mil vingt-quatre, le vingt-trois mai
à 18 heures et30 minutes,
les membres du Conseil Municipal de
la Commune de Cerelles réunis en séance ordinaire
au lieu habituel de ses séances sur
Convocation de Monsieur POULLE Guy,
En exercice : 15
Présents : 13
Votants : 14
Date de convocation : le 14 mai 2024
Présents: M. POULLE Guy, Mme GROSBOIS Chantal, M. GROUX Guy, Mme ROLSHAUSEN Monique,
M. HERBERT François-Xavier, Mme GROUX Gisèle, Mme de SAINT SALVY Marie-Christine, M. BAUDE Théo, M. GILLARD David, Mme TALBERT Maria, Mme JAMOT Hélène, Mme VIOT Martine, M. BRAULT Sébastien
Absents représentés : Mme MARCHAIS Sandrine donne pouvoir à Mme ROLSHAUSEN Monique
Absent non représenté : M.GILSON Marc
N°2024-37. CREATION D'UN EMPLOI NON PERMANENT D’ADIJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL : SURVEILLANCE PAUSE MERIDIENNE
Afin d'organiser la prochaine rentrée scolaire, il s'avère nécessaire de créer 1 poste d’adjoint
technique territorial à temps non complet, pour la mise en place, le service et la surveillance de la pause méridienne (CDD accroissement temporaire activité) du 2 septembre 2024 au 4 juillet 2025 de 11h45 à 14h.
Cet agent assurera les tâches confiées à raison d’une durée hebdomadaire annualisée comme suit : 8/35ème (soit 9h de surveillance hebdomadaire sur les semaines scolaires + congés payés + journée de solidarité) et sera rémunérés sur le 1+ échelon du grade.
Le Conseïl Municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité, ACCEPTE
- La création d’un emploi d’adjoint technique territorial à temps non complet, dans le cadre d’un accroissement temporaire d'activité pour la pause méridienne, du 02/09/2024 au 04/07/2025, à raison de 8/35ème
Pour extrait certifié conforme
À Cerelles, le 27 mai 2024
Le Maire, Guy ÉOUVLE
La Secrétaire de séance,
Hélène JAMOT Envoyé en préfecture le 03/06/2024
Département d’Indre-et-Loire Reçu en préfecture le 03/06/2024 Commune de Cerelles Publié le (4 CG- Zo2t (ex |
ID : 037-213700479-20240523-DELIB_36_2024-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 23 MAI 2024
L’an deux mil vingt-quatre, le vingt-trois mai
à 18 heures et 30 minutes,
les membres du Conseil Municipal de
la Commune de Cerelles réunis en séance ordinaire
au lieu habituel de ses séances sur
Convocation de Monsieur POULLE Guy,
En exercice : 15
Présents : 13
Votants : 14
Date de convocation : le 14 mai 2024
Présents: M. POULLE Guy, Mme GROSBOIS Chantal, M. GROUX Guy, Mme ROLSHAUSEN Monique, M. HERBERT François-Xavier, Mme GROUX Gisèle, Mme de SAINT SALVY Marie-Christine, M. BAUDE Théo, M. GILLARD David, Mme TALBERT Maria, Mme JAMOT Hélène, Mme VIOT Martine, M. BRAULT Sébastien
Absents représentés : Mme MARCHAIS Sandrine donne pouvoir à Mme ROLSHAUSEN Monique
Absent non représenté : M.GILSON Marc
N°2024-36. RUPTURE AMIABLE BAIL PROFESSIONNEL
Par courrier en date du 5 avril 2024, Mme Gïllard informe de son souhait de résilier le bail conclu
avec la mairie de Cerelles, dans le cadre de son activité de sage-femme libérale, indiquant une
baisse d'activité qui serait liée à un manque visibilité et l'isolement de son cabinet. Mme Gillard indique également avoir une opportunité pour s'installer sur la commune de Rouziers de
Touraine à compter du 6 mai 2024.
Le bail a été conclu pour une durée de 6 ans du 01/09/2016 au 31/08/2022, reconduit tacitement pour la même durée à défaut de résiliation, donc reconduit jusqu’en 2028.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité :
- ACCEPTE une résiliation anticipée amiable du bail professionnel signé entre la
commune de Cerelles et Mme Gillard Aude au 31 mai 2024, pour le local situé 7 bis rue
de la Grand’Maïson
- AUTORISE Monsieur LE Maire a signer tout document résultant de cette décision.
Pour extrait certifié conforme
À Cerelles, le 27 mai 2024
Le Maire, Gyy POULLE /£ ] / {
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Ce et
La Secrétaire de séance,
Hélène JAMOT
CT
e Envoyé en préfecture le 03/06/2024
Département d’Indre-et-Loire Reçu en préfecture le 03/06/2024
Commune de Cerelles Publié le 47{4. O6. 2 52G
ID : 037-213700479-20240523-DELIB_85_2024-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 23 MAI 2024
L'an deux mil vingt-quatre, le vingt-trois mai
à 18 heures et 30 minutes,
les membres du Conseil Municipal de
la Commune de Cerelles réunis en séance ordinaire
au lieu habituel de ses séances sur
Convocation de Monsieur POULLE Guy,
En exercice : 15
Présents : 13
Votants : 14
Date de convocation : le 14 mai 2024
Présents: M. POULLE Guy, Mme GROSBOIS Chantal, M. GROUX Guy, Mme ROLSHAUSEN Monique, M. HERBERT François-Xavier, Mme GROUX Gisèle, Mme de SAINT SALVY Marie-Christine, M. BAUDE Théo, M. GILLARD David, Mme TALBERT Maria, Mme JAMOT Hélène, Mme VIOT Martine, M. BRAULT Sébastien
Absents représentés : Mme MARCHAIS Sandrine donne pouvoir à Mme ROLSHAUSEN Monique
Absent non représenté : M.GILSON Marc
N°2024-35. BUDGET COMMUNE : DECISION MODIFICATIVE N°1/2024
Les décisions modificatives sont destinées à procéder, en cours d’année, après le vote du Budget Primitif, à des ajustements comptables. Elles prévoient et autorisent les nouvelles dépenses et recettes qui modifient les prévisions budgétaires initiales, tout en respectant l'équilibre du Budget Primitif.
Afin de pouvoir procéder à la restitution du dépôt de garantie, suite à la fermeture du commerce Le P'tit Saint Pierre, Monsieur le Maire propose de passer l'écriture suivante :
Section investissement
Article Montant
| Opération 258 - compte 2128 |-420€ |
| Chapitre 16 - compte 165 | #2 |
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, APPROUVE la décision modificative selon les modalités exposées ci-dessus.
Pour extrait certifié conforme
À Cerelles, le 27 maï 2024 £
/ à ; < 4
lie La Secrétaire de séance,
Hélène JAMOT
es
pu”, Envoyé en préfecture le 03/06/2024
Dép artement d’Indre-et-Loire Reçu en préfecture le 03/06/2024
Commune de Cerelles Publié le (|, Œ ZÆèt
ID : 037-213700479-20240523-DELIB_34_2024-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 23 MAI 2024
L'an deux mil vingt-quatre, le vingt-trois mai
à 18 heures et 30 minutes,
les membres du Conseil Municipal de
la Commune de Cerelles réunis en séance ordinaire
au lieu habituel de ses séances sur
Convocation de Monsieur POULLE Guy,
En exercice : 15
Présents : 13
Votants : 14
Date de convocation : le 14 mai 2024
Présents: M. POULLE Guy, Mme GROSBOIS Chantal, M. GROUX Guy, Mme ROLSHAUSEN Monique,
M. HERBERT François-Xavier, Mme GROUX Gisèle, Mme de SAINT SALVY Marie-Christine, M. BAUDE
Théo, M. GIELARD David, Mme TALBERT Maria, Mme JAMOT Hélène, Mme VIOT Martine, M. BRAULT
Sébastien
Absents représentés : Mme MARCHAIS Sandrine donne pouvoir à Mme ROLSHAUSEN Monique
Absent non représenté : M.GILSON Marc
N°2024-34. CAVTTES 37: ADHESION DE LA COMMUNE DE LA TOUR ST GELIN
Considérant la demande d'adhésion de la commune de La Tour St Gelin, Considérant l'approbation de l'assemblée générale du syndicat Cavités 37 en date du 15 février 2024,
Conformément aux dispositions de l’article L 5211-18 du CGCT,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité, APPROUVE l'adhésion de la commune de La Tour Saint Gelin au syndicat intercommunal Cavités 37.
Pour extrait certifié conforme
À Cerelles, le 27 mai 2024
Le Maire Buf/ POULLE
(Re 717 AT AE La Secrétaire de séance,
Hélène JAMOT