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Compte-Rendu - Compte Rendu du 15 DECEMBRE 2025
Document publié le Lundi 15 décembre 2025 par la commune de Chail.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu du 15 DECEMBRE 2025)
Thèmes du document : Consommateurs, Handicap et inclusivité, Système de retraite,
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SEANCE DU 15 DECEMBRE 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le 15 décembre à 20H00, le Conseil Municipal dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire à la salle du temps partagé à Sompt sous la présidence de Monsieur YOU Thierry Maire de la commune de Fontivillié.
Date de Le 1011212025
Estelle AUGEREAU,
Mickaël DUBOIS, Thierry YOU, Franck PELLETIER, Geoffroy LUCQUIAUD POUILLOUX, Olivier GADOT
Absents Jessica GUILLE, Clothilde TANNEAU
Raphaël GOURICHON, Nicolas LARGEAUD (Pouvoir à Mickaël DUBOIS)
Secrétaire de Mr Olivier GADOT
)lntervention en visio de Mr LAPARRA Laurent (DIRAC ENERGIES) :
Présentation de 2 projets de développement d'une petite centrale photovoltaique au sol sur la commune de Fontivillié.
) Le compte-rendu de la séance du conseil municipal du 17 novem bre 2025 a été approuvé à l'unanimité.
)2025-64 Décision modificative no3 :
Vu la notification du dégrèvement accordé au titre du dispositif « Jeunes Agriculteurs » pour un montant de 263 € sur les impositions directes locales ;
Considérant qu'ily a lieu de procéder à une décision modificative afin d'ajuster les crédits budgétaires ;
M. le Maire propose :
Fonctionnement dépenses :
Chapitre 14- atténuation de produits - article 7391111 :
Chapitre 1'1 - Charges à caractère général - article 60632 :
+ 263,00 €
- 263,00 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, accepte la décision modificative telle que présentée ci-dessus.
55 SLAN{:i; t}tj ()O§,Silll lÿrlJi'llClf}Â!" »Lj iS Di:Cilf,Bl{il'j*2s
) 2025-65 Adhésion à la convention de participation pour le risque « prévovance »» souscrite par le GDG 79 :
Dans le cadre de la réforme de la protection sociale complémentaire (PSC), le Conseil municipal décide d'adhérer, à compter du 1er janvier 2026, à la nouvelle convention de participation « Prévoyance » con- clue entre le Centre de gestion des Deux-Sèvres (CDG79)et la Mutuelle Nationale Territoriale (MNT) I Relyens pour une durée de 6 ans.
Cette convention fait suite à une procédure de consultation menée par le CDG79 en 2025 et remplace la convention actuellement en vigueur arrivant à échéance le 31 décembre 2025. Les agents devront procé- der à une nouvelle adhésion individuelle pour conserver leurs garanties.
La convention prévoit des garanties obligatoires (incapacité de travail, invalidité permanente) ainsique
des garanties optionnelles (décès, perte de retraite, maintien du régime indemnitaire). Elle est accessible sans questionnaire médical, avec des taux de cotisation identiques quel que soit l'âge.
Conformément à la réglementation en vigueur imposant une participation minimale des employeurs pu- blics, le Conseil municipal décide de fixer la participation financière de la collectivité à 30 € bruts par agent et par mois, versée uniquement aux agents ayant adhéré au contrat collectif MNT.
Le Maire est autorisé à signer l'ensemble des conventions et documents nécessaires, notamment la con- vention d'adhésion et celle relative au pilotage des conventions de participation avec le CDG79. Les cré- dits correspondants seront inscrits au budget communal.
)2025-66 Adhésion à la convention de participation pour le risque << santé »» souscrite par le CDG 79 :
Dans le cadre de la réforme de la protection sociale complémentaire (PSC) - volet Santé, le Conseil mu- nicipal décide d'adhérer, à compter du 1er janvier 2026, à la convention de participation « Santé )) con- clue entre le Centre de gestion des Deux-Sèvres (CDG79) et la Mutuelle Nationale Territoriale (MNT), pour une durée de 6 ans.
Cette convention résulte d'une procédure de consultation mutualisée conduite en 2025 par plusieurs centres de gestion, à l'issue de laquelle l'offre de la MNT a été retenue. Le contrat collectif proposé est à adhésion facultative et comprend quatre niveaux de garanties, avec une tarification adaptée par tranche d'âge. ll s'adresse aux agents en activité (fonctionnaires et contractuels), ainsi qu'aux retraités et à leurs ayants droit.
Conformément à la réglementation applicable au 1er janvier 2026,|a collectivité doit participer au finance- ment de la PSC Santé. Le Conseil municipal fixe cette participation financière à 15 € bruts par agent et par mois, versée uniquement aux agents ayant adhéré au contrat collectif MNT, Cette participation est identique pour tous les agents, quel que soit leur statut ou leur quotité de travail.
Le Maire est autorisé à signer la convention d'adhésion à la convention de participation Santé ainsique la convention relative au pilotage des conventions de participation avec le CDG79, laquelle entraîne le ver- sement d'une contribution financière unique à l'adhésion. Les crédits nécessaires seront inscrits au bud- get communal.
56 Si:AN(;T ilU üüN${:11 IviIJNIC ÂL »iJ I$ NilCTi\ÂI}Iif; ?Ü25
)2025-67 Mise à iour Tableau des effectifs :
Suite à l'avis du Comité Socialterritorial (CST) rendu le 4 novembre 2025, Mr Le Maire propose au Conseil municipal, le tableau des effectifs comme suit :
Mr Le Maire propose ensuite au Conseil municipal de saisir le Comité SocialTerritorial afin de supprimer le poste de secrétaire de mairie à 16h par semaine et le poste de secrétaire générale de mairie à 35h par semaine suite à la nomination des 2 rédacteurs territoriaux'
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité :
- Approuve le tableau des effectifs ci-dessus - Autorise Mr Le Maire à saisir le Comité Social Territorial pour la suppression des 2
postes de secrétariat mentionnés ci-dessus.
Le C.A.U.E 79, organisme départemental créé en 1979 à l'initiative du Conseil départemental des Deux-
Sèvres a pour vocation de promouvoir le cadre de vie et la qualité architecturale, urbaine, paysagère et environnementale. ll effectue des missions de formation, sensibilisation et conseils aux collectivités comme
aux particuliers.
Monsieur Le Maire présente au Conseil municipal, le coût de l'adhésion d'un montant de 100€.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à I'unanimité, valide l'adhésion à C.A.U'E 79.
suppression
àla
nominotion
du RED
suppression
àla
nomination
du RED
Secr,étaire Générale
de mairie
Secrétaire Général
de nrairie
l'Environnement) :
57 SilAhiCt i:)U üüllsi:lt MtJNlClPAl. Di^J l5 DIC*MARË :Jil2S
- Ribot lngénierie nous a adressé le plan modifié, le descriptif des travaux et le tableau des coûts de l'avant-projet concernant la maison de la Coinaudrie.
- Logement vacant : 11 dossiers reçus à ce jour.
)Gommission des fêtes :
- Distribution des paniers le samedi 10 janvier.
) Commission budget.finances :
- Réunion le lundi 5 janvier.
Séance levée à 22h27.
2025.65 Adhésion à la convention de participation pour le risque « prévoyance » souscrite par le CDG 79 2025.66 Adhésion à la convention de participation pour le risque « santé » souscrite par le CDG 79 2025.67 Mise à jour Tableau des effectifs
2025-Ag Adhésion 2026 C.A,U,E (Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement)
Siqnatures des membres avant participé à cette séance :
GOURICHON Raphaël
Absent
excusé
GUILLE Jessica
Absente
excusée
LARGEAUD Nicolas
Absent
excusé
IEAU Clothilde
Absente
excusée
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