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Compte-Rendu - Compte rendu du 16 mars 2023
Document publié le Jeudi 16 mars 2023 par la commune de Chail.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 16 mars 2023)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Télécommunications et internet,
La
SEANCE DU 16 MARS 2023
L'an deux mille vingt-trois, le 16 mars à 20H00, le Conseil Municipal dûment convoqué
s’est réuni en session ordinaire à la sallé du temps partagé à Sompt sous la présidence de Monsieur YOU Thierry, Maire de la commune de Fontivillié, et Monsieur DUBOIS Mickaël, maire délégué de la commune déléguée de Sompit.
Date de convocation Le 7 mars 2023
PrésentsMmes Jessica GUILLE, Estelle AUGEREAU, Claudine MAILLOU, Clothilde
TANNEAU, Delphine MERLIERE
Mrs Mickaël DUBOIS, Thierry YOU, Franck PELLETIER, Pierre FICHET, Nicolas
LARGEAUD, Raphaël GOURICHON
Absents excusés Mmes Aline KUMANSKI, Isabelle POUPINOT Mrs Dimitri MAROT, Alexandre BROUSSARD, Geoffroy LUCQUIAUD
Secrétaire de Mme Estelle AUGEREAU
séance
Le compte-rendu de la séance du conseil municipal du 2 février 2023 a été approuvé à l'unanimité.
> 2023-08 Révision libre des attributions de compensation :
Vu le code général des impôts et notamment son article 1609 nonies C point V 1°bis en vertu
duquel la révision libre des attributions de compensation doit tenir compte du dernier rapport de la
Commission Locales d'Evaiuation des Charges Transférées (CLECT),
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le rapport de la Commission Locales d'Evaluation des Charges Transférées (CLECT) du 07
décembre 2022,
Vu la délibération de principe du Conseil Communautaire de la Communauté de communes
Mellois en Poitou en date du 22 septembre 2022 portant sur la décision de procéder à la révision libre
des attributions de compensation,
Considérant qu'il convient de modifier les Attributions de compensation suite aux travaux
concernant le pacte financier et fiscal
Considérant que chaque commune intéressée doit délibérer à la majorité simple sur le montant
des attributions de compensation proposée par l'EPCI la concernant,
Le Conseil municipal décide
- d'approuver la révision libre des attributions de compensation à percevoir de l'EPCI comme suit
: déduire 29 152 euros du montant de l'AC 2023.
10 » 2023-09 Demande de subvention « Solidarité Département Travaux » - Travaux
de réfection voirie :
Monsieur le Maire rappelle la décision du conseil municipal de réaliser le projet de travaux de réfection
de voirie sur la Route des Landes.
Le coût prévisionnel des travaux est estimé à 44 577.80 € HT (53 493.36 € TTC).
Le financement de cette opération pourrait être assuré selon le plan de financement suivant :
Département —
Solidarité
Travaux de Département
réfection de voirie 44 577.80 € Travaux 22 288.90 €
Autofinancement 22 288.90 €
Le conseil municipal, à l'unanimité décide de :
°e _ Approuver le projet de travaux,
°e Valider le plan de financement,
° Autoriser M. Le Maire à solliciter l'attribution d'une subvention au titre de Solidarité Département Travaux du Département des Deux-Sèvres.
»- 2023-10 Déclassement et vente du domaine public :
Mr Manteau Pascal, Directeur de la Coopérative Entente Agricole située à Beau Soleil 79500 Fontivillié, nous a fait parvenir une demande d'acquisition, le 21 mars 2022 d'une parcelle référencée ZN 212 qui longe la propriété de Mr Deschenes Hubert et celle de la Coopérative. Ce terrain est communal.
Depuis plus de 30 ans, ce passage est utilisé pour accéder à la coopérative.
Mr Le Maire propose à l’ensemble des membres du conseil municipal présents, de reconnaître le dé-
classement du domaine public et autoriser l'opération de vente à titre gracieux, les frais de notaires et de bornage restant à la charge de l'acquéreur.
À l'unanimité, l'ensemble du conseil municipal :
- Accepte le déclassement du domaine pubiic et d'autoriser la vente à titre gracieux.
- Autorise Monsieur le Maire, à signer tout document relatif à cette affaire
> Déploiement bacs collectifs :
. Le déploiement des bacs collectifs va s'effectuer sur l'ensemble du secteur Mellois de la semaine 17
à 20.
Il est prévu (semaine 13), la livraison des courriers d’information qui seront distribués aux administrés semaine 14, une semaine avant la réunion publique qui aura lieu le jeudi 20 avril de 18h30 à 20h à la
salle Jacques Prévert à Melle.
11 Le 9 mai, début des nouvelles tournées pour les territoires déployés.
Semaine 16 à 18 : Passage en porte à porte par les agents de proximité.
Le conseil municipal a pris acte d’un bac supplémentaire, mais il préfère attendre le déploiement pour voir l'endroit opportun.
» Commission voirie :
Présentation d’un devis pour des pneus pour le tracteur Renault pour un montant de 3199.68€ TTC (4 pneus).
La décision a été prise en urgence en commission car 1 pneu a éclaté dans la semaine.
PATA :
Entreprise Barré (Montant de la tonne 1065€ HT). Le conseil municipal donne son accord pour 25 - 30 tonnes.
Enrobé à froid :
Entreprise Colas (Montant de la tonne 107€ HT). Le conseil municipal donne son accord pour 30 tonnes.
La commune de Maisonnay est intéressée par 5 ou 6 tonnes si nous n'utilisons pas la totalité de la commande.
Route des Landes : Fortement dégradée.
Pas de participation de la Commune de Maisonnay. Devis pour 2 kms de réfection soit 44577.80€ HT.
Subvention à hauteur de 50%.
La dépense est votée à l'unanimité car cela avait déjà été provisionné en 2022 pour dépense en 2023.
> Commission bâtiments-locatifs :
Dossier Seine :
Prévoir la remise des clés et état des lieux fin mars.
Dossier Ferreira :
Mr Audrain (ancien locataire) a donné son accord pour faire une tonte et Mme Ferreira accepte ja pro- position de ce dernier.
Lovers impayés : En cours de régularisation.
Lave-vaisselle :
Devis pour un montant de 3301€ HT.
Contrôle de la cloche de l'église de Chail :
Devis reçu de la part de l'entreprise Bodet Campanaire pour un montant de 11103€ HT.
Abri Somptueux :
Dégradation. Viste avec Mr Doreille pour conseils professionnels.
Cimetière de Chail :
Rendez-vous avec l’'hydrogéologue le 24 mars pour voir si une extension est possible.
Obligation de louer une mini-pelle.
12 / PT
Salles des fêtes de Chail :
Problème d'infiltration.
Vidéo faite lors des fortes pluies par les agents.
identification de la cause des dommages qui démontre une fuite à la toiture.
Vidéo envoyé à l'expert.
> Commission des fêtes :
Fête des battages le 3 septembre.
Contact pour avoir des Foods Trucks supplémentaires.
Contact avec le Chaboussant de Lezay (Coût environ 300 € — 350€ à prévoir).
La séance est levée à 22h01.
Délibérations prises lors de cette séance :
2023-08 Révision libre des attributions de compensation
2023-09 Demande de subvention « Solidarité Département Travaux » - Travaux de réfection voirie 2023-10 Déclassement et vente du domaine public
Signatures des membres ayant participé à cette séance :
AUGEREAU Estelle BROUSSARD Alexandre DUBOIS Mickaël FICHET Piere GOURICHON Baghaël
77 |. ABSENT | / PLAGES s LÉ EXCUSÉ J
CIE) 271
GUILLE Jessica KUMANSKI Aline LARGEAUD Nicolas LUCQUIAUD Geoffroy MAILLOU Claudine
ABSENTE ABSENT EXCUSÉE EXCUSÉ
MAROT Dimiti MERLIERE Delphine PELLETIER Fra POUPINOT Isabelle TANNEAU Clothide à Le E LA .
ABSENT 4 RT ABSENTE LL EXCUSÉ PAS EXCUSÉE
NS J A
YOU Thieny
13