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Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil n°250 du 21 août 2025
Document publié le Jeudi 21 août 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil n°250 du 21 août 2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Éducation,
Liberté
Egalité
Fraternité
NORD
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°2025-250
PUBLIÉ LE 21 AOÛT 2025 Sommaire
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités /
2025-08-20-00003 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le N° SAP945403509 - DEROME Clément (2 pages) Page 3
2025-08-19-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le N° SAP988437398 - Dezitter Emmanuelle (2 pages) Page 5
2025-08-20-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le N° SAP989419718 - MAYEUX Emilie (2 pages) Page 7
Sous-préfecture de Valenciennes /
2025-08-21-00001 - AP fin agrément Dr Legrand - visite médicale permis HORS
commission primaire (1 page) Page 9
2025-08-21-00002 - AP modifiant l'agrément du Dr ANSART médecin agréé permis
de conduire HORS commission primaire (1 page) Page 10
2025-08-21-00003 - AP modifiant l'agrément du Dr DEVRIES médecin agréé permis
de conduire exerçant HORS commission médicale primaire (1 page) Page 11 L Direction Départementale de l'Emploi,
E du Travail et des Solidarités du Nord PRÈFET
DU NORD
Liberté
Egalité
Fraternité
Service SAP « Services à la Personne »
ddets-sap-valenciennes@nord.gouv.fr
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP945403509
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 :
Vu le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-6 du code du travail ;
Vu le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l’organisation et aux missions des directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations;
Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant M. Bertrand GAUME, Préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord;
Vu l'arrêté du premier ministre et du ministre de l’intérieur du 17 mars 2025 portant nomination de M. Emmanuel RICHARD, en qualité de directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord;
Vu l'arrêté du premier ministre et du ministre de l'intérieur du 17 mars 2025 portant nomination de M. Jacques TESTA, directeur départemental adjoint de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord ;
Vu l'arrêté du Premier Ministre et du ministre de l'Intérieur du 18 juin 2025 portant nomination de M. Nicolas DELEMOTTE, directeur départemental adjoint de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord ;
Vu l'arrêté préfectoral du 5 février 2010 modifié portant organisation des services de la préfecture de la zone de défense du Nord, de la région Hauts-de-France et du département du Nord;
Vu l'arrêté préfectoral du 29 mars 2021 portant organisation de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord;
Vu l'arrêté préfectoral portant délégation de signature à Monsieur Emmanuel RICHARD, directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord, du 24 mars 2025;
Vu l'arrêté portant subdélégation de signature de Monsieur Emmanuel RICHARD aux agents de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord, du 8 août 2025;
Vu la demande de déclaration déposée par l'entreprise individuelle DEROME Clément - enseigne commerciale CD Cours, sise1 RUE DES MARTYRS 59141 IWUY, le 26/06/2025 ;
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord (DDETS)
Les Tertiales, Rue Marc Lefrancq, BP 90046, 59301 Valenciennes cedex - Tél : 03 74.00.61.15
Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur : www.nord.gouv.fr sf
Le préfet
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur du Nord - site de Valenciennes, le 26/06/2025 par M. DEROME Clément en qualité de dirigeant, pour l'organisme CD Cours dont l'établissement principal est situé 1 RUE DES MARTYRS 59141 IWUY et enregistré sous le N° SAP945403509 pour l'activité suivante :
* Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du 01/09/2025, date de début d'activité de l'entreprise, sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant Un agrément (| de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'agrément où le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur du Nord - Site de Valenciennes ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif LILLE.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://wwwtelerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif LILLE peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Valenciennes, le 20/08/2025
Pour le Préfet et par délégation
Le Responsable ( inclusion et Emploi
Hugues VÊRSAEVEL Direction Départementale de l'Emploi,
E + du Travail et des Solidarités du Nord PREFET
DU NORD
Liberté
Egalité
Fraternité
Service SAP « Services à la Personne »
SAP-2025-273
ddets-sap-valenciennes@nord.gouv.fr
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP988437398
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2,R. 7232- 16 à R.7232-22, D.7231- et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-6 du code du travail ;
Vu le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales de l’économie, de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations;
Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant M. Bertrand GAUME, Préfet de la région Hauts-de-France,
préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord;
VU l'arrêté du premier ministre et du ministre de l’intérieur du 17 mars 2025 portant nomination de M. Emmanuel RICHARD, en qualité de directeur départemental de |’ emplo du travail et des solidarités du Nord;
Vu l'arrêté du premier ministre et du ministre de l’intérieur du 17 mars 2025 portant nomination de M. Jacques TESTA, directeur départemental adjoint de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord :
Vu l'arrêté du Premier Ministre et du ministre de l'Intérieur du 18 juin 2025 portant nomination de M. Nicolas DELEMOTTE, directeur départemental adjoint de l'emploi, du travail ét des solidarités du Nord;
Vu l'arrêté préfectoral du 5 février 2010 modifié portant organisation des services de la préfecture de la zone de défense du Nord, de la région Hauts-de-France et du département du Nord;
Vu l'arrêté préfectoral du 29 mars 2021 portant organisation de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord;
Vu l'arrêté préfectoral portant délégation de signature à Monsieur Emmanuel RICHARD, directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord, du 24 mars 2025;
Vu l'arrêté portant subdélégation de signature de Monsieur Emmanuel RICHARD aux agents de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord, du 8 août 2025;
Vu la demande de déclaration déposée par l'entreprise individuelle DEZITTER Emmanuelle Enseigne commerciale Tic et tac, sise 11 RUE DES CLARISSES 59820 GRAVELINES, le 07/08/2025 :
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord (DDETS)
Les Tertiales, Rue Marc Lefrancq, BP 90045, 59301 Valenciennes cedex - Tél : 03 74.00.6115
Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur : www.nord.gouv.fr Le préfet
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur du Nord - site de Valenciennes, le 07/08/2025 par Mme DEZITTER Emmanuelle en qualité de dirigeante, pour l'organisme Tic et tac dont l'établissement principal est situé 11 RUE DES CLARISSES 59820 GRAVELINES et enregistré sous le N° SAP988437398 pour les activités suivantes :
+ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
* Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)
+ Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le: temps. La déclaration a une portée nationale.
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-16, les activités nécessitant Un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellëèment de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant Une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail. |
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur du Nord - Site de Valenciennes ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif LILLE.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif LILLE peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Valenciennes, le 19/08/2025
Pour le Préfet et par délégation
Le Responsable du Pôle inclusion et Emploi
Hugue Lxsaever | Direction Départementale de l'Emploi,
E # du Travail et des Solidarités du Nord PRÉFET
DU NORD
Liberté
Egalité
Fraternité
Service SAP « Services à la Personne »
SAP-2025-275
ddets-sap-valenciennes@nord.gouv.fr
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP989419718
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233:-5 :
Vu le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-6 du code du travail ;
Vu le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations;
Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant M. Bertrand GAUME, Préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord;
Vu l'arrêté du premier ministre et du ministre de l'intérieur du 17 mars 2025 portant nomination de M. Emmanuel RICHARD, en qualité de directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord;
Vu l'arrêté du prerhier ministre et du ministre de l’intérieur du 17 mars 2025 portant nomination de M. Jacques TESTA, directeur départemental adjoint de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord;
Vu l'arrêté du Premier Ministre et du ministre de l'Intérieur du 18 juin 2025 portant nomination de M. Nicolas DELEMOTTE, directeur départemental adjoint de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord;
Vu l'arrêté préfectoral du 5 février 2010 modifié portant organisation des services de la préfecture de la zone de défense du Nord, de la région Hauts-de-France et du département du Nord;
Vu l'arrêté préfectoral du 29 mars 2021 portant organisation de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord;
Vu l'arrêté préfectoral portant délégation de signature à Monsieur Emmanuel RICHARD, directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord, du 24 mars 2025;
Vu l'arrêté portant subdélégation de signature de Monsieur Emmanuel RICHARD aux agents de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord, du 8 août 2025;
Vu la demande de déclaration déposée par l'entreprise individuelle MAYEUX Emilié - enseigne commerciale Clean by Emy, sise 442 RUE LUCIEN MOREAU 59119 WAZIERS, le 14/08/2025 ;
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord (DDETS)
Les Tertiales, Rue Marc Lefrancq, BP 90045, 59301 Valenciennes cedex - Tél : 03 74.00.61.15
Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur : www.nord.gouv.fr Le préfet
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur du Nord -site de Valenciennes, le 14/08/2025 par Mme MAYEUX Emilie en qualité de dirigeante, pour l'organisme Clean by Emy dont l'établissement principal est situé 442 RUE LUCIEN MOREAU 59719 WAZIERS et enregistré sous le N° SAP989419718 pour les activités suivantes :
* Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire) + Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travailet L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur du Nord - Site de Valenciennes ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif LILLE.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), Un recours contentieux devant le tribunal administratif LILLE peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Valenciennes, le 20/08/2025
Pour le Préfet et par délégation
Le Responsable du Pôle inclusion et Emploi
Hugues VERSAEVEL E 3 Sous-préfecture
PRÉFET de Valenciennes
DU NORD
Liberté
Égalité
Fraternité
Bureau des libertés publiques
Pôle permis de conduire - AD
Arrêté préfectoral mettant fin à l'agrément du
Docteur LEGRAND en qualité de médecin chargé d'apprécier l'aptitude physique à la conduite des candidats au permis de conduire et des conducteurs de l'arrondissement de
Valenciennes, exerçant hors commission médicale primaire
LE PRÉFET DE LA RÉGION HAUTS-DE-FRANCE
PREFET DE LA ZONE DE DÉFENSE ET DE SÉCURITÉ NORD
PRÉFET DU NORD
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Vu le code de la route et notamment ses articles R.221, R.224-12 et R.226,
Vu l'arrêté ministériel du 16 août 1994 modifiant l'arrêté du 7 mars 1973 relatif aux commissions médicales départementales chargées d'apprécier l'aptitude physique des candidats au permis de conduire et des conducteurs,
Vu l'arrêté ministériel du 20 avril 2012 modifié, fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de
validité du permis de conduire,
Vu l'arrêté ministériel du 31 juillet 2012 modifié, relatif à l'organisation du contrôle médical de l'aptitude à la conduite,
Vu l'arrêté ministériel du 28 mars 2022 modifié, fixant la liste des affections médicales incompatibles avec ou Sans aménagements ou restrictions pour l'obtention, le renouvellement ou le maintien du permis de conduire ou pouvant donner lieu à la délivrance de permis de conduire de durée de validité limitée,
Vu la circulaire du 03 août 2012 relative à l'organisation du contrôle médical de l'aptitude à la conduite des
conducteurs et des candidats au permis de conduire,
Vu l'arrêté de Monsieur le Préfet de la région Hauts-de France, Préfet du Nord, en date du 10 octobre 2023 portant renouvellement de l'agrément du Docteur Didier LEGRAND en qualité de médecin chargé d'apprécier l'aptitude physique des candidats au permis de conduire et des conducteurs de l'arrondissement de Valenciennes, exerçant hors commission médicale primaire,
Vu l'arrêté de Monsieur le Préfet de la région Hauts-de-France, Préfet du Nord, en date du 18 avril 2025, portant délégation de signature à Monsieur Stéphane COSTAGLIOLI, sous-préfet de Valenciennes
Vu le courrier en date du 20 août 2025 du Docteur Didier LEGRAND, présentant sa démission aux fonctions
exercées dans l'arrêté du 10 octobre 2023, précédemment visé,
ARRETE
ARTICLE _1% : Le mandat du Docteur Didier LEGRAND, né le 28/12/1954 à SAINT-SAULVE (59), exerçant au 70 bis, rue du Quesnoy à VALENCIENNES (59300), agréé en qualité de médecin chargé d'apprécier l'aptitude physique des candidats au permis de conduire et des conducteurs de l'arrondissement de Valenciennes, exerçant hors commission médicale primaire, prend fin le 31 août 2025,
ARTICLE 2 : Monsieur le président du conseil départemental du Nord de l’ordre national des médecins et Monsieur le sous-préfet de VALENCIENNES sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une copie leur sera remise ainsi qu'au médecin agréé et transmise à Monsieur le préfet de la région Hauts-de-France, préfet du Nord, aux fins d'insertion au recueil des actes administratifs.
Valenciennes, le 2 Â AOÛT 2075 E 3 Sous-préfecture
PRÉFET de Valenciennes
DU NORD
Liberté
Egalité
Fraternité
Bureau des libertés publiques
Pôle permis de conduire - AD
Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté de renouvellement de l'agrément du Docteur ANSART en qualité de médecin chargé d'apprécier l'aptitude physique à la conduite des candidats au permis de conduire et des conducteurs de l'arrondissement de
Valenciennes, exerçant hors commission médicale primaire
LE PRÉFET DE LA RÉGION HAUTS-DE-FRANCE
PREFET DE LA ZONE DE DÉFENSE ET DE SÉCURITÉ NORD
PRÉFET DU NORD
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Vu le code de la route et notamment ses articles R.221, R.224-12 et R.226,
Vu l'arrêté ministériel du 16 août 1994 modifiant l'arrêté du 7 mars 1973 relatif aux commissions médicales départementales chargées d'apprécier l'aptitude physique des candidats au permis de conduire et des conducteurs,
Vu l'arrêté ministériel du 20 avril 2012 modifié, fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de
validité du permis de conduire,
Vu l'arrêté ministériel du 31 juillet 2012 modifié, relatif à l'organisation du contrôle médical de l'aptitude à la conduite,
Vu l'arrêté ministériel du 28 mars 2022 modifié, fixant la liste des affections médicales incompatibles avec ou sans aménagements ou restrictions pour l'obtention, le renouvellement ou le maintien du permis de conduire où pouvant donner lieu à la délivrance de permis de conduire de durée de validité limitée,
Vu la circulaire du 03 août 2012 relative à l’organisation du contrôle médical de l'aptitude à la conduite des conducteurs et des candidats au permis de conduire,
Vu l'arrêté de Monsieur le Préfet de la région Hauts-de France, Préfet du Nord, en date du 10 octobre 2023 portant renouvellement de l'agrément du Docteur Marie-Christine ANSART en qualité de médecin chargé d'apprécier l'aptitude physique des candidats au permis de conduire et des conducteurs de l'arrondissement de Valenciennes, exerçant hors commission médicale primaire,
Vu l'arrêté de Monsieur le Préfet de la région Hauts-de-France, Préfet du Nord, du 18 avril 2025, portant délégation de signature à Monsieur Stéphane COSTAGLIOLI, sous-préfet de Valenciennes
Vu le courrier en date du 27/07/2025 du Docteur Marie-Christine ANSART, sollicitant un cabinet secondaire à
ST-AMAND-les-EAUX, pour l'exercice des missions sus-visées,
ARRETE
ARTICLE _ 1% : L'arrêté du 10 octobre 2023 est amendé comme suit : À compter du 1” septembre 2025, en sus de son lieu d'exercice à HAULCHIN, le Docteur Marie-Christine ANSART, médecin agréé, chargé d'apprécier l'aptitude physique à la conduite des candidats au permis de conduire et des conducteurs de l'arrondissement de Valenciennes, exerçant hors commission médicale primaire, pourra exercer les fonctions sus-visées dans un cabinet secondaire situé au centre thermal - bâtiment d'accueil — cabinet 4 — 1303, route de la fontaine Bouillon — 59230 ST-AMAND-les-EAUX
ARTICLE 2: les autres dispositions de l'arrêté sus-visé sont inchangées,
ARTICLE 3 : Monsieur le président du conseil départemental du Nord de l’ordre national des médecins et Monsieur le sous-préfet de VALENCIENNES sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une copie leur sera remise ainsi qu'au médecin agréé et transmise à Monsieur le préfet de la région Hauts-de-France, préfet du Nord, aux fins d'insertion au recueil des actes administratifs.
# “HE Ge: Valenciennes, le 2 4 AO 2025 E = Sous-préfecture
PRÉFET de Valenciennes
DU NORD
Liberté
Egalité
Fraternité
Bureau des libertés publiques
Pôle permis de conduire - AD
Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté de renouvellement de l'agrément du Docteur DEVRIES en qualité de médecin chargé d'apprécier l'aptitude physique à la conduite des candidats au permis de conduire et des conducteurs de l’arrondissement de Valenciennes, exerçant hors commission médicale primaire
LE PRÉFET DE LA RÉGION HAUTS-DE-FRANCE
PREFET DE LA ZONE DE DÉFENSE ET DE SÉCURITÉ NORD
PRÉFET DU NORD
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Vu le code de la route et notamment ses articles R.221, R.224-12 et R.226,
Vu l'arrêté ministériel du 16 août 1994 modifiant l'arrêté du 7 mars 1973 relatif aux commissions médicales départementales chargées d'apprécier l'aptitude physique des candidats au permis de conduire et des conducteurs,
Vu l'arrêté ministériel du 20 avril 2012 modifié, fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de
validité du permis de conduire,
Vu l'arrêté ministériel du 31 juillet 2012 modifié, relatif à l'organisation du contrôle médical de l'aptitude à la conduite,
Vu l'arrêté ministériel du 28 mars 2022 modifié, fixant la liste des affections médicales incompatibles avec ou Sans aménagements ou restrictions pour l'obtention, le renouvellement ou le maintien du permis de conduire
ou pouvant donner lieu à la délivrance de permis de conduire de durée de validité limitée,
Vu la circulaire du 03 août 2012 relative à l'organisation du contrôle médical de l'aptitude à la conduite des conducteurs et des candidats au permis de conduire,
Vu l'arrêté de Monsieur le Préfet de la région Hauts-de France, Préfet du Nord, en date du 10 octobre 2023 portant renouvellement de l'agrément du Docteur Hugo DEVRIES en qualité de médecin chargé d'apprécier l'aptitude physique des candidats au permis de conduire et des conducteurs de l'arrondissement de
Valenciennes, exerçant hors commission médicale primaire,
Vu l'arrêté de Monsieur le Préfet de la région Hauts-de-France, Préfet du Nord, du 18 avril 2025, portant
délégation de signature à Monsieur Stéphane COSTAGLIOLI, sous-préfet de Valenciennes
Vu le courrier en date du 27/07/2025 du Docteur Hugo DEVRIES, sollicitant un cabinet secondaire à ST-
AMAND-les-EAUX, pour l'exercice des missions sus-visées,
ARRETE
ARTICLE 1%: L'arrêté du 10 octobre 2023 est amendé comme suit : À compter du 1” septembre 2025, en sus de son lieu d'exercice à HAULCHIN, le Docteur Hugo DEVRIES, médecin agréé, chargé d'apprécier l'aptitude physique à la conduite des candidats au permis de conduire et des conducteurs de l'arrondissement de Valenciennes, exerçant hors commission médicale primaire, pourra exercer les fonctions sus-visées dans un cabinet secondaire situé au centre thermal — bâtiment d'accueil — cabinet 4 — 1303, route de la fontaine Bouillon — 59230 ST-AMAND-les-EAUX
ARTICLE 2 : les autres dispositions de l'arrêté sus-visé sont inchangées,
ARTICLE 3 : Monsieur le président du conseil départemental du Nord de l’ordre national des médecins et Monsieur le sous-préfet de VALENCIENNES sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une copie leur sera remise ainsi qu'au médecin agréé et transmise à Monsieur le préfet de la région Hauts-de-France, préfet du Nord, aux fins d'insertion au recueil des actes administratifs.
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