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Arrêté - 23 01 040 Construction Residence Seniors
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Torcy.
Lien du pdf (Arrêté - 23 01 040 Construction Residence Seniors)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Logement, Institutions publiques,
TORCY
PARIS
VALLÉE
DE
LA
MARNE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DIRECTION
DES
RESSOURCES
TECHNIQUES
DES
ARRETES
DU
MAIRE
N°
23-01-040
OBJET
: Arrêté
accordant
une
autorisation
de
construire
un
Etablissement
Recevant
du
Public
(ERP) LE
MAIRE
DE
TORCY,
VU
le
Code
de
la
Construction
et
de
l'Habitation
et
notamment
les
articles
L.
161-1,
L122-3,
R162-8
à
R162-13
R143-1
à
R143-21,
VU
l'accusé
de
réception
de
la
Sous-Commission
départementale
pour
l'Accessibilité
des
personnes
handicapées
reçu
le
28
juillet
2022,
notifiant
un
avis
réputé
favorable
en
date
du
28
septembre
2022
pour
l'établissement
susmentionné,
VU
l'avis
favorable
avec
prescriptions
de
la
Commission
d'arrondissement
de
Torcy
pour
la
sécurité
et
contre
les
risques
d'incendies
et
de
panique
dans
les
ERP
en
date
du
19
janvier
2023
pour
l'établissement
susmentionné,
VU
la demande
de
permis
de
construire
présentée
le
30
juin
2022
par
la SNC
RESIDENCE
DU
BOIS,
pour
la construction
d'une
résidence
pour
les
séniors
érigé
sur
3
niveau
comprenant
au
RDC
une
zone
de
restauration,
une
zone
à
usage
de
salle
polyvalente,
une
zone
de
fitness
et
un
salon
de
coiffure,
représentée
par
Madame
Gaelle
BENAYOUN,
demeurant
au
89
Avenue
Victor
Hugo
—
75
116,
PARIS,
MASSY,
et
enregistrée
par
la
Mairie
de
Torcy
sous
le
numéro
PC
077
468
22
00008,
VU
les
demandes
d'autorisation
de
travaux
dans
un
ERP
présentée
le
30
juin
2022
par
la
SNC
RESIDENCE
DU
BOIS,
pour
la
construction
d’une
résidence
pour
les
séniors
érigé
sur
3
niveau
comprenant
au
RDC
une
zone
de
restauration,
une
zone
à
usage
de
salle
polyvalente,
une
zone
de
finess
et
un
salon
de
coiffure,
représentée
par
Madame
Gaelle
BENAYOUN,
demeurant
au
89
Avenue
Victor
Hugo
—
75
116,
PARIS,
MASSY,
et
enregistrée
par
la
Mairie
de
Torcy
sous
le
numéro
AT
077
468
22
00008,
VU
le
projet
objet
de
la
demande
consistant,
sur
un
terrain
situé
81,
83,
85
Rue
de
Paris,
à
Torcy
(77200),
la
construction
d'une
résidence
pour
les
séniors
érigé
sur
3
niveau
comprenant
au
RDC
une
zone
de
restauration,
une
zone
à
usage
de
salle
polyvalente,
une
zone
de
fitness
et
un
salon
de
coiffure,
ARRETE
ARTICLE
1:
les
demandes
d'autorisation
de
construire
un
ERP
sont
ACCORDEES
sous
réserve
de
respecter
les
prescriptions
mentionnées
à
l’article
Il
et
de
l'avis
favorable
de
la
commission
d'accessibilité
réputé
tacitement
favorable
au
28
septembre
2022.
ARTICLE
II
: Le
pétitionnaire
devra
respecter
strictement
les
prescriptions
émises
par
la
Commission
de
sécurité
de
l'arrondissement
de
TORCY
dans
son
avis
joint
au
présent
arrêté.
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
MELUN
- 43
rue
du
Général
de
Gaulle
77000
MELUN,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
l'ensemble
des
formalités
de
publicité.
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
Télérecours
citoyens
accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr.
Fait
à TORCY,
le vingt-sept
janvier
deux
mille
vingt-trois.
Certifié
exécutoire,
compte
tenu
de
sa
transmission
en
Sous-Préfecture
de
Torcy,
le
et de
sa
notification
le
F
Mairie
de
Torcy,
place
de
l’ Appel
du
18
juin
1940,
Torcy,
77207
- Märne-la-Vallée
Cedex
1
Tél.
: 01
60
37
37
37
- Fax
01
60
37
37
38
e-mail
: info@ville-torcy.fr
/ site
: www.ville-torcvy.fr
Accusé de réception en préfecture 077-217704683-20230130-AR23-01-040-AI Date de télétransmission : 31/01/2023 Date de réception préfecture : 31/01/2023